RC crèche les P'tites Canailles - Ville de Bruyères-le-Châtel

Article 5 – Divers
5.1 Renseignements complémentaires
Pour obtenir les renseignements qui pourraient leur être nécessaires, les concurrents s’adresseront à :
Studio NEMO architectes – Mme DENIS
66 bis ZA de Montvoisin 91400 GOMETZ LA VILLE
tel : 01 60 12 10 16 fax : 01 60 12 47 54
5.2 Visite des lieux
Les entreprises devront obligatoirement se rendre sur le site pour la visite qui se déroulera en présence du
maître de l’ouvrage.
A ce titre, il appartiendra à l’entreprise de prendre contact, dans un délai raisonnable avant la date limite
de remise des offres, avec l’une des personnes suivantes :
- Mairie de Bruyères le Châtel – Mme LETERTRE
Tél : 01-64-90-07-18 Fax : 01-60-83-19-39
Cette visite sera enregistrée par l’organisme avec signature de l’entreprise attestant la réalité de celle-ci.
5.3 Recours
La présente consultation peut faire l'objet devant le Tribunal Administratif de Versailles d'un référé
précontractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative jusqu'à
la signature du marché et d'un recours pour excès de pouvoir, conformément à l'article R. 421-1 du même
code, dans un délai de deux mois à compter de la notification du rejet de l'offre (article 76 du Code des
Marchés Publics).
RC crèche les P’tites Canailles – Bruyères-le-Châtel (91) Page N°12