RC crèche les P'tites Canailles - Ville de Bruyères-le-Châtel

• le rapport de diagnostic de structure existante
• le rapport de sol
• l’étude thermique
• les rapports de contrôle technique
• le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGC) et ses
modifications ultérieures
• les surfaces détaillées SHON SHOB et surfaces sectorisées PMI
• le planning prévisionnel des travaux
• l’arrêté de permis de construire
• notice d’accessibilité handicapée
• notice de sécurité incendie
• Le certificat de visite
3.2 - Retrait des dossiers
Le document de consultation est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site
Achat public .com
3.3 - Pièces à fournir relative à la candidature :
Les concurrents auront à produire un dossier complet en langue française comprenant les pièces
suivantes:
a) Déclarations, certificats et attestations suivantes prévues à l’article 45 du Code des Marchés
Publics (modèles de documents téléchargeables sur le site du Ministère de l’intérieur
http://www.minefi.gouv.fr/minefi/publique/marches_publics/index.htm) :
la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC4) ;
les renseignements relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC5) ;
la copie du jugement prononcé à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire ;
les attestations et déclaration sur l’honneur stipulant que le candidat ne fait l’objet d’aucune
interdiction de soumissionner, au sens de l’article 43 du code des marchés publics et de l’article 8 de
l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005;
un état annuel des certificats reçus (DC7) ou une attestation sur l’honneur que le candidat satisfait aux
obligations sociales et fiscales des administrations ou les attestations fiscales et sociales des administrations ;
les attestations d’assurances biennales et décennales ;
une attestation sur l’honneur de réalisation du travail par des salariés employés régulièrement (DC6).
L’ensemble de ces éléments peut être renseigné grâce aux imprimés DC4, DC5, DC6 et DC7,
accompagnés des pièces justificatives. Les documents à produire sont ceux délivrés pour l’année précédant
l’année durant laquelle l’envoi de l’avis d’appel public à la concurrence a été effectué (situation au 31
décembre 2009).
b) Références et / ou qualifications du candidat, comprenant :
une liste de marchés similaires engagés au cours des trois dernières années ;
le chiffre d’affaire global de l’entreprise et le chiffre d’affaire concernant les types de prestations
auxquels se réfère le marché ;
déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de marchés de même nature ;
copie des certificats de qualification professionnelle valables à la date de remise des offres (dont
qualification pour retrait de matériaux contenant de l’amiante) ;
tout élément complémentaire étayant la preuve de la capacité du candidat.
RC crèche les P’tites Canailles – Bruyères-le-Châtel (91) Page N°8