RC crèche les P'tites Canailles - Ville de Bruyères-le-Châtel

Les variantes ne sont pas autorisées.
2.9 – Durée du marché / délai d’exécution
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification à son titulaire.
Les délais d'exécution des travaux sont à fixer par le candidat dans l’acte d’engagement. Les délais
fixés par le candidat, ne pourront être supérieurs à ceux prescrits par le Maître d’Ouvrage. Par conséquent et
par défaut, les délais prescrits par le Maître d’Ouvrage seront applicables.
Le délai global d’exécution des travaux fixé par le Maître d’Ouvrage est de trente sept (37) semaines y
compris la période de préparation d’un mois. Ce délai commence à compter de la date fixée par l’ordre de
service à son titulaire et prescrivant le démarrage des travaux.
2.10 - Modification de détail au dossier de consultation
Le Maître de l’Ouvrage se réserve le droit d’apporter au plus tard quinze (15) jours avant la date limite
fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats
devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la réception des offres est
reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
2.11 – Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite fixée de la remise des offres
2.12 – Dispositions financières
2.12.1 - Modalités de paiement
Les sommes dues en exécution du marché seront payées dans un délai de 45 jours à compter de la date de
réception des factures par le Maître d’œuvre.
Le taux des intérêts moratoires est celui de l’intérêt légal à la date à laquelle les intérêts moratoires ont
commencé à courir
2.12.2 – Retenue de garantie
Une retenue de garantie de 5% est appliquée sur les sommes dues.
Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en
sont d’accord, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l’article 102 du Code des
Marchés Publics.
RC crèche les P’tites Canailles – Bruyères-le-Châtel (91) Page N°6