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Economie Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières (CENTIF) Le Niger se dote d’un instrument approprié de lutte Mieux connaître la CENTIF à travers ses structures, sa mission et ses attributions La CENTIF a été créée par la loi 2004-41 du 08 juin 2004. Elle a été instituée par le Décret n°2004-262 /PRN/ME/F du 14 septembre 2004, portant création, organisation et fonctionnement d’une Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières (CEN- TIF). La Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières (CENTIF) est un service administratif placé sous l’autorité du ministre chargé des Finances, doté de l’autonomie financière et d’un pouvoir de décision autonome sur les matières relevant de sa compétence. Sa mission est de recueillir et de traiter le renseignement financier sur les circuits de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. A ce titre, elle est chargée, notamment de recevoir, d’analyser et de traiter les renseignements propres à établir l’origine des transactions ou la nature des opérations faisant l’objet de déclarations de soupçons auxquelles sont astreintes les personnes assujetties; elle reçoit également toutes autres informations utiles nécessaires à l’accomplissement de sa mission, notamment celles communiquées par les autorités de Par Seini Seydou Zakaria La président de la CENTIF prenant part à une rencontre internationale Stratégie nationale de Lutte contre le Blanchiment des Capitaux et le Financement du Terrorisme (LBC/FT) Pour l’émergence d’un système économique et financier performant, fiable et transparent La stratégie nationale, après avoir recensé les lacunes et insuffisances majeures, propose les actions concrètes à entreprendre en vue de les corriger et améliorer de ce fait le fonctionnement du dispositif dans son ensemble. En d’autres termes, la stratégie nationale vise à améliorer le fonctionnement des trois volets du dispositif, à savoir le volet préventif constitué des assujettis, le volet répressif représenté par les autorités de poursuites pénales et l’interface entre les deux qu’est la CENTIF appuyée, en cela, par les autorités de contrôle et de supervision et les associations professionnelles des assujettis. Elle se décline en objectifs et axes stratégiques (opérationnels) et en plans d’actions de la mise en œuvre des mesures préconisées. L’objectif global recherché à travers la définition d’une stratégie nationale de LBC/FT est l’émergence d’un système économique et financier performant, fiable et transparent, des institutions démocratiques solides et d’une administration publique basée sur le mérite, parce que débarrassée de la corruption. L’atteinte de cet objectif global permettra assurément un développement équilibré, profitable aux couches les plus vulnérables de la Nation, en conformité avec les normes internationalement admises. Le document est organisé en cinq grandes parties. La première partie présente succinctement les objectifs de la stratégie nationale de LBC/FT pour le Niger. La deuxième dresse un état des lieux des actions de lutte contre ces fléaux, engagées au niveau international, régional et national. La troisième résume les acquis et les vulnérabilités du Niger en la matière, tandis que la quatrième traite des objectifs et axes stratégiques de la stratégie. Enfin, la dernière partie propose une mise en œuvre de la stratégie nationale basée sur un plan d’actions et une estimation des coûts y afférents, et le suivi évaluation de la mise en œuvre. La stratégie Nationale est une démarche transversale et dynamique. De ce fait, tout changement de l’environnement y afférent devrait se traduire par des ajustements aux objectifs et axes stratégiques définis. Ce travail de mise à jour devrait se faire lors des revues à mi-parcours, sur une périodicité annuelle, à la charge du Comité de pilotage. Le Comité de pilotage, la CENTIF et le CNCA-LBCFT devront coordonner leurs efforts dans la mise en œuvre de la stratégie, en particulier dans la recherche des financements indispensables à la mise en œuvre des activités programmées. La stratégie nationale ainsi définie devrait concourir à une lutte efficace et efficiente contre le blanchiment, le financement du terrorisme, la corruption et toutes formes de délinquance économique et financière. Le résultat attendu au terme de la stratégie devra s’apprécier à travers son impact sur la croissance et le développement, dans la mesure où elle doit contribuer à l’assainissement des finances publiques et la protection de l’intégrité du système financier. Seini Seydou Zakaria contrôle, ainsi que les officiers de police judiciaire ; elle peut demander la communication, par les assujettis, ainsi que par toute personne physique ou morale, d’informations détenues par eux et susceptibles de permettre d’enrichir les déclarations de soupçons ; elle effectue ou fait réaliser des études périodiques sur l’évolution des techniques utilisées aux fins du blanchiment de capitaux au niveau du territoire national. Elle émet également des avis sur la mise en œuvre de la politique de l’Etat en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux. A ce titre, elle propose toutes réformes nécessaires au renforcement de l’efficacité de la lutte contre le blanchiment de capitaux. En outre, la CENTIF élabore des rapports périodiques, au moins une fois par trimestre, et un rapport annuel, qui analysent l’évolution des activités de lutte contre le blanchiment de capitaux au plan national et international, et procède à l’évaluation des déclarations recueillies. Ces rapports sont soumis au ministre chargé des finances et à la BCEAO. La CENTIF est composée de six (6) membres, nommés par décret, à savoir un haut fonctionnaire issu soit de la direction des Douanes, soit de la direction du Trésor, soit de la direction des Impôts, détaché par le Ministère chargé des Finances, et qui assure la présidence de la CENTIF; un magistrat spécialisé dans les questions financières, détaché par le Ministère chargé de la Justice ; un haut fonctionnaire de la Police Judiciaire, détaché par le Ministère chargé de la Sécurité; un représentant de la BCEAO, assurant le secrétariat de la CENTIF ; un chargé d’enquêtes, inspecteur des services des Douanes, détaché par le Ministère chargé des Finances ; Un chargé d’enquêtes, officier de Police ¨Judiciaire, détaché par le Ministère chargé de la Sécurité. Les membres de la CENTIF exercent leurs fonctions, à titre permanent, pour une durée de trois ans, renouvelable une fois. Ils prêtent serment avant d’entrer en fonction. A ces membres statutaires s’ajoute un personnel technique d’appui. Dans le cadre des enquêtes visant à confirmer les soupçons, la CENTIF peut recourir à des correspondants au sein des services de Police, de la Gendarmerie, des Douanes, des services judiciaires et de tout autre service public dont le concours est jugé utile. Outre le cabinet de la Présidente, la CENTIF comprend un Secrétariat Général, un Département des affaires juridiques et de la coopération, un Département des enquêtes policières et de renseignements, un Département des enquêtes administratives et financières, un Département informatique et de la documentation, et un Département des affaires administratives et financières. Notons qu’un dispositif efficace de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, ainsi qu’une Cellule de renseignement financier active et dynamique sont gages de bonne gouvernance. Des partenaires actifs et fiables Dans l’accomplissement de sa mission, la CENTIF travaille avec plusieurs partenaires. Il s’agit notamment des personnes assujetties à la lutte contre l’enrichissement illicite, le blanchiment d’argent et autres crimes financiers (LBC/FT), à savoir la Justice, les Forces de Défense et de Sécurité ainsi que les autres CRFs. En outre, la CENTIF reçoit un appui technique et financier des partenaires au développement, à savoir la GIABA, l’ONUDC, l’Ambassade des USA, la Coopération belge, la Coopération française, l’Union Européenne, la Banque mondiale, le FMI, la BCEAO Il faut préciser que la CENTIF n’est pas compétente en matière de lutte contre l’enrichissement illicite. Toutefois, elle peut connaitre l’enrichissement illicite seulement en tant qu’infraction sous-jacente au blanchiment des capitaux et/ou de financement du terrorisme. Page 12 11 janvier 2013 Sahel Dimanche DR
Economie contre le blanchiment de capitaux Mme SANADY Tchimaden Hadatan, présidente de la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières (CENTIF) « La CENTIF réitère son appel à l’endroit des personnes assujetties à jouer pleinement leur rôle à l’image de tout ce qui se passe dans les pays développés» La CENTIF est chargée de mener des enquêtes policières, collecter des informations complémentaires dans le cadre des réquisitions, ainsi que le traitement des déclarations de soupçon. Comment arrivez-vous à accomplir toutes ces tâches ? Il faut préciser que la CENTIF est un service administratif qui mène des enquêtes administratives et financières, avec un volet investigations policières. Ces tâches sont accomplies par les différents départements, avec la collaboration des assujettis, des correspondants nationaux et étrangers, ainsi que le concours de toute personne dont la compétence est jugée nécessaire. Par correspondants étrangers, il faut comprendre les Cellules de Renseignements Financiers (CRF) des pays tiers. Depuis le lancement des activités de la CENTIF, combien de dossiers avezvous traités et transmis à la justice ? Depuis le lancement de ses activités, la CENTIF a reçu 23 déclarations de soupçon et saisines administratives dont 16 pour la seule année 2012. Douze (12) dossiers ont fait l’objet de rapports transmis au parquet, dont 5 pour l’année 2012. Il faut noter que l’évolution positive de ces résultats se justifie par la forte volonté politique des autorités de la 7 ème République à combattre toute sorte de criminalité d’une part, et le dynamisme des acteurs qui animent la structure d’autre part. En tout état de cause, le Niger a l’obligation d’avoir un dispositif de LBC/FT opérationnel et dynamique répondant aux normes et recommandations internationales pour protéger son économie et l’intégrité de son territoire, et encourager ainsi les investisseurs à opérer dans un environnement économique et financier sain. Ce qui favorisera sans nul doute un développement social, économique et politique profitable à tous. Comment les individus ou les institutions peuvent-ils vous contacter en cas de soupçons relatifs aux crimes financiers ? La CENTIF ne peut recevoir des déclarations d’opérations suspectes (DOS) que des personnes assujetties à la LBC/FT à savoir : du trésor public (régies financières); de la BCEAO ; des organismes financiers (banques, systèmes financiers décentralisés, assurances ) ; des membres des professions juridiques indépendantes, lorsqu’ils représentent ou assistent des clients en dehors de toute procédure judiciaire, notamment dans le cadre des activités d’achat et vente de biens, d’entreprises commerciales ou de fonds de commerce ; de manipulation d’argent, de titres ou d’autres actifs appartenant au client ; d’ ouverture ou de gestion de comp- Réalisée par Seini Seydou Zakaria tes bancaires, d’épargne ou de titres ; de constitution, gestion ou direction de sociétés, de fiducies ou de structures similaires, et d’exécution d’autres opérations financières. Les autres assujettis, notamment les apporteurs d’affaires aux organismes financiers ; les commissaires aux comptes ; les agents immobiliers ; les marchands d’articles de grande valeur, tels que les objets d’art (tableaux, masques notamment), pierres et métaux précieux ; les transporteurs de fonds ; les propriétaires, directeurs et gérants, de casinos et d’établissements de jeux, y compris les loteries nationales; les agences de voyage; les organisations non gouvernementales (ONG). Les déclarations de soupçon sont faites suivant un modèle fixé par arrêté du ministre des Finances. Par ailleurs, la CENTIF peut faire l’objet de saisine administrative par toute autorité administrative et judiciaire, ainsi que par les cellules de renseignement financier (CRFs) de l’UEMOA ou des pays tiers sous réserve de réciprocité. La CENTIF reçoit également toutes autres informations utiles, nécessaires à l’accomplissement de sa mission, notamment celles communiquées par les autorités de contrôle, ainsi que les officiers de Police Judiciaire. Mme la présidente, le 27 décembre dernier, vous avez procédé à la remise du projet de document de Stratégie Nationale de Lutte contre le Blanchiment des Capitaux et le Financement du Terrorisme (LBC/FT) au ministre des Finances. Quelle est l’importance de ce document à travers son contenu ? Mme SANADY Tchimaden Hadatan La stratégie nationale repose fondamentalement sur les lacunes et insuffisances identifiées dans le Rapport d’Evaluation Mutuelle (REM) du dispositif national de Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme (LBC/FT), ainsi que d’autres lacunes et vulnérabilités mises en évidence dans les documents de stratégies de développements sectoriels des professions assujetties à la LBC/FT. Ainsi, après avoir recensé les lacunes et insuffisances majeures, la stratégie nationale propose les actions concrètes à entreprendre en vue de les corriger et d’améliorer de ce fait le fonctionnement du dispositif dans son ensemble. En d’autres termes, la stratégie nationale vise à améliorer le fonctionnement des trois volets du dispositif, à savoir le volet préventif constitué des assujettis, le volet répressif représenté par les autorités de poursuites pénales, et l’interface entre les deux qu’est la CENTIF appuyée, en cela, par les autorités de contrôle et de supervision et les associations professionnelles des assujettis. Elle se décline en objectifs et axes stratégiques (opérationnels) et en plans d’actions de la mise en œuvre des mesures préconisées. Mme la Présidente, pouvez-vous nous dresser un bilan succinct des activités de la CENTIF au cours de l’année 2012 qui vient de s’écouler ? Disons que d’importations actions ont été menées au cours de l’année 2012. Il s’agit, entre autres, de l’adoption de la loi uniforme qui, suite au constat par la BCEAO de la non-conformité d’un article, a été amendée par le conseil des Ministres ; de l’atelier de formation des acteurs sur l’élaboration d’une stratégie nationale de LBC/FT; de la validation de la stratégie nationale de LBC/FT ; de la création du Comité National de Coordination des Actions de Lutte contre le Blanchiment des Capitaux et du Financement du Terrorisme (CNCA- LBC/FT). Un arrêté a été pris pour créer en son sein un sous comité chargé du gel des avoirs criminels. Le CNCA-LBC/FT a tenu trois (3) sessions ordinaires au courant de l’année ; mené des actions de sensibilisation et de vulgarisation, notamment une réunion avec les banques, convoquée par le Ministre des Finances, concernant la LBC/FT pour les amener à jouer leurs rôles ; un atelier de sensibilisation conjointement avec l’ONUDC au profit des professions assujetties; un atelier au profit des compliances des banques sur l’Approche Basée sur le Risque (ABR) ; procédé à l’amélioration des statistiques : 16 saisines et DOS ainsi que 5 rapports transmis au juge au cours de l’année 2012 ; institué la coopération avec les CRFs étrangères : 5 accords de coopération signés avec le FIC du Ghana, l’ANIF-Gabon, la CTIF- Belgique, le FIC du Nigéria et l’URTF du Maroc ; organisé une visite d’imprégnation de l’Agence Nationale d’Investigations Financières (ANIF) du Gabon (partage d’expériences) et une visite de plaidoyer du Directeur Général du GIABA auprès des plus hautes autorités nationales ; procédé à la mise en place d’un réseau des CENTIFs de la zone UEMOA à Abidjan et participé à une rencontre à Rabat (Maroc) des CRF francophones, au renforcement de capacité des membres de la CENTIF à Dakar avec le GAFI, le GROUPE EGMONT et la Direction de Lutte contre le Terrorisme des Nations Unies; à Washington avec l’appui de l’Ambassade des USA ; en Belgique avec le GIABA ; au Nigéria avec l’appui du gouvernement Suisse. En outre il a été procédé au rehaussement de l’enveloppe budgétaire, au renforcement de la sécurité et de l’appui en personnel technique. Il faut souligner que toutes ces actions ont été accomplies avec le soutien politique fort des plus hautes autorités de la République. Toutes ces actions ont amené la 18 ème plénière du GIABA à apprécier positivement les avancées du Niger en matière de LBC/FT. Elle a décidé de le retirer du régime de ‘’suivi renforcé’’ qui est une sanction négative pour notre pays, et de le ramener au ‘’ suivi régulier normal’’. Certains pays ont mis cinq (5) années pour sortir de la sanction, contrairement au Niger qui a réalisé l’exploit d’en sortir au bout d’un an. Quel appel avez-vous à lancer à l’endroit des autorités et des populations afin qu’ensemble, vous puissiez mener cette lutte titanesque pour sécuriser les finances publiques dans notre pays ? Il faut noter que la CENTIF a pour mission principale la Lutte contre le Blanchiment des capitaux et le Financement du Terrorisme. Elle contribue de ce fait à préserver l’intégrité du système financier du Niger. Le message particulier à l’endroit de la population est qu’elle doit comprendre que le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme sont des fléaux mondiaux qui concernent tous les citoyens. En effet, ces fléaux peuvent mettre hors de portée des honnêtes citoyens plusieurs biens et produits du fait de leur renchérissement (à titre d’exemple le foncier coûte aujourd’hui plus chère à Niamey que dans certaines capitales de la sous région). Il peut aussi mettre en danger tous les pans de l’économie nationale en favorisant une concurrence déloyale. Le blanchiment de capitaux favorise l’émergence d’une classe sociale mafieuse, composée de corrupteurs, de trafiquants de drogue, d’armes, de personnes et de devises, incitant au détournement des deniers publics, à la fraude et à l’évasion fiscale. Forts de leur pouvoir financier, ces individus sans foi ni loi peuvent fausser le jeu démocratique et contrôler ainsi l’appareil d’Etat. La CENTIF réitère son appel à l’endroit des personnes assujetties à jouer pleinement leur rôle à l’image de tout ce qui se passe dans les pays développés. Plus que par le passé, le Niger s’inscrit dans cette dynamique de lutte contre la criminalité financière organisée et prendra des dispositions en vue de faire respecter ses lois et règlements. Nous sollicitons des pouvoirs publics le renforcement de nos capacités par la dotation en moyens techniques, financiers et humains adéquats pour mener à bien les missions à nous confiées. En ce qui concerne les activités prévues pour cette année, la CENTIF poursuivra les actions de formation et de sensibilisation des acteurs impliqués dans la LBC/FT et entreprendra des démarches auprès des superviseurs et des régulateurs des assujettis pour inciter ces derniers à s’acquitter correctement de leur devoir, celui de déclarer les opérations suspectes. Page 13 11 janvier 2013 Sahel Dimanche DR
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