Sahel Dimanche - Nigerdiaspora

Economie
contre le blanchiment de capitaux
Mme SANADY Tchimaden Hadatan, présidente de la Cellule
Nationale de Traitement des Informations Financières (CENTIF)
« La CENTIF réitère son appel à l’endroit des personnes assujetties à jouer pleinement
leur rôle à l’image de tout ce qui se passe dans les pays développés»
La CENTIF est chargée de mener des
enquêtes policières, collecter des informations
complémentaires dans le cadre
des réquisitions, ainsi que le traitement
des déclarations de soupçon. Comment
arrivez-vous à accomplir toutes ces
tâches ?
Il faut préciser que la CENTIF est un service
administratif qui mène des enquêtes
administratives et financières, avec un
volet investigations policières. Ces tâches
sont accomplies par les différents départements,
avec la collaboration des assujettis,
des correspondants nationaux et étrangers,
ainsi que le concours de toute personne
dont la compétence est jugée
nécessaire. Par correspondants étrangers,
il faut comprendre les Cellules de
Renseignements Financiers (CRF) des
pays tiers.
Depuis le lancement des activités de la
CENTIF, combien de dossiers avezvous
traités et transmis à la justice ?
Depuis le lancement de ses activités, la
CENTIF a reçu 23 déclarations de soupçon
et saisines administratives dont 16
pour la seule année 2012. Douze (12) dossiers
ont fait l’objet de rapports transmis au
parquet, dont 5 pour l’année 2012. Il faut
noter que l’évolution positive de ces résultats
se justifie par la forte volonté politique
des autorités de la 7 ème République à
combattre toute sorte de criminalité d’une
part, et le dynamisme des acteurs qui animent
la structure d’autre part.
En tout état de cause, le Niger a l’obligation
d’avoir un dispositif de LBC/FT opérationnel
et dynamique répondant aux normes
et recommandations internationales
pour protéger son économie et l’intégrité
de son territoire, et encourager ainsi les
investisseurs à opérer dans un environnement
économique et financier sain. Ce qui
favorisera sans nul doute un développement
social, économique et politique profitable
à tous.
Comment les individus ou les institutions
peuvent-ils vous contacter en cas
de soupçons relatifs aux crimes financiers
?
La CENTIF ne peut recevoir des déclarations
d’opérations suspectes (DOS) que
des personnes assujetties à la LBC/FT à
savoir : du trésor public (régies financières);
de la BCEAO ; des organismes financiers
(banques, systèmes financiers
décentralisés, assurances ) ; des membres
des professions juridiques indépendantes,
lorsqu’ils représentent ou assistent
des clients en dehors de toute procédure
judiciaire, notamment dans le cadre
des activités d’achat et vente de biens,
d’entreprises commerciales ou de fonds
de commerce ; de manipulation d’argent,
de titres ou d’autres actifs appartenant au
client ; d’ ouverture ou de gestion de comp-
Réalisée par Seini Seydou Zakaria
tes bancaires, d’épargne
ou de titres ; de constitution,
gestion ou direction
de sociétés, de fiducies
ou de structures similaires,
et d’exécution d’autres
opérations financières.
Les autres assujettis,
notamment les apporteurs
d’affaires aux organismes
financiers ; les
commissaires aux comptes
; les agents immobiliers
; les marchands
d’articles de grande
valeur, tels que les objets
d’art (tableaux, masques
notamment), pierres et
métaux précieux ; les
transporteurs de fonds ;
les propriétaires, directeurs
et gérants, de casinos
et d’établissements
de jeux, y compris les
loteries nationales; les agences
de voyage; les organisations non gouvernementales
(ONG). Les déclarations de
soupçon sont faites suivant un modèle fixé
par arrêté du ministre des Finances.
Par ailleurs, la CENTIF peut faire l’objet de
saisine administrative par toute autorité
administrative et judiciaire, ainsi que par
les cellules de renseignement financier
(CRFs) de l’UEMOA ou des pays tiers
sous réserve de réciprocité. La CENTIF
reçoit également toutes autres informations
utiles, nécessaires à l’accomplissement
de sa mission, notamment celles
communiquées par les autorités de contrôle,
ainsi que les officiers de Police
Judiciaire.
Mme la présidente, le 27 décembre dernier,
vous avez procédé à la remise du
projet de document de Stratégie
Nationale de Lutte contre le
Blanchiment des Capitaux et le
Financement du Terrorisme (LBC/FT)
au ministre des Finances. Quelle est
l’importance de ce document à travers
son contenu ?
Mme SANADY Tchimaden Hadatan
La stratégie nationale repose fondamentalement
sur les lacunes et insuffisances
identifiées dans le Rapport d’Evaluation
Mutuelle (REM) du dispositif national de
Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et
le Financement du Terrorisme (LBC/FT),
ainsi que d’autres lacunes et vulnérabilités
mises en évidence dans les documents de
stratégies de développements sectoriels
des professions assujetties à la LBC/FT.
Ainsi, après avoir recensé les lacunes et
insuffisances majeures, la stratégie nationale
propose les actions concrètes à
entreprendre en vue de les corriger et d’améliorer
de ce fait le fonctionnement du
dispositif dans son ensemble. En d’autres
termes, la stratégie nationale vise à améliorer
le fonctionnement des trois volets du
dispositif, à savoir le volet préventif constitué
des assujettis, le volet répressif représenté
par les autorités de poursuites pénales,
et l’interface entre les deux qu’est la
CENTIF appuyée, en cela, par les autorités
de contrôle et de supervision et les
associations professionnelles des assujettis.
Elle se décline en objectifs et axes stratégiques
(opérationnels) et en plans d’actions
de la mise en œuvre des mesures
préconisées.
Mme la Présidente, pouvez-vous nous
dresser un bilan succinct des activités
de la CENTIF au cours de l’année 2012
qui vient de s’écouler ?
Disons que d’importations actions ont été
menées au cours de l’année 2012. Il s’agit,
entre autres, de l’adoption de la loi uniforme
qui, suite au constat par la BCEAO de
la non-conformité d’un article, a été amendée
par le conseil des Ministres ; de l’atelier
de formation des acteurs sur l’élaboration
d’une stratégie nationale de LBC/FT;
de la validation de la stratégie nationale de
LBC/FT ; de la création du Comité National
de Coordination des Actions de Lutte contre
le Blanchiment des Capitaux et du
Financement du Terrorisme (CNCA-
LBC/FT). Un arrêté a été pris pour créer en
son sein un sous comité chargé du gel des
avoirs criminels. Le CNCA-LBC/FT a tenu
trois (3) sessions ordinaires au courant de
l’année ; mené des actions de sensibilisation
et de vulgarisation, notamment une
réunion avec les banques, convoquée par
le Ministre des Finances, concernant la
LBC/FT pour les amener à jouer leurs
rôles ; un atelier de sensibilisation conjointement
avec l’ONUDC au profit des professions
assujetties; un atelier au profit des
compliances des banques sur l’Approche
Basée sur le Risque (ABR) ; procédé à l’amélioration
des statistiques : 16 saisines et
DOS ainsi que 5 rapports transmis au juge
au cours de l’année 2012 ; institué la
coopération avec les CRFs étrangères : 5
accords de coopération signés avec le FIC
du Ghana, l’ANIF-Gabon, la CTIF-
Belgique, le FIC du Nigéria et l’URTF du
Maroc ; organisé une visite d’imprégnation
de l’Agence Nationale d’Investigations
Financières (ANIF) du Gabon (partage
d’expériences) et une visite de plaidoyer
du Directeur Général du GIABA auprès
des plus hautes autorités nationales ; procédé
à la mise en place d’un réseau des
CENTIFs de la zone UEMOA à Abidjan et
participé à une rencontre à Rabat (Maroc)
des CRF francophones, au renforcement
de capacité des membres de la CENTIF à
Dakar avec le GAFI, le GROUPE
EGMONT et la Direction de Lutte contre le
Terrorisme des Nations Unies; à
Washington avec l’appui de l’Ambassade
des USA ; en Belgique avec le GIABA ; au
Nigéria avec l’appui du gouvernement
Suisse. En outre il a été procédé au
rehaussement de l’enveloppe budgétaire,
au renforcement de la sécurité et de l’appui
en personnel technique. Il faut souligner
que toutes ces actions ont été accomplies
avec le soutien politique fort des plus
hautes autorités de la République.
Toutes ces actions ont amené la 18 ème
plénière du GIABA à apprécier positivement
les avancées du Niger en matière de
LBC/FT. Elle a décidé de le retirer du régime
de ‘’suivi renforcé’’ qui est une sanction
négative pour notre pays, et de le ramener
au ‘’ suivi régulier normal’’. Certains pays
ont mis cinq (5) années pour sortir de la
sanction, contrairement au Niger qui a
réalisé l’exploit d’en sortir au bout d’un an.
Quel appel avez-vous à lancer à l’endroit
des autorités et des populations
afin qu’ensemble, vous puissiez mener
cette lutte titanesque pour sécuriser les
finances publiques dans notre pays ?
Il faut noter que la CENTIF a pour mission
principale la Lutte contre le Blanchiment
des capitaux et le Financement du
Terrorisme. Elle contribue de ce fait à préserver
l’intégrité du système financier du
Niger. Le message particulier à l’endroit de
la population est qu’elle doit comprendre
que le blanchiment des capitaux et le
financement du terrorisme sont des fléaux
mondiaux qui concernent tous les
citoyens. En effet, ces fléaux peuvent mettre
hors de portée des honnêtes citoyens
plusieurs biens et produits du fait de leur
renchérissement (à titre d’exemple le foncier
coûte aujourd’hui plus chère à Niamey
que dans certaines capitales de la sous
région). Il peut aussi mettre en danger tous
les pans de l’économie nationale en favorisant
une concurrence déloyale. Le blanchiment
de capitaux favorise l’émergence
d’une classe sociale mafieuse, composée
de corrupteurs, de trafiquants de drogue,
d’armes, de personnes et de devises,
incitant au détournement des deniers
publics, à la fraude et à l’évasion fiscale.
Forts de leur pouvoir financier, ces individus
sans foi ni loi peuvent fausser le jeu
démocratique et contrôler ainsi l’appareil
d’Etat.
La CENTIF réitère son appel à l’endroit
des personnes assujetties à jouer pleinement
leur rôle à l’image de tout ce qui se
passe dans les pays développés. Plus que
par le passé, le Niger s’inscrit dans cette
dynamique de lutte contre la criminalité
financière organisée et prendra des dispositions
en vue de faire respecter ses lois et
règlements.
Nous sollicitons des pouvoirs publics le
renforcement de nos capacités par la dotation
en moyens techniques, financiers et
humains adéquats pour mener à bien les
missions à nous confiées. En ce qui
concerne les activités prévues pour cette
année, la CENTIF poursuivra les actions
de formation et de sensibilisation des
acteurs impliqués dans la LBC/FT et entreprendra
des démarches auprès des superviseurs
et des régulateurs des assujettis
pour inciter ces derniers à s’acquitter correctement
de leur devoir, celui de déclarer
les opérations suspectes.
Page 13 11 janvier 2013 Sahel Dimanche
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