L'action sociale - Caf.fr

Activité et temps forts
CAF DE MAINE-ET-LOIRE
2011

Sommaire
3 LE MOT DE LA DIRECTRICE
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
REGARD SUR LA CAF DE MAINE-ET-LOIRE
L’organisation de la Caf
Les caractéristiques du territoire
10 LES ALLOCATAIRES
Les chiffres clés
La typologie - Les familles allocataires
L’offre de service aux allocataires
17 LES PRESTATIONS LÉGALES
Les faits marquants
Les prestations versées
20 L’ACTION SOCIALE
Les faits marquants
Les prestations versées
Soutien à la parentalité
L’animation sociale locale
L’action sociale dans les relais
28 LES RESSOURCES HUMAINES
L’AGENCE COMPTABLE
LES AUTRES SERVICES
34
POUR MIEUX SE COMPRENDRE
2

Le mot de la directrice
LA CAF DE MAINE ET LOIRE DEVIENT RÉALITÉ
© Caf de Maine-et-Loire
L’année 2011 fut particulièrement
riche
en événements et
elle marquera la vie
professionnelle de
nombreux d’entre
nous. Réussir une
opération d’envergure
telle que la
création de la caisse d’allocations familiales de Maineet-Loire
est en effet un travail exceptionnel. Grâce à la
mobilisation de tous les acteurs, l’ensemble du personnel
et les administrateurs, cette construction a pu
se dérouler dans les meilleures conditions possibles.
Un élément déterminant pour cette réalisation a été la
dimension « temps ». Nous avons, en interne, commencé
dès 2008 à nous impliquer dans ce projet et
cette durée nous a permis de prendre toute la mesure
de notre culture commune et de nos différences. Cette
évolution s’est accomplie dans le respect et la reconnaissance
des compétences et des particularités de
chacun. C’est là une des clefs de la réussite. Tout le
personnel a pu ainsi retrouver au sein de la nouvelle
organisation une place pleine et entière.
Mais l’essentiel demeure le service que l’on doit aux
allocataires et aux partenaires. Et à ce propos on peut
se réjouir de tout le travail réalisé en amont au sein
des deux caisses : non seulement les services rendus
ne se sont pas dégradés, mais au contraire en ressortent
enrichis. Ainsi, pour les prestations familiales,
l’ensemble des indicateurs nationaux de la COG a été
atteint en matière d’accueil et de délais de traitement.
Tous les engagements conclus avec les partenaires
en action sociale ont également été respectés. La majorité
des allocataires et partenaires ne se serait même
pas rendu compte de cette nouvelle organisation, si
nous ne les avions pas informés. Voici, là encore, un
indicateur de réussite.
Enfin, au-delà du travail quotidien et des adaptations
nécessaires à la réglementation et à l’organisation nationale,
la construction de la Caf de Maine-et-Loire n’a
pas freiné les services dans leur volonté de développer
un nouveau projet, porteur d’avenir, à travers la
mise en place de la plate-forme téléphonique sur le
site de Cholet. Il s’agit d’un choix d’organisation important,
certaines Caf ont opté, elles, pour l’externalisation
de ce type de service. Cette plate-forme
renforce le site de Cholet et permet surtout d’assurer
une réponse de premier niveau de qualité, pour notre
Caf, pour celle de la Vendée et prochainement celle
de la Sarthe.
Bien sûr, que ce soit pour la nouvelle caisse départementale
ou la création de la plate-forme téléphonique
tout n’est pas réglé. Il reste à peaufiner quelques détails
mais les bases sont solidement ancrées. Les anciens
comme les nouveaux acteurs qui vont
poursuivre ces constructions sauront, au fil du temps,
apporter leurs pierres à l’édifice.
Merci encore à tous ceux qui ont rendu cette année
2011 dense et riche en adaptations et en innovations,
sans jamais perdre de vue l’intérêt des personnes.
Ces contacts humains de qualité ont été le ciment indispensable
à notre réussite.
Elisabeth Dubecq-Princeteau,
directrice de la Caf de Maine-et-Loire
3

2011 PHASE ULTIME VERS LA CRÉATION DE
L’année tout entière a vibré des travaux, multiples et coordonnés, engagés par les
deux organismes pour relever le défi d’une caisse départementale à l’automne 2011.
Des fondements solides
► L’arrêté du 18 août 2010, publié au journal officiel
du 1er septembre 2010, avait consacré le principe de
la création de la Caf de Maine-et-Loire au 14 novembre
2011 et la dissolution des Caf de l’Anjou et de la
région choletaise à cette même date.
► Dès 2010, la directrice, l’agent comptable ainsi que
la directrice adjointe chargée des prestations et des
ressources humaines à la Caf de l’Anjou, occupaient
des fonctions communes à Angers et à Cholet.
► Douze postes mutualisés à la fin de l’année 2010,
dans tous les secteurs d’activité de la Caf, préfiguraient
l’organisation cible présentée au personnel
début 2009.
► Les accords locaux harmonisés, négociés et signés
par l’ensemble des organisations syndicales fin 2010,
sont entrés en application en mai 2011 après agrément
par la tutelle.
► Le pilotage du projet, connu de l’ensemble des personnels,
a assuré l’articulation et l’accompagnement
des opérations stratégiques et techniques, en lien
avec l’équipe projet national.
L’engagement des équipes
En 2011 le rythme s’intensifie.
► L’agence comptable a présenté un plan de maîtrise
des risques départemental dès le 1er janvier et a pu
reconstituer une comptabilité unique au titre de l’exercice
2011.
► Le service informatique se devait d’être au rendezvous.
Pendant des mois, les équipes des services
concernés ont travaillé au recensement de chaque paramètre
utilisé dans les deux Caf, en vue de préparer
puis de tester les bases départementales. Tout était
prêt en septembre 2011 lorsque ont débuté les opérations
successives de fusion des bases du système
d’information.
► Les services prestations, action sociale, ressources
humaines, administration générale et communication
ont œuvré, chacun à leur rythme, à rapprocher leurs
méthodes de travail, construire notes, procédures, circuits,
documentation et organisation les plus appropriés.
Ce travail collaboratif a favorisé la connaissance
mutuelle et s’est déroulé dans un climat serein, d’autant
que, parallèlement, le service aux allocataires se
maintenait à un niveau de performance élevé plaçant
la Caf au 1er rang de la branche Famille.
© Caf de Maine-et-Loire
4
Mars 2011 : 1ère assemblée annuelle du personnel

la Caf de Maine-et-Loire
L’accompagnement au changement
Il s’est fait à tous les niveaux.
► Les administrateurs, pour préfigurer le nouveau conseil d’administration et le nouveau règlement intérieur
d’action sociale, en conservant au niveau de chaque caisse des spécificités qui font son originalité.
► Les instances représentatives du personnel, pour apporter par avenants les aménagements nécessaires
aux futurs accords de la Caf de Maine-et-Loire et préparer les élections des représentants du personnel.
► La direction et les managers de proximité, pour donner le sens et la visée, définir les emplois et préparer les
esprits aux nouvelles organisations.
► Le service ressources humaines, pour accompagner les reconversions des vingt deux personnes concernées
par un changement significatif de leur activité, avec la volonté que chacun trouve sa place.
► Le service communication, pour informer, fédérer, proposer des événementiels de cohésion créant une identité
Caf de Maine-et-Loire. Les réunions de managers Angers-Cholet, l’assemblée annuelle commune des personnels
en mars et la venue de madame Roselyne Bachelot, ministre de tutelle, pour un dernier conseil
d’administration exceptionnel en octobre en sont des exemples.
► Le service administration générale, pour assurer la logistique inhérente au bon déroulement des opérations
programmées.
© Caf de Maine-et-Loire
7 octobre 2011: venue de Roselyne Bachelot, ministre des solidarités et de la cohésion sociale
La réussite en fin d’année
La départementalisation est avant tout une grande aventure humaine et collective, qui produit de la cohésion
grâce au « travail ensemble » déployé progressivement dans chaque secteur.
A la Caf de Maine-et-Loire les clefs du succès se nomment :
▪ Anticipation,
▪ Association,
▪ Communication,
▪ Transparence.
Une dynamique interne s’est créée, révélant les compétences, les qualités et les potentialités de nombreux
cadres et agents.
En ce début d’année 2012 qui verra la construction de la nouvelle Cog, nous faisons le vœu que la Caf de
Maine-et-Loire puisse, comme les 102 Caf du réseau, utiliser cette dynamique au profit des nouveaux projets
de la branche famille.
5

Le conseil d’administration
COMPOSITION AU 14 NOVEMBRE 2011
Président
Premier vice-président
Deuxième vice-président
Troisième vice-présidente
Titulaires
PASCAL LETORT (CFDT)
RÉMY DOUGE (MEDEF)
ROBERT PERTUE (CFE-CGC)
MICHELLE BOISSINOT (UPA)
Suppléants
Représentants des assurés sociaux
ODILE DAUDIN (CGT)
JEAN-LUC GOURAUD (CGT)
RAYMONDE HERVE (CFDT)
PASCAL LETORT (CFDT)
CHRISTIAN FRADET (CGT-FO)
BRIGITTE MOLINES (CGT-FO)
ROSELYNE BOLZER (CFTC)
ROBERT PERTUE (CFE-CGC)
CLAUDE CHEREAU (CGT)
ANNICK GUERIN (CGT)
VALÉRIE GUEVEL (CFDT)
FATIMA GUIMARES (CFDT)
NADINE JUGE (CGT-FO)
LOÏC MARTIN (CGT-FO)
DOMINIQUE JEANNETEAU (CFTC)
ARNAUD BOUCHET (CFE-CGC)
Représentants des employeurs
RÉMY DOUGE (MEDEF)
CHRITINE LEGENDRE (MEDEF)
FLORENCE POMIER (MEDEF)
ANNE-MARIE VILLEPASTOUR (MEDEF)
DOMINIQUE POIRIER (CGPME)
MICHELLE BOISSINOT (UPA)
JEANNINE LOISEAU (UPA)
Représentants des travailleurs indépendants
BERNARD BOURRY (CGPME)
NICOLE GODINEAU (UPA)
MARC DOSSO (UPA)
CHRISTIAN NOTTE (UNAPL/CNPL)
Représentants des associations familiales Unaf/Udaf
PIERRE-YVES AUDRAIN
VALÉRIE DOUGE
PAULETTE FAURE
DANIEL LUSSON
Personnes qualifiées, sur désignation du Préfet de la Région
JEAN-PIERRE BACHOWICZ
GABRIELLE GAILLARD
CHANTAL LEVEAU
MARIE-JULIETTE TANGUY
MARIE-FRANCE DAVY
MARIE-JOSÉE DOUCET
NATHALIE LEFEUVRE-DELAHAYE
Représentants élus du personnel (élus le 30 janvier 2012)
SÉBASTIEN BRETON (COLLÈGE CADRES)
PATRICK BRISSET (COLLÈGE EMPLOYÉS)
FRÉDÉRIC NEAU (COLLÈGE EMPLOYÉS)
PAUL DUPE (COLLÈGE CADRES)
NATHALIE HUBLAIN (COLLÈGE EMPLOYÉS)
ASTRID SAVATIER (COLLÈGE EMPLOYÉS)
Représentant des travailleurs indiépendants (nommée le 1er Février 2012)
BÉNÉDICTE DELAGARDE-CORNILLEAU (UNAPL/CNPL)
6

L’ACTIVITÉ DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
La création de la Caf de Maine-et-Loire a fait l’objet d’un point de situation à chaque séance des conseils.
29 Mars
Bilan des marchés publics clôturés au 31 décembre
2010.
Présentation de la commission de coordination des actions
de prévention des expulsions locatives de Maine-et-Loire
(Ccapex).
Modification de la convention Rsa avec le Conseil général.
17 Mai
Bilan de la commission de recours amiable 2010.
Présentation de l’animation du réseau des relais d’assistants
maternels.
Offre de service naissances multiples.
28 Juin
Approbation des comptes 2010.
Adoption du budget unique de gestion et budget d’action
sociale -rectificatif- exercice 2011.
Présentation du rapport annuel d’activité.
4 Octobre
ANGERS
Présentation des ratios de gestion.
Préparation de la venue de Madame Bachelot.
15 Mars
Approbation des subventions et prêts de fonctionnement
et d’investissement pour l’année 2011.
Renouvellement de l’agent comptable intérimaire à effet du
1er avril 2011.
21 Juin
CHOLET
Approbation dans le cadre des Cej de l’ensemble des actions
nouvelles présentées pour les volets enfance et jeunesse.
Approbation des budgets rectificatifs 2011 de gestion administrative
et d’action sociale.
Examen du rapport annuel d’activité de l’année 2010.
Approbation des comptes 2010.
Agrément du premier fondé de pouvoir à compter du 1er
mai 2011.
8 novembre
Attribution d’aides à l’investissement dans le cadre du PCPI.
Attribution d’aides complémentaires à l’investissement au
Facej 2011.
Bilan de l’anniversaire des 90 ans de la Caf de Cholet.
Bilan de la venue de Roselyne Bachelot.
7 Octobre
Conseil d’administration commun en présence de Roselyne Bachelot, Ministre.
14 Novembre : installation du nouveau conseil en présence de Régine Bideau, chef d’antenne de la MNC
Information de la désignation de la directrice et de l’agent comptable intérimaires
Adoption des statuts, désignation des commissions et représentations extérieures
Approbation du règlement intérieur d’action sociale.
13 décembre 2011 Présentation de l’enquête de satisfaction des allocataires par la Sofres
Budgets consolidés 2011 gestion administrative et action sociale, budgets 2012 gestion administrative
© Caf de Maine-et-Loire
LES REPRÉSENTATIONS DANS LES INSTANCES
Offices départementaux et municipaux d’Hlm (Angers Habitat,
Maine-et-Loire Habitat, Saumur Loire Habitat, Sèvre Loire Habitat).
Maison départementale des personnes handicapées (Mdph).
Comité paritaire du logement des organismes sociaux
(Amallia).
Fonds de solidarité pour le logement (Fsl).
Conseils départementaux : habitat - jeunesse, sports et vie
associative - Codaje (commission départementale de l’accueil des
jeunes enfants).
Union immobilière des organismes de sécurité sociale.
Centre régional de traitement informatique de la région Amicam.
Agence départementale d’information sur le logement
(Adil).
7

Regard sur
la Caf de Maine-et-Loire
L’ORGANISATION DE LA CAF AU 31/12/2011
Directrice
Elisabeth Dubecq-Princeteau
Secrétariat : 3
4
Directeur stratégie et communication : François Pesneau
Stratégie et communication..........................................................................................................4
Agent comptable : Karine Morançais
Secrétariat : 2
Fondé de pouvoir .........................................................................................................................2
Vérification - maîtrise des risques ..............................................................................................14
Comptabilité................................................................................................................................12
Recouvrement amiable des créances ........................................................................................11
Chargé de missions......................................................................................................................1
Directrice adjointe prestations et statistiques : Magali Allignol
Secrétariat : 3
Médiation......................................................................................................................................1
Gestion des fraudes et risques prestations ..................................................................................1
Responsable département prestations familiales.........................................................................1
Groupes liquidation.................................................................................................................134
Groupe technique.....................................................................................................................14
Gestion électronique des documents et courrier.................................................................... 16
Accueils physiques et téléphoniques..........................................................................................3
Responsable pôle aspects transverses........................................................................................1
Pôle aspects transverses .........................................................................................................10
Plateforme téléphonique...........................................................................................................12
Contentieux contrôle...................................................................................................................21
Etudes et statistiques ...................................................................................................................4
Directrice action sociale et familiale : Nathalie Gilles
Secrétariat : 2
Responsable du département Aide aux familles ..........................................................................1
Relais Angers Loire Nord..........................................................................................................14
Relais Angers Loire Sud...........................................................................................................14
Relais Baugeois vallée ...............................................................................................................8
Relais Pays Segréen..................................................................................................................4
Relais Saumurois Layon...........................................................................................................10
Relais Cholet Mauges ................................................................................................................7
Chargée de mission....................................................................................................................3
Relations familiales (Ccf-Mf).......................................................................................................4
Aides financières individuelles....................................................................................................7
Responsable du département Aides aux partenaires...................................................................1
Conseillers techniques..............................................................................................................11
Aides financières collectives.......................................................................................................9
Chargées de mission..................................................................................................................2
Contrôleurs action sociale ..........................................................................................................2
Responsable informatique : Pascal Fournier
Informaticiens et techniciens ........................................................................................................9
5
43
222
99
10
Responsable administration générale et ressources humaines : Guillaume Beaulieu
Secrétariat : 1
Administration générale................................................................................................................2
Suivi budgétaire..........................................................................................................................5
Documentation ...........................................................................................................................1
Services généraux......................................................................................................................6
Ressources humaines et relations sociales
Gestion du personnel .................................................................................................................8
Formation ...................................................................................................................................2
Relations sociales.......................................................................................................................1
26
8
Salariés en détachement ou inactifs............................................................................................11
Salariés en CDD..........................................................................................................................16
27
436

LES CARACTÉRISTIQUES
DU TERRITOIRE
Composante de la région administrative des pays de la
Loire, le Maine-et-Loire est le deuxième pôle industriel
de l'ouest. Un maillage serré de relations entre les villes,
bourgs et campagnes lui assure un développement équilibré.
Avec une population estimée par l’Insee, à 780 082
habitants au 31/12/2011, le Maine-et-Loire se situe au
27ème rang en terme de population et compte 363 communes.
Longtemps restées discrètes en Anjou, les
villes débordent maintenant largement sur
les campagnes avoisinantes, créant de
vastes auréoles périurbaines résidentielles.
Début 2006, le département s’organise autour
de trois communautés d’agglomération
et 28 communautés de communes réparties
entre six grands pays aux densités de
peuplement contrastées.
Les trois communautés d’agglomération
d’Angers, Cholet et Saumur regroupent
plus de la moitié de la population du département.
La communauté la plus dense et la plus
peuplée (513 habitants au km2) est Angers
Loire Métropole au centre. La population
est également dense dans l’ensemble du
Pays des Mauges, territoire traditionnel d’implantation industrielle,
bien relié à Angers, Nantes et La Roche-sur-
Yon. À l’opposé, certaines communautés rurales situées
aux limites du département et plus éloignées des voies rapides,
comme le Noyantais, le Vihiersois ou Pouancé-
Combrée, sont peu densément peuplées.
3 pôles urbains :
Angers : un centre d'activités
industrielles et tertiaires, doté
d'un réel capital touristique,
Cholet : au cœur des Mauges
rurales, un pôle industriel et
technologique depuis un demisiècle.
Ce pays réunit 40 % de
l'industrie du département
(mode, chaussures, plasturgie),
Répartition de la population par commune en 2011
(date du dernier recencement de l’Insee)
Saumur : pôle touristique international
également renommé pour ses activités
agro alimentaires et sa viticulture.
Population Insee par commune
(source Insee)
9

Les allocataires
LES CHIFFRES CLÉS 2011
143 073 allocataires
(+1,8 % par rapport à 2010)
© Cnaf
81 685 familles
(+1,3 %)
57,1 % des allocataires
169 253 enfants
(+1 %)
Les allocataires et la Caf de Maine-et-Loire
194 209 visites (- 3,8 %) dont 58 % au siège, soit 770 visites par jour.
92,1 % des allocataires ont attendu moins de 20 minutes (90,2 % en 2010).
1 558 572 pièces reçues (+ 9,4 %), soit 6 100 pièces par jour.
93,3 % traitées en moins de 15 jours (88,7 % en 2010).
97,8 % des minima sociaux en moins de 10 jours (96,4 % en 2010).
166 002 appels téléphoniques aboutis destinés
à un agent (- 17,9 %), soit 660 appels par jour.
93,6 % d’accessibilité (92,4 % en 2010).
10

DÉPENSES PRESTATIONS : 803 626 728 € (+3,21%)
Entretien de l’enfant ..................................
Naissance de l’enfant ................................
Logement ..................................................
Solidarité ...................................................
Garantie sociale, tutelle, autres.................
2010
210 257 565
190 044 885
176 612 666
145 064 358
56 637 046
2011
212 495 722
196 521 806
182 053 740
153 464 468
59 090 993
+ 1,1 %
+ 3,4 %
+ 3,1 %
+ 5,8 %
+ 4,3 %
24,5%
22,7 %
7,3 %
19,1 %
Entretien de l’enfant
Logement
Naissance de l’enfant
Solidarité
Garantie sociale, tutelle, autres
26,4 %
DÉPENSES ACTION SOCIALE : 60 904 642 € (+ 5,4 %)
Accueil du jeune enfant .............................
Temps libre ................................................
Accompagnement social ...........................
Logement et habitat...................................
Animation de la vie sociale........................
Autres actions............................................
Charges diverses ......................................
2010
26 040 664
14 686 988
10 115 411
1 988 195
4 236 982
557 750
128 213
2011
28 748 008
15 142 165
9 839 247
1 832 862
4 350 908
575 657
415 795
+ 10,4 %
+ 3,1 %
- 2,7 %
- 7,8 %
+ 2,6 %
+ 4,1 %
NS
16 %
3 %
7% 1% 1%
0% 47 %
25 %
Accueil du jeune enfant
Temps libre
Accompagnement social
logement et habitat
Animation et vie sociale
Autres actions
Charges diverses
Prêts à refaction
DÉPENSES DE GESTION : 19 851 273 € ( - 3 %)
Fonctionnement
Investissement
2010
20 065 935
402 718
2011
19 709 874
141 399
- 1,7 %
- 64,8 %
91 %
Prestations
Action sociale
Gestion
2 %
7 %
11

Les allocataires
LA TYPOLOGIE DES ALLOCATAIRES EN 2011
L
a
Caf de Maine-et-Loire est
un acteur économique de premier
plan dont l’effort de redistribution
bénéficie à 388 557
personnes. Un habitant sur deux
sur la circonscription est couvert
par la caisse.
Avec ses 143 073 allocataires,
la Caf représente 1,25 % de
la population allocataire
nationale (10 924 219
allocataires en métropole).
L
es
allocataires présentent
quelques singularités
qui les différencient de la population
allocataire nationale :
une part d’allocataires avec enfants
à charge (57,1 %) inférieure à la moyenne nationale
(58,4 %),
un taux plus faible de familles monoparentales
(11,08 % contre 14,9 % au plan national),
50,65 % des allocataires titulaires de la Paje
ont recours à une assistante maternelle. Au plan
national, le complément mode de garde assistante
maternelle ne représente que 32,37 %.
27,2 % des bénéficiaires de la Paje ont fait le
choix de réduire ou de cesser leur activité.
Prestations familiales
36,5 %
(National : 34,3 % )
Répartition des allocataires en
2011 par typologie
Solidarité
Monoparentalité
21,6 %
(National : 28,2 %
Logement
41,9 %
(National : 37,5 %)
© Cnaf
On note également :
des allocataires de moins de 25 ans plus
nombreux en Maine-et-Loire (17,4 %) que sur
le reste de la France (11,37 %) en raison notamment
d’un nombre important d’étudiants,
une proportion plus forte de bénéficiaires
d’une aide au logement (55,8 %) qu’au niveau
national (50,7%). Les bénéficiaires de l’allocation
de logement à caractère social plus nombreux
(22,2 %) comparativement aux données
nationales (19,6%), notamment du fait de
14 586 étudiants allocataires,
un taux d’allocataires en situation de précarité
et d’invalidité (21,6 %) nettement inférieur
à la moyenne nationale qui se situe à 28,2 %,
27 % des allocataires disposent de revenus
modestes (revenu inférieur à 982 € par mois)
contre 40,3 % nationalement.
12

LES FAMILLES ALLOCATAIRES
Répartition des familles
allocataires en 2011 Taux de familles par commune en 2011
Familles bi-parentales
avec enfants
46 %
(National : 39,5 %)
Allocataires sans enfant
42,9 %
(National : 40,2 %)
Familles monoparentales
avec enfants
11,1 %
(National : 14,18 %)
En fin d’année 2011, la Caf
de Maine-et-Loire comptait
81 685 familles allocataires avec
enfants à charge.
Les familles de 2 enfants (39 180)
représentent près de la moitié des
familles avec enfants alors que le nombre des
familles de 3 enfants et plus augmente (21 318 en 2011 contre 21 115 en 2010).
Elles représentent un cinquième des familles allocataires.
Les familles allocataires ont enregistré 9 333 naissances (9 331 en 2010). La Caf de Maine-et-Loire compte
169 253 enfants (une progression de 1,04 %). Près d’un tiers des enfants a moins de 6 ans et la part des
enfants de moins de 3 ans représente 16,9 % du nombre des enfants.
LES ALLOCATAIRES ET LE SEUIL DE BAS REVENUS
Les allocataires sous le seuil de bas
revenus en 2011 par typologie
Logement
40,9 %
Famille
6,7 %
Solidarité
Monoparentalité
52,5 %
En 2011, la Caf de Maine-et-Loire dénombre 38 700
allocataires sous le seuil de pauvreté disposant d’un revenu
mensuel inférieur à 982 € par mois, soit 27 % de la population
allocataire, proportion inférieure à ce qui s’observe en métropole
(34,3 %). Parmi eux, les allocataires isolés et les couples sans
enfant représentent 52 % des allocataires sous le seuil de bas
revenus. Cette population est en constante augmentation en
raison principalement de la crise économique et d’un niveau de
chômage élevé dans certains territoires du département.
Pour 27 % de cette population, les prestations versées par la
Caf constituent les seules sources de revenus.
Répartition des allocataires sous le seuil de bas revenus
Composition des ménages
Couple avec 1 enfant .........................................
Couple avec 2 enfants .......................................
Couple avec 3 enfants ou + ...............................
Couple sans enfants ..........................................
Isolé avec 1 enfant.............................................
Isolé avec 2 enfants ...........................................
Isolé avec 3 enfants ou +...................................
Isolé sans enfant................................................
Total allocataires sous le seuil de bas revenus..
Nombre
2 262
3 482
3 205
2 770
4 602
3 142
1 823
17 378
38 667
%
5,8%
9 %
8,2 %
7,1%
12 %
8,2 %
4,7 %
45 %
100 %
Taux de pauvreté
des allocataires
2011
16,9 %
10,3 %
17,2 %
37,3 %
58,8 %
58,5 %
68,6 %
32,2 %
27 %
A NOTER
45 % des allocataires
sous le seuil de bas
revenus sont des isolés
sans enfant.
et
68,7 % des isolés
avec trois enfants
ou plus sont sous le
seuil de bas revenus.
13

Les allocataires
UNE OFFRE DE SERVICE QUI S’ÉTOFFE
Faire progresser la qualité de service est un défi permanent pour la Caf de Maine-et-Loire. Au-delà
d’un traitement rapide et fiable des droits de chaque allocataire, l’amélioration de la qualité de
service concerne également les relations avec les allocataires.
La création de la Caf de Maine-et-Loire a été l’opportunité de repenser l’offre de service.
Nous nous sommes engagés à assurer un service public adapté aux évolutions et aux attentes
des allocataires ainsi qu’aux besoins du territoire.
Les accueils permaments : Angers, Cholet, Saumur
L
es lieux d’accueil du public ont été conçus pour limiter au maximum les temps d’attente des
allocataires, assurer une plus grande fluidité des visites et garantir une bonne confidentialité
des échanges.
Les 3 accueils permanents sont ouverts du lundi au vendredi,
pour un total de 120 heures d’accueil par semaine.
Un total de 176 757 visites en 2011.
L’accueil du siège à Angers est ouvert au public du lundi
au vendredi de 8 h 30 à 17 h 15 sans interruption (amplitude
hebdomadaire moyenne supérieure à celle du réseau
qui est de 36 heures en moyenne).
113 488 visites en 2011 (58 % des visites), soit 450
visiteurs par jour.
L’accueil de Cholet est ouvert au public du lundi au vendredi
de 8 h 45 à 16 h 00 sans interruption. 35 973 visites
enregistrées en 2011 (19 % des visites).
Le temps d’attente des
allocataires à l’accueil
100
80
60
40
Objectif Cog : 85 %
92,1 % 87,9 %
L’accueil de Saumur est ouvert au public du lundi au
vendredi de 9 h 00 à 17 h 00 sans interruption.
27 296 visites enregistrées en 2011 (14 % des visites).
20
0
National
24 accueils de proximité
Un des engagements de service de la Caf consiste à offrir un accueil de proximité aux allocataires
du département. Pour cela, la Caf de Maine-et-Loire propose :
24 lieux d’accueils répartis sur le département réprésentant 105 heures d’accueil par semaine.
(9 % des visites).
Au total, tous accueils confondus, 194 209 visites ont été enregistrées en 2011, soit une
moyenne de 770 visiteurs par jour (800 en 2010).
14
© Caf de Maine-et-Loire
L’accueil en langue des signes
Les conditions d’accueil sont améliorées pour les personnes
en situation de handicap auditif. Depuis le 15 octobre
2010 au siège de la Caf à Angers, un accueil spécifique
en langue des signes avec interprète est proposé aux personnes
atteintes de surdité, le 3ème vendredi du mois de
13 h à 15 h. Il est possible de prendre rendez-vous par internet.
Une boîte aux lettres a été créée à cet effet : ligne-du-public.cafmaine-et-loire@caf.cnafmail.fr.
Cette offre complète l’installation d’une boucle d’induction magnétique
dans un box d’accueil pour les personnes malentendantes.

L’accueil téléphonique : 40 h par semaine
Le taux d’accessibilité
des allocataires au
téléphone
100
80
60
40
20
0
Objectif Cog : 90 %
93,6 % 86,1 %
National
Une plate-forme téléphonique, située à Cholet, a été créée en mai
2011 pour améliorer la réponse téléphonique apportée aux allocataires.
Les 14 téléopérateurs répondent aux appels des allocataires de la
Caf de Maine-et-Loire, mais aussi aux appels des allocataires de la
Caf de la Vendée, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30 sans interruption.
Cette première plate-forme téléphonique régionale traite plus de 660
appels par jour, pour la Caf de Maine-et-Loire.
Le taux d’appels traités est de 93,6 %.
Les réponses complexes ou plus spécialisées sont assurées par 3
techniciens conseils.
Avec le 0810 25 49 30 (prix d’un appel local depuis un poste fixe),
les allocataires accèdent à leur dossier 24 heures sur 24 et 7 jours
sur 7 via le serveur vocal.
Le site internet : www.caf.fr
Grâce à cet outil, les allocataires peuvent accéder 24 heures sur 24 à un certain nombre d’informations
portant sur :
les prestations familiales,
la consultation en ligne de leur dossier,
une évaluation des aides au logement.
Les allocataires de la Caf ont aussi la possibilité de poser des
questions ou de laisser des messages concernant leur dossier
à partir de la boîte de dialogue.
En 2011, les services de production ont enregistré 35 352
courriels en provenance des allocataires (+ 15 % par rapport à
2010).
61 % ont été traités dans un délai de 5 jours (44 % en 2010).
La Caf a développé des pages locales d’information.
Elles présentent notamment les différents modes de contact,
les aides et services apportés aux allocataires et aux partenaires
au titre de l’action sociale.
132 649 allocataires se sont connectés au www.caf.fr (+ 45 % par rapport à 2010).
Les publications de la Caf
Vies de famille : la Caf de Maine-et-
Loire diffuse 8 numéros par an
dont 5 numéros aux allocataires familiaux
et 3 numéros aux allocataires
sans enfant à charge. 5 numéros sont
complétés d’informations locales portant
sur divers aspects de l’offre de service
de la Caf, notamment dans le
domaine de l’action sociale.
En 2011, la Caf a ainsi diffusé 524 927
exemplaires de la revue pour une dépense
de 164 030 €, ce qui porte le
coût de revient du numéro à 0,31 €.
Le guide prestations : pour permettre
aux allocataires de mieux appréhender
une législation complexe et
en perpétuelle évolution, les numéros
des mois de février et mars comportent
un fascicule récapitulant les prestations
versées ainsi que leurs montants
actualisés.
La lettre électronique aux étudiants
: elle est envoyée en octobre
à 8 527 étudiants qui ont souscrit
un «abonnement» gratuit.
15

Les allocataires
PERFORMANCE DES SERVICES RENDUS
Dans un contexte de départementalisation, l’ensemble
des engagements de service public a été respecté
:
93,3 % des dossiers ont été traités en moins de 15
jours et 97,8 % des dossiers de bénéficiaires de minima
sociaux ont été traités en moins de 10 jours.
92,1 % des allocataires ont été accueillis en moins de
20 minutes.
Le taux des appels traités par agent ressort à 93,6 %.
La relation avec les
allocataires
Une troisième enquête nationale de satisfaction des
allocataires a été ménée par Tns Sofres au printemps
2011. Pour le département, 700 allocataires ont
été intérrogés par téléphone.
97 % des allocataires se déclarent satisfaits des services
rendus par la Caf.
99 % des allocataires apprécient la régularité et les
délais des paiements.
98 % des allocataires sont satisfaits de l’écoute et de
la compréhension du conseiller Caf.
Les délais de
traitement des pièces
100
80
60
40
20
0
100
80
Objectif Cog : 85 %
93,3 %
*Tous allocataires
80 %
National
Objectif Cog : 90 %
97,8 % 93,9 %
< 15
jours*
< 10
jours*
16
Le pôle partenaires
Trois techniciens conseils répondent au téléphone
tous les jours de 9 h à 12 h et de
13 h 30 à 16 h 30.
Depuis novembre 2011 et suite à la départementalisation,
les communications téléphoniques
ont connu une augmentation de 30 %
environ (10 844 communications 2011 contre
10 155 en 2010). Celles-ci concernent le Rsa
(26 %) et les aides au logement (26 %). Le
reste des appels porte sur des renseignements
très divers en lien avec les autres prestations
familiales.
Les travailleurs sociaux du Conseil général et
de la Caf sont les plus demandeurs, suivis par
les Ccas, les bailleurs sociaux, les agences immobilières,
les organismes de Sécurité sociale
(Msa-Carsat -Cpam). Cette augmentation s’observe
aussi sur les autres modes de contact.
La médiation administrative
*Bénéficiaires des minima sociaux
Le pôle partenaire a traité 2 416 fax en 2011
(contre 1 294 en 2010) et 2 442 mails (contre
1 046 en 2010).
Du fait de l'augmentation des contacts, la priorité
est donnée à la réponse aux partenaires, la
régularisation des dossiers est en diminution
(419 en 2011 contre 500 en 2010). Elle est alors
confiée aux techniciens conseils des groupes
prestations.
Ce service s’adresse aux allocataires et aux partenaires de la Caf de Maine-et-Loire. Son objectif
: répondre aux réclamations, aux désaccords et résoudre ainsi le litige entre les parties,
en établissant la compréhension réciproque et en appliquant la réglementation des prestations familiales.
102 dossiers ont été traités en 2011 (177 en 2010).
Leur étude a permis de verser des rappels pour un montant de 26 600 € (8 dossiers), aucun indu
n’est décelé en 2011. Depuis le 14 novembre cette activité est réalisée sur le site de Cholet.
60
40
20
0
National

Les prestations légales
LES FAITS MARQUANTS 2011
Pour le département Prestations, le fait marquant
de l’année 2011 est la création de la Caf de
Maine-et-Loire.
On aurait pu penser que cet événement aurait conduit
à dégrader l’offre de service aux allocataires. Bien au
contraire. Le repositionnement des effectifs sur le traitement
des dossiers, l’évolution des méthodes de
travail et le perfectionnement des techniciens conseils
ont contribué à l’amélioration globale de la situation
au regard du délai de traitement des dossiers.
Les nouveautés législatives et l’évolution des
outils de traitement
Peu de nouveautés législatives mais des législations
complexes pour certaines, notamment :
▪ La mise en place au 1er janvier de la réforme portant
sur la trimestrialisation du calcul de l’allocation aux
adultes handicapés pour les bénéficiaires exerçant
une activité.
▪ La jurisprudence sur la rétroactivité de l’ouverture
des droits pour les personnes ayant obtenu le statut
de réfugié.
Peu de dossiers sont concernés et seuls quelques
techniciens conseils ont été formés à gérer ces
situations dans un premier temps.
D’autres modifications législatives importantes pour
notre public allocataires n’ont nécessité que quelques
adaptations du système d’information et une communication
adaptée :
▪ La suppression de la rétroactivité de 3 mois pour les
demandes d’aide au logement déposées tardivement.
▪ La prise en compte de la réforme des retraites et le
report de l’âge de départ à 62 ans, ce qui nous conduit
à proroger le versement des minima sociaux (Aah et
Rsa) au delà de 60 ans.
La révision et l’harmonisation des procédures de
travail
Dans le cadre de la création de la Caf de Maine-et-
Loire, il a été nécessaire, pour le service Prestations,
de revoir l’ensemble des procédures locales existantes
en vue de les harmoniser et de les adapter à
une dimension départementale. Ce travail a commencé
dès le début de l’année 2011. Tous les acteurs
ont été sollicités (techniciens conseil, référents techniques
et encadrement).
Une nouvelle base documentaire locale a été créée,
elle intègre désormais toutes ces procédures.
Une organisation repensée et accompagnée
Le repositionnement des effectifs sur le traitement
des dossiers
En mai 2011, la création de la plate-forme téléphonique
mutualisée sur le site de Cholet ainsi que la rationalisation
de la gestion de l’accueil des allocataires
au siège, puis en avril 2011, le transfert de la gestion
des contrats aidés vers le Conseil général, ont permis
de repositionner davantage de techniciens conseil sur
le traitement des dossiers en arrivée.
Les évolutions des méthodes de travail
Le traitement des dossiers avec une gestion des instances
a minima ainsi que l’expérimentation portant
sur la mise en œuvre de portefeuilles individuels,
constituent les deux évolutions importantes des méthodes
de travail en 2011.
Les actions de perfectionnement
Au-delà des formations mises en œuvre pour l’appropriation
des procédures harmonisées dans le cadre
de la départementalisation, chaque technicien a bénéficié
d’une observation sur son poste de travail, l’objectif
étant de repérer les bonnes pratiques pour les
partager.
Ces actions convergentes ont largement contribué à
améliorer et surtout à stabiliser le délai de traitement
des dossiers. Depuis le mois d’avril 2011, tous les documents
adressés par les allocataires et les tiers sont
traités dans un délai inférieur à trois jours. Dans ces
conditions, la qualité de l’offre de service aux allocataires
s’est également améliorée.
Les prestations
en chiffres
803 626 728 €
de prestations légales
versées en 2011:
près de la moitié pour aider les familles dans leur
vie quotidienne : entretien des enfants (26,4 %) et
accueil des enfants (24,5 %),
près d’un quart des dépenses consacré au logement
(22,7 %), contribuant à l’amélioration des
conditions de vie des allocataires,
19,1 % consacrés à soutenir les personnes en
difficulté grâce aux prestations de solidarité : précarité,
invalidité,
7,4 % au titre de la garantie sociale : frais de
tutelle, assurance vieillesse du parent au foyer.
17

La naissance de l’enfant
196,5 M€ d’euros (+ 3,4 %)
24,5% des dépenses
L’arrivée d’un enfant est un évènement pour
les familles. Le soutien de la Caf se fait quasi
exclusivement au travers de la prestation
accueil du jeune enfant (Paje).
© C. Alménar
Nature de la prestation
Prestation d’accueil du jeune enfant dont ..............
■ Prime naissance/adoption ................................
■ Allocation de base/adoption..............................
■ Complément de libre choix d’activité ................
■ Complément de libre choix du mode de garde.
Allocation journalière de présence parentale .........
Dépenses
196 114 221
8 263 409
55 041 954
28 668 109
104 140 749
396 638
+ 3,4 %
- 0,7 %
+ 1,8 %
- 2,9 %
+ 6,4 %
+ 0,5 %
Bénéficiaires
30 927
656
25 043
8 421
16 578
42
+ 0,4 %
- 11,9 %
- 0,2 %
- 1,5 %
+ 3 %
+ 16,7 %
L’entretien de l’enfant
© Marie J eanne Verron
212,5 M€ d’euros (+ 1 %)
26,5 % des dépenses
Les prestations d’entretien sont destinées
à couvrir une partie des dépenses
d’entretien et d’éducation des
enfants.
Nature de la prestation
Allocations familiales ............................................................
Complément familial (famille de 3 enfants de + de 3 ans) ...
Allocation de rentrée scolaire ...............................................
Allocation de soutien familial ................................................
Dépenses
158 263 323
24 569 859
18 046 748
11 615 792
+ 1,2 %
+ 1,9 %
+ 0,2 %
- 1,8 %
Bénéficiaires
60 845
12 664
34 289
6 787
+ 1,3 %
+ 0,2 %
- 0,8 %
+ 0,09 %
18

Le logement
182 M€ d’euros (+ 3 %)
22,7 % des dépenses
Les aides au logement concernent 79 937 allocataires,
dont 12 354 allocations de logement à caractère
social versées à des étudiants.
80,88 % des bénéficiaires ont un statut de locataire. Le
taux d’accédants à la propriété est de 9,37 %.
© Cnaf
Nature de la prestation
Aide personnalisée au logement.......................................
Allocation de logement à caractère social.........................
Allocation de logement à caractère familial.......................
Prêt amélioration de l’habitat.............................................
Dépenses
92 709 091
61 860 181
27 161 321
323 147
+ 3,9 %
+ 1,8 %
+ 2,8 %
+ 70,7 %
Bénéficiaires
37 650
31 816
10 471
172
+ 2,2 %
+ 3,1 %
+ 1,6 %
+ 4,9 %
La solidarité
153,5 M€ d’euros (+ 5,8 %)
19,1 % des dépenses
Mis en place en 2009, le revenu de solidarité active
concerne 17 920 allocataires, soit une augmentation
de + 2,7 % par rapport à 2010.
Les montants versés atteignent au 31 décembre 2011 la
somme de 75 885 428 €.
Le revenu de solidarité active jeune, créé en septembre
2010, a concerné 146 bénéficiaires au 31 décembre 2011.
© Cnaf
Nature de la prestation
Revenu de solidarité active ...............................................
Prime Noël Rsa .................................................................
Allocation aux adultes handicapés ...................................
Complément allocation aux adultes handicapés...............
Allocation d’éducation de l’enfant handicapé .......................
Autres
Dépenses
75 885 428
3 126 465
64 480 788
4 280 101
4 985 792
70 561
+ 3,3 %
+ 6,2 %
+ 10,7 %
+ 6,1 %
+ 9,7 %
Bénéficiaires
17 920 + 2,7 %
12 669 + 4,4 %
9 471 + 6,5 %
2 763 + 3,8 %
1 818 + 13,2 %
19

L’action sociale
LES FAITS MARQUANTS 2011
Un important travail de réflexion a ponctué cette année 2011 et a permis de préparer
efficacement le passage de notre organisme à la dimension départementale. En amont de
cette création, nos pratiques professionnelles d'action sociale ont été examinées et analysées
pour garantir aux familles allocataires et aux partenaires la cohérence de notre politique
d'action sociale et la continuité de nos offres.
Le département d’aide aux partenaires
La préparation de la Caf départementale a mobilisé les équipes tout au long de l’année afin que
les renouvellements de contrats en cours soient finalisés pour le 14 novembre.
L’harmonisation des pratiques au quotidien se poursuit et il faudra encore quelques mois pour
que les uns et les autres prennent totalement la mesure de la nouvelle organisation.
Pour nos partenaires, des adaptations de forme des documents ont été realisées.
L’essentiel des interventions est conservé en l’état en 2012.
En 2011, plus de 100 projets ont été portés par des jeunes âgés de 14 à 17 ans. Ils ont été
accompagnés financièrement par la Caf à hauteur de 1 000 euros par projet en moyenne.
20
© Cnaf
Le département accompagnement des familles
Comme pour chaque service durant l'année 2011, la départementalisation
a largement mobilisé le département
accompagnement des familles.
Un nouveau relais nommé "Cholet - Mauges", correspondant
au territoire de l'ex Caf de la région choletaise, a
été créé. Il est composé d'un responsable et de 5 travailleurs
sociaux.
Dans le cadre de cette nouvelle organisation territoriale,
un travail d'harmonisation des outils et des procédures a
été entamé, ainsi qu'une réflexion sur l'optimisation de nos
offres de service auprès des familles allocataires du département.
A noter que les aides au projet familial, levier financier
de l'accompagnement des travailleurs sociaux de la Caf,
se stabilisent en 2011 : 253 aides au projet familial proposées
à la Commission d'aide aux projets.
Parallèlement, le service des aides financières individuelles
a octroyé plus de 6 400 prêts d'un montant total de
1 552 000 euros pour aider les familles à s'équiper en biens
mobiliers ou ménagers.
L’action sociale
en chiffres
60,9 M€ (+ 5,4%)
de prestations versées en
2011 :
5 M€ pour l’aide aux
familles (9,3 %),
7,5 M€ pour le financement
du travail social en direction
des familles (14 %),
48,4 M€ pour l’aide aux partenaires
(76,4 %),
97 % en fonctionnement
3 % en investissement

L’accueil du jeune enfant
28,7 M€ d’euros (+ 10,4 %)
47 % des dépenses
Le territoire de la Caf de Maine-et-Loire dispose au total
de 3 449 places dans 142 établissements d’accueil de
jeunes enfants (dont 8 micro-crèches). Par ailleurs, 4 micro-crèches
ont choisi un financement complément mode
de garde (Cmg), comptabilisé dans la prestation d’accueil
du jeune enfant (Paje).
Elle finance 45 relais d’assistants maternels.
4,4 M€ seront mobilisés pour la création de 340 nouvelles
places en Eaje sur la période 2009 à 2012, dont 129 en 2011.
Ce nouveau Plan crèche pluriannuel d’investissement (Pcpi)
est destiné à accompagner les élus et les gestionnaires privés
dans leurs projets de création de structures petite enfance.
Le développement des micro-crèches en milieu rural est une
des réponses aux attentes de ces territoires. Quatre nouvelles
structures (Vernantes, St Clément des Levées, Beaucouzé
et Morannes) se sont ouvertes en 2011 offrant 38
places supplémentaires.
Les contrats enfance jeunesse (Cej)
Le multiaccueil de la Girardière à Cholet
inauguré le 7 janvier 2011
La Caf de Maine-et-Loire a contractualisé 59 Cej dont 5 Cej d’entreprise, Trélazé (2 cliniques), Angers (Chu,
Mutualité Anjou Mayenne, Caisse des dépôts) couvrant la quasi totalité des communes de sa
circonscription.
En 2011, 28 contrats enfance et jeunesse 2 ème génération et un Cej 1 ère génération ont été signés. Les
principes généraux n’évoluent pas. Ces renouvellements apportent aux élus, aux gestionnaires et à la Caf
l’opportunité de faire un bilan des quatre années du précédent contrat et de se projeter pour les quatre prochaines
années.
Le montant des Cej, 16,8 M€, est réparti pour moitié dans les dépenses accueil du jeune enfant et temps libre.
© Caf de Maine-et-Loire
Le temps libre
15,1 M€ d’euros
25 % des dépenses (+ 3,1 %)
Favoriser le temps libre des enfants et des familles est une priorité de
la Caf qui y consacre un quart de ses dépenses d’action sociale.
La Caf continue
d’accompagner le
développement de
289 accueils de
loisirs sans hébergement,
275 accueils périscolaires et 22 accueils jeunes
sur tout son territoire, autant en zone rurale qu’en zone urbaine.
Un effort particulier est consenti pour la réussite des vacances
familiales. 1 959 familles de la Caf de Maine-et-
Loire (dont 53,8 % sont monoparentales) sont parties en
vacances en famille grâce au dispositif Vacaf, avec une
aide moyenne par famille de 267,93 €.
209 familles ont été accompagnées par un travailleur social
de la Caf pour un premier départ.
En 2011, l’accompagnement social de familles confrontées à un handicap d’un parent ou d’un enfant a été mis en
place. 29 familles ont bénéficié de cette offre de service personnalisée pour réaliser un projet vacances.
21
© Cnaf
© Sylvie Ferré

L’action sociale
L’accompagnement social
9,8 M€ d’euros
16,1 % des dépenses (- 2,73 %)
Sur le territoire de la Caf de Maine-et-Loire, 81 685 familles sont bénéficiaires potentiels
d’action sociale.
L’intervention des travailleurs sociaux
Lorsqu’un événement vient perturber les relations
familiales ou rendre difficile la vie quotidienne
de la famille, les familles recherchent
informations et conseils auprès d’un professionnel
neutre. C’est le rôle des 43 travailleurs
sociaux de la Caf de Maine-et-Loire.
En 2011, ils ont accueilli 5 119 familles, sur
rendez-vous, dans l’un des 67 points relais.
Le profil des allocataires reçus par les travailleurs
sociaux diffère de celui des allocataires de la
Caf de Maine-et-Loire. Les familles reçues sont :
▪ à 48 % des bénéficiaires de prestations Solidarité
/ Monoparentalité, alors que cette catégorie
représente 21,6 % des allocataires et
16 % des bénéficiaires potentiels d’action sociale
Caf.
▪ à 26 % des bénéficiaires de prestations logement.
Les étudiants et les personnes seules
ne sont pas bénéficiaires d’action sociale
(ils représentent 42 % des bénéficiaires d’aide au
logement).
▪ à 17 % des bénéficiaires de prestations familiales
seules. Cette catégorie est sous représentée
en travail social, alors qu’elle constitue
36,5 % des allocataires et 64 % des bénéficiaires
potentiels d’action sociale.
Les travailleurs sociaux ont effectué 9 789
interventions, pouvant donner lieu à plusieurs
rendez-vous, dans l’un des cinq champs de
travail social des Caf :
Conseil
budget
23 %
Logement
5 %
Parentalité
16 %
8 %
100,00%
Accès aux droits
48 %
Accompagnement
vacances ou scolarité
■ Accès aux droits
Les accompagnements à l’accès aux droits Caf
(dont le Rsa) et autres droits lors de changements
de situations restent le premier domaine
en nombre d’interventions.
■ Conseil budget
Compte tenu du contexte économique et social,
les accompagements à la gestion du budget sont
en augmentation. Ces interventions se font souvent
dans la durée.
Ces deux premiers champs représentent plus
des deux tiers de l’activité des travailleurs sociaux.
■ Accompagnement vacances ou scolarité
Certaines familles peuvent rencontrer des difficultés
à organiser un projet de vacances ou de
loisirs. D’autres ont besoin d’être épaulées pour
accompagner la scolarité de leurs enfants.
© Caf de Maine-et-Loire
■ Soutien à la parentalité et information Paje
L’appui au rôle parental, notamment à l’occasion
d’une naissance, d’une séparation, d’un décès de
parent ou d’enfant, continue à progresser (+ 2 %).
Ces deux derniers champs mobilisent un quart
du temps de travail social.
■ Prévention accession, logement décent
Les offres de services autour du logement et du
cadre de vie montent en charge depuis un an.
22

Aides aux projets familiaux
En appui à leur accompagnement, les travailleurs sociaux peuvent mobiliser une aide financière sur projets.
Son but :
permettre à la famille de s’extraire durablement de ses difficultés liées aux événements de la vie,
lever des obstacles à l’insertion professionnelle ou sociale,
préserver ou retrouver un équilibre budgétaire...
Un projet suppose un investissement de la famille, concrétisé par un contrat que le travailleur social construit avec elle.
près de 0,4 M€ ont été accordés au soutien de 253 projets dont 192 prêts et 235 subventions.
Le suivi des contrats signés permet d’en évaluer les effets en terme d’accès à l’emploi ou de reprise d’activité,
rétablissement de situation budgétaire ou reconstruction de liens parent-enfants.
L’intervention au domicile des familles
En apportant une aide matérielle, sociale et éducative, les techniciens de l’intervention sociale et familiale et
les auxiliaires de vie sociale contribuent à la prévention des difficultés familiales. Au titre de sa politique familiale,
la Caf subventionne trois associations agréées employeurs de ces professionnels, pour financer leur
intervention auprès des familles pour un montant de plus de 2,5 millions d’euros. Elle verse 0,85 M€ de prestations
de service et 0,97 M€ de subventions sur fonds Cnaf ainsi que 0,75 M€ de subventions sur fonds propres.
Une attention particulière est accordée aux familles d’enfants porteurs de handicap et aux familles à
naissances multiples.
Les gens du voyage
Plus de 228 527 € sont consacrés à l’habitat mobile des gens du voyage.
Le logement
1,8 M€ d’euros
3 % des dépenses (- 7,8 %)
Enjeu fort pour le maintien des liens familiaux et sociaux,
le logement est une priorité du socle national
du travail social et fait l’objet d’une attention particulière
de la Caf de Maine-et-Loire.
Elle consacre :
plus de 60 810 € de subventions et 1 469 851 € de
prêts pour l’aide à l’équipement (prêts ménagers et mobilier),
une enveloppe de 190 000 € pour le financement du
fonds de solidarité pour le logement (Fsl) qui aide les
familles rencontrant des difficultés d’accès ou de
maintien dans leur logement,
Elle abonde le fonds départemental de compensation
du handicap géré par la Maison départementale des
personnes handicapées (Mdph), pour aider à l’adaptation
du logement des familles dont l’un des membres
est porteur de handicap.
Outre ces aides financières, la Caf a une tradition de
conseil en accession à la propriété auprès des familles
allocataires, en partenariat avec l’agence départementale
pour l’information sur le logement (Adil). Elle
poursuit ses actions de prévention des échecs d’accession
et d’impayés de loyer.
Enfin, lors d’un signalement d’un logement familial non
décent, la Caf propose un diagnostic de l’habitat et
une médiation entre le locataire et son propriétaire.
© Cnaf
23

L’action sociale
Le soutien à la parentalité
0,6 M€ d’euros
1 % des dépenses (+ 4,1 %)
La Caf soutient diverses initiatives liées à la fonction parentale, notamment les services de médiation
familiale, les actions du réseau d’écoute d’accompagnement et d’appui aux parents
(dont elle est pilote sur le département), l’accompagnement à la scolarité et les lieux d’accueil
enfants-parents.
Le conseil conjugal et familial
Les objectifs généraux
Certains évènements de la vie peuvent venir
déstabiliser l’individu, le couple et/ou la famille
et provoquer une crise conjugale et/ou familiale.
Le conseil conjugal et familial propose un accompagnement
et un soutien psychologique qui
vise à clarifier, rétablir la communication et
prendre une décision.
© Caf de Maine-et-Loire
Sur le plan conjugal, les conseillères accompagnent
les conjoints à trouver un nouvel équilibre
dans leur relation de couple «s’affirmer
soi-même pour être bien avec l’autre» ou les aident
à mûrir une décision de séparation.
Sur le plan familial, les conseillères accompagnent
les parents en difficulté avec leurs enfants
et ouvrent un espace de questionnements
et de réflexions autour de l‘éducation visant à
(re)trouver une cohérence parentale. De
même, dans le cadre des familles recomposées,
le conseil conjugal et familial peut permettre
à chacun des membres de la famille
d’être reconnu et valorisé, afin que chacun
trouve sa juste place.
24
Le conseil conjugal et familial est aussi sollicité
dans l’accompagnement des personnes victimes
de violences conjugales (qu’elles soient
physiques ou psychologiques). Son action vise
à les sortir de l’emprise dont elles sont l’objet
en les aidant à retrouver leur intégrité et leur «liberté
d’être».
La Caf de Maine-et-Loire met à disposition 2
conseillères conjugales et familiales avec 2 lieux
de consultation : Angers et Saumur.
Ce service gratuit est accessible à tout public.
Les résultats
En 2011, les conseillères conjugales et familiales
ont rencontré 251 situations et effectué
701 entretiens.
63% des consultants résident sur les territoires
nord et sud d’Angers.
20% sur les territoires Saumur-Vihiers et
Cholet
14% sur le Segréen et le Baugeois.
Un travail partenarial
Les orientations émanent autant de l’interne, via
les travailleurs sociaux et l’accueil du service
prestations, que de l’externe, via les médecins
et autres travailleurs sociaux de différentes
structures, entre autres partenaires.
© Caf de Maine-et-Loire

Accompagnement de la Caf pour les familles
endeuillées
Etre confronté au décès d’un être cher, conjoint ou
enfant, est une épreuve qui nous concerne tous. La
Caf de Maine-et-Loire souhaite porter une attention
particulière aux familles allocataires lorsqu’elles sont
confrontées à un deuil.
Un service renforcé aux familles
Deux situations peuvent motiver notre intervention :
la famille est touchée par le décès d’un enfant,
la famille est touchée par le décès d’un des
conjoints.
Dans les deux cas, la famille se trouve dans une
grande fragilité qui ne lui permet pas toujours de
faire des démarches ou d’aller vers les services ou
associations qui pourraient les soutenir.
Une offre de service sur mesure
Dès réception de ces informations, et sous la coordination
de la responsable parentalité, les travailleurs sociaux
chargés de la mission «familles endeuillées» et
les techniciens conseils du service prestations travaillent
en étroite collaboration afin de soutenir la famille
tout au long de cette épreuve.
Cette offre de service se traduit par des rendez-vous
personnalisés (en cas de décès d’enfants) ou par
une mise à disposition (en cas de veuvage) donnés
par des travailleurs sociaux des relais Caf spécialement
formés à cette mission.
La Caf de Maine-et-Loire propose :
une écoute personnalisée et confidentielle pour les
aider à mettre des mots sur une douleur,
une information sur les droits auprès des différents
services administratifs,
un soutien financier. Une possibilité d’aide financière
pour des difficultés liées à cet événement, sur
motivation du travailleur social,
une orientation vers des groupes de paroles,
un relais vers des associations ou des services
spécialisés.
En 2011 :
100 familles rencontrées par les travailleurs sociaux
dans le cadre d’une situation de veuvage
102 familles rencontrées par les travailleurs sociaux
dans le cadre d’une situation décès d’enfants.
L’animation sociale locale
4,3 M€ d’euros
7 % des dépenses (+ 2,6 %)
La Caf finance des aides au fonctionnement, des prestations de service aux structures associatives ou
municipales offrant aux familles divers équipements développant des projets socio-éducatifs.
33 centres sociaux porteurs des missions définies
par la Cnaf sont agréés par la Caf et soutenus dans
leur rôle prépondérant d’animation sociale par les
conseillers techniques et les relais d’action sociale.
12 foyers de jeunes travailleurs accompagnent
l’autonomie des jeunes,
les travailleurs sociaux des relais développent
avec leurs partenaires des animations collectives.
© Cnaf
25

L’action sociale
DES EXEMPLES
Groupe d’échanges de parents d’enfants
en situation de handicap
Public : les parents ayant un enfant en situation de handicap mental ou physique.
Objectif : offrir un lieu d’écoute, d’échanges et d’informations entre parents partageant les mêmes préoccupations.
Ce lieu ressource est l’occasion de «faire une pause» avec le quotidien.
Description : ce groupe d’une dizaine de personnes a démarré en 2009 suite à une enquête mise en place pour connaître
leurs besoins (loisirs, accueil). Il est soutenu par le relais Caf du Pays Segréen et accompagné par un travailleur
social Caf.
En 2011, le groupe s’est réuni trois fois, avec une participation moyenne de 12 personnes à chaque rencontre :
- soirée conviviale (parents-enfants),
- soirée d’information sur le thème des vacances - rencontre co-animée avec la Mdph, la Pep 49, l’Apf et le relais Caf
(24 familles présentes)
- soirée d’information sur le thème de l’insertion scolaire avec la participation de l’Aapei, la Mdph, l’Education nationale
(8 familles présentes).
Ces rencontres ont été préparées par des parents volontaires et le travailleur social de la Caf.
Action collective en lien avec la
banque alimentaire
Contexte : le quartier de Belle-Beille présente
une importante proportion d’allocataires
à bas revenus avec une forte
dépendance aux prestations sociales.
Partenaires de l’action : la banque alimentaire,
les bénévoles de l’association
St Vincent de Paul, les familles bénéficiaires
de l’aide alimentaire, le service
social d’insertion du conseil général, un
travailleur social du relais Caf
Angers Loire sud, des intervenants vacataires
en fonction de la thématique
abordée lors des distributions.
Objectif : faciliter les relations sociales
de proximité, renforcer l’accompagnement
des familles vulnérables, soutenir
la parentalité, apporter un soutien à la
vie associative.
Description : l'action se déroule sous
forme d'une permanence le jeudi tous
les quinze jours de 13h à 16h30 à la
Maison de l'étang située au 33 avenue
Notre Dame du Lac à Angers.
Pendant le long temps d'attente, un
bénévole et les professionnelles
donnent des informations sur la
vie du quartier, sur une thématique
(le loyer avec la Clcv, les
factures énergétiques avec Edf,
l'agenda culinaire de la banque
alimentaire, un atelier d'écriture
avec une compagnie théâtrale,
la santé avec l'infirmière de la
santé publique de la ville, la bibliothèque
de quartier qui met à
disposition livres pour enfants et revues
pour adultes ...).
A la demande des personnes bénéficiaires
et des bénévoles, un atelier
"cuisine" a lieu chaque mois.
Une distribution de lessive a lieu tous les
3 mois avec une participation financière
des bénéficiaires.
Les personnes peuvent être aussi accueillies
individuellement pour étudier
leur situation.
26
Réunions d’informations sur le congé parental d’éducation
Public : mamans ayant déclaré une grossesse et ayant au moins un enfant à charge.
Objectif : proposer une information sur les droits liés au code du travail et à la législation Caf, accompagner les
parents dans leurs rôles respectifs et les soutenir dans leur fonction.
Description : invitation adressée à la famille par courrier, au 6ème mois de grossesse, pour une information collective
sur les modalités du congé parental : législation, modes de garde, effets sur la vie familiale et sociale.
Plusieurs dates de réunions collectives sont proposées et dans plusieurs lieux : Cholet, Chemillé, Montrevault et La
Pommeraye.
La famille peut choisir de prendre rendez-vous avec le travailleur social.
140 familles ont bénéficié de cette offre en 2011.

D’ANIMATIONS DANS LES RELAIS
Les lieux d’accueil enfants parents (laep)
Public : Tout enfant de 0 à 4 ans accompagné de l’un ou des deux parents, ce peut-être aussi des grandsparents.
Objectif : soutenir les parents dans la relation parents/enfants, faciliter l’autonomie de l’enfant, favoriser
la rencontre avec d’autres parents, faciliter la socialisation et la scolarisation de l’enfant
Description : L’accueil se fait de manière libre, gratuitement et sans pré-inscription. Les enfants et les
parents sont accueillis par des accueillants professionnels ou bénévoles, ceux-ci proposent un espace
convivial autour du jeu et des échanges. La confidentialité est respectée, il existe un règlement intérieur.
Ces espaces sont des moyens privilégiés d’accompagnement à la parentalité, ces lieux sont valorisés
et financés en partie par la Caf de Maine-et-Loire.
Deux lieux d’accueil enfants parents existent sur le territoire du relais Caf Angers Loire Nord :
- La Courte Echelle sur le quartier Monplaisir à Angers.
- Le Toboggan sur la Commune de Saint Barthélemy d’Anjou.
«Faites des jeux»
Public : les familles résidant sur la communauté de communes du canton de Noyant.
Objectif : soutenir la fonction parentale à travers le jeu partagé, favoriser les relations sociales
sur un territoire où les occasions de se rassembler et d’échanger sont peu nombreuses, conforter
les collaborations partenariales locales.
Description : la mise en place de cette manifestation annuelle est le résultat d’une volonté commune
de tous les partenaires (élus, institutions, associations gestionnaires des structures enfance
et jeunesse, un groupe de rencontre «Pause Mamans» animé par la Caf et la Msa) pour
proposer un moment fédérateur.
Cet événement s’est déroulé le samedi 28 mai 2011, dans la Maison de l’Enfance de Noyant
et dans ses espaces extérieurs, autour de divers ateliers :
- fabrication de jeux en utilisant des matériaux de récupération, animée par les assistants
maternels du Ram, fabrication de jeux en bois destiné aux jeunes, atelier découverte
de jeux insolites ou peu connus,
- espaces pour jouer entre enfants et parents et entre familles, en extérieur ou intérieur.
- vide greniers (jeux et jouets) animé par le groupe de parents « Pause mamans ».
180 enfants et parents ont participé à ce temps fort d’animation de la vie sociale du territoire.
A travers une enquête de satisfaction, les parents ont exprimé le souhait de renouveler
cette manifestation et ont formulé des propositions d’évolution. Cette action est organisée
dans le cadre du Réaap (Réseau d’écoute, d’appui et d’accompagnement des
parents) du territoire du canton de Noyant.
PRU de Saumur : fin d’un partenariat
C’est en 2004 qu’un partenariat s’est noué tout particulièrement
avec la ville de Saumur (pilote de l’opération)
et l’office Hlm, autour d’une mission d’accompagnement
liée au relogement des populations dont
les immeubles étaient destinés à la démolition dans
le cadre d’une opération de rénovation urbaine. Une
cellule d’accompagnement composée de trois travailleurs
sociaux de la Caf et de deux professionnelles
de l’Office Hlm a été créée autour de deux missions
principales :
- faire part d’informations individuelles et collectives sur
sites et rassurer les locataires concernés par les démolitions,
- envisager avec eux les modalités précises de leur relogement
à partir de la réalisation d’un diagnostic social
et familial.
Ces entretiens ont été aussi l’occasion d’aborder d’autres
préoccupations de la famille : santé, emploi, accès
aux droits…
Cette action dans la durée a donné l’occasion d’engager
un travail partenarial soutenu par la ville de Saumur,
l’office Hlm et d’autres bailleurs ainsi qu’avec les
professionnels de diverses institutions et associations
à caractère social comme avec l’association Habitat
Solidarité. En 2012, il reste à terminer la troisième
phase d’évaluation du processus de relogement et à
finaliser la synthèse de notre engagement durant toutes
ces années.
27

Les ressources humaines
LES FAITS MARQUANTS 2011
L
'année 2011 a été fortement marquée par la
départementalisation.
Le regroupement des effectifs des deux Caf a
donné lieu à vingt deux opérations de reconversions,
sans aucune mutation forcée. Dix
neuf parcours de découverte ont été organisés
et chacun a pu ensuite formuler ses souhaits.
Deux départs négociés ont été enregistrés.
Quelques salariés ont connu un changement d’intitulé
de leur emploi au travers d’une opération
collective d’harmonisation des libellés d’emplois.
Par ailleurs les référentiels emplois ont été
harmonisés.
133 personnes, dont 36 salariés, ont été reçues
en entretien au cours de 35 procédures de recrutement
impliquant 24 membres de jury distincts.
Ces embauches ont concerné 40 Cdd, 6
Cdi, 1 Cdd senior, 3 mutations et 15 nominations
internes.
Au 31 décembre 2011 la Caf de Maine-et-Loire
comptait 436 agents dont 420 en contrat à
durée indéterminée.
Relations sociales
L’instance représentative du personnel Angers-
Cholet (Irpac) a poursuivi ses travaux de préparation
de la Caf départementale. L’année 2011 a
donné lieu à la mise en application des accords locaux
harmonisés sur l’aménagement et la réduction
du temps de travail ou encore sur l’horaire variable.
Au cours du mois de décembre ont eu lieu
les élections professionnelles des représentants
du personnel de la Caf départementale.
La structure des effectifs
La gestion des ressources humaines de la Caf
départementale
Les services RH des deux Cafs ont été fortement
mobilisés par la création du système d'information
départemental. Les travaux de paramétrage
et de création de la base départementale se sont
étalés de l'été jusqu'au 21 octobre.
La dernière semaine d'octobre a vu la mobilisation
générale du service RH : opérations techniques
de fusions de bases, affiliation des
salariés de la Caf départementale, tests et
contrôles... le tout en étroite collaboration avec
les collègues du pôle vérification de l'agence
comptable et avec l'aide de l'experte régionale.
Au final une première paie "labellisée" Caf de
Maine-et-Loire a été virée sur les comptes le 25
novembre 2011.
Depuis le mois de novembre le service est réparti
sur les deux sites. La gestion de la paie et de l'absentéisme
est assurée à Cholet. Le recrutement,
le suivi de la politique RH et les relations sociales
sont regroupés à Angers.
L'année 2011 a également été marquée par la
mise en place d'un outil automatisée de suivi des
horaires Horoquartz, sur le site d'Angers, suivi
d'un déploiement à Cholet en novembre 2011
Evènements
La première assemblée annuelle du personnel
de la Caf de Maine-et-Loire s'est déroulée le 31
mars 2011 au foirail de Chemillé.
Deux réunions d'encadrement communes Angers
- Cholet se sont tenues le 10 juin à Cholet, le 17
octobre 2011 à Trélazé.
5
11
43,1 ans l’âge moyen
à la Caf de Maine-et-Loire.
13
60
24
15
19
12
11
7
1 7
21
29
33
52
55
61
La répartition des effectifs dans
les différentes tranches d’âge
ne connait pas de variation
sensible.
Un tiers de l'effectif se situe
dans la tranche d’âge 30-39
ans alors qu’un autre tiers
concerne la tranche 50/59 ans.
75 % des salariés de la caf
départementale sont des
femmes.
28

Le temps de travail
Les salariés à temps
partiel représentent
22,7 % de l’effectif total,
et sont en grande majorité
des femmes.
29,5 % de ces dernières
utilisent les modalités
de travail à temps réduit
alors que seulement
1,9 % des hommes ont
fait ce choix. Plus du
tiers des salariés à
temps partiel travaillent
28 h par semaine.
L’absentéisme de la Caf
de Maine-et-Loire a diminué
sensiblement en
2011, se fixant à 7,6 %
contre 8,4 % en 2010.
L’absentéisme dû à la
maladie a reculé pour
s’établir à 4,5 % en 2011
contre 5 % en 2010.
L’absentéisme pour maternité
est stable (2,5 %).
Répartition des salariés par durée de travail en 2011
Taux d’absentéisme (en %)
Global
Dont maladie
Dont maternité
Temps partiel :
22,7 %
36 heures hebdomadaires :
3,9 %
37 heures hebdomadaires :
1,1 %
2009
39 heures hebdomadaires
69,1 %
38 heures hebdomadaires :
3,2 %
8,1 8,4
4,4
5
3
2,4
2010 2011
7,6
4,5
2,5
La formation
Avec un taux d'effort de formation
qui s'établit à 8,08%, la Caf de
Maine-et-Loire satisfait très largement
son obligation de participation
au développement de la formation
professionnelle continue (1,6% minimum).
Des prises de Dif facilitées
100 départs en formation se sont
inscrits dans le cadre du Droit individuel
à la formation (Dif) au bénéfice
de 92 collaborateurs.
Ainsi, avec un taux d'accès à ce dispositif
de 21%, la Caf de Maine-et
-Loire se situe très nettement audessus
des taux d'accès de l'ensemble
des branches (5%).
Des ressources formatives internes
mobilisées
Des formateurs internes ont animé
41 actions collectives.
Ainsi, à l'occasion de 747 départs en
formation, ce sont 16400 heures
consacrées à la formation continue
de 278 collaborateurs.
Formation Vademecaf
Démarrée en janvier, la 12ème promotion
Vademecaf, dispositif de formation
par alternance, a été suivie
par 9 collaborateurs. Ils ont tous
réussi l'examen de décembre 2011
et sont devenus techniciens conseil
en prestations familiales. Depuis, ils
exercent leur métier, à Cholet pour
2 d'entre eux et à Angers pour les 7
autres.
Formation AL Etudiant
Pour contribuer à la maîtrise des
stocks à la rentrée scolaire, 12 salariés
ont bénéficié d'une formation
de 5,5 jours leur permettant de
traiter les demandes
d'aide au logement des étudiants.
Formation des téléopérateurs
Deux sessions de 19 jours ont permis
de former 13 nouveaux téléopérateurs.
La formation dispensée
permet aux bénéficiaires d'atteindre
rapidement un niveau de performance
très satisfaisant comme en
témoignent les indicateurs d'accessibilité
téléphonique.
Partage des pratiques professionnelles
12 collaborateurs ont bénéficié de 70
demi-journées de temps d'analyse
des pratiques professionnelles. Par
assimilation et dans le prolongement
de la formation reçue en 2010, tous
les travailleurs sociaux ont bénéficié
de deux journées d'échanges sur les
situations professionnelles rencontrées
dans le cadre de l'accompagnement
social des familles monoparentales
bénéficiaires du Rsa.
© Caf Maine-et-Loire
29

L’agence comptable
LES FAITS MARQUANTS 2011
Le projet prioritaire de départementalisation
L’Agence comptable, comme
tous les autres secteurs de la
Caf, a poursuivi ses travaux
d’harmonisation entre les pratiques
des Caf de Cholet et
d’Angers.
Elle a également assuré les
reconversions professionnelles
de quelques agents.
Le site de Cholet accueille dorénavant
l’ensemble du groupe
recouvrement amiable.
Le site d’Angers regroupe la
comptabilité et les vérifications
budgétaires et techniques.
Ce sont des agents choletais
initialement technicien en aide
financière individuelle, administration
générale (achats et logistique),
technicien conseil,
comptables qui ont été, au
cours de l’année, formés au
métier de technicien recouvrement
amiable.
Parallèlement sur le site d’Angers,
des techniciens recouvrement
amiable ont été reconvertis
dans des emplois
choisis après avoir bénéficié de
journées «découverte».
Enfin, après tests et
contrôles, les comptes comptables
des Caf d’Angers et de
Cholet ont été intégrés dans
une base départementale pour
l’intégralité de l’exercice 2011,
le 14 novembre pour les
comptes choletais et le 17 novembre
pour les comptes angevins.
Depuis le 21 novembre
toutes les opérations comptables
et de trésorerie sont départementales.
La Cour des comptes en mission
finale à la Caf de l’Anjou
La Cour des Comptes produit
chaque année un rapport de
certification des comptes de la
Sécurité sociale au Parlement
et au Gouvernement. Dans le
cadre de ses investigations,
elle se déplace dans quelques
organismes pour s’assurer de la
mise en œuvre en local des directives
nationales mais également
de la qualité des traitements
des dossiers allocataires
et partenaires.
Après l’avoir accueilli en mission
intermédiaire du 14 au 17
septembre 2010, la Caf de l’Anjou
a également bénéficié –
avec une autre Caf- d’une
mission dite « finale » les 7 et
8 mars 2011.
Les résultats des contrôles opérés
ont été satisfaisants. Ils ont
participé à l’obtention d’une
certification de la branche famille
pour ses comptes 2010.
La Cour des comptes certifie
les comptes 2011 de la
branche Famille
En effet, l’équipe Cour des
comptes de certification des
comptes de la branche Famille et
de l’établissement public Cnaf a
“certifié qu’au regard des règles
et principes comptables qui leur
sont applicables, les comptes
combinés de la branche Famille
sont réguliers, sincères et donnent
une image fidèle de la situation
financière et du patrimoine
de la branche, sous cinq
réserves concernant :
le contrôle interne, qui ne
procure qu’une assurance partielle
sur la maîtrise des risques
en général (1) et pour l’Allocation
Vieillesse des Parents au
Foyer en particulier (2),
des incertitudes comptables,
notamment les provisions pour
dépréciation d’indus et les méthodes
divergentes entre
l’Acoss et Cnaf concernant le
Cmg Paje (3),
le processus de combinaison
des comptes partiellement pris
en charge par le nouvel outil
E3C, et donc insuffisamment
sécurisé et fiable (4),
les données issues des
comptabilités de la CCMSA et de
la SNCF, intégrées dans les
comptes de la Branche, alors que
CCMSA et SNCF ont essuyé un
refus de certification (5)»..
L’Agent comptable national
valide les comptes de la Caf
Les Caf de l’Anjou et de la région
choletaise, après phase contradictoire,
ont obtenu une validation
de leurs comptes 2010 avec
trois observations :
une côtée B pour Angers, au
titre des observations faites par
la Cour des Comptes lors de son
audit ,
deux côtées A pour Cholet, en
matière de procédure bancaire
et de vérification de la paye, pour
des harmonisations non faites
avec Angers dans l’attente de la
départementalisation . Elles ont
été régularisées le 14 novembre
2011 à la création de la Caf départementale.
Pour les comptes 2011, la
phase contradictoire est en
cours et les résultats sont donc
temporaires. Les comptes 2011
de la Caf de Maine-et-Loire
sont validés avec, à ce jour,
trois observations :
La première, côtée B,
concerne l’action sociale. La
Caf a en effet soumis tardivement
ses demandes d'autorisations
de programme à la Direction
d'action sociale de la Cnaf.
Cette observation n’a pas été
contestée.
Par contre les deux observations
concernant des oublis de
remplissage du tableau “ faits
marquants ” et une imputation
comptable ont été contestées.
30

La maîtrise des risques
La détermination des droits versés à l’allocataire repose sur un système déclaratif. La qualité du service passe donc
nécessairement par des moyens et des mesures de contrôle, de vérification et de prévention.
La politique de contrôle
Le contrôle sur pièces vérifie la réalité des situations au moyen de pièces justificatives.
Le contrôle sur place est réalisé par les agents de contrôle assermentés.
Les échanges de données informatisées se généralisent avec les autres services publics (services des impôts...).
La vérification du travail réalisé par les techniciens conseil (application de la réglementation, qualité de la saisie...)
en est le dernier volet.
Le contrôle dans les services
Aux prestations, trois axes majeurs :
la réalité des données fournies par les allocataires
(état-civil, bail, quittance de loyer...)
la qualité du traitement des dossiers par les
techniciens-conseil (réduction des rejets).
492 230 faits générateurs sont vérifiés, soit un
taux global de contrôle de 39,8 % (objectif national
30 %).
Le déploiement des processus nationaux.
A l’action sociale, la politique de contrôle se
décline sous trois axes principaux :
le contrôle sur place des partenaires : 73 équipements
sont visités sur les 903, soit un taux
de réalisation de 8,1 %,
la mise en place à la Caf des procédures nationales
de traitement des aides collectives,
la vérification par l’agence comptable des données
saisies : 5 % des paiements des aides individuelles,
30 % des prestations de services,
des Contrats enfance jeunesse et des subventions
et prêts sur fonds propres.
En gestion, les contrôles portent sur les processus
achat et paie ainsi que sur les sécurités
informatiques avec notamment l’intégration
du processus national sur la gestion des habilitations.
En chiffres
98,97 % des numéros de Sécurité sociale
(NIR) certifiés.
3 413 signalements de doublons exploités
(200 rappels pour un montant de 60 020 € et
294 indus pour 187 454 €).
Tous contrôles confondus
9 892 869 € d’indus.
5 327 391 € de rappels.
Dont le contrôle « métier » avant paiement
des droits
2 425 137 € de paiements à tort évités.
1 396 038 € de rappels générés.
La Caf s’oriente résolument vers un travail
de qualité à la source et un
allègement des contrôles. La maîtrise des
risques devient l’affaire de tous.
La lutte contre les fraudes
La Caf de Maine-et-Loire décline l’ensemble des directives
de la Caisse nationale des allocations familiales pour détecter
et sanctionner les allocataires reconnus coupables de
fraudes. De nombreux partenariats sont développés. La Caf
est présente au sein du Comité opérationnel départemental
de lutte contre la fraude (Codaf). Une commission administrative
fraude décide des sanctions à appliquer suite à la détection
d’une fraude.
Un poste de responsable de la lutte
contre la fraude a été crée dans le cadre
de la départementalisation afin de
coordonner les actions en lien avec les
partenaires externes et internes
L’isolement est la situation faisant
l’objet du plus grand nombre de
fausses déclarations dans le cadre des
dossiers de fraude de la Caf de Maineet-Loire.
Le Conseil général décide des suites
à donner aux dossiers pour lesquels
un préjudice Rsa a été révélé. En 2011,
il a déposé plainte pour 162 dossiers, pour un montant de
1 042 939 €.
En chiffres
118 dossiers traités par la commission administrative
fraude, pour un total de 446 010 €
45 pénalités administratives imposées aux allocataires ayant
fait de fausses déclarations.
18 dépôts de plainte.
48 avertissements.
7 dossiers de fraude non avérée.
La commission de recours amiable
Les allocataires peuvent contester la décision de la Caf
en matière de droit aux prestations.
En chiffres
2 020 décisions :
1 684 demandes de remise de dettes.
206 contestations de droit.
130 admissions en non valeur.
1 931 créances examinées.
© Caf de l’Anjou
Le service contentieux
présente les
dossiers à la commission
de recours
amiable et
exécute les décisions.
31

AVRIL 2012
T
Les services support
L’administration générale
L’année 2011 a été marquée par la départementalisation
:
▪ construction du budget initial consolidé de la Caf
de Maine-et-Loire,
▪ préparation des dossiers juridiques de transfert
de propriété des Caf infra vers la Caf de Maineet-Loire,
▪ gestion centralisée et harmonisée de Cafpro,
▪ transfert de tous les contrats et marchés des Caf
infra vers la Caf de Maine-et-Loire.
De nombreux travaux ont été menés par les
services généraux :
▪ I’installation des badgeuses à Angers,
▪ le changement de la signalétique sur les sites
après le passage à la Caf de Maine-et-Loire,
▪ la création des deux bureaux des cadres de proximité
sur les plateaux prestations sur Cholet,
▪ l'agrandissement et l'installation de la climatisation
sur la plate forme téléphonique de Cholet,
Comme chaque année, l'administration générale
gère une trentaine de manifestations dont
les voeux de la direction, la journée départementale
des Ram, l'assemblée annuelle du
personnel, les réunions d'encadrement, les
conseils d'administration, les 90 ans de la Caf de
la région choletaise.
Le suivi budgétaire a ordonnancé 3 385 factures.
Il a assuré aussi :
▪ l’harmonisation des paramètres et la saisie Magic
et des contrats et marchés
▪ la reprise de l'activité de Cholet et la gestion des
abonnements
▪ la mise en place du nouveau conseil (frais administrateurs,
saisie Grh, ... )
La documentation assure la diffusion de l’information
sous divers supports. Elle assure la
gestion des habilitations aux services extranet à
disposition des partenaires, @rsa et Cafpro.
La gestion de Cafpro
Accessible via le www.caf.fr, le service Cafpro
permet aux professionnels habilités, selon le profil
utilisateur qui leur a été attribué, d’accéder aux
informations des comptes des dossiers allocataires
en temps réel. Ils aident ainsi directement
les allocataires dans leurs démarches administratives,
limitant leurs appels vers la Caf.
Cafpro ne cesse d’évoluer : création de nouveaux
profils, extension des informations consultables
pour certains utilisateurs... Son développement
est assuré par l’administration générale
et le service informatique. La gestion est centralisée
sur Angers.
Cafpro en chiffres
260 conventions
2 128 personnes habilitées
18 732 dossiers allocataires différents
consultés par 764 utilisateurs.
t ça se passe ?
Conception et réalisation :
fr
9 30
32
L M M J V S D
1
8
n poste fixe)
Et si on faisait
un
projet
NAISSANCE
de jumeaux, de triplés...
Caf de Maine-et-Loire - réalisation service Communication - novembre 2011
ensemble ?
Bienvenue
à la Caf de l’Anjou
Les vacances pour vos enfants en situation de handicap
Les Accueils de loisirs
en partenariat avec
la Caf, la Msa et la Ddcs
de Maine-et-loire,
La Caf vous soutient
dans votre nouvelle
organisation familiale
2012 MARS 2012
J V S D
accueil
équipe éducative
projet éducatif
Les démarches à effectuer :
Etre parent
Se rencontrer...
pour
échanger ses
expériences
et ses
doutes
pour
chercher
ensemble
des réponses
aux
questions
dans le respect et l’écoute de chacun
pour
partager
sur son
quotidien
dans quatre accueils de loisirs
répartis sur le Pays Segréen
Segré
Le Louroux Béconnais
Kate l Lucas
La Pouèze
Vos rendez-vous
sa le de la mairie annexe
Brissac-Quincé
Le Lion d’Angers
La Caf de Maine-et-Loire vous présente ses meilleurs voeux
Le service stratégie et communication
Au carrefour des 143 000 allocataires, de
plus de 900 partenaires et des 436
agents, le service s’est mobilisé principalement
autour du plan de communication
pour accompagner la départementalisation.
La communication auprès des allocataires
et des partenaires s’est déroulée
graduellement sur l’année. Cinq
encarts locaux dans la revue
«Vies de famille » (février, mars, mai,
octobre et novembre), une campagne
presse (insertion d’encarts, interviews...),
le site internet et une communication
par Sms et emailing (pour
les allocataires choletais) ont annoncé
progressivement la Caf départementale
et son offre de service.
Les supports de communication des deux
Caf ont été recensés, harmonisés et actualisés.
Les annuaires et fichiers des partenaires ont
été mis à jour.
Un mardi par mois de 9 h 15 à 11 h 15
Le lieu
Contacts
Annie Furmanek
Rose-Marie Bazile
> A SAVOIR !
En dehors de ces 4 structures,
tous les accueils de loisirs
peuvent accuei lir des enfants
en situation de handicap.
De nouveaux produits ont été conçus (guide du
locataire, guide du bailleur privé, livret d’accueil
du nouvel allocataire...).
La communication interne a été soutenue :
journal interne «Camel», lettres d’information régulières,
messages dans l’actualité de l’intranet
et événementiels ont accompagnés les différentes
phases de la démarche. Informant et impliquant
tous les services, elle renforce l’identité
de la nouvelle Caf.
Dossiers et conférences de presse, à l’occasion
de l’assemblée annuelle du personnel
(mars), la visite de la ministre des solidarités et
de la cohésion sociale (octobre) et l’installation
du nouveau conseil d’administration (novembre),
ont détaillé les nouveaux contours de la Caf de
Maine-et-Loire.
Parallèlement l’activité d’information régulière
s’est poursuivie, relayant localement les campagnes
nationales (allocation de rentrée scolaire,
déclaration de ressources, Al étudiants...).

Le service informatique
En 2011, le service informatique a été essentiellement
mobilisé sur la préparation de la départementalisation
et la fusion des systèmes d’informations
des 2 Caf.
Entre Angers et Cholet, 56 000 d’allocataires avaient
le même numéro allocataire, il a donc fallu lancer en
mars des opérations de renumérotation des dossiers
avant de fusionner les bases.
L’infrastructure Windows a été entièrement réorganisée,
et a évolué vers Windows 2008.
Le système d’habilitation informatique étant également
différent, le service informatique a
harmonisé les habilitations
entre Angers et Cholet
avant de fusionner les
systèmes (plus de
5 000 modifications de
la base).
L’ensemble des paramètres
des applications
a été harmonisé, ainsi
que nos outils de production
de courriers.
En novembre, c’est l’ensemble
du système d’infomation
qui a fusionné :
les bases allocataires,
de tiers, comptables, ressources humaines, action sociale,
contentieux.
Les opérations ont été réalisées le week-end pour ne
pas perturber le fonctionnement de la Caf.
Le service a également participé à la mise en place de
la plate-forme téléphonique mutualisée à Cholet entre
le Maine-et-Loire et la Vendée. Il participe également
aux groupes nationaux pour la définition de la nouvelle
offre téléphone de la Cnaf.
En parallèle, le service informatique a continué de
gérer les travaux quotidiens.
Les informaticiens ont réalisé
2274 habilitations. Ils gèrent
au quotidien la maintenance
de 200 applications,
600 postes
de travail, une vingtaine
de serveurs et
80 portables. Ils répondent
à plus de
1000 demandes de
travaux et à plus de
5 000 appels sur le
support utilisateurs
(hot line).
... et autres projets.
© Caf de Maine-et-Loire
Le service études et statistiques
L
’année 2011 aura été une année de forte collaboration
avec l’ensemble des services des 2 Caf infra
départementales qu’étaient la Caf de l’Anjou et la Caf
de la région choletaise, pour mettre en place :
les outils nécessaires au pilotage,
une connaissance départementale de nos allocataires,
un partenariat départemental avec différents organismes,
et une vision commune de la caisse par tous les salariés.
Parmi les dossiers importants de 2011, on notera :
Le suivi rapproché du service prestations en début
d’année dans les différents plans de résorption des
stocks jusqu’à fin mars 2011 puis, à l’inverse à partir
de mai, le suivi des différentes entraides de la Caf
du Maine-et-Loire pour les autres Caf de la région.
La prise en compte de l’harmonisation progressive des
services de production entre les 2 Caf infra dans les outils
de suivi et de pilotage.
La mise à disposition des données pour la cour des
comptes.
Passage du Sid régional au 3C Sid de Rennes.
Adaptation des outils à la mise en place de la plateforme
téléphonique départementale et au soutien
apporté à la Caf de Vendée.
La participation aux groupes nationaux (club Sas de
la Dser, aide à la création du nouveau tableau de bord
de la Dsp3) et régionaux (étude régionale sur les aides
Caf apportées aux familles d’enfant en situation de handicap,
analyse graphique de comparaison des structures
enfance).
La réalisation d’une grande étude autour
des familles dont
au moins un
enfant est porteur
de handicap.
Et l’intégration
d’une 4ème
personne
dans le service
en décembre
2011.
© Caf de Maine-et-Loire
6
8
2
1
7
33

Pour mieux se comprendre
Aah
Allocation aux adultes handicapés
Adil
Agence départementale pour l’information sur le logement
Aeeh Allocation d’éducation de l’enfant handicapé
Af
Allocations familiales
Afc
Aides financières collectives
Afeama Aide à la famille pour l’emploi d’une assistante maternelle agréée
Afi
Aides financières individuelles
Ajpp Allocation journalière de présence parentale
Alf
Allocation logement à caractère familial
Als
Allocation logement à caractère social
Alsh
Accueil de loisirs sans hébergement
Amicam Alliance des moyens informatiques Centre Atlantique Maine
Apf
Aide au projet des familles
Apl
Aide personnalisée au logement
Apre Aide personnalisée au retour à l’emploi
Ars
Allocation de rentrée scolaire
Artt
Aménagement et réduction du temps de travail
Asf
Allocation de soutien familial
Aura Agence d’urbanisme de la région angevine
Avpf
Assurance vieillesse des parents au foyer
Bafa
Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur
Bmaf Base mensuelle des allocations familiales
Ca
Conseil d’administration
Caf
Caisse d’Allocations familiales
Cafpro Extranet destiné aux professionnels et donnant accès à certaines données
du dossiers des allocataires
Camel Journal interne pour les Caisses d’allocations familiales de Maine-et-Loire
Ccapex Commission de coordination des actions de prévention des expulsions
Ccas Centre communal d’action sociale
Cej
Contrat enfance et jeunesse
Cf
Complément familial
Clas
Comité local d’accompagnement à la scolarité
Cnaf Caisse nationale des Allocations familiales
Cnav Caisse nationale d’Assurance vieillesse
Cnil
Commission nationale de l’informatique et des libertés
Codaf Comité opérationel départemental de lutte contre la fraude
Codaje Commission départementale d’accueil du jeune enfant
Cog
Convention d’objectifs et de gestion
Colca Complément optionnel de libre choix d’activité
Corali Contentieux et recours amiable local informatisé (applicatif)
Cpam Caisse primaire d’Assurance maladie
Cpog Contrat pluriannuel d’objectifs et de gestion
Cra
Commission de recours amiable
Cristal Conception relationnelle intégrée du système de traitement
des allocations (applicatif)
Cucs Contrat urbain de cohésion sociale
Daipe Dispositif d’aide à l’investissement petite enfance
Dap Département « aide aux partenaires »
34

Das Département « action sociale »
Dipe
Dispositif d’investissement petite enfance
Ddss Direction du développement social et de la solidarité (Conseil général)
Eaje
Etablissement d’accueil du jeune enfant
Epci
Etablissement public de coopération intercommunale
Fjt
Foyer de jeunes travailleurs
Fnal
Fonds national des aides au logement
Fnas Fonds national d’action sociale
Fnpf
Fonds national des prestations familiales
Fnsa Fonds national des solidarités actives
Fsl
Fonds solidarité pour le logement
Ged
Gestion électronique des documents
Icac
Instance de concertation Angers-Cholet
Igas
Inspection générale des affaires sociales
Insee Institut national de la statistique et des études économiques
Irpac Instance des représentants du personnel Angers-Cholet
Lad
Lecture automatisée des documents
Laep Lieu d’accueil enfants parents
Mam Maison d’assistantes maternelles
Mdph Maison départementale des personnes handicapées
Msa
Mutualité sociale agricole
Nims Navigateur Intranet Multi-Services (applicatif de traitement des dossiers allocataires)
Nir
Numéro d’identification du répertoire (ou numéro de sécurité sociale)
Paje
Prestation d’accueil du jeune enfant
Pch
Prestation compensatoire du handicap
Pdalpd Plan départemental d’action en faveur du logement des personnes défavorisées
Pem
Prêt d’équipement ménager ou mobilier
Pf
Prestations familiales
Pif
Point info familles
Pre
Programme de réussite éducative
Pru
Programme de rénovation urbaine
Psu
Prestation de service unique
Pso
Prestation de service ordinaire
Qf
Quotient familial
Ram
Relais assistantes maternelles
Reaap Réseau d’écoute, d’accompagnement et d’appui des parents
Rma
Revenu minimum d’activité
Rnb
Référentiel National des Bénéficiaires
Rndc Recueil national des données des Caf
Rsa
Revenu de solidarité active
S@fir Système automatisé des flux inter-services répartis
Sam mo Système d’accompagnement au management des managers opérationnels
Sias
Système informatique d’action sociale
Tacite Traitement de l’acquittement de contrôle interne pour la certification de l’information avec
tableaux d’évaluation
Tass Tribunal des affaires de sécurité sociale
Tiersi Tiers Intégré : module de Nims pour la gestion des tiers
Tisf
Technicien de l’intervention sociale et familiale (ex travailleuse familiale)
Ucanss Union des caisses nationales de sécurité sociale
Udaf Union départementale des associations familiales
Urssaf Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales
Vacaf Dispositif de réservation de vacances des Caf
Vademecaf Valorisation du métier de technicien Caf
35

Caisse d’Allocations familiales
32 rue Louis Gain
49927 Angers cedex 9
conception et réalisation Caf de Maine-et-Loire - mai 2012