Les créations de fonds et fondations - Fondation de France

Les fonds et fondations
sous l’égide de la Fondation de France
Aux termes de l’article 2 de ses statuts, la Fondation de
France a notamment pour mission « la constitution, au
nom des donateurs, de fonds ou fondations ». Ces
fondations consistent dans l’affectation irrévocable, par des
personnes physiques ou des organismes, de biens, droits ou
ressources que la Fondation de France reçoit et gère en son
sein de manière individualisée et dont elle contrôle
l’utilisation. Il s’agit d’une activité pour compte de tiers dans la
mesure où les mécènes donnent (ou ont donné par testament)
des instructions souvent précises d’utilisation des biens. Les
donateurs demeurent moralement responsables de leurs
fondations, alors même que les biens qui les constituent ne
sont juridiquement plus leur propriété.
Ces fonds et fondations, qui n’ont pas de personnalité morale
distincte de la Fondation de France, sont créés par dons,
donations ou legs.
Pour chaque création de fondation, sont clairement définis :
la qualité des fondateurs ;
l’objet de la fondation et ses modalités d’action (prix,
bourses, subventions...) ;
la durée de la fondation ;
le volume de l’engagement financier des fondateurs et
l’échéancier de réalisation si tous les biens ne sont pas
apportés immédiatement ;
la composition de l’instance de décision de la fondation qui
votera le budget et décidera de son utilisation.
Les fondations abritées peuvent avoir des objets, des modes
de fonctionnement et des moyens variés sous réserve de
respecter un certain nombre de règles (engagement financier
minimal, composition d’une instance de décision
représentative de l’origine des fonds, cohérence entre
l’importance de l’engagement financier et l’objet de la
fondation) et de se conformer à la caractéristique essentielle
de la Fondation de France, qui consiste à financer des projets
et non à les mettre en œuvre directement.
Le fondateur désigne et délimite lui-même l’objet de sa
fondation dans le cadre de l’intérêt général. Il peut, par
exemple, soutenir la recherche scientifique, intervenir dans la
lutte contre l’exclusion, agir en faveur des enfants, des
personnes âgées ou des personnes handicapées, œuvrer à la
mise en valeur de l’environnement ou s’intéresser à la culture.
Les biens apportés à la fondation pour soutenir ces actions
peuvent être de nature très diverse : sommes d’argent, valeurs
mobilières, bijoux, tableaux, biens mobiliers et immobiliers,
droits d’auteur, redevances de brevets, etc.
Dans un souci d’efficacité, la Fondation de France s’efforce de
rationaliser et de regrouper au maximum la gestion des fonds
et fondations, mais il s’agit essentiellement d’un service
individualisé et flexible. C’est d’ailleurs dans cet esprit que la
Fondation de France a été créée en 1969. Sur le modèle des
fondations communautaires américaines, il s’agissait de
proposer une alternative au dispositif de la fondation reconnue
d’utilité publique, pour mettre à la disposition des mécènes
des solutions plus souples et plus variées.
Au 31 décembre 2007, le nombre des fonds et fondations
agissant sous l’égide de la Fondation de France était de 610,
dont 57 créés par des entreprises, 440 avec dotation et
170 sans dotation.
Inscrire la générosité dans le temps
En amont des fondations aujourd’hui en activité, la Fondation
de France a créé et géré depuis 1969 près de 860 fondations.
Parmi celles-ci, celles qui ont aujourd’hui disparu avaient été
créées pour une durée limitée. Elles se sont donc éteintes
naturellement. Quelques unes ont sollicité et obtenu la
reconnaissance d'utilité publique, quelques autres ne sont pas
parvenues à exécuter leur mission.
La Fondation de France met à la disposition des fondations
une expertise très spécifique acquise depuis 39 ans de
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