Philanthropie, mode d'emploi - Fondation de France

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idées Argent opinion livres temps libéré
LA TRIBUNE Vendredi 29 juin 2012
Philanthropie, mode d’emploi
Dons Simple générosité ou volonté de réduire son taux d’imposition, voici comment investir en faveur
d’une fondation reconnue d’utilité publique, d’un organisme de recherche ou bien d’un parti politique.
Christine Lejoux
La philanthropie parle
aux Français. De plus
en plus. Ce « sentiment
», qui, selon le
dictionnaire Larousse,
« pousse les hommes à venir en
aide aux autres », ce synonyme de
désintéressement – à ne pas
confondre avec l’investissement
socialement responsable (ISR),
qui, lui, offre un rendement financier
– s’est développé en France
plus tard que dans les pays
anglo-saxons.
Mais la philanthropie française
refait son handicap depuis près
de dix ans, grâce à… la défiscalisation
promise aux entreprises
donatrices par la loi Aillagon du
1 er août 2003. À quoi s’est ajoutée
la loi du 21 août 2007 en faveur
du travail, de l’emploi et du pouvoir
d’achat, dite loi Tepa, qui a
allégé l’impôt de solidarité sur la
fortune (ISF) pour qui fait un
don à une fondation reconnue
d’utilité publique.
Mais la crise a fini par rattraper
la philanthropie. Après une croissance
de 6,2 % en moyenne, de
2007 à 2009, les dons ont augmenté
de 3,7 % seulement en
2010, à 1,96 milliard d’euros, selon
le baromètre publié le 20 juin par
le syndicat professionnel France
générosités. Et les premières indications
pour 2011 font état d’une
stagnation (+ 0,4 %). Un ralentissement
qui pourrait s’amplifier
dans les prochaines années, en cas
de rabotage des réductions d’impôts
liées aux dons, dans le cadre
de la chasse aux niches fiscales.
Particulier ou entreprise, riche
ou pas, que cela ne vous décourage
pas d’aider votre prochain ! Voici
comment.
ÄÄLes dons à des fondations reconnues
d’utilité publique.
Dans le cadre de la loi Tepa votée
en 2007, les personnes redevables
de l’impôt de solidarité sur la fortune
(ISF), c’est-à-dire disposant
d’un patrimoine supérieur ou égal
à 1,3 million d’euros, peuvent
déduire de leur ISF 75 % des dons
versés à des fondations reconnues
d’utilité publique (Frup) ou à des
organismes de recherche, dans la
limite de 50 000 euros par an.
Une personne redevable de
3 000 euros d’ISF mais qui a fait
un don de 4 000 euros verra ainsi
son impôt réduit à zéro.
Moins connue, la dotation
d’usufruit temporaire permet
également un allégement de
l’ISF : le propriétaire d’un bien,
par exemple d’un appartement
d’une valeur de 400 000 euros,
peut en accorder – pour une
durée de trois an minimum –
l’usufruit à une Frup, comme les
Petits Frères des pauvres. Celle-ci
disposera alors des revenus générés
par le bien, en l’espèce le loyer
Les dons sont
rattrapés par la crise.
Après une croissance
moyenne de 6,2 %
de 2007 à 2009,
ils ont augmenté
de 3,7 % en 2010.
de l’appartement. Quant au propriétaire,
la valeur de son appartement
– soit 400 000 euros –
sera défalquée de son patrimoine.
Si celui-ci s’élève à 1 500 000 euros,
il sera ainsi ramené à 1 100 000
euros. Résultat, la personne en
question ne sera plus redevable
de l’ISF.
ÄÄLes dons à tout type de fondation.
Moins contraignants que les précédents,
puisqu’ils ne se limitent
pas aux fondations reconnues
d’utilité publique mais s’étendent
même aux partis politiques, ils
concernent toute personne assujettie
à l’impôt sur le
revenu. Le contribuable
bénéficiera d’une
déduction fiscale équivalant
à 66 % du montant
de son don, dans la
limite de 20 % de son
revenu imposable. En
cas de dépassement de
ce seuil de 20 %, la
réduction d’impôt sera
reportée sur les cinq
années suivantes. La
déduction fiscale s’élève à 75 % de
la valeur du don, dans la limite de
521 euros, pour les dons en faveur
d’organismes venant en aide aux
personnes défavorisées. Au-delà de
521 euros, la déduction fiscale est
ramenée à 66 % du don. À noter
qu’un donateur sur deux donne
moins de 50 euros par an, selon
une enquête TNS publiée le
20 juin. Enquête qui révèle par ailleurs
que 58 % des Français interrogés
se déclarent donateurs, en
premier lieu pour la protection de
l’enfance, la lutte contre la pauvreté
et la recherche médicale.
ÄÄCréer une fondation.
Vous n’êtes pas un particulier
mais une entreprise ? Vous pouvez
déduire de votre impôt sur les
sociétés 60 % du montant de vos
dons, dans la limite de 0,5 % de
votre chiffre d’affaires. Entrée en
vigueur via la loi Aillagon du 1 er août
2003 sur le mécénat, cette défiscalisation
a plus que quadruplé le
nombre de fondations d’entreprise,
en dix ans : la France en comptait
450 en 2011, parmi lesquelles la
Fondation PPR, la Fondation
50 euros
EADS ou bien encore la Fondation
Louis Bonduelle, contre une centaine
en 2001, selon l’association
IMS-Entreprendre pour la cité.
Les fondations, créées pour servir
des causes d’intérêt général telles
que l’insertion professionnelle,
peuvent également être le fait de
personnes physiques. Celles-ci
pourront choisir de créer des fondations
sous égide, plus accessibles
que les fondations reconnues d’utilité
publique (Frup), qui nécessitent
en général une dotation initiale de
1,5 million d’euros au minimum.
Les fondations sous égide sont abritées
par des Frup, comme la Fon dation
de France, lesquelles leur
apportent une aide administrative,
ainsi qu’un accompagnement juridique
et fiscal. Et, surtout, poursuivent
votre projet si vous n’avez
plus la possibilité de vous en occuper.
Une fondation doit être dotée
d’un capital minimal de 150 000
euros par an au moins dans le cas
d’une fondation d’entreprise. Bien
que versable en cinq ans, et déductible
à 60 %, ce coût d’entrée
conduit nombre de personnes, physiques
ou morales, à leur préférer
les tout jeunes fonds de dotation.
ÄÄCréer un fonds de dotation.
Nés en 2009 pour relancer la philanthropie,
les fonds de dotation
étaient déjà au nombre de 860 en
2011, année record avec la création
de 361 fonds, selon le cabinet
Deloitte. L’un des plus récents
fonds de dotation français est celui
créé début 2012 par la famille
Leclerc, présidé par Michel-
Édouard, et destiné à la culture.
Ces nouvelles structures juridiques,
dédiées à des causes d’intérêt
général comme l’enseignement
et l’action humanitaire, ne
requièrent pas de dotation financière
minimale. Et une simple
déclaration en préfecture suffit à
leur donner naissance, alors que la
création d’une Frup exige deux ans
dans le meilleur des cas, ses statuts
devant être examinés par le
Conseil d’État. Revers de la
médaille, les fonds de dotation,
dont la moitié se trouve en Île-de-
France, ne « tournent » pas tout
seul, contrairement aux fondations
sous égide. Leurs créateurs doivent
véritablement s’impliquer dans
leur fonctionnement.&
En France, un donateur sur deux donne moins de 50 euros par an,
selon une enquête TNS publiée le 20 juin 2012.

Vendredi 29 juin 2012 LA TRIBUNE
idées opinion livres temps ARGENT libéré 31
entretien Francis Charhon, directeur général de la Fondation
de France, s’inquiète dans une note de la Fondapol (*) des menaces
qui pèsent sur le secteur en ces temps de crise économique et budgétaire.
Et plaide pour une stabilité du cadre juridique et fiscal.
« Attention au risque
de krach ! »
Un nouveau type
de donateurs
investissement Les donateurs
d’aujourd’hui ne ressemblent plus à ceux
d’hier. Ils veulent savoir où va leur argent.
Des « process » de suivi et de mesure d’impact
apparaissent.
Pascale Besses-Boumard
Propos recueillis par philippe mabillE
ÄÄLA TRIBUNE – Où en est la philanthropie
en France aujourd’hui ?
FRANCIS CHARHON – La France
a mis du temps pour s’acclimater
à la philanthropie. Le mot luimême
n’est pas naturel : on parle
plutôt de mécénat, de générosité.
Aux États-Unis, le terme désigne
toute action privée tournée vers
l’autre, qu’elle soit portée par une
entreprise ou un particulier. Et
génère 300 milliards de dollars
par an, contre 3 milliards en
France. Longtemps méfiant à
l’égard de la charité, que le pouvoir
royal a toujours voulu contrôler,
l’État n’a pas voulu encourager
la générosité privée. Il a fallu
attendre les années 1960 et la
création, sur le modèle américain,
de la Fondation de France, pour
que les fondations connaissent un
renouveau.
En 1987, le terme est pour la première
fois inscrit et protégé dans
la loi française et accompagne le
déploiement du mécénat d’entreprise.
Mais ce n’est qu’au cours des
dix dernières années, grâce aux
lois Aillagon en 2003 et TEPA en
2007, que le secteur a connu son
véritable envol. Le renforcement
de l’incitation fiscale, à un niveau
rarement égalé en Europe, a eu un
impact important sur le comportement
des donateurs et le
nombre de fondations a été multiplié
par 2,5 en dix ans.
En 2011, on comptait 2 733 fondations,
dont 700 abritées au sein de
la Fondation de France, 617 fondations
reconnues d’utilité publique
(Frup) et 852 fonds de dotation.
Suivant l’exemple de plusieurs
grandes fortunes, dont la plus
connue est la Fondation Bill et
Melinda Gates, du fondateur de
Microsoft, de nombreux projets
philanthropiques d’envergure ont
vu le jour. L’enjeu, c’est de laisser
émerger des initiatives complémentaires
de celles de l’État. En
2009, les fondations privées françaises
ont dépensé au total
4,9 milliards d’euros, dont la moitié
pour la santé, le tiers pour les
œuvres sociales et 10 % pour
l’enseignement.
La philanthropie privée est autonome.
Elle se distingue de l’action
publique par la marge de
manœuvre dont elle dispose pour
expérimenter, tester et défricher
des terrains délaissés par l’État ou
Francis Charhon, DG
de la Fondation de France. [DR]
les collectivités locales. C’est ce
qui fait son intérêt, surtout en
période de crise.
ÄÄDans une note de la Fondapol (*),
vous dites craindre un krach philanthropique.
Que voulez-vous dire ?
On observe depuis 2010 un tassement
de la croissance de la collecte,
à cause de la crise économique.
Le phénomène a été
amplifié par le contexte électoral
qui a suscité de l’attentisme, surtout
de la part des gros donateurs.
Déjà, la réforme de l’ISF en 2011
a fait disparaître 300 000 donateurs
potentiels en supprimant la
première tranche de 800 000 à
1,3 million d’euros et la perspective
d’une nouvelle réforme fiscale
fait craindre un recul des dons.
Il y a eu déjà, au cours de la précédente
législature, de premières
alertes sur le mécénat d’entreprise,
avec un projet d’amendement
Carrez heureusement abandonné.
Mais il y a toujours, chez
les politiques, de droite comme de
gauche, l’idée que l’on peut assimiler
les dons à une niche fiscale.
C’est à mon sens la marque d’une
méconnaissance des décideurs
publics à l’égard des mécanismes
de la philanthropie. Le don dont
il est question est irrévocable et
ne donne lieu qu’à des contreparties
symboliques. En outre, les
dispositifs fiscaux actuels n’allègent
jamais totalement le donateur
de la charge de son don.
Pour l’État surtout, le gain potentiel
d’une réduction des avantages
fiscaux accordés à la philanthropie
me semble un bien mauvais
calcul. Si l’on considère les 2 milliards
d’euros que donnent les
5,3 millions de particuliers, l’État
en prend certes à sa charge
1,3 milliard. Mais une réduction
de 10 % de la défiscalisation ne
rapporterait que 130 millions
d’euros, un gain bien modeste
dans la masse du budget, alors que
pour les organisations récipiendaires,
l’impact social serait
majeur, tant au niveau national
que local. Une telle réduction
constituerait une double peine
pour les associations et les fondations,
car elle viendrait s’ajouter à
la diminution parallèle des financements
publics.
Enfin, c’est méconnaître l’effet
multiplicateur du travail philanthropique,
fondé dans une proportion
importante sur le bénévolat.
Je comprends bien l’enjeu en
termes de recettes publiques en
période de crise, mais qui fera
avec la même efficacité ce que les
philanthropes ne feront plus ?
ÄÄC’est un discours difficile à tenir
en période de crise et quand on veut
augmenter la contribution fiscale
des plus aisés…
Il ne s’agit pas de défendre les
riches, mais de donner aux gens
qui ont de l’argent une option
pour agir en faveur de l’intérêt
général. Pour continuer à se
développer, la philanthropie a
besoin d’un cadre juridique et
fiscal stable. Si nous devions
assister à un double mouvement
de taxation importante des plus
fortunés et donc de baisse de leur
revenu disponible, et de réduction
des avantages fiscaux aux
dons, un krach philanthropique
ne serait pas à exclure.
On reviendrait alors plus de dix
ans en arrière à un moment où
pourtant on a besoin de ce relais de
générosité. Ce sont en effet les plus
gros dons qui permettent de créer
des fondations qui peuvent engager
des programmes massifs.
Dans un moment de grande instabilité
économique, il serait plus
sage de reposer toute la problématique
de la philanthropie dans
notre société et de trouver des
voies modernes pour assurer
l’avenir de ce secteur dans une
logique gagnante pour tous.&
(*) La philanthropie des entrepreneurs de
solidarité, F. Charhon, Note de la Fondation
pour l’innovation politique, mai/juin 2012.
L’investissement philanthropique
est-il en train de
muter ? La finance solidaire
et socialement responsable
est devenue un sujet à part
entière pour tous les interlocuteurs
financiers. Et il existe déjà
une industrie très structurée de
l’Investissement socialement
responsable. Le domaine philanthropique
est pourtant bien
à part, les investisseurs n’en
attendant pas forcément un
rendement. Pour autant, ces
intervenants n’entendent plus
donner leur argent sans savoir
où il va et comment il transite.
« Les nouveaux philanthropes
s’impliquent davantage dans les
projets qu’ils financent. Il y a
maintenant une culture du
résultat avec la mise en place
d’une mesure de plus en plus
affinée de l’impact », indique
Anne-Sophie d’Andlau, directrice
générale de CIAM, société
de gestion très en pointe dans
le domaine de la philanthropie.
En effet, ses trois dirigeantes
ont décidé de reverser 25 % de
leurs commissions de performance
à un fonds de dotation
qu’elles ont créé, CIAM for
kids, chargé d’investir dans des
associations s’occupant de
l’enfance en France et à l’étranger.
Fonds qu’elles suivent d’ailleurs
de très près.
dissocier don
et avantage fiscal
« Il y a effectivement aujourd’hui
une structuration du don
avec un vrai projet entrepreneurial.
Cette construction rationnelle
peut donner lieu à des rendements
comme elle peut ne pas
aboutir à cette issue. Et les investisseurs
sont dorénavant très au
fait de cette construction »,
assure Jean-Bernard Ott, président
de Profit & Non Profit
Finance. Cette société est spécialisée
dans le conseil en investissements
financiers, extrafinanciers
et philanthropiques.
« Notre métier est de rechercher
des co-financeurs de projets pour
le compte de mécènes, d’entreprises,
de fondations redistributives
ou de family offices. Force
est de constater que la vision du
don a énormément évolué ces
dernières années. Il faut donc
adapter cette nouvelle demande
à une offre elle-même restructurée
et plus ouverte à la transparence
», précise Jean-Bernard
Ott. « Il ne faut toutefois pas se
leurrer. Il faut encore changer les
mentalités, éveiller des vocations,
secouer un peu tout ce
monde-là. Et surtout, faire
admettre que le don n’est pas forcément
associé à un avantage
fiscal », ajoute la responsable de
CIAM for kids.
L’entrepreneuriat
social européen
Le sujet intéresse aussi les
législateurs et les politiques.
Ces derniers, on le comprend,
aimeraient voir le privé prendre
de l’importance dans le financement
de projets associatifs ou
d’entreprises solidaires. Même
Bruxelles se penche sérieusement
sur le sujet, puisque vient
d’être créé le fonds d’entrepreneuriat
social européen, ses
débuts étant prévu dans le courant
2013. Il permettra d’identifier
clairement les fonds dont
l’objet principal est d’investir
dans des entreprises sociales.
Ce nouveau cadre juridique se
veut simple : les gestionnaires
de fonds qui respectent le règlement
peuvent utiliser le nouveau
label pour commercialiser
leurs fonds dans tous les États
membres. Les fonds qui utilisent
ce label devront investir
au moins 70 % de leurs actifs
(l’argent reçu des investisseurs)
dans des entreprises sociales.
Des règles harmonisées de
transparence assureront une
information claire et efficace
sur l’évolution des investissements.
Par ailleurs, sont également
en préparation des obligations
indexées sur des critères
environnementaux.
Avec ou sans espoir de rendement,
l’investissement philanthropique
est donc en train
de connaître une deuxième vie,
plus rationnelle, plus cadrée,
plus transparente. Pour la plus
grande satisfaction des promoteurs
de cette industrie qui y
voient un argument de poids
pour aller plus loin dans cette
démarche. Le don va-t-il devenir
un financement comme un
autre ? Tout dépendra de la
capacité des investisseurs à traverser
la crise.&