Mise en page 1 - Baccarat

DOSSIER
dossier
spécial
DOB
I) Contexte Européen
L’activité de la zone euro a affiché une croissance
de 1,7 % sur l’année 2010. Cependant, avec une
croissance autour de 1,6 % en 2011 et estimée à
0.8 pour 2012.
En Europe, les politiques d’austérité pourraient
entraîner une trop faible croissance économique
et, à l’inverse de l’effet recherché, une augmentation
des déficits publics.
En France, la croissance du produit intérieur brut
(PIB) s’établit à + 1.4% pour 2010 et + 1.7% pour
2011. Pour 2012, le consensus table sur une croissance
de 0.4 % (source OCDE) avec des prévisions oscillant
autour de cette moyenne dans une fourchette
assez large de + 0.3 % à + 1 %.
Ce contexte a bien sûr orienté la loi de finances
2012 et a impacté la Commune de Baccarat.
LA LOI DE FINANCES POUR 2012
Les dotations de l'Etat
Le gouvernement a confirmé le gel de ses
concours financiers aux collectivités entre 2011 et
2013, hors FCTVA et produit des amendes de
police.
La suppression de la taxe professionnelle
En 2012, la période transitoire pour la taxe professionnelle
sera terminée et la reforme instituant la
contribution économique territoriale (CET) fonctionnera
entièrement. Cette CET réserve encore des surprises
car les taux de références utilisés sont encore ceux
de 2009. Les taux applicables pour 2012 seront
prochainement décidés par les collectivités locales.
II) Contexte Régional
Dans le cadre du Grand Projet Etat – Région,
l’Etat, le Conseil Régional de Lorraine et le Conseil
Général ont décidé de soutenir les efforts
d’adaptation et de développement engagés par
les territoires de projets
Globalement, les aides régionales sont plus
sélectives et moins importantes.
III) Contexte Départemental
et Pays Lunévillois
Un nouveau contrat d’objectif, la convention
territoriale de développement durable, a été signé
avec les collectivités et demeure applicable en
2012. Le Conseil Général reste un partenaire
privilégié en termes de financement de projet.
IV) Contexte Intercommunal (CCVC)
Les opérations lourdes d’investissement sont
terminées. A noter qu’une provision sur investissements
pour la piscine serait presque nécessaire.
De même, des travaux d’extension de la déchetterie
s’avèrent nécessaires afin d’augmenter les capacités
du site surchargé et afin de mettre en place les
nouvelles filières de recyclerie dans le cadre du
plan de prévention des déchets. Ces travaux seront
budgétés au BP ordures ménagères.
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Débat d’Orientation Budgétaire 2012
Le Débat d’Orientation Budgétaire constitue un moment essentiel de la
vie d’une collectivité. Il constitue la première étape du cycle budgétaire
et permet à l’Assemblée délibérante d’engager la discussion sur les
orientations budgétaires proposées par l’équipe municipale pour l’année
à venir et sur les priorités à retenir pour le projet de Budget Primitif
2012. Il donne également aux élus la possibilité de s’exprimer sur la
stratégie financière de l'équipe municipale.
En voici les principaux extraits.
V) Concrétisation des stratégies
de la Commune de Baccarat.
Requalification urbaine / Place des Arcades
Nous poursuivrons les efforts engagés depuis 2008 afin de favoriser le
cadre de vie des Bachamoises et des Bachamois et de donner à Baccarat
la dimension qu’elle mérite, ouverte au monde extérieur.
Les politiques municipales que nous avons initiées se déclinent dans de
nombreux domaines.
DOMAINE SOCIAL
1) Elargissement des tâches du Groupe d’Intervention Rapide mis en
place en septembre 2011 qui a pour mission d’aider les personnes âgées
dans leur tâche quotidienne à la demande (Déneigement, etc.), de répondre
rapidement à la demande des administrés (divers travaux urgents demandés
relevant de la collectivité, etc.),
2) Mise en place d’un kit énergie en partenariat avec le Conseil Général,
3) Après une année d’étude, les travaux de création d’un village seniors
privé pour personnes âgées, sur le terrain du Pré Colombier, débuteront
au printemps 2012.