Prévention Printemps2004-4 - CSST

Dossier
Les membres du comité
sécurité des machines
À l’avant de g. à dr. :
Lucie Huberdeau,
conseillère à la DPI,
Louise Gravel, ing., et
conseillère à la DPI,
Louis Tremblay, chef
du service secteurs
primaire et manufacturier
et sauvetage
minier à la DPI, Anh
Caothi, directrice en
santé et sécurité (dss)
(Île-de-Montréal–1),
et Denis Grenon, dss
(Saguenay–Lac-Saint-
Jean). À l’arrière de
g. à dr. : Guy Vallée, dss
(Mauricie et Centredu-Québec),
Robert
Bélanger, chef de
service à la DPI, Carole
Veillette, conseillère à
la DPI, et Lyne Beaulé,
conseillère à la Direction des
communications. Ne figurent pas
sur la photo : Benoît Boucher,
alors des services juridiques,
Christine Fortuna, dss
(Saguenay–Lac-Saint-Jean) et
Serge Michaud, ing., et conseiller
à la Vice-présidence aux
opérations. Tous de la CSST.
a d’automatisation, plus il y a de machines
interreliées, plus c’est complexe.
On ne peut pas former tous les inspecteurs
pour évaluer la conception de
chacun des dispositifs de protection.
Par contre, chaque inspecteur peut
demander une attestation selon laquelle
tous les dispositifs ont été conçus
conformément aux normes internationales
reconnues et assurent la sécurité
des travailleurs. »
Et en pratique
De quelle façon devait être implanté le
plan d’action ? Allait-on demander, du
jour au lendemain, d’arrêter toutes les
machines dangereuses ? Les inspecteurs
craignaient en effet de devoir fermer
toutes les entreprises du Québec. « On
va y aller progressivement, affirme
M me Gravel. Pour les machines vraiment
problématiques, on va documenter la
question et chercher des solutions avec
Photo : Tayaout-Nicolas
les milieux de travail. Pour les machines
usuelles, comme un banc de scie, un protecteur
est nécessaire et sera donc exigé.
L’objectif n’est pas de fermer les établissements.
Souvent, on peut appliquer des
mesures temporaires. Si on doit accepter
des correctifs, qui ne sont pas parfaits ou
qui ne sont pas tout à fait éprouvés, on
a quand même diminué les risques. La
situation n’est peut-être pas idéale, mais
on a fait un pas. L’inspecteur est en
mesure d’évaluer s’il y a quelque chose
que l’employeur peut faire temporairement
pour éliminer un danger sans que
ce soit nécessairement conforme à la réglementation.
Par exemple, est-ce qu’il
peut installer rapidement un protecteur
en panneaux de contreplaqué ? À
condition, bien sûr, qu’il entreprenne
des démarches pour mettre en place
une solution permanente. À long terme,
les mesures temporaires ne sont pas
acceptables. » Si des mesures temporaires
pour éliminer des dangers sont
acceptées, l’employeur a-t-il encore intérêt
à mettre en place des mesures permanentes
plus coûteuses ? « Il n’a pas le
choix, déclare Louise Gravel. Les mesures
temporaires ne sont pas conformes
au règlement et l’employeur doit se
soumettre aux exigences du règlement.
L’acceptation des mesures temporaires
est conditionnelle à différents engagements
et à des conditions strictes. S’il
ne les respecte pas, l’inspecteur peut
ordonner l’arrêt des travaux ou la fermeture
du lieu de travail. »
« L'acceptation
des mesures temporaires
est conditionnelle
à différents engagements
et à des conditions
strictes. »
Les pouvoirs de l’inspecteur
Le plan d’action balise les pouvoirs
de l’inspecteur. Ce dernier peut être
obligé de passer par la coercition pour
que l’employeur réagisse. On veut
donc utiliser le pouvoir de l’inspecteur
comme levier pour forcer l’employeur
à se prendre en charge. Et voir à ce
que les dispositifs demandés restent en
place et demeurent efficaces. C’est ce
qu’on appelle la permanence des correctifs.
Tout comme dans le secteur de
la construction, la CSST se donne les
moyens de convaincre les employeurs.
« Les fautifs vont recevoir des avis de
dérogations, les machines des fautifs
seront arrêtées et des constats d’infraction
seront délivrés contre eux, prévient
Louis Tremblay. Les gens nous
prennent au sérieux à partir du moment
10 Prévention au travail Automne 2005