Chapitre 13

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Chapitre 13 : Les immobilisations corporelles : acquisition et aliénation
15. a) Une subvention publique afférente aux activités opérationnelles courantes doit être
comptabilisée dans les résultats de la période de l’une ou l’autre des façons suivantes :
1° Le montant de la subvention publique est crédité à un compte de produits ;
2° Le montant de la subvention publique est crédité au compte utilisé pour comptabiliser
la charge couverte par la subvention publique.
b) Une subvention publique liée aux activités opérationnelles de la période courante et de la
période subséquente doit être comptabilisée dans les résultats de ces deux périodes au
même rythme que les charges qu’elle couvre. La portion de la subvention publique afférente
à la période courante est comptabilisée en produits ou en diminution des charges alors que
la portion de la subvention publique concernant les activités de la prochaine période est
créditée au compte Produits différés d’une subvention publique. Le solde de ce compte sera
viré aux résultats au cours de la prochaine période.
c) Lorsqu’une entreprise apprend qu’elle recevra une subvention publique concernant les
activités opérationnelles de la période précédente, elle comptabilise cette subvention
publique dans la période où elle est estimée pour la première fois, c’est-à-dire dans les
résultats de la période courante. L’écriture comptable suivante est requise :
Subvention publique à recevoir
Produits découlant d’une subvention publique
Confirmation par l’État d’une subvention publique.
d) Une subvention publique concernant un investissement de la période courante doit être
comptabilisée aux résultats sur toute la période d’amortissement de l’immobilisation afin que
l’on puisse bien rattacher les charges aux produits. L’entreprise qui reçoit la subvention
publique peut choisir entre deux traitements comptables. Elle peut soit porter le montant de
la subvention publique au crédit du compte d’immobilisation concerné, soit porter ce montant
au crédit du compte Produits différés d’une subvention publique. Le solde de ce compte doit
être comptabilisé aux résultats au même rythme que l’immobilisation concernée est amortie.
e) La comptabilisation d’une subvention publique concernant un investissement futur doit se
faire en suivant le même raisonnement qu’en d), c’est-à-dire que la subvention publique est
comptabilisée aux résultats au même rythme que l’immobilisation concernée est amortie.
Cependant, la subvention publique étant accordée avant que l’investissement ne soit fait,
l’entreprise ne peut pas créditer le compte de l’immobilisation concernée. Elle sera donc dans
l’obligation de créditer le compte Produits différés d’une subvention publique. Pour bien
rattacher les charges aux produits, l’amortissement du solde de ce compte commencera au
même moment que l’amortissement de l’immobilisation concernée.
16. Le fait de recevoir une subvention publique sous forme non monétaire ne change pas la façon
dont l’opération est comptabilisée, mais peut modifier le montant comptabilisé. Habituellement,
l’entreprise comptabilise la juste valeur de la subvention même si l’IASB reconnaît qu’une telle
subvention pourrait être comptabilisée à une valeur symbolique.
17. Il s’agit d’une subvention publique liée au résultat, car la subvention, reçue sous forme non
monétaire, sera gagnée uniquement lorsque l’entreprise créera les 100 emplois, ce qui augmentera
sa charge au titre des salaires.
XX
XX
13
On ne doit pas confondre la forme que prend la subvention publique, ici un terrain, avec les conditions qui
justifient l’allocation de la subvention, ici la création d’emplois qui se répercutera notamment sur les
charges de la période courante.
18. Puisque ce sont des circonstances nouvelles qui font que l’État exige le remboursement d’une
subvention publique, si une entreprise devient obligée de rembourser une subvention, elle ne
peut pas comptabiliser le remboursement à titre de retraitement rétrospectif. L’entreprise le
comptabilise dans la période au cours de laquelle les conditions à remplir, pour qu’elle soit
dispensée de rembourser la subvention, ne sont plus respectées, en tenant compte de la façon
dont elle a initialement comptabilisé cette subvention.
La comptabilisation du remboursement repose sur les conditions dont la subvention était
initialement assortie. Si l’État avait accordé une subvention liée au résultat, l’entreprise
l’aurait portée soit au crédit d’un compte de produits, soit au crédit d’un compte de charges.
Au moment du remboursement, l’entreprise porterait simplement le débours au débit d’un
compte de charges de la période en cours.
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Chapitre 13 : Les immobilisations corporelles : acquisition et aliénation
c) Oui. Le coût de démolition du vieil immeuble est comptabilisé au compte Terrain, car il est
engagé avant que le terrain ne puisse servir aux fins de son utilisation prévue (construction
d’un nouvel immeuble, aménagement d’une aire de stationnement, etc.).
d) Oui. Le montant comptabilisé au compte Bâtisse doit inclure les coûts prévus de démolition
qui constituent des frais futurs d’enlèvement.
e) Oui. Le montant comptabilisé au compte Terrain est le coût net de démolition, soit les coûts
totaux diminués des montants récupérés à la suite de la démolition de l’immeuble.
f) Oui. Le coût des travaux d’excavation est comptabilisé au compte Immeuble, car il est engagé
avant que l’immeuble ne puisse servir aux fins de son utilisation prévue.
g) Oui. Le droit de mutation lié à une bâtisse est comptabilisé au compte Bâtisse.
h) Oui. Les frais juridiques sont d’abord répartis entre le terrain et l’immeuble. Par la suite,
chaque composante est comptabilisée au compte d’immobilisation approprié.
i) Oui. Le coût d’un stock de pièces est comptabilisé dans le compte d’immobilisation concerné.
j) Oui. L’estimation initiale du coût prévu pour démanteler les équipements de production doit
être compris dans la valeur comptable des équipements de production, car il constitue des frais
futurs que l’entreprise devra supporter du fait de l’utilisation des équipements.
E 5. Les immobilisations acquises à un prix forfaitaire
a) Écriture dans les livres de Machintruc ltée
Terrain ➀ 34 898
Usine ➁ 330 612
Équipement de production ➂ 84 490
Caisse 450 000
Acquisition d’immobilisations.
Calculs :
➀ [(38 000 $ 490000 $*) 450 000 $]
* En vertu du principe du coût historique, c’est le coût réel d’acquisition qui est réparti entre les trois actifs et non
la juste valeur de 490 000 $ (38 000 $ 360 000 $ 92 000 $). Le coût réel de 450 000 $ est plus fiable, car il
est appuyé par le contrat conclu avec le vendeur.
➁ [(360 000 $ 490000 $) 450 000 $]
➂ [(92 000 $ 490000 $) 450 000 $]
13
La contrepartie totale de 450 000 $ est répartie en fonction des justes valeurs respectives
des immobilisations acquises.
Machintruc ltée doit comptabiliser distinctement les actifs achetés afin d’être en mesure de
calculer adéquatement, au cours des périodes subséquentes, la charge d’amortissement
de l’usine et de l’équipement de production.
b) Écriture dans les livres de Bidule ltée
Caisse 450 000
Amortissement cumulé – Usine 180 000
Amortissement cumulé – Équipement 48 000
Terrain 20 000
Usine 470 000
Équipement 130 000
Profit sur aliénation d’immobilisations corporelles ➀ 58 000
Cession d’immobilisations.
Calcul :
➀ Produit de l’aliénation 450 000) $
Valeur comptable
Terrain (20 000) $
Usine (470 000 $ 180 000 $) (290 000) $
Équipement (130 000 $ 48 000 $) (82 000) $
Profit sur aliénation d’immobilisations
corporelles 58 000) $
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Deuxième partie : Les ressources à la disposition de l’entreprise
*P 5. Les opérations d’une entreprise agricole (10 minutes – facile)
Tout au long de la période
La société a correctement comptabilisé les coûts engagés pendant la période. Aucune
écriture de régularisation n’est requise pour ces opérations.
Produits agricoles 47 500
Produit découlant de la récolte 47 500
Pommes de terre récoltées en 20X1 et évaluées
à la juste valeur à la date de la récolte.
Calcul :
(50 000 kg 0,95 $)
Au moment de la récolte, le produit agricole doit être comptabilisé à sa juste valeur, ce que
n’a pas fait la société.
Clients ➀ 44 100
Produits agricoles ➁ 42 750
Produits découlant de la vente ➂ 1 350
Vente de 45 000 kg de pommes de terre.
Calculs :
➀ (45 000 kg 0,98 $)
➁ (45 000 kg 0,95 $)
➂ [45 000 kg (0,98 $ 0,95 $)]
Au moment de la vente, on comptabilise aux résultats l’écart entre la valeur comptable des
stocks vendus, comptabilisée au moment de la récolte, et leur prix de vente.
13
Coût des ventes 42 750
Produits agricoles 42 750
Valeur comptable des pommes de terre vendues
au cours de la période (45 000 kg 0,95 $).
31 décembre 20X1
Aucune écriture n’est requise à cette date, car le terrain n’est pas un actif biologique. En effet ce n’est
pas un animal ou une plante vivante.
P 6. L’acquisition d’immobilisations
(25 minutes – moyen)
Matériel roulant ➀ 5 500
Équipement ➁ 7 500
Terrain ➂ 50 000
Caisse 52 000
Effet à payer ➃ 11 000
Acquisition d’immobilisations.
Explications :
➀ La juste valeur repose sur l’évaluation du garagiste. Cette valeur est réputée fiable, car elle est
déterminée par un expert indépendant de l’entreprise. Nous avons retenu cette valeur plutôt que
celle qui provient d’une étude de 200 opérations portant sur un camion du même modèle, car
l’évaluation du garagiste tient compte de l’état spécifique du camion acquis.
➁ L’évaluation de l’équipement s’appuie sur l’offre d’un détaillant. La valeur comptable de
l’équipement dans les livres du vendeur, soit M me Longval, n’est pas pertinente. Nous ne retenons
pas l’évaluation de la juste valeur faite par M me Longval, car elle n’est pas une personne
indépendante dans la transaction.
➂ La juste valeur du terrain est déterminée par différence, soit le coût global [52000 $ (13000 $
2000 $)], duquel on soustrait la juste valeur du camion et de l’équipement (5500 $ 7500 $).
➃ L’effet à payer correspond à la portion du principal seulement (13000 $ 2000 $).
Terrain 5 000
Caisse 5 000
Démolition du vieil immeuble.
Terrain 1 000
Caisse 1 000
Impôts fonciers afférents à la période précédant
l’utilisation du terrain.
374

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Chapitre 13 : Les immobilisations corporelles : acquisition et aliénation
Matériel roulant ➀ 129
Équipement ➁ 176
Terrain ➂ 1 195
Coûts juridiques à payer 1 500
Coûts juridiques afférents à l’acquisition d’immobilisations.
Calculs :
➀ [(5 500 $ 64 000 $) 1 500 $]
➁ [(7 500 $ 64 000 $) 1 500 $]
➂ [(51 000 $ 64 000 $) 1 500 $]
P 7. Le coût d’un équipement à composantes multiples
nécessitant une période de préparation
avant l’utilisation
a) Coût des équipements
(15 minutes – moyen)
Prix de base 8 200 000 $
Coûts de préparation des équipements ➀ 1 600 000 $
Coûts d’emprunt ➁
489 000 $
Coût total
10 289 000 $
Calculs et explications :
➀ (1 000 000 $ 400 000 $ 200 000 $)
Tous les coûts engagés du 1 er octobre 20X1 au 1 er juillet suivant sont inclus dans le coût
des équipements, car ils sont engagés avant que ces derniers ne se trouvent à l’endroit
et dans l’état nécessaires à leur utilisation prévue.
➁ Coût de l’emprunt lié aux équipements
(8 200 000 $ 7 % 9/12)
430 500 $
Coût des emprunts de base
Coûts moyens à financer* (1 600 000 $ 50 %) 800 000 $
Taux d’intérêt moyen pondéré**
0,0975 $
Nombre de mois pendant lesquels les coûts ont
été financés
9/12 $
Coûts des emprunts de base
Total des coûts d’emprunts
58 500 $
489 000 $
** Puisque les coûts ont été engagés à un rythme constant, on peut simplifier les calculs en prenant la moyenne
des coûts au début et à la fin de la période des travaux, soit 800 000 $.
** [(500 000 $ 2 000 000 $ 9 %) (1 500 000 $ 2 000 000 $ 10 %)]
b) Écritures de journal
13
1 er octobre 20X1
Équipements – Composantes informatiques 2 000 000
Équipements 6 200 000
Emprunt bancaire 8 200 000
Achat des équipements financés par un emprunt bancaire.
Sanschagrin ltée doit répartir le coût global entre deux composantes, car certaines parties
des équipements auront une durée d’utilisation limitée à 15 ans (coût de 2 000 000 $) alors
que d’autres (coût résiduel de 6 200 000 $) auront une durée d’utilisation de 30 ans.
1 er novembre 20X1
Caisse 500 000
Emprunt bancaire 500 000
Nouvel emprunt bancaire.
1 er mai 20X2
Caisse 1 500 000
Emprunt bancaire 1 500 000
Nouvel emprunt bancaire.
Du 1 er octobre 20X1 au 1 er juillet 20X2
Équipements – Composantes informatiques 400 000
Équipements 1 200 000
Caisse 1 600 000
Coûts de préparation des équipements.
375

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Deuxième partie : Les ressources à la disposition de l’entreprise
13
1 er juillet 20X2
Charges financières ➁ 46 500
Équipements – Composantes informatiques ➂ 119 755
Équipements ➃ 369 245
Caisse ➀ 535 500
Paiement des intérêts couvrant la période du 1 er octobre
20X1 au 1 er juillet 20X2.
Calculs :
➀ Intérêt sur emprunts liés aux équipements
(8 200 000 $ 7 % 9/12) 430 500) $
Intérêt sur l’emprunt de base obtenu
le 1 er novembre (500 000 $ 9 % 8/12) 30 000) $
Intérêt sur l’emprunt de base obtenu
le 1 er janvier (1 500 000 $ 10 % 6/12) 75 000)$
Total
535 500) $
➁ Débours d’intérêt 535 500) $
Portion comptabilisée à l’actif,
calculée en a)
(489 000) $
Charges financières
46 500) $
➂ Coûts d’emprunt comptabilisés à l’actif,
calculés en a) 489 000) $
Valeur comptable des composantes
informatiques (2 000 000 $ 400 000 $) 2 400 000) $
Valeur comptable des équipements
et des composantes informatiques
avant les coûts d’emprunt
9 800 000) $
Coûts d’emprunt liés aux
composantes informatiques
119 755) $
➃ Coûts d’emprunt comptabilisés à l’actif 489 000) $
Valeur comptable des équipements
(6 200 000 $ 1 200 000 $) 7 400 000) $
Valeur comptable des équipements
et des composantes informatiques 9 800 000) $
Coûts d’emprunt liés aux
composantes informatiques
369 245) $
P 8. Une acquisition
(10 minutes – moyen)
1. Terrain ➀ 48 913
Immeuble ➁ 326 087
Hypothèque à payer 375 000
Acquisition d’immobilisations à un prix global, financée
par une hypothèque de 20 ans, au taux de 11 %, payable
en versements mensuels égaux de 3 870 $.
Calculs :
➀ [(63 000 $ 483 000 $) 375 000 $]
➁ [(420 000 $ 483 000 $) 375 000 $]
La valeur comptable des immobilisations inscrite dans les livres du vendeur n’est pas
pertinente. Il est plus approprié de répartir le montant total payé à l’achat sur la base des
justes valeurs respectives de chacune des immobilisations acquises.
2. Matériel de bureau 11 760
Caisse 11 760
Acquisition de matériel de bureau.
C’est le montant net (12 000 $ 240 $) convenu entre l’acheteur et le vendeur qui doit être
comptabilisé à l’actif. De plus, les frais d’installation ne sont pas ajoutés au compte Matériel
de bureau, car ils sont assumés par le vendeur et non par Demers ltée.
3. Matériel roulant ➁ 22 700
Garantie prolongée payée d’avance 800
Caisse 13 500
À payer au concessionnaire ➀ 10 000
Acquisition d’une automobile financée par le concessionnaire.
376

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Chapitre 13 : Les immobilisations corporelles : acquisition et aliénation
c) Le 1 er mars 20Y1, si Félix ltée avait cessé d’occuper le bâtiment, elle aurait d’abord reclassé le
bâtiment comme étant détenu en vue de la vente. Pour ce faire, elle aurait enregistré l’écriture
suivante :
Amortissement cumulé – Bâtiment – Charpente 72 000
Amortissement cumulé – Bâtiment – Autres composantes 115 500
Bâtiment détenu en vue de la vente 330 000
Amortissement cumulé – Bâtiment détenu
en vue de la vente 187 500
Bâtiment – Charpente 214 500
Bâtiment – Autres composantes 115 500
Reclassement du bâtiment détenu en vue de la vente.
À partir de cette date, Félix ltée aurait cessé d’amortir les deux composantes du bâtiment.
Puis, le 2 janvier 20Y2, l’écriture de décomptabilisation aurait été la suivante, en remplacement
de celle présentée en b) ci-dessus.
Amortissement cumulé – Bâtiment détenu en vue de la vente 187 500
Bâtiment (acquis en 20Y2) 750 000
Bâtiment détenu en vue de la vente 330 000
Profit sur aliénation d’immobilisations corporelles 7 500
Caisse (ou autres dettes à payer) 600 000
Acquisition d’un nouveau bâtiment et aliénation de l’ancien.
Le détail des calculs est donné à la réponse présentée en b).
P 12. Un échange et un plan de vente
a) Dans les livres de Dion ltée
(25 minutes – moyen)
1. Terrain 75 000
Perte sur aliénation d’immobilisations corporelles ➀ 15 000
Amortissement cumulé – Équipements 85 000
Équipements 175 000
Échange de biens.
Calcul :
➀ Valeur comptable (175 000 $ 85 000 $) 90 000) $
Produit de l’aliénation (juste valeur
de l’équipement cédé)
(75 000) $
Perte sur aliénation d’immobilisations
corporelles
15 000) $
13
Comme il s’agit d’un échange présentant une substance commerciale, on comptabilise
le terrain reçu à sa juste valeur.
2. Matériel roulant 80 000
Perte sur aliénation d’immobilisations corporelles ➀ 15 000
Amortissement cumulé – Équipements 85 000
Équipements 175 000
Caisse 5 000
Échange de biens.
Calcul :
➀ Valeur comptable (175 000 $ 85 000 $) 90 000) $
Produit de l’aliénation (juste valeur
de l’équipement cédé)
(75 000) $
Perte sur aliénation d’immobilisations
corporelles
15 000) $
Comme il s’agit d’un échange présentant une substance commerciale, on comptabilise
le matériel roulant à la juste valeur des biens cédés (75 000 $ 5 000 $).
3. Équipements (acquis) ➀ 225 000
Perte sur aliénation d’immobilisations corporelles ➁ 15 000
Amortissement cumulé – Équipements 85 000
Équipements (cédés) 175 000
Caisse 150 000
Achat d’équipements.
379

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Deuxième partie : Les ressources à la disposition de l’entreprise
31 décembre 20X2
Amortissement d’une immobilisation corporelle 80 000
Amortissement cumulé – Équipements 80 000
Amortissement de 20X2 (800 000 $ 10 ans).
Produits différés d’une subvention publique 15 000
Produits découlant d’une subvention 15 000
Comptabilisation en produits de la subvention
(150 000 $ 10 ans).
1 er janvier 20X3
Produits différés liés à une subvention 90 000
Caisse 90 000
Remboursement d’une partie de la subvention.
Amortissement d’une immobilisation corporelle 18 000
Produits différés d’une subvention publique 18 000
Révision de la charge d’amortissement.
Calcul :
Amortissement révisé (740 000 $ 2/10) 148 000) $
Montant net de l’amortissement comptabilisé
en 20X1 et 20X2 [(80 000 $ 15 000 $)
2 ans]
Correction requise le 1 er janvier 20X3
(130 000) $
18 000) $
Les écritures du 1 er janvier 20X3 n’ont pas d’effet sur les comptes Équipements et Amortissement
cumulé – Équipements, ce qui laisse une valeur comptable nette de 640 000 $.
Elles ont toutefois pour effet de porter le solde du compte Produits différés d’une
subvention publique à 48 000 $, ce qui laisse une solde net de 592 000 $, soit le même
solde que celui obtenu en 1° ci-dessus.
c) Écritures du 1 er janvier 20X3, compte tenu d’un remboursement de 130 000 $
13
1 er janvier 20X3
Produits différés liés à une subvention 120 000
Charge découlant d’une subvention publique 10 000
Caisse 130 000
Remboursement d’une partie de la subvention.
Amortissement 16 000
Amortissement cumulé – Bâtiments 16 000
Révision de la charge d’amortissement.
Calcul :
Amortissement révisé (780 000 $ 2/10) 156 000 $
Charge nette comptabilisée en 20X1 et 20X2
Amortissement du coût
des équipements
(800 000 $ 2/10) 160 000) $
Amortissement du
produit différé
(150 000 $ 2/10) (30 000) $
Charge nette (130 000) $
Charge comptabilisée le 1 er janvier 20X3 (10 000) $
Correction requise le 1 er janvier 20X3
16 000) $
Les écritures du 1 er janvier 20X3 n’ont pas d’effet sur la valeur comptable de l’équipement
(un coût de 800 000 $ diminué d’un amortissement cumulé de 160 000 $) mais porte à
16000 $ le solde du compte Produits différés d’une subvention publique, soit la fraction non
amortie de la subvention réellement reçue (8/10 de 20000 $).
384