Le Directeur général adjoint - Institut du Monde Arabe

DIRECTION DES ACTIONS CULTURELLES
UNITE RENCONTRES ET DEBATS
JEUDIS DE L’IMA
Cahier des charges et acte d’engagement : à retourner complété et
signé par les candidats
MARCHÉ N°: 2012 - URD - 05
LOT 1 : Conception graphique des dépliants des Jeudis de l’IMA
LOT 2 : Impression des dépliants des Jeudis de l’IMA
LOT 3 : Distribution (dépôt) des dépliants des Jeudis de l’IMA
1. ORGANISME :
INSTITUT DU MONDE ARABE
1, RUE DES FOSSÉS SAINT-BERNARD
PLACE MOHAMMED V
75 236 PARIS CEDEX 05
TÉL. +33 (0) 1 40 51 39 38 38
WEB : http://www.imarabe.org
FAX : +33 (0) 1 40 51 38 36
Fondation reconnue d’utilité publique par décret du 14 octobre 1980
SIRET : 32060792200038
APE : 9499 Z
2. OBJET DES MARCHES : Travaux de conception graphique et d’impression
3. PROCEDURE : Ouverte
4. COORDONNEES DU SERVICE :
M. François ZABBAL (Unité Rencontres et Débats)
fzabbal@imarabe.org
PERSONNE HABILITÉE A DONNER DES RENSEIGNEMENTS :
Mme Kébira ALAMI
kalami@imarabe.org
PERSONNE CHARGÉE DU SUIVI :
Mme Kébira ALAMI
1, RUE DES FOSSÉS ST-BERNARD - PLACE MOHAMMED V - 75236 PARIS CEDEX 05 TÉL. +33 (0) 1 40 51 39 40 WEB : http://www.imarabe.org
FAX : +33 (0) 1 46 34 02 08 - FONDATION RECONNUE D’UTILITÉ PUBLIQUE PAR DÉCRET DU 14 OCTOBRE 1980 SIRET 32060792200038 APE 913 E

ARTICLE 1 – OBJET DES MARCHES
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1.1. Nature du marché :
Fournitures :
Conception graphique, impression et distribution (dépôt) des plaquettes des Jeudis
de l’IMA.
ARTICLE 2 – DUREE – FORME ET MONTANT DU MARCHE
Durée des marchés ou délai d’exécution :14 mars – 20 mars – 26 mars 2012
14 septembre – 21 septembre – 25 septembre 2012
12 décembre – 19 décembre – 21 décembre 2012
2.1. Forme des marchés :
Marché réparti en 3 LOTS avec possibilité de présenter une offre pour 1 ou plusieurs LOTS
Exécution réalisée en 3 fois.
2.2. Durée des marchés :
A compter de la notification du marché jusqu’au 31 décembre 2012
2.3. Date prévisionnelle de début des travaux :
LOT 1 : GRAPHISME : 14 mars 2012 – 14 septembre 2012 et 12 décembre 2012
LOT 2 : IMPRESSION : 20 mars 2012 – 21 septembre 2012 et 19 décembre 2012
LOT 3 : DISTRIBUTION : 26 mars 2012 – 24 septembre 2012 et 21 décembre 2012
2.4. Durée de validité de l’offre :
Un mois
Critère de sélection des offres
Le jugement sera effectué à partir des critères suivants classés par ordre décroissant
d’importance pour les 3 LOTS :
1. Prix
2. Qualité
3. Délais de livraison
- Les offres des candidats seront rédigées en français et libellées en euros
- Les offres doivent être envoyées sous enveloppe fermée et sous pli recommandé avec
accusé de réception postal ou déposées contre récépissé à l’adresse et aux horaires
suivants :
Institut du Monde Arabe
Direction Administrative et Financière
1 rue des Fossés Saint Bernard – 75236 PARIS CEDEX 05
Du lundi au vendredi de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 18 h 00
L’enveloppe devra porter la mention « Offre pour la Conception graphique, l’impression
et la distribution (dépôt) des plaquettes des Jeudis de l’IMA»
La réponse par envoi de mèl doit être adressée à appel_offres@imarabe.org
L’IMA se réserve la possibilité de négocier après remise des offres.

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Conditions de délais
Date et heure limite de remise des candidatures et offres : 28 février 2012
Tout pli arrivé en dehors de ces délais sera considéré comme nul.
Interlocuteurs à contacter pour tout renseignement complémentaire
Personnes auprès desquelles des informations complémentaires peuvent être obtenues :
D’ordre administratif :
M. Gildas Berthélémé
DAF
gbertheleme@imarabe.org
D’ordre technique :
Département concerné par l’achat : URD
Mme Kébira ALAMI
Les Jeudis de l’IMA
kalami@imarabe.org
Date de mise en ligne et / ou de publication : 1er Février 2012
ARTICLE 3 – CONDITIONS D’EXECUTION DES PRESTATIONS
Article 3.1. Caractéristiques techniques
Descriptif :
LOT 1. Exécution de la maquette de la plaquette-programme des Jeudis de l’IMA, 2 ème
et 4 ème trimestre 2012 et le 1 er trimestre 2013, en 4 ou 6 pages plus la couverture, quadri
ou en bichromie, en conformité avec la charte graphique de la DAC (disponible au
secrétariat : kalami@imarabe.org)
LOT 2: IMPRESSION : Impression de la plaquette-programme en 4 ou 6 pages plus la
couverture format 10,5 x 21 – 2 couleurs ou 4 couleurs R°/V° - Papier couché moderne
1/2 mat 2 F -115g – avec mise sous film : en 10.000 exemplaires pour le 2 ème trimestre et
le 4 ème trimestre 2012 plus le 1 er trimestre 2013.
LOT 3 : DISTIBUTION : dépôts des plaquettes-programme des Jeudis de l’IMA dans
divers lieux culturels (entre 300 et 500 lieux).
Article 3.2. Conditions de livraison : Les travaux doivent être livrés à l’Institut du Monde
Arabe.
Article 3.3. Contrôle des prestations :
Le correspondant de l’IMA, chargé de l’organisation et du contrôle des prestations est la
Direction des Actions Culturelles ou son représentant.
L’IMA se chargera de réaliser les opérations suivantes:

- contrôle de qualité,
- contrôle de conformité des caractéristiques techniques.
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L’IMA procédera à toutes les observations utiles, qui seront notifiées par écrit au contractant
dans un délai d’une semaine.
Les fournitures doivent être livrées dans un état irréprochable et devront présenter toutes les
caractéristiques exigées par l’IMA.
ARTICLE 5 – PRIX
Les prix sont mentionnés dans l’offre des candidats. Ils sont fermes pendant toute la durée
du marché et ils comprennent toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant
obligatoirement la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement,
l’emballage, à la manutention, à l’assurance, au stockage, au transport jusqu’aux lieux de
livraison.
La facturation est établie après service fait.
ARTICLE 6 – PAIEMENTS
Article 6.1 Modalités du règlement des comptes
Les factures sont établies en un original et un duplicata, et mentionnent notamment:
la date d’émission et le montant de la facture,
le numéro du présent marché,
le numéro du bon de commande,
le libellé et le montant des prestations,
le cas échéant, le montant des pénalités appliquées.
Les factures sont adressées à la Direction Administrative et Financière
Service Comptabilité
INSTITUT DU MONDE ARABE
1, RUE DES FOSSÉS SAINT-BERNARD
PLACE MOHAMMED V
75 236 PARIS CEDEX 05
Article 6.2 Paiement des sous-traitants
Le prestataire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché sous réserve du
respect des dispositions de la loi du 31 janvier 1975 relative à la sous-traitance dûment
modifiée par la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 (loi MURCEF). Le titulaire s'engage
notamment à présenter à l’IMA les entreprises auxquelles il envisage de confier la réalisation
de certaines parties de son marché. L’IMA doit indiquer son accord express. Le silence de
l’IMA pendant cinq jours ouvrés à compter de la notification vaut accord tacite.
ARTICLE 7 – PENALITES
En cas de retard imputable au titulaire dans l’exécution du marché, une pénalité de retard peut
être appliquée suivant la formule:
P = VxR Dans laquelle:

1000
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P = montant de la pénalité exprimé en euros HT
V = montant en euros HT du montant des prestations en retard.
R = nombre de jour de retard
Quel que soit le montant des pénalités, l’IMA se réserve la possibilité de renoncer à la mise en
œuvre de tout ou partie des pénalités précitées.
ARTICLE 8 – RECEPTION/ADMISSION
Article 8.1 Vérification
Les opérations de vérification seront effectuées par l’IMA lors de l’exécution des prestations.
Article 8.2 Admission
Suite aux vérifications, les décisions d’admission, de réfaction ou d’ajournement seront prises
par l’IMA.
ARTICLE 9 – CONFIDENTIALITE
Le titulaire du marché est astreint à une obligation de confidentialité, notamment à l’égard de
tout tiers extérieur à l’IMA, pour toutes les opérations qui lui sont confiées. Sauf autorisation
expresse de l’IMA, il s’engage à n’utiliser et à ne divulguer à des tiers aucun fait, information,
connaissance, document ou autre dont il aurait reçu communication ou pris connaissance à
l’occasion de l’exécution du marché, ainsi qu’aucun résultat de ses travaux. Ces obligations
persisteront après l’exécution du marché. Ces obligations s’imposent également au personnel
du titulaire ayant eu accès aux informations traitées.
Le non-respect de ces obligations, indépendamment des sanctions pénales éventuellement
encourues, pourra autoriser l’IMA à résilier le marché aux torts du titulaire.
ARTICLE 10 – RESILIATION DU MARCHE
L’IMA peut à tout moment qu’il y ait faute ou non du titulaire, mettre fin à l’exécution des
prestations avant l’achèvement de celles-ci, par une décision de résiliation du marché notifiée
au titulaire.
Fait en un exemplaire original,
A
, le
Le Prestataire
[signature obligatoire ; à joindre signé à l’offre]