Proposition de modification des statuts - Institut du Monde Arabe

PROJET DE REMANIEMENT DES STATUTS
TEXTE INITIAL VERSION JUIN 2008 OBSERVATIONS
Article 1 er – Constitution – Formé
Article 1 er – Constitution
OBSERVATIONS
Il est formé une association qui est régie par la
loi 1901, le décret du 16 Août 1901, et toutes
dispositions législatives ou réglementaires qui
viendront modifier ladite loi, ainsi que par les
présents statuts.
Il est constitué une association qui est régie
par la loi 1901, le décret du 16 Août 1901, et
toutes dispositions législatives ou
réglementaires qui viendront modifier ladite
loi, ainsi que par les présents statuts.
- 2 mots changés
Articles 2 – Dénomination
L’association prend la dénomination :
« SOCIETE DES AMIS DE L’INSTITUT
DU MONDE ARABE »
Articles 2 – Dénomination
L’association prend la dénomination :
« SOCIETE DES AMIS DE L’INSTITUT
DU MONDE ARABE »
Ou « SAIMA »
OBSERVATIONS
- On ajoute l’abréviation « SAIMA »

Article 3 – Objet
Article 3 – Objet
OBSERVATIONS
L’association a pour but :
1. de favoriser le rayonnement de son
musée, en France et à l’étranger,
2. de contribuer par son aide morale et
financière à l’enrichissement de ses
collections et au développement des
ses activités,
3. et, plus généralement, de mener toutes
actions susceptibles de faciliter les
conditions d’accès du public aux
activités culturelles de l’Institut du
Monde Arabe, notamment à celles
organisées autour de son musée, par la
vente de cartes personnelles
d’adhésion permettant de bénéficier, à
titre préférentiel, de visites
d’expositions, d’ateliers, de voyages et
d’autres activités pouvant être
organisées dans un but culturel,
L’association ne poursuit aucun but lucratif
L’association a pour but :
1. de favoriser le rayonnement de l’IMA
en France et à l’étranger,
2. de contribuer par son aide morale et
financière à l’enrichissement de ses
collections et au développement de ses
activités,
3. et, plus généralement, de mener toutes
actions susceptibles de faciliter les
conditions d’accès du public aux
activités culturelles de l’Institut du
Monde Arabe, notamment à celles
organisées autour de son musée, par la
vente de cartes personnelles
d’adhésion permettant de bénéficier, à
titre préférentiel, de visites
d’expositions, d’ateliers, de voyages et
d’autres activités pouvant être
organisées dans un but culturel,
L’association ne poursuit aucun but lucratif
- l’objet doit être lié à l’IMA.

Article 4 – Siège
Article 4 – Siège
OBSERVATIONS
Le siège de l’association est fixé 1, rue des
Fossés Saint Bernard, Paris (5 ème) .
Il pourra être transféré en tout autre endroit de
la même ville par simple décision du conseil
d’administration, et, partout ailleurs en
France, par décision de l’assemblée générale
extraordinaire délibérant aux conditions de
quorum et de majorité prévues à l’article 18.
Le siège de l’association est fixé au 1, rue des
Fossés Saint-Bernard, Paris (5 ème) .
Il pourra être transféré en tout autre endroit de
la même ville par simple décision du Conseil
d’administration, et partout ailleurs en France,
par décision de l’Assemblée générale
extraordinaire délibérant aux conditions de
quorum et de majorité prévues à l’article 18.
- Inchangé
Article 5 – Durée
Article 5 – Durée
OBSERVATIONS
La durée de l’association est illimitée.
La durée de l’association est illimitée.
- Inchangé

Article 6 – sections Locales et
étrangères
L’Association peut créer dans différentes
régions en France et à l’étranger des sections
locales.
Article 6 – sections Locales et
étrangères
L’Association peut créer dans différentes
régions en France et à l’étranger des sections
locales.
- Inchangé
OBSERVATIONS
Ces sections, qui ne sont pas dotées de la
personnalité morale, sont dirigées par un
représentant personne physique, qui ne peut
accomplir aucun acte en dehors des missions
qui peuvent lui être confiées par le conseil
d’administration dans le cadre de
préoccupations spécifiques.
Ces sections, qui ne sont pas dotées de la
personnalité morale, sont dirigées par un
représentant personne physique, qui ne peut
accomplir aucun acte en dehors des missions
qui peuvent lui être confiées par le conseil
d’administration dans le cadre de
préoccupations spécifiques.

Article 7 – Membres – Cotisations
L’association se compose de membres
fondateurs, de membres d’honneur, de
membres bienfaiteurs, de membres sociétaires
et de membres adhérents.
Les membres fondateurs sont ceux qui
manifestent leur soutien par une participation
financière significative à la dotation de
l’association.
Sont membres d’honneur les personnes qui
ont rendu des services éminents à
l’association.
Les membres d’honneur sont nommés par le
conseil d’administration et sont dispensés de
cotisations.
Les membres bienfaiteurs, les membres
sociétaires et les membres adhérents versent
une cotisation annuelle dont le montant est
fixé chaque année par l’assemblée générale
ordinaire.
La cotisation est due d’avance pour l’année
entière, qu’elle que soit la date d’adhésion. En
cas de retrait ou d’exclusion, la cotisation
reste acquise à l’association.
Article 7 – Membres – Cotisations
L’association se compose de membres
adhérents, de membres bienfaiteurs et de
membres d’honneur.
Sont membres d’honneur les personnes qui
ont rendu des services éminents à
l’association. Ils sont nommés par
l’Assemblée Générale Ordinaire, sur
proposition du conseil d’administration.
Ils sont dispensés de cotisation.
Les membres adhérents et les membres
bienfaiteurs versent une cotisation annuelle
dont le montant est fixé chaque année par le
Conseil d’Administration.
La cotisation est due d’avance pour l’année
entière, quelle que soit la date d’adhésion. En
cas de retrait ou d’exclusion, la cotisation
reste acquise à l’association.
Les membres de l’association peuvent être des
personnes physiques ou des personnes
morales, mais les personnes morales ne
peuvent être admises qu’en qualité de
membres bienfaiteurs.
Les membres ne peuvent se faire représenter
aux conseils ou aux assemblées que par
OBSERVATIONS
- on enlève les membres fondateurs et les
membres sociétaires
- le montant des cotisations est décidé par le
Conseil d’Administration
- procédure de nomination des membres
d’honneur

Les membres de l’association peuvent être des
personnes physiques ou des personnes
morales, mais les personnes morales ne
peuvent être admises qu’en qualité de
membres fondateurs ou bienfaiteurs.
Les membres ne peuvent se faire représenter
aux conseils ou aux assemblées que par
d’autres membres.
d’autres membres.
Toutefois, lorsque le membre est une personne
morale, son représentant légal peut donner
mandat à une personne exerçant des fonctions
de responsabilité au sein de la personne
morale. Lorsque le membre est une personne
physique, il peut se faire représenter par son
conjoint.
Toutefois, lorsque le membre est une personne
morale, son représentant légal peut donner
mandat à une personne exerçant des fonctions
de responsabilité au sein de la personne
morale ; lorsque le membre est une personne
physique, il peut se faire représenter par son
conjoint.

Article 8 – Admission
Pour faire partie de l’association, il faut
s’engager à respecter les statuts et le
règlement intérieur et être agrée par le conseil
d’administration.
Les membres d’honneur sont désignés par le
conseil d’administration.
Article 8 – Admission
Faire partie de l’association implique le
respect des objectifs de l’association, des
statuts et du règlement intérieur.
Le conseil d’administration y veille.
OBSERVATIONS
- Reformulation.
- Procédure d’agrément des adhérents par le
conseil d’administration revue.
Article 9 : Retrait et exclusion
Cessent de faire partie de l’association :
• les membres qui auront notifié leur
démission par lettre recommandée
adressée au Président,
• les membres qui n’auront pas payé leur
cotisation à son échéance,
• les membres radiés par l’assemblée
générale ordinaire, qui arrête sa
décision à la majorité prévue à l’article
17, hormis la voix du membre à
exclure,
• les personnes physiques décédées ou
frappées de faillite personnelle, sans
Article 9 : Retrait et exclusion
Cessent de faire partie de l’association :
• les membres qui auront notifié leur
démission par lettre recommandée
adressée au Président ;
• les membres qui n’auront pas payé leur
cotisation à son échéance, après avoir
fait l’objet d’un rappel ;
• les membres radiés par l’assemblée
générale ordinaire, qui arrête sa
décision à la majorité prévue à l’article
17, hormis la voix du membre à
exclure ;
• les personnes physiques décédées ou
OBSERVATIONS
Il faut rajouter : « après avoir fait l’objet d’un
rappel »

préjudice du paiement par elles-mêmes
ou par leurs héritiers des sommes dues
pour cotisations échues,
• les personnes morales dissoutes ou qui
font l’objet d’une procédure de
redressement ou de liquidation
judicaire.
frappées de faillite personnelle, sans
préjudice du paiement par elles-mêmes
ou par leurs héritiers des sommes dues
pour cotisations échues ;
• les personnes morales dissoutes ou qui
font l’objet d’une procédure de
redressement ou de liquidation
judiciaire.
Article 10 – Ressources
Article 10 – Ressources
OBSERVATIONS
Les ressources de l’association se composent :
• du montant des cotisations fixé par
l’assemblée générale ordinaire,
• des subventions de l’Etat, des régions,
des départements et des communes et
de leurs établissements publics, des
dons manuels, et, d’une manière
générale, de toutes ressources
autorisées par la loi.
Les ressources de l’association se composent :
• du montant des cotisations fixé par
l’assemblée générale ordinaire ;
• des subventions de l’Etat, des régions,
des départements et des communes et
de leurs établissements publics, des
dons manuels, et, d’une manière
générale, de toutes ressources
autorisées par la loi.
- Inchangé

Article 11 – Moyens d’action
Article 11 – Moyens d’action
OBSERVATIONS
L’association pourra organiser toutes
manifestations culturelles conformes à son
objet, soit en son nom propre, soit en
collaboration avec l’Institut du Monde arabe.
L’association pourra organiser toutes
manifestations culturelles conformes à son
objet, soit en son nom propre, soit en
collaboration avec l’Institut du monde arabe.
- Inchangé
Article 12 – Comité de parrainage
Article 12 – Comité de parrainage
OBSERVATIONS
Un comité de parrainage pourra être constitué,
composé de personnes qui, par leurs fonctions,
leurs compétences et l’intérêt qu’elles portent
à la culture et aux relations euro-arabes, sont
susceptibles d’aider l’Institut du Monde arabe
dans l’accomplissement de sa mission.
Un comité de parrainage pourra être constitué,
composé de personnes qui, par leurs fonctions,
leurs compétences et l’intérêt qu’elles portent
à la culture et aux relations euro-arabes, sont
susceptibles d’aider l’Institut du monde arabe
dans l’accomplissement de sa mission.
- Inchangé

Article 13 – Conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil
composé de sept membres personnes
physiques désignées ainsi qu’il suit :
a) quatre membres de droit, savoir :
- le président de l’Institut du Monde
Arabe,
- le directeur général de l’Institut du
Monde Arabe,
- le responsable du service financier de
l’Institut du Monde Arabe,
- le secrétaire général de la société des
amis de l’Institut du Monde Arabe.
b) Trois membres désignés parmi les
membres de l’association ou leurs
représentants légaux, s’il s’agit de personnes
morales, élus par l’assemblée générale
ordinaire et révocables par elle.
Les administrateurs autres que les membres de
droit sont rééligibles. La durée de leur mandat
est de trois ans, chaque année s’entendant de
Article 13 – Conseil d’administration
L’association est administrée par un Conseil
composé de sept membres personnes
physiques désignées ainsi qu’il suit :
a) Trois membres de droit, savoir :
- le président du Conseil
d’Administration de l’Institut du
monde arabe ;
- le directeur général de l’Institut du
monde arabe ;
- le directeur administratif et
financier de l’Institut du monde
arabe ;
b) Quatre membres désignés parmi les
membres de l’association ou leurs
représentants légaux, s’il s’agit de
personnes morales, élus par
l’assemblée générale ordinaire. Les
candidatures doivent être déposées
auprès du conseil d’administration
sept jours francs avant celle-ci.
Les administrateurs autres que les membres de
droit sont rééligibles. La durée de leur mandat
est de trois ans, chaque année s’entendant de
la période qui sépare deux assemblées
OBSERVATIONS
- Seulement 3 membres de droit : le
président du CA de l’IMA, le DG et le
Directeur Administratif et Financier ;
- Il faut remplacer « le responsable du
service financier » par « le directeur
administratif et financier »
- Quatre membres élus.
- Il a été supprimé « et révocables par
elle ».
- Révision de la procédure des
candidatures des membres élus.

la période qui sépare deux assemblées
générales ordinaires annuelles consécutives.
Le conseil est investi des pouvoirs de gestion
les plus étendus, tant auprès des membres que
de tous organismes privés ou officiels.
Il peut, d’une manière générale, faire ou
autoriser tous actes qui ne sont pas de la
compétence des assemblées générales.
Notamment, il arrête et définit chaque année la
politique de l’association. Il en rend compte à
l’assemblée générale.
Il prépare le budget et propose à l’assemblée
générale le montant des cotisations des
membres. Il examine les comptes de
l’association et entend, à cette fin, les rapports
du trésorier.
Les membres du conseil d’administration ne
peuvent recevoir de rétribution à raison des
fonctions qui leur sont confiées. Seuls sont
admis les remboursements de frais sur
justification, qui doivent faire l’objet d’une
décision expresse du conseil statuant en
dehors de la présence des intéressés.
générales ordinaires annuelles consécutives.
Le conseil est investi des pouvoirs de gestion
les plus étendus, tant auprès des membres que
de tous organismes privés ou officiels.
Il peut, d’une manière générale, faire ou
autoriser tous actes qui ne sont pas de la
compétence des assemblées générales.
Notamment, il arrête et définit chaque année
la politique de l’association. Il en rend compte
à l’assemblée générale.
Il prépare le budget et propose à l’assemblée
générale le montant des cotisations des
membres. Il examine les comptes de
l’association et entend, à cette fin, les rapports
du trésorier.
Les membres du conseil d’administration ne
peuvent recevoir de rétribution à raison des
fonctions qui leur sont confiées. Seuls sont
admis les remboursements de frais sur
justification, qui doivent avoir fait au
préalable l’objet d’une décision expresse du
conseil statuant en dehors de la présence des
intéressés.

Article 14 – Réunions du Conseil
d’administration
Le conseil d’administration se réunit aussi
souvent que l’intérêt de l’association l’exige,
sur convocation du président ou à la demande
du quart au moins de ses membres.
La présence effective de la moitié au moins
des administrateurs est nécessaire pour la
validité des réunions.
Tout membre peut se faire représenter par un
autre membre, mais un administrateur ne peut
représenter qu’un seul de ses collègues.
Les décisions sont prises à la majorité des voix
des membres présents ou représentés. En cas
de partage, la voix du président est
prépondérante.
Les délibérations sont constatées par des
procès-verbaux.
Tout membre du conseil qui, sans excuse,
n’aura pas assisté à trois réunions
consécutives, pourra être considéré comme
démissionnaire.
Article 14 – Réunions du Conseil
d’administration
Le conseil d’administration se réunit aussi
souvent que l’intérêt de l’association l’exige,
sur convocation du président ou à la demande
du quart, au moins, des administrateurs.
La présence effective de la moitié au moins
des administrateurs est nécessaire pour la
validité des réunions.
Tout membre du CA peut se faire représenter
par un autre membre, mais il ne peut
représenter qu’un seul de ses collègues.
Les décisions sont prises à la majorité des
voix des administrateurs présents ou
représentés. En cas de partage, la voix du
président est prépondérante.
Les délibérations sont constatées par des
procès-verbaux.
Tout membre du conseil qui, sans excuse,
n’aura pas assisté à trois réunions
consécutives, pourra être considéré comme
démissionnaire.
OBSERVATIONS
- Il est précisé « administrateurs » au
lieu de « membres » pour ne pas
confondre avec membre de la SAIMA

Article 15 – Bureau
Article 15 – Bureau
OBSERVATIONS
Le conseil d’administration désigne parmi ses
membres :
- un président
- un secrétaire général
- un trésorier
En cas de vacances de l’un deux, le conseil
pourvoit immédiatement à son remplacement.
Les membres du bureau sont tous désignés
pour la durée de leur mandat d’administrateur.
Ils sont rééligibles. Ils sont révocables par le
conseil.
Le bureau peut s’adjoindre un ou plusieurs
employés rétribués, pour l’assister sans sa
gestion.
Il se réunit au moins une fois tous les trois
mois sur la convocation du président.
Le président pourra, sous sa responsabilité,
consentir des délégations de pouvoirs pour des
objets limités, dans les conditions fixées par le
règlement intérieur.
Le conseil d’administration désigne parmi ses
membres :
- un président
- un vice président
- un trésorier
En cas de vacances de l’un d’entre eux, le
Conseil pourvoit immédiatement à son
remplacement.
Les membres du bureau sont tous désignés pour
la durée de leur mandat d’administrateur. Ils sont
rééligibles. Ils sont révocables par le Conseil.
Le bureau peut s’adjoindre un ou plusieurs
employés rétribués, dont un secrétaire général,
pour l’assister sans sa gestion.
Il se réunit au moins une fois tous les trois mois
sur la convocation du président.
Le président pourra, sous sa responsabilité,
consentir des délégations de pouvoirs pour des
objets limités, dans les conditions fixées par le
règlement intérieur.
- Il faut rajouter : « un vice président »
et retirer secrétaire général. Le
secrétaire général ne doit pas être
administrateur.

Le président convoque les assemblées
générales et les réunions du conseil
d’administration. Il représente l’association
dans tous les actes de la vie civile et il est
investi de tous pouvoirs à cet effet.
Le président peut ester en justice au nom de
l’association, sur mandat du conseil
d’administration.
En cas d’absence ou de maladie, il est
remplacé par un administrateur spécialement
désigné à cet effet.
Sur l’ordonnancement des dépenses par le
président ou la personne déléguée à cet effet
par lui, le trésorier effectue tous paiements et
perçoit toutes les recettes.
Il tient la comptabilité de l’association et
présente les comptes au conseil
d’administration.
Le président convoque les assemblées générales
et les réunions du conseil d’administration. Il
représente l’association dans tous les actes de la
vie civile, et il est investi de tous pouvoirs à cet
effet.
Le président peut ester en justice au nom de
l’association, sur mandat du Conseil
d’administration.
En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé
par un administrateur spécialement désigné à cet
effet.
Sur l’ordonnancement des dépenses par le
président, ou la personne déléguée à cet effet par
lui, le trésorier effectue tous paiements et perçoit
toutes les recettes.
Il tient la comptabilité de l’association et
présente les comptes au Conseil
d’administration.

Article 16 – Assemblées générales
Les assemblées générales se composent de tous
les membres de l’association à jour de leur
cotisation, à quelque titre qu’ils y adhèrent,
chaque membre disposant d’une voix.
Le vote se fait à main levée, sauf si le scrutin
secret est demandé par un seul membre de
l’assemblée.
Les assemblées générales se réunissent en la
forme ordinaire ou en la forme extraordinaire.
Elles sont convoquées par les soins du président
quinze jours francs au moins à l’avance, par lettre
simple adressée à chacun des membres. L’ordre
du jour est indiqué sur les convocations.
Les assemblées générales peuvent également, en
cas d’urgence, être convoquées par le conseil
d’administration à la demande du cinquième au
moins des membres de l’association ou à la
demande du tiers des membres du conseil
d’administration.
Dans ce cas, le conseil est tenu de convoquer
l’assemblée dans un délai maximum de trente
jours à compter de la demande qui lui en est
faite.
Article 16 – Assemblées générales
Les assemblées générales se composent de tous les
membres de l’association à jour de leur cotisation,
à quelque titre qu’ils y adhèrent, chaque membre
disposant d’une voix.
Le vote se fait à main levée, sauf si le scrutin
secret est demandé par un seul membre de
l’assemblée.
Les assemblées générales se réunissent en la
forme ordinaire ou en la forme extraordinaire.
Elles sont convoquées, par les soins du président,
quinze jours francs au moins à l’avance, par lettre
simple ou courrier électronique adressé à chacun
des membres. L’ordre du jour est indiqué sur les
convocations.
Les assemblées générales peuvent également, en
cas d’urgence, être convoquées par le Conseil
d’administration à la demande du cinquième au
moins des membres de l’association ou à la
demande du tiers des membres du Conseil
d’administration.
Dans ce cas, le conseil est tenu de convoquer
l’assemblée dans un délai maximum de trente
jours à compter de la demande qui lui en est faite.
OBSERVATIONS
- La convocation aux AG par mail
est possible

Article 17 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire est réunie au
moins une fois par an, dans les six mois de la
clôture de l’exercice.
Elle entend le rapport financier et le rapport de
gestion sur l’activité de l’association au cours d
l’exercice écoulé. Elle approuve ou redresse les
comptes.
Le rapport financier et le rapport de gestion sont
tenus au siège à la disposition des membres de
l’association, à compter du jour de la
convocation.
L’assemblée générale ordinaire ne peut
valablement délibérer que si le cinquième au
moins des membres de l’association est présent
ou représenté. Si ce quorum n’est pas atteint,
l’assemblée peut être convoquée à nouveau, a
quinze jours au moins d’intervalle, et peut alors
valablement délibérer quel que soit le nombre
des membres présents ou représentés. Elle arrête
ses décisions à la majorité des voix dont
disposent les membres présents ou représentés.
Elle est, d’une manière générale, compétente
pour toutes les questions qui ne sont pas du
ressort de l’assemblée générale extraordinaire.
Article 17 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire est réunie au
moins une fois par an, dans les 6 mois de la
clôture de l’exercice.
Elle entend le rapport financier et le rapport
moral sur l’activité de l’association au cours de
l’exercice écoulé. Elle approuve ou redresse les
comptes.
Les documents nécessaires à l’information
des membres de l’association sont tenus à la
disposition des membres de l’association, au
siège, à compter du jour de la convocation.
L’assemblée générale ordinaire ne peut
valablement délibérer que si le cinquième au
moins des membres de l’association est présent,
ou représenté. Si ce quorum n’est pas atteint,
l’assemblée peut être convoquée à nouveau, à
quinze jours au moins d’intervalle, et peut alors
valablement délibérer quel que soit le nombre
des membres présents ou représentés. Elle arrête
ses décisions à la majorité des voix dont
disposent les membres présents ou représentés.
Elle est, d’une manière générale, compétente
pour toutes les questions qui ne sont pas du
ressort de l’assemblée générale extraordinaire.
OBSERVATIONS
- Remplacer rapport de gestion par rapport
moral
- Tous les documents nécessaires et pas
simplement les rapports financier et
moral sont tenus à disposition des
membres

Article 18 – Assemblée générale
extraordinaire
Article 18 – Assemblée générale
extraordinaire
OBSERVATIONS
L’assemblée générale extraordinaire est
compétente pour toutes les décisions emportant
modification des statuts et pour prononcer la
dissolution de l’association. Elle est convoquée
dans les conditions définies à l’article 16. Les
documents nécessaires à l’information des
membres de l’association sont tenus à leur
disposition au siège à compter du jour de la
convocation.
L’assemblée générale extraordinaire ne peut
valablement délibérer que si elle réunit la
présence ou la représentation de la moitié au
moins des membres inscrits de l’association.
Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée peut
être convoquée à nouveau, à quinze jours au
moins d’intervalle, et peut alors valablement
délibérer quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés.
L’assemblée générale extraordinaire arrête ses
décisions à la majorité des deux tiers des voix
dont disposent les membres présents ou
représentés.
En cas de dissolution, l’assemblée générale
nomme un ou plusieurs liquidateurs, et l’actif,
L’assemblée générale extraordinaire est
compétente pour toutes les décisions emportant
modification des statuts et pour prononcer la
dissolution de l’association. Elle est convoquée
dans les conditions définies à l’article 16. Les
documents nécessaires à l’information des
membres de l’association sont tenus à leur
disposition au siège à compter du jour de la
convocation.
L’assemblée générale extraordinaire ne peut
valablement délibérer que si elle réunit la
présence ou la représentation de la moitié au
moins des membres inscrits de l’association.
Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée peut
être convoquée à nouveau, à quinze jours
d’intervalle, et peut alors valablement délibérer
quel que soit le nombre des membres présents
ou représentés.
L’assemblée générale extraordinaire arrête ses
décisions à la majorité des deux tiers des voix
dont disposent les membres présents ou
représentés.
En cas de dissolution, l’assemblée générale
nomme un ou plusieurs liquidateurs, et l’actif,
- Inchangé

s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article
9 de la loi du 1 er juillet 1901 et au décret du 16
août 1901, à l’Institut du Monde Arabe, ou à
toute autre institution ayant pour objet principal
ou particulier l’étude de la connaissance de l’art
arabo-islamique.
s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article
9 de la loi du 1 er juillet 1901 et au décret du 16
août 1901, à l’Institut du monde arabe, ou à
toute autre institution ayant pour objet principal
ou particulier l’étude et la connaissance de la
culture arabo-islamique.
- Le spectre possible a été élargi
Article 19 – Pouvoirs
Tout membre a le droit de se faire représenter
dans les conditions prévues à l’article 7 cidessus,
en remettant un pouvoir écrit.
Article 20 – Exercice de gestion
L’exercice de gestion commence le 1 er janvier et
se termine le 31 décembre de chaque année.
Article 19 – Pouvoirs
Tout membre a le droit de se faire représenter
dans les conditions prévues à l’article 7 cidessus,
en remettant un pouvoir écrit.
Article 20 – Exercice de gestion
L’exercice de gestion commence le 1 er janvier et
se termine le 31 décembre de chaque année.
OBSERVATIONS
- Inchangé
OBSERVATIONS
- Inchangé
Article 21 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le
conseil d’administration qui le fait approuver
par l’assemblée générale ordinaire.
Ce règlement est destiné à fixer des divers
points prévus par les statuts, notamment ceux
qui ont trait à l’organisation et au
fonctionnement internes de l’association et aux
rapports avec tous organismes privés ou
officiels.
Article 21 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le
conseil d’administration qui le fait approuver
par l’assemblée générale ordinaire.
Ce règlement est destiné à fixer des divers
points prévus par les statuts, notamment ceux
qui ont trait à l’organisation et au
fonctionnement internes de l’association et aux
rapports avec tous organismes privés ou
officiels.
- Inchangé
OBSERVATIONS

Article 22 – Contestations
Article 22 – Contestations
OBSERVATIONS
Tout litige qui pourrait survenir, soit entre les
membres de l’association, soit entre
l’association et ses membres, relativement à
l’interprétation ou à l’exécution des présents
statuts, pourra être soumis à une conciliation
préalable. En cas d’échec de cette conciliation,
le litige sera soumis aux tribunaux compétents
selon le droit commun.
Tout litige qui pourrait survenir, soit entre les
membres de l’association, soit entre
l’association et ses membres, relativement à
l’interprétation ou à l’exécution des présents
statuts, pourra être soumis à une conciliation
préalable. En cas d’échec de cette conciliation,
le litige sera soumis aux tribunaux compétents
selon le droit commun.
- Inchangé