Demande de permis de conduire pour bateaux - Click-me.ch!

Demande de permis de conduire pour bateaux
Le soussigné sollicte un permis pour la catégorie:
A Bateaux motorisés (dès 18 ans) C Bateaux à marchandises motorisés (dès 20 ans)
A Limité aux bateaux à voile (dès 18 ans) D Bateaux à voile (dès 14 ans)
B Bateaux à passagers (dès 20 ans) E Bateaux de construction particulière (dès 20 ans)
Nom:
Prénom:
Né le: féminin: masculin:
Rue / No:
NP / Localité:
Commune d'origine:
Tél. privé - mobile: / Tél. professionnel:
Etes-vous déjà titulaire d'un permis de conduire ?
Pour quelle catégorie?
Délivré dans quel canton ?
Lieu et date:
Signature du requérant:
Pour les mineurs et les personnes sous tutelle, signature du représentant légal (père, mère ou tuteur):
Indications suivantes à l'intention des candidats domiciliés dans le canton de Fribourg
Demande à faire viser par le contrôle des habitants de la commune de domicile. Le contrôle des habitants
certifie que le domicile indiqué est exact et que la signature du représentant légal est conforme.
Date:
Sceau et signature du contrôle:
Maladies ou infirmités
Avez-vous été ou êtes-vous atteint de maladies ou infirmités susceptibles de oui
vous empêcher de conduire sûrement un bateau ? non
Acuité visuelle à faire contrôler par un oculiste ou opticien
D non corr.: corr.: Doit porter des lunettes ou des verres de contact
G non corr.: corr.: N'a pas besoin de lunettes pour la conduite
Date:
Sceau et signature du contrôle:
En cas de données imprécises, la demande sera retournée
La demande a une validité de 2 ans
Importantes informations page suivante

INFORMATIONS pour les candidats domiciliés dans le canton de Fribourg
Nous référant à la demande que vous nous avez présentée en vue de l’obtention d’un permis de conduire pour bateaux,
nous vous remettons le formulaire que vous voudrez bien remplir lisiblement et nous retourner, accompagné de 2
photographies en couleur (format 35 x 45 mm) et, pour les candidats âgés de plus de 65 ans, un certificat médical. Les
indications fournies devront être attestées par l’autorité communale ou le contrôle des habitants de votre commune de
domicile. D’autre part, vous devrez vous soumettre à un contrôle de la vue auprès d’un oculiste ou un opticien qui
indiquera votre acuité visuelle sous la rubrique correspondante.
Dès réception de ce formulaire, nous vous adresserons une attestation de demande. Celle-ci devra être présentée à
l’expert lors de l’examen théorique et pratique. Vous recevrez également les directives concernant le déroulement des
examens, ainsi qu’une facture de Fr. 240,-- par catégorie. Cette dernière représente un émolument forfaitaire perçu pour
un ensemble d’opérations (l’enregistrement de la demande, l’attestation de demande, le premier examen théorique et
pratique, la délivrance du permis de conduire et l’adjonction de la catégorie dans ce dernier).
Je souhaite de la documentation pour l’examen:
"Naviguez dans les eaux suisses" Fr. 15.-- Signature:
"Catalogue des questions d’examen" Fr. 13.-- ----------------------------------
INFORMATIONS pour les candidats n’habitant pas le canton de Fribourg
Nous avons pris connaissance de l'autorisation qui vous a été délivrée en vue de subir, dans notre canton, (les)
l'examen(s) pour l'obtention du permis de conduire des bateaux.
Pour que nous puissions compléter votre dossier, nous vous invitons à remplir lisiblement le recto du formulaire de
demande et de nous le retourner dans le plus bref délai.
Dès réception de ce formulaire, nous vous adresserons une attestation de demande qui devra être présentée à l'expert,
ainsi qu'une facture de Fr. 140.--. Cette dernière représente l’émolument perçu pour un ensemble d'opérations
(l'enregistrement de la demande, l'attestation de demande, le premier examen pratique et l’expédition du rapport au
canton concerné).
Examens supplémentaires en cas d’échec sont assujettis à chaque fois aux émoluments suivants
Répétition de l’examen théorique Fr. 40.--
Répétition de l’examen pratique Fr. 100.--
L’émolument forfaitaire n’est pas remboursé si certaines prestations ne sont pas fournies, par exemple en raison de la
renonciation d’un candidat à passer l’examen.
Rapport de l’expert concernant l’examen théorique et pratique
Examen réussi
Renvoyé pour nouvel examen
Cat./Th Date L’expert Cat./Th Date L’expert
Pour plus de renseignements:
Notre adresse:
Tel. no. 026 484 55 33
Office de la circulation et de la navigation
Fax no. 026 484 55 34 Rte de Tavel 10
E-mail: navigation@ocn.ch Case postale 192
Doc 305-001F page 2
1707 Fribourg