1850-demande permis - Click-me.ch!

LIBERTÉ
ET
PATRIE
ETAT DE VAUD
Département de la sécurité
et de l’environnement
Service des
automobiles
et de la navigation
Av. du Grey 110, 1014 Lausanne
Aigle
Ch. Sous-le-Grand-Pré 12
1860 Aigle
Tél. :+41 (0)24 557 71 30
Fax :+41 (0)24 466 45 57
san.aigle@vd.ch
Lausanne
Navigation
Tél. :+41 (0)21 316 82 10
sélection 6
Fax :+41 (0)21 316 88 34
san.navigation@vd.ch
Nyon
Ch. du Bochet 8
1260 Nyon
Tél. :+41 (0)22 557 52 90
Fax :+41 (0)22 557 53 00
san.nyon@vd.ch
Yverdon-les-Bains
Rte de Lausanne 24
1400 Yverdon-les-Bains
Tél. :+41 (0)24 557 65 10
Fax :+41 (0)24 425 01 34
san.yverdon@vd.ch
http://www.san.vd.ch
DEMANDE D'UN PERMIS DE CONDUIRE LES BATEAUX POUR LA CATEGORIE :
A - Bateaux à moteur de plus de 6 kW
Permis professionnel, catégorie :
D - Bateaux à voile de plus de 15 m 2 de surface vélique
B - passagers C - marchandises E - spéciaux
Souhaitez-vous obtenir le livre de théorie "Naviguez dans les eaux suisses" (CHF 15.-) ?
Souhaitez-vous obtenir le catalogue des questions d'examen (CHF 12.-) ?
Etes-vous déjà titulaire d'un permis de conduire les bateaux suisse ?
Si oui, pour quelle(s) catégorie(s) et dans quel canton ?
Oui
Oui
Oui
Non
Non
Non
LA VALIDITE DE CETTE DEMANDE EST DE 2 ANS A PARTIR DE LA DATE D'INSCRIPTION
DEMANDE D'UN DUPLICATA D'UN PERMIS DE CONDUIRE LES BATEAUX
CHANGEMENT DE CANTON, ECHANGE PERMIS FEDERAL, MILITAIRE OU ETRANGER
Veuillez s.v.p. joindre à cette demande le permis original à échanger et pour les permis étrangers, une
copie du livret d'établissement en Suisse.
MODIFICATION SUR LE PERMIS DE CONDUIRE LES BATEAUX
Changement de nom Changement d'origine Changement de nationalité
Changement d'état civil Changement d'adresse Autre :
DEMANDE D'UN PERMIS INTERNATIONAL DE CONDUIRE LES BATEAUX
DONNEES PERSONNELLES, A REMPLIR DANS TOUS LES CAS S.V.P.
Nom : Prénom :
Rue :
Commune d'origine :
NPA / ville :
Canton/pays :
Tél. privé : Tél. prof. :
Date de naissance :
/
/
N° de registre :
ou
N° faber ( PCC ) :
Si vous n'êtes pas connu du SAN, sceau et signature
du contrôle des habitants qui atteste les données ci-dessus :
Lieu : Date :
PHOTO S.V.P.
Signature :
Mineurs et personnes sous tutelle, signature du représentant légal :
35 x 45 mm.
MERCI DE PRENDRE CONNAISSANCE DES INFORMATIONS AU VERSO !
1850

TARIFS SELON LE REGLEMENT DU CONSEIL D'ETAT DU 7 JUILLET 2004
Les émoluments suivants vous seront facturés :
Examen théorique et répétition d'examen
Examen pratique et répétition d'examen
Brochure "Naviguez dans les eaux suisses"
Catalogue des questions d'examen
Demande de permis catégorie B,C,E
Examen catégorie B,C,E, par heure
CHF
CHF
CHF
CHF
CHF
CHF
Etablissement d'un permis de conduire les bateaux ou duplicata
Echange d'un permis de conduire les bateaux d'un autre canton,
militaire, fédéral ou étranger
Modification sur le permis de conduire les bateaux
Permis international
40.-
200.-
15.-
12.-
100.-
90.-
CHF 30.-
CHF 30.-
CHF 30.-
CHF 30.-
EXIGENCES MEDICALES
Le candidat doit être mentalement et physiquement apte à conduire un bateau, en particulier avoir une ouïe et une vue suffisante
et ne pas présenter, au vu de son comportement antérieur, des défauts de caractère laissant présumer qu'il n'est pas capable
d'assumer la responsabilité incombant à un conducteur.
Si l'aptitude mentale ou physique est mise en doute, un certificat médical peut être exigé. Un tel certificat est obligatoire pour les
candidats aux permis de conduire des catégories B et C, ainsi que pour tous ceux qui sont agés de plus de 65 ans.
Les conducteurs de bateaux des catégories B et C doivent satisfaire aux exigences médicales pour le groupe 2 qui figurent à
l'annexe 1 de l'ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière.
Les détenteurs d'un permis de conduire des catégories B et C doivent se faire examiner par un médecin tous les 5 ans jusqu'à
l'âge de 50 ans révolus, tous les 3 ans de 51 à 70 ans et tous les 2 ans dès 70 ans révolus.
GENERALITES
Le permis de conduire est nécessaire pour les bateaux dont :
• la puissance propulsive dépasse 6 KW
• la surface vélique est de plus de 15 m 2
Le conducteur d'un bateau motorisé doit être âgé de 14 ans révolus
L'âge minimum pour obtenir un permis de conduire les bateaux est de :
• 18 ans pour la catégorie A - bateaux à moteur
• 14 ans pour la catégorie D - bateaux à voile
• 20 ans pour les catégories B - passagers, C - marchandises et E - spéciaux
NOMBRE DE PHOTO(S) NECESSAIRE(S)
1 photo : demande de permis, permis international
2 photos : duplicata, changement de canton, modification sur le permis de conduire,
échange permis fédéral, militaire et étranger