Règlements Cadets de La Ligue Navale - The Navy League of ...

.02 Un ancien officier peut être autorisé à porter l’uniforme. Il doit toutefois demander la permission
par écrit au président de division en donnant l’occasion, la date et l’heure. À l’approbation de la
demande, le président de division peut imposer les conditions qu’il jugera nécessaires.
4.12 AUTORITÉ SUR LES CADETS DE LA MARINE
.01 Les cadets-officiers de la Ligue navale, y compris les officiers de divisions, n’ont aucune
autorité sur les officiers des instructeurs de cadets (CIC) des Forces canadiennes
(cadets de la Marine) ou sur les cadets de la Marine royale canadienne, quel que soit
leur grade. De la même façon, les officiers du CIC et les cadets de la Marine royale
canadienne n’ont aucune autorité sur les cadets-officiers ou les cadets de la Ligue
navale.
.02 Malgré le paragraphe susmentionné, tous les officiers du CIC, les cadets de la Marine, les
cadets-officiers et cadets de la Ligue navale sont invités à faire preuve de discernement et
à reconnaître leurs rôles respectifs dans le cadre du programme des cadets. Le fait de
faire preuve de courtoisie élémentaire et d’échanger les politesses militaires appropriées
lorsque cela est indiqué permet d’assurer une meilleure cohésion de groupe et un meilleur
milieu de travail.
4.13 MUTATIONS/ABSENCES MOTIVÉES
.01 Les mandats des officiers sont octroyés par une division précise.
.02 En cas de mutation d’un officier vers un corps situé en dehors de la juridiction de la
division, un officier doit remplir un formulaire LN (201) afin de s’assurer de la mise à jour
continue de toutes les archives et de la continuité du service.
REMARQUE : Lorsqu’une personne détenant le grade de capc (LN) est
mutée dans une autre division, elle peut être rétrogradée à lt
(LN), à moins qu’elle ne satisfasse aux exigences indiquées cidessus.
.03 Les autorisations pour absence motivée sont accordées comme suit :
a. jusqu’à trois mois – la succursale peut autoriser l’absence et doit en
informer la division et le bureau national;
b. plus de trois mois, jusqu’à six mois – la division autorise l’absence et doit
en informer le bureau national;
c. plus de six mois – le président national des cadets peut autoriser
l’absence; le Comité national (le président ou le vice-président) et
seulement dans des circonstances particulièrement atténuantes.
d. plus de douze mois – pas autorisé, l’officier verra son mandat annuler.
.04 Pendant la période d’absence motivée, l’ancienneté dans le grade et dans le
service est temporairement suspendue.
15 LN(8)F – 04 décembre 2012