Règlements Cadets de La Ligue Navale - The Navy League of ...
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CHAPITRE 10 – UNIFORMES<br />
10.1 GÉNÉRALITÉS<br />
<strong>La</strong> présente section peut être examinée conjointement avec l’Ordre <strong>de</strong> tenue pour les ca<strong>de</strong>ts<br />
et les <strong>of</strong>ficiers <strong>de</strong> la <strong>Ligue</strong> navale, LN 226.<br />
10.2 RETOUR DE L’UNIFORME<br />
.01 Avant <strong>de</strong> recevoir un uniforme, le ca<strong>de</strong>t et ses parents ou tuteurs doivent être informés du<br />
coût <strong>de</strong> l’uniforme et <strong>de</strong> leur responsabilité <strong>de</strong> remplacer tout article perdu ou endommagé<br />
par négligence ou non retourné lorsque le ca<strong>de</strong>t quittera le corps.<br />
.02 <strong>La</strong> partie <strong>de</strong> l’uniforme qui est la propriété <strong>de</strong> la <strong>Ligue</strong> navale peut faire l’objet d’un rappel<br />
en tout temps.<br />
.03 Les uniformes doivent être retournés au corps par l’<strong>of</strong>ficier ou le ca<strong>de</strong>t à qui ils ont été<br />
remis lorsqu’il quittera le corps.<br />
.04 Advenant qu’un ca<strong>de</strong>t ou un <strong>of</strong>ficier ne participe pas aux exercices <strong>de</strong> drill ou quitte le<br />
corps sans rendre son uniforme, un représentant <strong>de</strong> la <strong>Ligue</strong> doit se rendre à son domicile<br />
pour récupérer l’uniforme.<br />
.05 Une libération, un congédiement ou une mutation ne doivent pas être reportés en<br />
attendant la restitution ou le remboursement <strong>de</strong> l’uniforme ou d’éléments en faisant partie.<br />
.06 Chacun est tenu responsable <strong>de</strong> l’uniforme qui lui est confié. Toute non-restitution d’un<br />
uniforme peut faire l’objet <strong>de</strong> frais <strong>de</strong> remplacement.<br />
10.3 UNIFORMES DES OFFICIERS<br />
.01 Les <strong>of</strong>ficiers doivent porter l'uniforme <strong>de</strong> la <strong>Ligue</strong> navale autorisé par le conseil<br />
d'administration national. Aucun autre article que ceux décrits au chapitre 10 n'est<br />
considéré comme faisant partie <strong>de</strong> l'uniforme.<br />
.02 <strong>La</strong> succursale <strong>de</strong> la <strong>Ligue</strong> navale doit fournir à tous les <strong>of</strong>ficiers attachés au corps un<br />
uniforme <strong>de</strong> base comme indiqué ci-<strong>de</strong>ssous. Les <strong>of</strong>ficiers <strong>de</strong> divisions sont quant à eux<br />
assujettis à la structure <strong>de</strong> la division; à ce titre, il incombe à cette <strong>de</strong>rnière <strong>de</strong> les<br />
équiper. Dans les <strong>de</strong>ux cas, l’uniforme est prêté provisoirement au membre pour la<br />
durée <strong>de</strong> son affectation au sein <strong>de</strong> cette unité ou division.<br />
.03 Seul le prési<strong>de</strong>nt national peut autoriser le port d'un uniforme d'<strong>of</strong>ficier <strong>de</strong> la <strong>Ligue</strong><br />
navale, et ce quelle que soit la personne qui a acheté l’uniforme.<br />
41 LN(8)F – 04 décembre 2012
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