Règlements Cadets de La Ligue Navale - The Navy League of ...

9.6 TRANSPORT
Aucune disposition n’est prévue pour assurer le transport aller et retour des officiers ou des
cadets aux quartiers d’entraînement du corps ou aux nombreuses activités parascolaires. Les
officiers et les cadets de la Ligue navale n’ont pas droit au transport offert par le MDN. Il
convient que les corps et les succursales prévoient dans leur budget des montants pour les
besoins de transport dans le cadre des activités parascolaires du corps. Dans certains cas, des
comités auxiliaires de succursale peuvent être organisés pour fournir le transport local des cadets
lorsque nécessaire.
Remarque : Tout transport organisé par la Ligue navale ou en son nom exige la
tenue du journal de bord du conducteur. Veuillez vous reporter à la
Politique relative au journal de bord du conducteur de la Ligue navale.
9.7 MUSIQUES
Les dépenses liées à la fourniture et à l’entretien des instruments d’une fanfare sont à la charge
de la succursale. Il convient de s’assurer de la viabilité à long terme du corps avant d’engager les
fonds de la succursale pour l’exploitation d’une fanfare.
9.8 ASSURANCE
.01 La Ligue navale du Canada administre différentes polices d'assurance, offrant une
protection nationale à l'organisation et aux cadets, aux succursales, aux comités
parrains ou commanditaires, aux divisions provinciales et au bureau national.
.02 Liste des polices obligatoires :
a. Assurance responsabilité civile commerciale et complémentaire
b. Assurance mort accidentelle et mutilation
c. Assurance responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants (ne
s’applique pas aux membres associés de la Ligue navale).
.03 Le bureau national offre en outre une assurance de biens et de bateaux sur une base
facultative. Le service national d'assurance de biens garantit contre les risques associés
aux immeubles et leur contenu à des emplacements précisés. Le service national
d'assurance de bateaux offre aux succursales de la Ligue navale une assurance
responsabilité civile et corps de navire. Pour obtenir de plus amples renseignements,
communiquer avec le bureau national.
9.9 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE SUR LES ASSURANCES
Pour obtenir une description complète des programmes d’assurance, veuillez consulter le
sommaire d’assurance national.
39 LN(8)F – 04 décembre 2012