Règlements Cadets de La Ligue Navale - The Navy League of ...

11.7 DEMANDE D’APPROBATION D’UN INSIGNE DE CORPS
.01 Il convient de déposer une demande sous forme de lettre signée par le commandant de
corps et le président de succursale et de la transmettre au bureau national par
l’intermédiaire de la division. La lettre devrait expliquer brièvement le motif et le choix des
couleurs. Il n’est pas nécessaire d’employer des termes d’héraldique.
.02 Le modèle proposé doit être dessiné sur une copie du modèle figurant à l’annexe D, les
couleurs doivent être reproduites et faire l’objet d’une description. Le modèle devrait être
raisonnablement conforme aux exigences héraldiques, tant en matière de disposition et de
couleur, bien qu’une certaine latitude soit permise.
.03 Le bureau national peut donner des conseils aux dessinateurs et peut refuser un modèle,
mais il ne peut effectuer la première ébauche des insignes de corps. Le bureau national
examinera le modèle proposé pour s’assurer de l’absence de conflits ou de recoupements
avec des insignes existants et enverra une réponse à la succursale avec copie à la
division, et :
a. approuvera le modèle présenté;
b. renverra le modèle aux fins de modification, en donnant ses raisons; ou
c. refusera le modèle et proposera des solutions de rechange, en donnant ses
raisons.
.04 Ou bien un insigne est acceptable, ou bien il ne l’est pas. Dans ce dernier cas, il ne servira
à rien d’avancer les arguments suivants :
a. le corps utilise cet insigne depuis 20 ans;
b. le corps a déjà dépensé beaucoup d’argent dans la fourniture des insignes (ils ne
sont pas autorisés tant qu’ils n’ont pas été approuvés); ou
c. l’insigne a été antérieurement approuvé par un haut responsable (jusqu’en 1988,
personne n’avait autorité pour approuver les insignes de corps).
.07 Après l’approbation d’un insigne, la succursale peut commander des insignes en tenant
compte de la taille, du matériau, du nombre, du coût, etc.
45 LN(8)F – 04 décembre 2012