Règlements Cadets de La Ligue Navale - The Navy League of ...

Règlements de la CLN
.04 La succursale est responsable devant la division de sa solvabilité financière, de sorte
que le budget annuel de la succursale doit être présenté à la division aux fins
d’approbation.
9.4 UNIFORMES
.01 Il incombe aux succursales commanditaires de la Ligue navale de fournir les uniformes
des officiers et des cadets dans le style, la couleur et le matériau approuvés par le conseil
d’administration national conformément à la section 10.
.02 Dans le but d’assurer des normes de style, de couleur, de matériau, de qualité et de prix,
le bureau national achète les uniformes sous contrat à un fournisseur national. Il est à
noter que les fournisseurs changent et que les prix des articles d’uniforme varient de
temps à autre; le cas échéant, les succursales et les corps seront avertis dans les plus
brefs délais.
.03 Il convient de porter toutes difficultés rencontrées avec le fournisseur national des
uniformes à l’attention du bureau national de façon à pouvoir prendre des mesures
correctives et maintenir une norme élevée.
9.5 SUBVENTION POUR L’ACHAT D’UNIFORMES
.01 Sur recommandation du président de division, une subvention pour le premier achat
d’uniformes de cadets peut être versée par le conseil d’administration national dans les
conditions suivantes :
a. fondation d’un nouveau corps;
b. le montant des subventions est limité à 50 % du coût des uniformes de cadets
jusqu’à un maximum de 25 uniformes;
c. un état nominatif (LN 203) doit accompagner toute demande faite dans le cadre de
ce programme de subvention;
d. Les subventions couvrent une partie de l’engagement financier initial de la
succursale et ne servent pas à payer le remplacement des uniformes, la fourniture
d’uniformes dépassant le nombre d’enrôlements ou les uniformes pour les officiers.
.02 Les divisions ou les succursales qui forment de nouveaux corps de la LNC disposent d’un
délai allant jusqu’à six mois, à compter de la date d’approbation, pour déposer une
demande de subvention nationale pour l’achat d’uniformes. Après ce délai, les demandes
seront refusées.
.03 Il incombe à la succursale de fournir aux officiers du corps les uniformes réglementaires
décrits à la section 10 et à la division de fournir ces uniformes aux officiers de divisions.
LN(8)F – 04 décembre 2012 38