Les fonds et fondations en 2009 - Fondation de France

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CHIFFRES CLÉS 2009 521 000 DONATEURS 674 FONDS ET FONDATIONS INDIVIDUALISÉS SOUS SON ÉGIDE DONT 58 CRÉÉS PAR DES ENTREPRISES 85 MILLIONS D’EUROS DISTRIBUÉS 7500 SUBVENTIONS, PRIX ET BOURSES ATTRIBUÉS 7 DÉLÉGATIONS RÉGIONALES 140 SALARIÉS ET 488 BÉNÉVOLES La Fondation de France en bref Depuis 1969, la Fondation de France soutient des projets concrets et innovants qui répondent aux besoins des personnes face aux problèmes posés par l’évolution rapide de la société. Elle agit dans trois domaines : l’aide aux personnes vulnérables, le développement de la connaissance et l’environnement. Elle favorise également le développement de la philanthropie. Elle aide les donateurs à choisir les meilleurs projets, conseille les fondateurs sur leur champ d’intervention et sur le cadre juridique et fiscal le plus approprié. Indépendante et privée, la Fondation de France ne reçoit aucune subvention et ne peut agir que grâce à la générosité des donateurs. NOTRE MISSION • Être le trait d’union entre les donateurs, les mécènes et les acteurs de terrain afin de permettre la réalisation de projets philanthropiques. NOS MODES D’INTERVENTION • Collecter et gérer des fonds, apporter une expertise dans la redistribution des dons aux causes prioritaires. • Créer et accompagner le fonctionnement des fonds et fondations sous égide. • Favoriser la générosité au-delà des frontières en recevant et redistribuant des dons transnationaux. NOS ACTIONS • Choisir les meilleurs projets dans toute la France et dans les pays où nous travaillons. • Attribuer des subventions, prix et bourses. • Apporter conseils et appui aux mécènes. NOS VALEURS • Mettre la personne au centre de nos actions en favorisant sa dignité, son autonomie, sa responsabilité et en lui donnant les moyens d’être acteur de sa vie. • Privilégier le lien social en préservant et construisant des relations autour de la personne dans la famille, le quartier, avec les professionnels ou les associations. • Respecter strictement les volontés de ceux qui nous font confiance. • Garantir la rigueur et la transparence dans nos pratiques. SOMMAIRE Fonds et fondations créés en 2009 p. 4 Fonds et fondations créés par les entreprises p. 4 Solidarités p. 5 Santé p. 12 Sciences et Techniques p. 15 Culture p. 16 Education p. 21 Environnement p. 24 Fondations à objets multiples p. 25 Fonds regroupés p. 32
Les fonds et fondations sous l'égide de la Fondation de France Aux termes de l’article 2 de ses statuts, la Fondation de France a notamment pour mission « la constitution, au nom des donateurs, de fonds ou fondations ». Ces fondations consistent dans l’affectation irrévocable, par des personnes physiques ou des organismes, de biens, droits ou ressources que la Fondation de France reçoit et gère en son sein de manière individualisée et dont elle contrôle l’utilisation. Il s’agit d’une activité pour compte de tiers dans la mesure où les mécènes donnent (ou ont donné par testament) des instructions souvent précises d’utilisation des biens. Les donateurs demeurent moralement responsables de leurs fondations, alors même que les biens qui les constituent ne sont juridiquement plus leur propriété. Ces fonds et fondations, qui n’ont pas de personnalité morale distincte de la Fondation de France, sont créés par dons, donations ou legs. Pour chaque création de fonds et fondation, sont clairement définis : la qualité des fondateurs ; l’objet de la fondation et ses modalités d’action (prix, bourses, subventions...) ; la durée de la fondation ; le volume de l’engagement financier des fondateurs et l’échéancier de réalisation si tous les biens ne sont pas apportés immédiatement ; la composition de l’instance de décision de la fondation qui votera le budget et décidera de son utilisation. Les fondations abritées peuvent avoir des objets, des modes de fonctionnement et des moyens variés sous réserve de respecter un certain nombre de règles (engagement financier minimal, composition d’une instance de décision représentative de l’origine des fonds, cohérence entre l’importance de l’engagement financier et l’objet de la fondation) et de se conformer à la caractéristique essentielle de la Fondation de France, qui consiste à financer des projets et non à les mettre en œuvre directement. Le fondateur désigne et délimite lui-même l’objet de sa fondation dans le cadre de l’intérêt général. Il peut, par exemple, soutenir la recherche scientifique, intervenir dans la lutte contre l’exclusion, agir en faveur des enfants, des personnes âgées ou des personnes handicapées, œuvrer à la mise en valeur de l’environnement ou s’intéresser à la culture. Les biens apportés à la fondation pour soutenir ces actions peuvent être de nature très diverse : sommes d’argent, valeurs mobilières, bijoux, tableaux, biens mobiliers et immobiliers, droits d’auteur, redevances de brevets, etc. Dans un souci d’efficacité, la Fondation de France s’efforce de rationaliser et de regrouper au maximum la gestion des fonds et fondations, mais il s’agit essentiellement d’un service individualisé et flexible. C’est d’ailleurs dans cet esprit que la Fondation de France a été créée en 1969. Sur le modèle des fondations communautaires américaines, il s’agissait de proposer une alternative au dispositif de la fondation reconnue d’utilité publique, pour mettre à la disposition des mécènes des solutions plus souples et plus variées. Au 31 décembre 2009, le nombre des fonds et fondations agissant sous l’égide de la Fondation de France était de 674, dont 58 créés par des entreprises, 473 avec dotation et 201 sans dotation. Inscrire la générosité dans le temps En amont des fondations aujourd’hui en activité, la Fondation de France a créé et géré depuis 1969 près de 860 fondations. Parmi celles-ci, celles qui ont aujourd’hui disparu avaient été créées pour une durée limitée. Elles se sont donc éteintes naturellement. Quelques unes ont sollicité et obtenu la reconnaissance d'utilité publique, quelques autres ne sont pas parvenues à exécuter leur mission. De nombreux fonds et fondations sont créés par testament. La Fondation de France est alors chargée de mettre en œuvre le projet du défunt. Selon qu’elle a rencontré ou non
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