Fiches adultes.p65 - Eclaireuses et Eclaireurs Unionistes de France

Le CGL ne peut sanctionner
lui-même
Selon la gravité de la faute, différentes
sanctions peuvent être envisagées,
et différents échelons du Mouvement
impliqués dans l'affaire.
Dans tous les cas, le CGL ne peut
prendre lui-même une sanction disciplinaire
à l’égard d’un responsable 1 .
En cas de faute présumée ou prouvée
(non-respect des textes énoncés
ci-dessus), il doit en référer à l'équipe
régionale, qui, conformément aux
statuts, nomme les responsables ;
celle-ci instruira le dossier et prendra
la décision adéquate. L'équipe
régionale a également le pouvoir de
suspendre un cadre local ou le CGL
de ses fonctions.
Différents niveaux de
sanction
La sanction maximum est la radiation
de la personne fautive, impliquant
l'interdiction définitive d'exercer
toute activité au sein du
Mouvement. Elle ne s'applique bien
entendu que dans le cas de fautes
très graves et ne peut être prononcée
que par l'échelon national du
Mouvement.
Les sanctions intermédiaires sont la
suspension d'une fonction temporaire
ou définitive (la personne pouvant
néanmoins occuper d'autres
fonctions dans le Mouvement), ou la
limitation expresse des responsabilités.
1 : Voir fiche II-12 - Le contrôle qualité des activités (page 37)
Tous ces textes (légaux ou internes) sont inclus dans le Lien administratif distribué chaque année
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