Caf de la Haute-Vienne - Caf.fr

Notre activité en
Caf de la Haute-Vienne
25 rue Firmin Delage - Limoges

Le mot du Directeur p.1
Les allocataires p.2
Les chiffres clés p.3
Une année à la Caf
p.4-5
sommaire
Les données générales p.6
Nos engagements p.7
Nos missions :
Aider les familles à concilier vie familiale,
sociale et professionnelle
Accompagner les parents et
faciliter les relations avec leurs enfants
p.10-13
p.14-17
Agir pour le logement, l’environnement
et le cadre de vie
Faciliter l’autonomie des personnes
en difficulté, leur insertion sociale
et leur retour vers l’emploi
Les instances de décision
p.18-20
p.21-22
p.23-24
L’équipe de direction p.25
Les fonctions supports
Le développement durable
La performance de gestion
p.26-30
p.31-32
p.33-42

Antoine Roméra
2011 a été marquée par plusieurs événements importants dont la venue, au
mois de mai, du Directeur général de la Caisse nationale des Allocations familiales,
L’année
M. Hervé Drouet. Accompagné de deux de ses Directeurs, M. Christian Castella et
M. Daniel Bequignon, il a pu apprécier le fonctionnement de notre Caf, échanger avec le
personnel, et assister à une présentation des outils de pilotage et de la démarche processus.
La performance de gestion de la caisse est reconnue au niveau national, et la visite du
Directeur général est un signe fort qui mérite d’être souligné. Vous le savez, notre caisse a
de nombreux atouts : elle connaît depuis plusieurs années une situation très maîtrisée dans
l’écoulement de la charge de travail et la maîtrise budgétaire, et a su adapter son organisation
pour optimiser ses ressources. Grâce à la forte mobilisation du personnel qui, malgré les
difficultés liées à la crise, poursuit un travail remarquable auprès des allocataires, nous pouvons
enregistrer des résultats plus qu’honorables. Je n’oublie pas non plus les actions qui
sont menées sur le terrain avec nos partenaires, pour mettre en place une politique familiale
adaptée aux besoins de notre population, qu’elle réside en zone urbaine ou rurale. Nous participons
aussi depuis 2009 au dispositif «Atelier de régulation de la charge» (ARC) en tant que
caisse aidante auprès d’organismes en difficultés. Cet élan de solidarité, piloté par la Cnaf,
contribue à alléger la charge qui pèse sur certaines Caf. Nous y participons car il nous semble
important que l’entraide au sein du réseau fasse partie de nos priorités. Dans le cadre de
la mutualisation, nous avons mis en place, au mois de septembre, un plateau téléphonique
mutualisé avec la Caf de Poitiers. Nous avons enregistré, dès la fin de l’année, de très bons
résultats, l’expérience se poursuivra en 2012.
Moment fort aussi de l’année 2011, au mois de novembre le Conseil d’administration a été
renouvelé et Mme Samia Riffaud-Brunet a été élue Présidente. Les travaux qui sont menés en
étroite collaboration avec le Conseil ont toujours été de grande qualité et témoignent de la
relation de confiance qui nous lie. J’ai eu l’occasion de le dire au moment de l’installation
du nouveau Conseil d’administration. Les cinq ans qui viennent seront riches en projets et
nous aurons à réfléchir ensemble au contenu de notre prochain Contrat pluriannuel
d’objectifs et de gestion.
Je voudrais aussi évoquer les résultats de notre enquête interne pour évaluer les relations au
travail. Le questionnaire élaboré par un groupe de travail, composé d’agents et piloté par un
agent de direction, était adapté aux situations rencontrées dans le cadre de leurs activités
professionnelles, et c’est sans doute la raison pour laquelle le taux de participation a été
significatif. Les résultats ont été présentés au cours de l’Assemblée générale du personnel du
mois de novembre, et seront comparés avec ceux de l’enquête nationale «Vie au travail» de
2012.
Le mot du Directeur
La démarche qualité est désormais bien ancrée au sein de notre caisse et j’en remercie l’ensemble
des acteurs, le personnel mais aussi les administrateurs, dont l’investissement
contribue à la réussite de notre mission.
2012 sera l’année du bilan du Contrat pluriannuel d’objectifs et de gestion qui nous lie avec
la Cnaf, et l’occasion d’évaluer l’efficacité de nos actions. D’autres projets seront aussi
lancés pour ancrer la caisse dans la réalité sociale et économique, notamment dans le champ
des mutualisations et de l’administration électronique, et là, je pense plus particulièrement
à la refonte du site Caf.fr. Je ne doute pas que je pourrai compter sur la motivation de tous
pour la réussite de ces projets.
Caf de la Haute-Vienne - Notre activité en 2011 1

Les allocataires
allocataires (+ 0,9 %)
41 % de la population de la Haute-Vienne est couverte
èLe département de la Haute-Vienne : 376 685 habitants
èEn majorité, une population plus âgée que dans le reste de la France
è37 % des ménages sont composés d’une personne seule (INSEE rp 2008)
è87 % des femmes entre 25 et 54 ans sont actives (moyenne nationale 85 %)
è20 000 étudiants à Limoges

Les chiffres clés 2011
allocataires
+ 0,9 %
è337,3 M€ de prestations qui se répartissent
+ 4,3 %
Famille - enfance
126,2 M€
+1,9 %
Solidarité - Intégration
113,7 M€
+ 7,8 %
Logement
97,4M€
+ 3,7 %
è20,4 M€ versés au titre de l’Action sociale de la Caf
+ 2 %
Accueil du jeune enfant
11,7 M€
+ 1,7 %
Aide aux vacances et aux loisirs
4,7 M€
Accompagnement social
2,1M€
+10,5 %
Animation et vie sociale
0,9M€
Logement et habitat
0,5 M€
Autres actions
0,5 M€
Caf de la Haute-Vienne - Notre activité en 2011 3

Une année à la Caf
Février
Visite du Directeur de la DSI de la Cnaf, M. Folliet
Janvier
C’est la rentrée pour les stagiaires
Vademecaf ! 1Début de la formation
VADEMECAF dès le
3 janvier pour 6 futurs
techniciens-conseil dont
1 de la Caf de Guéret.
Toute la scolarité s’est
déroulée dans nos locaux
avec une intervention
mutualisée des
formateurs.
L’examen en Juin a
été une réussite et
nos 5 agents ont très vite
intégré leur unité de travail
avec l’appui de leur
référent-moniteur qui
veille encore un peu…
2L’article 29 de la COG 2009-2012
précise que le schéma directeur du
système d’information est organisé
pour garantir la qualité de service
de la branche Famille et la
recherche de gains d’efficacité.
M. Folliet, Directeur de la DSI
(Direction du Système d’information)
est venu pour faire le point sur le
déploiement de NIMS à la Caf, préciser
les étapes de la refonte du
caf.fr et s’informer sur Qualicaf.
Il a pu échanger avec les techniciens-conseil
et recueillir leurs avis.
Mars
REAAP : Table ronde «Famille-Ecole» le 23 mars
3La table ronde du 26 mars a permis
de faire le point sur la scolarité dans
le quotidien des familles. Les parents
étaient invités à débattre avec des
professionnels de l’Education nationale
et à échanger sur leurs rapports
avec le milieu éducatif.
La Caf pilote le réseau REAAP
dans le cadre du soutien à la fonction
parentale. Avec l’aide de ses
partenaires, elle cherche à sensibiliser
les parents et présente chaque
année des animations sur des
thèmes divers qui concernent les
relations au sein des familles.
Juillet
Enquête de satisfaction auprès du personnel
(baromètre social local) 7Durant l’été, les agents de la Caf ont
répondu à un questionnaire d’évaluation
sur le climat interne. Plusieurs items leur
étaient proposés : les conditions de travail,
les désirs d’évolution, la qualité des relations
externes (usagers, partenaires, fournisseurs...),
l’évaluation du travail et
l’information et la communication.
Les résultats ont été présentés à l’assemblée
générale du personnel du mois de
décembre.
Août
1 ère campagne d’emailing auprès de
4 900 allocataires bénéficiaires de 8l’Allocation de rentrée scolaire (ARS)
La Caf s’est dotée d’un outil montant de leur Allocation
d’envoi en nombre de courrier
aux allocataires.
de rentrée scolaire (ARS).
Premier test avec la campagne
ARS (Allocation de été lancées pour inciter les
Trois autres campagnes ont
rentrée scolaire). Plus de bénéficiaires du rSa à déclarer
en ligne leurs res-
4 900 allocataires ont reçu
un courriel les informant du sources.
Septembre
Une plateforme téléphonique
mutualisée avec la Caf de Poitiers, 9opérationnelle depuis août
La Caf de la Haute- réponse téléphonique.
Vienne a pris en charge
dès le mois d’août les
appels téléphoniques
de la Caf de Poitiers,
dans le cadre de la
Chaque jour, ce sont
800 appels téléphoniques
qui sont traités.
12 téléconseillers sont
mutualisation de la dédiés à ce service.
4

Avril
Réorganisation du service d’Action social collective
4A l’issue d’une réflexion menée par l’ensemble
des agents du service, une nouvelle
organisation a été mise en œuvre autour de
deux entités : un pôle territoire renforcé d’un
conseiller technique territorial, afin de conforter
la présence de la Caf sur les territoires, un
pôle administratif avec en son sein un pôle
spécifique enfance, jeunesse et parentalité
pour enrichir ces domaines prioritaires de la
Caf.
Mai
M. Hervé Drouet, Directeur général de la Cnaf, M. Christian Castella,
Directeur du réseau et M. Daniel Béquignon, Directeur de
5l’évaluation et de la stratégie, étaient présents à la Caf
M. Hervé Drouet a répondu à l’invitation de
M. Roméra et s’est déplacé à la Caf de Limoges
avec deux Directeurs de la Cnaf, M. Castella et
M. Béquignon pour une présentation des outils
de pilotage, de la démarche processus mise en
place à la Caf. La présentation des différents
services a fait l’objet d’échanges avec le personnel.
Juin
Les Caf de la région Limousin organisent une journée de sensibilisation
sur l’accueil des enfants porteurs d’un handicap
6A l’initiative des Caf de Corrèze, Creuse et Haute-
Vienne, une journée de sensibilisation autour de l’accueil
des enfants en situation de handicap a été
proposée aux gestionnaires et directeurs des structures
petite enfance et de loisirs du Limousin.
Près de 250 personnes ont participé à cette journée
durant laquelle des élus, directeurs de structures,
parents, collectifs associatifs, ont témoigné de leurs
expériences autour de la notion d’accessibilité, la
mobilisation des équipes dans le projet, la place des
familles et le lien entre les différents lieux de vie.
102 ème
Octobre
«Une première naissance, une nouvelle vie de famille»
séance d’information organisée par la
Caf pour les parents qui attendent leur premier
enfant, la première a eu lieu au mois
de mai.
La projection du film «Naissance d’une famille»
ouvre la matinée, suivie d’une présentation
des différents services proposés
par la Caf (prestations familiales, Maison de
la petite enfance, site internet www.monenfant.fr).
La recherche d’un mode de garde
reste la préoccupation majeure des parents.
A l’issue de la rencontre, des entretiens individualisés
ont été proposés aux parents
qui le souhaitaient.
Une première naissance...
Une nouvelle vie de famille...
Mon bébé arrive...
A quelles prestations ai-je droit ?
Je dois reprendre mon travail.
Quel mode de garde choisir ?
Des réponses avec la découverte de :
mon-enfant.fr
la Maison de la Petite Enfance
les Conseillères sociales Accès aux droits
Des rencontres personnalisées
avec les professionnels
lors d’un moment convivial
Votre Caf vous accompagne
et vous invite à une rencontre le
Samedi 7 mai 2011
à partir de 9 heures 45
dans ses locaux
25 rue Firmin Delage, à Limoges
Novembre
Installation d’un nouveau
11Conseil d’administration
Le Conseil d’administration
a été renouvelé pour 5 ans
sous la Présidence de
Mme Samia Riffaud-Brunet
(MEDEF). L’installation qui
s’est déroulée le 7 novembre
a permis aux nouveaux
administrateurs de faire
connaissance avec les
rouages de l’institution et de
désigner les membres des
différentes commissions.
Le Conseil d’administration
se réunit environ 4 fois par
an.
(Présentation des instances
de décision - Le Conseil
d’administration - page 24)
Décembre
Le Data Mining : un nouvel outil de maîtrise
des risques
12Après le feu vert reçu de la
Cnaf en novembre, la Caf
dispose d’un nouvel outil de
maîtrise des risques : le data
Mining, ou «fouilles de données».
Il permet d’identifier
dans les bases de données
allocataires les profils représentant
les risques d’indus
les plus importants. Les premières
requêtes d’analyse du
fichier allocataire de novembre
ont été exploitées pour la
première fois courant décembre.
3 secteurs sont mobilisés
: le Contrôle (pour les
contrôles sur place), le Service
à l’allocataire (pour les
contrôles sur pièces) et la Vérification
comptable (pour les
contrôles auprès de tiers).
Caf de la Haute-Vienne - Notre activité en 2011 5

Les données générales
n L’accueil du public
>> 92 623 visites
soit une moyenne de 376 visites/jour au siège
+ 3,10 %
>> 94 % de personnes reçues en moins de 20mn
(objectif Cnaf fixé à 85 %)
L’essentiel
Une plateforme téléphonique
mutualisée avec la
Caf de Poitiers a été ouverte
au mois d’août 2011.
La Caf de la Haute-Vienne
a pris en charge la totalité
des appels le compte de
Poitiers.
Le taux d’efficacité global
est de 93,4 %
+
Focus enquête
n Le téléphone
>> 103 117 appels téléphoniques
soit une moyenne de 414 appels/jour
95,7 % des personnes souhaitant joindre un téléconseiller
ont pu le faire (objectif Cnaf fixé à 90 %).
n Le traitement du courrier
>> 746 775 pièces à traiter soit environ 3 000 pièces/jour
>> 99 % des minima sociaux sont traités
en moins de 10 jours
(objectif Cnaf fixé à 90 % en moins de 10 jours)
>>99 % des pièces «classiques» sont traitées
en moins de 15 jours
(objectif Cnaf fixé à 85 % en moins de 15 jours)
>> Volume du courrier départ : 736 plis/jour
Source : issues des données RNDC
- 11,1 %
6

Nos engagements de service
nFaciliter l’accès aux droits
nProximité et accessibilité
La Caf reçoit le public sans interruption
du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00.
Un accueil social individualisé est
assuré par quatre conseillères sociales
chaque après-midi. Il n’est pas utile de
prendre rendez-vous.
5 permanences décentralisées
sont assurées dans le département à
Bellac, Saint-Junien, Saint-Yrieix la
Perche, Limoges Beaubreuil et Saint-
Léonard de Noblat.
è4 372 personnes reçues (+ 14,6 %)
A noter, une permanence à la Souterraine
(département de la Creuse) assurée
par les agents de la Caf de
Guéret pour les allocataires des communes
limitrophes du nord-est de la
Haute-Vienne.
Un serveur vocal, au 0810 25 87 10,
ouvert 24 h/24 h, 7j/7.
Une permanence téléphonique est
assurée par des conseillers de la Caf,
du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00.
Des informations actualisées sur le
site www.caf.fr et sur le site www.monenfant.fr.
6 bornes interactives Caf installées
dans le département (dont 2 au
siège de la Caf) permettent aux allocataires
de se connecter à leur dossier,
transmettre des informations,
imprimer des attestations, connaître
leurs derniers paiements.
Deux visio-accueils installés dans
les mairies de Bellac et Saint-Junien
permettant d’entrer en contact visuel et
vocal avec un conseiller Caf, et lui
transmettre des documents via un
scanner.
Un accueil personnalisé à la Caf
pour les personnes sourdes grâce à
un système de visio-interprétariat.
Les mardis et mercredis : 13h30 à
16h30
Les jeudis : 8h30 à 12h00
Il n’est pas nécessaire de prendre
rendez-vous
Utilisation des 6
bornes interactives
Caf (2010-2011)
- 2,6 %
nGarantir la qualité de service
nDes délais respectés
Les paiements s’effectuent dans
l’échéance fixée, soit le 5 de chaque
mois.
nUn partenariat renforcé
au bénéfice de l’allocataire
Pour garantir la continuité de service
et éviter la rupture des droits pour les
allocataires, la Caf travaille en collaboration
avec la Maison Départementale
des Personnes Handicapées (MDPH)
et avec les services de la Préfecture,
plus spécifiquement sur les ressortissants
étrangers, pour leur éviter les
constants aller-retour entre différents
services publics.
+
Focus enquête
Contactez votre Caf
Caf de la Haute-Vienne - Notre activité en 2011 7

nInformer les allocataires
Le Caf.fr
Article 11.2 de la COG 2009-2012
Développer l’offre de service sur internet en proposant aux allocataires
un ensemble de téléprocédures leur permettant une gestion autonome de leurs droits.
«Caf», mot-clé le plus tapé sous google en août 2010
3 français
sur 4
sont équipés d’un
ordinateur à domicile
et 2/3 d’entre eux
ont un accès à
internet
Le Caf.fr
est devenu pour
58 % des allocataires
le premier mode
d’accès à l’information.
La rubrique
mon compte
est plébiscitée par
85 % des
allocataires
pour le suivi de leur
dossier .
nQuelques constats
Les internautes fréquentant des sites
publics ont un profil différent et plus diversifié
que les internautes en général.
Ils ont des attentes fortes sur l’enrichissement
de l’offre de services internet
(76 %)
nLe développement des
téléprocédures
La COG 2009-2012 a fait du développement
des téléprocédures et de l’offre
de service sur internet une priorité.
Sur le Caf.fr, l’allocataire peut déclarer
en ligne ses ressources, indiquer un
changement de situation familiale ou
professionnelle, indiquer, s’il est étudiant,
s’il souhaite garder son logement
pendant l’été, déclarer ses loyers s’il
est bailleur, etc.
+
Focus enquête
Ils veulent pouvoir réaliser des
démarches en ligne, mais veulent être
rassurés sur la sécurisation des
échanges dématérialisés.
èLa déclaration d’impôts (60 %)
èLa consultation du compte ameli.fr (46 %)
èLa consultation du compte caf.fr (78 %)
Déclarer
un changement
c’est bien,
le déclarer en igne,
c’est mieux !
8

nLe magazine «Vies de famille»
La Caf diffuse 4 fois par an (février,
mai, septembre, novembre) des informations
spécifiques aux allocataires
dans les pages locales du magazine.
230 000 magazines ont été envoyés
aux allocataires de la Caf de la Haute-
Vienne et 121 000 pages d’informations
locales.
Les thèmes traités en 2011 :
8Informations sur l’utilisation des
bornes interactives et des visio accueils
l’accueil en visio-interprétariat
pour les sourdS 8la promotion des
démarches en ligne sur le caf.fr
8les actions menées pour lutter
contre l’indécence des logements
8La fraude 8la présentation des
aides aux vacances de la Caf 8la médiation
familiale 8les évènements organisés
par la Caf 8des alertes contre
les mails frauduleux 8les changements
de situation...
nLes campagnes sms
Pour informer l’allocataire, la Caf transmet
des sms aux allocataires pour les
informer sur un service ou un évènement
particulier. Elle peut privilégier
des allocataires résidant dans une
zone géographique ou dont la composition
de la famille répond à certains critères
pour leur transmettre des
messages ciblés.
è10 campagnes SMS en 2011 :
Information sur la trimestrialisation de
l’Allocation adulte handicapé 8Promotion
du visio guichet de Bellac 8Promotion
des visio guichets mutualisés dans le
+
Pays Ouest Limousin 8Information sur la
nouvelle numérotation en 0810 8Information
sur les rencontres avec les futurs
parents 8Information auprès des étudiants
dans le cas où ils conserveraient
leur logement pendant l’été 8Information
sur l’Allocation de rentrée scolaire
(couplée avec la campagne d’emailing)
8Information sur la réouverture de la
permanence de Saint-Yrieix la Perche.
66 966 contacts
nL’envoi de courriels aux
allocataires (emailing)
En 2011, la Caf s’est doté d’un outil
pour envoyer des campagnes d’emailing,
c’est-à-dire des courriels personnalisés
aux allocataires.
Août 2011 :
5 410 allocataires ont reçu un courriel
de la Caf les informant du montant de
leur Allocation de rentrée scolaire
Taux de réactivité : 11 %
Octobre 2011 :
1 411 bénéficaires du rSa ont été incités
à déclarer leurs ressources sur le
caf.fr (démarche en ligne)
Taux de réactivité : 34 %
Novembre 2011 :
Même type de campagne -
1 354 envois
Taux de réactivité : 32 %
Décembre 2011 :
Même type de campagne -
1 726 envois
Taux de réactivité : 35 %
Caf.fr
Consultation du site
+10 %
Consultation de son
dossier sur le caf.fr
+16 %
Déclaration en ligne
de ses ressources
(rSa)
+30 %
Guide
«Caf, mode d’emploi»
Téléchargeable sur le site
www.caf.fr - pages web
locales Caf de la Haute-
Vienne
2 ème magazine familial le plus lu en France, et 1 er magazine pour
les cibles féminines et parentales.
Caf de la Haute-Vienne - Notre activité en 2011 9

Aider à concilier
vie familiale, sociale et
professionnelle
«Lorsque l'enfant paraît,
le cercle de famille applaudit à grands cris».
Victor Hugo
La Caf verse directement des allocations aux familles
mais finance aussi la création de crèches, multi-accueils,
accueils de loisirs, relais assistantes maternelles,
lieux d’accueil enfants parents.
«Quand la Caf finance, c’est moins cher pour les
familles !».
Les équipements d’accueils proposent des tarifs ajustés
et les gestionnaires bénéficient d’un appui technique des
conseillers techniques territoriaux de la Caf qui interviennent
auprès des élus, des associations ou des entreprises
gestionnaires.
10

nAccompagner des projets
nUn maillage territorial
En collaboration avec ses partenaires
(communes, Communautés de communes,
associations, entreprises...), la
Caf finance la création ou la rénovation
d’équipements de proximité facilitant
l’accueil des jeunes enfants,
comme les crèches, les multi-accueils
et les accueils de loisirs.
Elle soutient aussi les lieux qui diffusent
une information aux familles et favorisent
le soutien à la parentalité comme les
Lieux d’Accueil Enfants Parents, les
Relais Assistantes Maternelles.
nUne expérience de terrain
Une équipe de 7 conseillers techniques
territoriaux répartis sur le département
de la Haute-Vienne, et de
2 conseillères thématiques Enfance et
famille/Parentalité, apportent leur expertise
et animent des dispositifs locaux
(REAAP, CDAJE...).
nUne politique de partenariat
La Caf dispose de plusieurs leviers
financiers pour aider les structures à faire
face à leurs dépenses de fonctionnement
et d’investissement.
Les Contrats Enfance Jeunesse (CEJ)
permettent de :
èDévelopper et optimiser l’offre
d’accueil enfance et jeunesse
èContribuer à l’épanouissement des
enfants et des adolescents.
Dans un souci d’équité territoriale, la Caf
donne priorité aux projets favorisant l’implantation
dans les territoires les moins
bien couverts.
De plus, afin de promouvoir des services
accessibles à tous, elle impulse une politique
tarifaire pour favoriser l’accessibilité
aux structures des familles aux
revenus modestes.
53 Contrats
Enfance
jeunesse
signés
nFinancer des actions en faveur du temps libre des jeunes
En favorisant l’accès aux loisirs des jeunes, la Caf contribue à leur
épanouissement et à leur bien-être.
Le Conseil d’administration a décidé d’accorder une aide
financière
è244 822 € pour la distribution de
84 180 tickets loisirs (soumis à
condition de ressources) qui permettent
aux jeunes de 8 à 15 ans de
payer une partie d’une
licence ou d’un abonnement pour
exercer une activité sportive ou culturelle.
è696 061 € pour la distribution
de
13 674 passeports jeunes
(1 par famille).
Caf de la Haute-Vienne - Notre activité en 2011 11

nLes Etablissements d’accueil du jeune enfant
Les Etablissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) proposent
un accueil collectif du jeune enfant régulier et à temps
complet, à temps partiel ou occasionnel, voire même un accueil
d’urgence.
èL’accueil de jeunes enfants porteurs de
handicap
La Caf porte une attention particulière à l’accueil des enfants
porteurs de handicap. Les gestionnaires des structures
doivent :
Accueillir ces enfants s’ils ont bénéficié d’aides à l’investissement
dans le cadre des 7 plans crèches.
Alléger la participation financière demandée aux parents pour
les enfants de 4 à 6 ans, bénéficiaires de l’AEEH.
nLes Relais assistantes maternelles
Les Relais assistantes maternelles (RAM) sont des points d’information
et d’animation accueillant les assistantes maternelles,
les parents et les enfants.
Lieux d’échanges et de convivialité, ils sont agréés et financés
par la Caf et les collectivités locales.
Les RAM contribuent pleinement à améliorer la qualité de service
à destination des familles.
Par leurs actions, ils participent activement à la valorisation de
la fonction d’assistantes maternelles.
La Caf anime le réseau départemental des animatrices de
RAM. Dans ce cadre, elle propose une analyse de la pratique
professionnelle et l’intervention d’un juriste.
nLes Accueils de loisirs
Les accueils de loisirs assurent l’accueil collectif des enfants et
des adolescents en dehors du temps scolaire (le matin, le soir, le
mercredi, et durant les petites et les grandes
vacances).
La Caf soutient le fonctionnement du Centre ressources des
accueils de loisirs dont les missions sont :
la mise en réseau des accueils de loisirs
l’accès aux loisirs pour les jeunes en situation de
handicap.
61 EAJE
en Haute-Vienne
représentant
1 696 places
(3 établissements et
49 places créés en
2011)
Financement Caf
7,7 M€
37 RAM
(2 créations à Boisseuil
et Saint-Léonard de
Noblat)
Financement Caf
428 926 €
La Caf a versé
82 primes à des
assistantes maternelles
nouvellement
installées, soit
32 000 €
et accordé 11 prêts
d’amélioration du lieu
d’accueil, soit
86 Accueils de loisirs
dont 2 créés en 2011
Financement Caf
1,18 M€
12

nFaciliter la recherche d’un mode de garde
Lancé au mois de mai 2009, le site www.mon-enfant.fr
connaît une forte fréquentation qui ne se dément pas.
Entièrement dédié à la garde d’enfants, il regroupe
toutes les informations sur les solutions de garde individuelle
ou collective pour les enfants de 0 à 12 ans.
Conseiller, orienter et apporter une solution à une
demande de garde sont les objectifs de ce site qui permet
aussi, grâce à un simulateur de coûts, de connaître le
montant des frais de garde restant à la charge des
parents.
Sur le site www.mon-enfant.fr, il est possible de
connaître les coordonnées du multi-accueil ou de l’accueil
de loisirs le plus proche de chez vous. Vous accédez à
toutes les informations sur l’équipe d’accueil et les
activités.
Il est aussi possible de réaliser une simulation de sa
Prestation Accueil Jeune Enfant (PAJE) en ligne.
959 assistantes maternelles
exerçant en Haute-Vienne
sont répertoriées sur le site
www.mon-enfant.fr
Caf de la Haute-Vienne - Notre activité en 2011 13

Accompagner les parents
et faciliter leurs relations
avec leurs enfants
«Il y a besoin de réfléchir au rôle des parents et
de les aider à assumer leur mission de parents.
Personne ne peut le faire ou l’être à leur place.
Or, les parents sont un peu fragiles aujourd’hui.
Ils sont souvent isolés. Il y a donc, entre autres, à
lutter contre l’isolement et à les mettre en
réseau.».
Jean Epstein, Psychosociologue
La Caf porte une attention particulière aux parents qui
rencontrent des difficultés passagères ou pérennes pour
exercer leur fonction parentale, et les aide à trouver une
solution.
14

nLa médiation familiale, pour maintenir le lien
La médiation familiale peut concerner
toute situation de conflit qui risque de fragiliser
le lien familial : les divorces, les
séparations, les conflits familiaux autour
du maintien des liens entre grandsparents
et petits-enfants et entre jeunes
adultes et leurs parents.
D’autres situations telles que des successions
conflictuelles, des médiations
concernant une personne dépendante,
âgée ou handicapée peuvent aussi rentrer
dans le champ de la médiation familiale.
La Caf a renforcé son soutien financier au
service de médiation familiale de
l’ADPPJ, conformément aux orientations
nationales.
Financement Caf : 43 425 €
Le protocole départemental de développement
de la médiation familiale formalise
un partenariat entre la Caf, la Caisse de
la Mutualité Sociale agricole (MSA), la
Direction départementale de la Cohésion
sociale et de la protection des populations
(la DDCSPP) et la Cour d’appel.
Il peut s’élargir à des partenaires qui, au
plan local, souhaitent s’associer à cette
démarche.
Le dispositif départemental est piloté
par la Caf de la Haute-Vienne, au regard
de références communes élaborées dans
le cadre du Conseil national consultatif de
la médiation familiale.
Deux instances de travail :
1 - Un Comité départemental de
coordination de la médiation familiale
2 - Un Comité de financement
Leurs missions :
èRecenser les besoins
èStructurer et réguler l’offre locale
èOrganiser les financements
èImpulser les actions d’information et de
sensibilisation
èAssurer un suivi et une évaluation du
dispositif
170
entretiens
d’information
réalisés et
78 séances
de médiation
familiale
nLe réseau Ecoute Appui Accompagnement des parents
Le REAAP est un réseau de partenaires
institutionnels et associatifs, impliqués
dans le champ du soutien à la parentalité.
Ses objectifs principaux sont :
Redonner confiance aux parents, valoriser
leur rôle éducatif et les aider à assurer leur
rôle parental.
Faciliter l’accès à l’information pour les
familles et, si nécessaire, le contact avec
les professionnels susceptibles de les
aider.
Le REAAP organise chaque année des
événements autour d’une thématique donnée.
La programmation des animations 2010-
2011 tourne autour de la famille et de
l’école.
En savoir plus

nLes Contrats locaux d’accompagnement à la scolarité
La Caf participe au financement des
contrats locaux d’accompagnement
à la scolarité (CLAS), dont les principes
ont été précisés par la Charte
nationale de l’accompagnement à la
scolarité de 2001, contribue à soutenir,
année après année et en dehors
du temps de l’école, environ 170 000
enfants et jeunes dans leur travail personnel
scolaire.
Il s’agit d’actions d’aide aux devoirs,
d’apports méthodologiques, d’activités
culturelles et plus généralement une
pédagogie de détour visant à leur redonner
confiance. Les familles trouvent
un accueil, des conseils, un
accompagnement dans les différentes
étapes de la scolarité et, si elles le
souhaitent, peuvent s’impliquer dans
l’encadrement des actions.
Les actions développées dans le
cadre de l’accompagnement à la scolarité
s’adressent aux enfants et aux
jeunes scolarisés, de l’école élémentaire
au lycée.
114 actions
menées
1 390 enfants
concernés
Financement Caf
182 000 €
nLes Lieux d’accueil enfants parents (LAEP)
Le LAEP est un lieu où parents et enfants
se retrouvent pour un temps de
jeux et d’échanges.
C’est aussi l’occasion de rencontrer
d’autres parents et d’autres enfants,
dans un espace convivial et chaleureux.
Lieu d’accueil enfants parents :
La Caf gère la Maison de la Petite enfance de Limoges
Située dans le quartier de Limoges Corgnac, elle accueille
parents et enfants les lundis et jeudis matin, ainsi que les
vendredis après-midi.
Un accueil spécifique pour les parents et les bébés est mis en
en place les jeudis après-midi.
Objectifs :
Soutien, écoute et réconfort dans une période de
fragilité, de questionnement et de fatigue que constitue l’arrivée
d’un bébé.
16

n Pour favoriser le départ en vacances et les loisirs des jeunes
La Caf favorise le départ en vacances
des familles.
Outil d’insertion et de renforcement
des liens sociaux et familiaux, il constitue
un moment privilégié qui n’est pas
toujours envisageable financièrement
pour les familles.
Pour rendre le départ possible, la Caf
dispose de plusieurs dispositifs :
è L’offre VACAF
7 jours de vacances consécutifs dans
une structure labellisée VACAF avec
une prise en charge à 40 % ou 70 %
du coût du séjour, en fonction des
revenus des familles. Le Conseil d’administration
a modifié en 2010 le montant
de la participation de la Caf et le
quotient familial retenu afin de permettre
à plus de familles à faibles
revenus d’en bénéficier.
è Les loisirs en famille
Les escapades familiales
La Caf apporte un soutien financier
aux associations ou communes qui
organisent des sorties familiales d’une
ou trois journées.
Ce dispositif vise à favoriser les liens
parents/enfants, en permettant aux
familles de vivre des temps de
rencontre.
445 familles et 680 enfants ont profité
du dispositif «Escapades familiales».
S’agissant des navettes d’été vers les
plans d’eau, 14 sorties ont été organisées,
111 familles et 268 enfants ont
bénéficié du dispositif
(financement Caf : 2 950 €).
L’objectif est de permettre à des familles
résidant sur les quartiers prioritaires
de Limoges de faire une sortie
pendant l’été sur un plan d’eau.
Les projets sont portés par des associations
ou des structures à vocation
sociale et familiale, la Caf finançant les
coûts de transport.
889 familles ont
bénéficié de
VACAF
Financement Caf
302 191 €
23 sorties à la
journée organisées
et 8 séjours
Financement Caf
29 831 €
nApporter une aide ponctuelle :
l’aide à domicile
La Caf soutient des familles qui
connaissent des difficultés passagères
et qui ont besoin d’une aide ponctuelle
pour organiser leur vie.
Une grossesse pathologique, une naisance,une
adoption, une séparation,
une maladie, le décès d’un enfant peuvent
désorganiser la vie familiale et
nécessiter une aide à domicile.
Les familles peuvent bénéficier , sous
certaines conditions, d’une intervention
d’aide à domicile qui est financée
en partie par la Caf.
Depuis 2007, les demandes d’aides à
domicile sont à formuler auprès du
service Proximain qui oriente la personne
vers l’association compétente.
11 274 heures
ont été financées
pour un montant
de 304 347 €
Caf de la Haute-Vienne - Notre activité en 2011 17

Agir pour le logement
l’environnement et
le cadre de vie
«Le bonheur ou le malheur à partir du moment où
l’on possède de quoi se nourrir, se couvrir, se
loger, on les porte en soi ».
Henri Laborit
La Caf agit pour assurer aux allocataires l’accès à un
logement décent et leur maintien dans les lieux, même en
cas de difficultés.
Le Logement est un facteur majeur de cohésion sociale et
d’intégration, c’est pourquoi la Caf mène une politique volontariste
dans ce domaine.
Les actions menées :
èLe versement des aides au logement
(AL, APL)
èLe soutien financier proposé aux
familles pour améliorer leur cadre
de vie (prêts à l’équipement et
amélioration de l’habitat)
èUne politique partenariale pour
coordonner les actions au niveau
local
èL’accompagnement individualisé,
par les conseillères sociales, de
familles ou d’allocataires confrontés
à des difficultés liées au logement.
La politique en faveur du logement de la Caf :
Les objectifs :
uFaciliter l’accès au logement pour les familles
ayant des revenus modestes, et prévenir les
risques liées à des périodes difficiles pour l’allocataire
(impayés locatifs, procédure d’expulsion)
vAméliorer l’habitat et lutter contre l’indécence
des logements du parc locatif.
18

nLa Caf agit pour :
Contribuer à l’amélioration
du cadre de vie
La Caf est particulièrement sensible à
l’état de décence des logements et
veille à garantir aux allocataires de
bonnes conditions de vie. Le signalement
de ceux qui ne répondent pas
aux critères de décence peut être
effectué par l’allocataire lui-même, ou
un organisme qui travaille en collaboration
avec la Caf. Les contrôleurs,
agents assermentés de la caisse sont
habilités à vérifier l’état des logements
en procédant à des visites sur place.
34 constats ont été effectués.
18 familles ont été suivies par les
conseillères sociales.
Certains allocataires habitant des logements
très dégradés, ont besoin de
conseils pour être éventuellement relogés,
ou exiger de leur propriétaire
d’effectuer des travaux.
Les conseillères sociales accompagnent
les allocataires qui le souhaitent,
dans leurs démarches.
La médiation entre bailleur et locataire
est très importante. Elle permet de relativiser
la situation et de parvenir parfois
à un accord.
Pour mener à bien ces actions, le
service d’Accompagnement des
familles travaille avec différents partenaires
: le Pôle départemental habitat
indigne, le service environnement
et santé de la ville de Limoges, le service
social du Conseil général.
Une exposition a d’ailleurs été organisée
en 2011 avec la Ville de Limoges
pour sensibiliser les allocataires sur
l’état général de leur logement.
Prévenir les impayés de
loyers
L’objectif est de maintenir le locataire
dans les lieux, et d’agir pour prévenir
son expulsion.
341 signalements d’allocataires
en impayés de loyer
Les conseillères sociales reçoivent
systématiquement les allocataires du
parc privé qui sont en situation d’impayés.
La famille ou la personne isolée
fait l’objet d’un accompagnement
social d’une durée comprise entre 1
et 6 mois. En 2011, on note que ce
sont majoritairement les personnes
isolées qui rencontrent le plus de difficultés
à payer leur loyer (48 %).
La Caf a réalisé un livret à destination
des bailleurs et leur a transmis une
lettre électronique au mois d’octobre
2011, les informant entre autres des
incidences et des recours possibles
en cas d’impayés de loyers, de l’obligation
de louer un logement décent,
de certains aspects réglementaires
des aides au logement.
Les bailleurs sont invités chaque
année à déclarer en ligne les loyers
de leurs locataires sur le site
www.caf.fr.
Cette communication vers les bailleurs/propriétaires
contribue aussi à
prévenir les situations d'endettement
locatif lourd, préjudiciable aux locataires
mais aussi aux bailleurs.
255 contrôles sur place effectués
entre 2005 et 2011
33 % des logements non décents
ont fait l’objet de travaux
de mise aux normes.
830 prêts d’équipements ménagers
et mobiliers ont été accordés
à des familles modestes pour
équiper leur logement, pour un
montant total de 456 200 €
Plaquette logement
décent 2011
Guide bailleur 2011
Plaquette prévention
impayés 2011
Caf de la Haute-Vienne - Notre activité en 2011 19

Soutenir une politique
partenariale
La CAF soutient financièrement :
èL’Association Départementale
d’Information sur le Logement
(ADIL 87) a pour mission d’apporter
des conseils juridiques, financiers ou
fiscaux.
Deux fois par mois, l’ADIL assure une
permanence au siège de la Caf.
Le financement Caf à
l’ADIL : 18 000 €.
èLe Fonds de Solidarité Logement
(FSL) est géré par le Conseil général.
Il aide les familles et les personnes en
difficulté à accéder ou à se maintenir
dans leur logement.
La participation financière au FSL
s’élève à 65 000 €.
èLa Maîtrise d’œuvre urbaine et
sociale «Habitat indigne» dont le
pilotage est assuré par la Ville de
Limoges
Ce dispositif (2010-2014) a pour objet
de permettre le traitement de logements
“indignes” sur le territoire de la
Ville de Limoges. L’engagement porte
sur la réhabilitation d’une centaine de
logements.
La Caf s’est engagée sur une période
de 3 ans (2010-2012) à financer
le dispositif à hauteur de 6 000 €
par an.
La Caf collabore aussi à la mise en
œuvre de projets spécifiques et partenariaux
tels que :
La lutte contre l’habitat indigne,
dans le cadre du Plan Départemental
pour le Logement des Personnes
Défavorisées.
La lutte contre la précarité
énergétique, dans le cadre du programme
«Habiter mieux».
La prévention des expulsions
locatives en qualité de membre de
droit de la Commission de coordination
des actions de prévention des
expulsions locatives (CCAPEX).
n Le soutien aux Centres sociaux
et petites structures de proximité
Pour contribuer à faciliter l’intégration
des familles dans la vie collective et
citoyenne, la Caf soutient la création
et le fonctionnement des centres
sociaux et des associations d’animation
familiale.
Ces équipements, en majorité associatifs,
offrent aux habitants l’opportunité
de s’engager dans des initiatives
collectives et d’exprimer leurs besoins.
Accueillant toutes les générations,
chaque centre social fonctionne selon
sa propre dynamique en lien avec les
ressources locales en matière d’équipements
sociaux, sportifs ou culturels.
La Caf de la Haute-Vienne favorise le
développement du lien social et de la
citoyenneté au travers de 9 centres
sociaux situés essentiellement dans
les quartiers dits prioritaires de la
politique de la Ville et 8 associations
d’animation locale implantées surtout
en milieu rural.
L’engagement financier de la Caf au
titre des prestations de service
«animation locale» : 911 528 €.
20

Faciliter l’autonomie
des personnes en
difficulté, leur insertion
sociale et leur retour
vers l’emploi
«Les exclus sont souvent des gens à qui personne
n’a jamais fait confiance ».
Martin Hirsch
La Caf garantit un revenu d’existence aux personnes en
situation de handicap. Elle verse aussi le rSa et le rSa jeune
qui s’inscrivent dans une politique d’insertion
sociale et professionnelle des personnes sans ressources,
ou qui touchent un salaire modeste.
Enfin, la Caf apporte une aide ponctuelle aux
familles confrontées à des difficultés sociales, éducatives
ou matérielles.
n L’accompagnement
des bénéficiaires du rSa
La Caf s’est organisée
pour répondre aux
demandes des bénéficiaires
potentiels du rSa.
Au 31 décembre 2011, on
comptabilisait
10 876 bénéficiaires du
rSa dont 92 bénéficiaires
du rSa jeunes.
Caf de la Haute-Vienne - Notre activité en 2011 21

nL’accueil social personnalisé
Ecouter, expliquer et accompagner
Chaque après-midi, entre 13h et 17h,
les conseillères sociales assurent
une permanence sans rendez-vous
au siège de la Caf.
Les allocataires qui se présentent
sont avant tout à la recherche d’informations,
de conseils ou de renseignements
sur leurs droits.
Ces allocataires sont reçus le plus
souvent pour des problèmes liés au
logement, aux conséquences de difficultés
financières ou parce qu’ils ont
besoin d’un soutien pour accomplir
une démarche.
Accompagnement
spécifique dans le cas de
séparations
L’objectif est d’étudier avec les familles
ce qui va changer dans leur vie, notamment
en matière de logement, de
mode de garde des enfants, de budget
et de situation professionnelle.
209 allocataires ont bénéficié de
ce service, soit 40 % des situations de
séparation. Ces situations familiales
demandent des qualités d’écoute et
d’empathie de la part des conseillères
sociales. Elle coordonnent leurs interventions
avec différents partenaires
dans le domaine de la médiation familiale,
de l’insertion professionnelle et
du logement.
Au cours des entretiens, l’ouverture de
droit à l’Allocation de Soutien familial
est souvent évoquée. Pour de nombreux
allocataires, des dossiers sont
constitués dans l’attente de la procédure
de séparation et de la fixation de
la pension alimentaire.
Bien souvent, il est question de relogement,
notamment quand l’allocataire
souhaite recréer un nouveau lieu
de vie et que le logement ne convient
plus à ses capacités financières.
Accompagnement
spécifique dans le cas
d’adoptions
En 2011, les conseillères sociales ont
rencontré 12 familles, dans le cadre
d’un rendez-vous individuel. Cette
offre de service spécifique est réalisée
en lien avec le Conseil général de la
Haute-Vienne.
Ces entretiens concernaient l’adoption
de 13 enfants nés en France, en
Colombie, en Ethiopie, aux Philippines
en Lettonie et en Russie.
12 familles ont été reçues.
Les familles souhaitent obtenir des informations
sur les droits liés à l’adoption,
sur les choix possibles dans le
cadre d’un congé parental et sur les
possibilités de modes de garde.
La complexité de la législation peut varier
en fonction du pays d’adoption et
nécessite une attention particulière.
L’arrivée de l’enfant est l’aboutissement
d’un long parcours et représente
un véritable accomplissement. Ces
familles sont alors rassurées de trouver
un lieu d’écoute qui respecte la
confidentialité.
1 275
allocataires
ont bénéficié de ce
service
+ 18 % par
rapport à 2010
Le soutien
aux familles
Pour celles qui connaissent
des difficultés lors d’événements
spécifiques de leur vie
(séparation, perte d’emploi,
arrivée d’un ou de plusieurs
enfants...).
Pour les aider à mener à bien
leur projet :
369 chéquiers naissance
ont été adressés
57 187 €
178 secours et prêts
d’honneur ont été accordés
51 914 €
53 allocations pour le
décès d’un conjoint ou d’un
enfant ont été versées
28 757 €
22

Les instances
de décision de la Caisse
d’Allocations familiales
de la Haute-Vienne
L’organisation et le fonctionnement d’une
Caisse d’Allocations familiales relèvent des compétences
du Directeur, mais présentent toujours une constante :
L’existence de services chargés du versement des prestations
légales et du développement de la politique d’Action sociale,
des services supports et une Agence comptable.
Décisions et
informations
èmars 2011 :
>>Approbation du bilan 2010 et
du plan de communication 2011
>>Prise d’acte des informations présentées
dans le cadre des marchés
>>Approbation de subventions versées
dans le cadre de dossiers
d’Action sociale
èjuin 2011 :
>>Présentation et approbation du
rapport d’activité 2010
>>Présentation et approbation des
comptes 2010 et affectation du résultat
excédentaire Action sociale au report
à nouveau
>>Approbation d’une demande de
subvention présentée dans le cadre
des dossiers d’Action sociale
>>Présentation de l’activité de la
Fédération des Caf du Centre ouest atlantique
7 novembre 2011 : Installation du nouveau Conseil d’administration de la
Caisse d’Allocations familiales de la Haute-Vienne
De gauche à droite : Jean-Pierre Xatard (CGPME-Travailleurs indépendants -
3 ème Vice-Président), Barbara Tournier (UDAF - 2 ème Vice-Présidente), Antoine
Roméra (Directeur), Samia Riffaud-Brunet (MEDEF-Présidente), Philippe
Bertrand (CGT-FO-1 er Vice-Président).
èLe Conseil d’administration
Chaque Caf comprend un Conseil d’administration composé de représentants
des assurés sociaux, des employeurs et des travailleurs indépendants,
mais aussi des associations familiales, de personnes qualifiées
désignées par le Préfet, et de représentants du personnel avec voix
consultative, un Directeur et un Agent comptable.
èoctobre 2011:
>>Adoption du budget rectificatif Gestion
administrative 2011 et du budget
initial Gestion administrative 2012
>>Adoption du budget Action sociale
2012 et rectificatif n°1
>> Présentation des résultats de l’enquête
de satisfaction allocataires 2011
et des résultats économiques de la Caf
de la Haute-Vienne
>> Approbation de demandes de subventions
présentées dans le cadre de
l’Action sociale
ènovembre 2011 :
Installation du nouveau
Conseil d’administration
Caf de la Haute-Vienne - Notre activité en 2011 23

nComposition du Conseil d’administration
(installation le 7 novembre 2011)
Présidente >>
Samia Riffaud-Brunet (MEDEF)
1 er Vice-Président >> Philippe Bertrand (CGT-FO)
2 è Vice-Présidente >> Barbara Tournier (UDAF)
3 è Vice-Président >> Jean-Pierre Xatard (CGPME-TI)
Titulaires
èReprésentants des salariés
Virginie Ancelin (CGT)
Olivier Ducourtieux (CGT)
Philippe Bertrand (CGT-FO)
Bernard Nexon (CGT-FO)
Jean-Luc Fouquet (CFDT)
Philippe Jeannou (CFDT)
Josiane Bédoni(CFTC)
Brigitte Jenner (CGC)
èReprésentants des employeurs :
Elisabeth Roullier (MEDEF)
Annie Rougier (MEDEF)
Samia Riffaud-Brunet (MEDEF)
Sophie Moreno (CGPME-Employeurs)
Jean-Pierre Xatard (CGPME-TI)
Michel Chabassier (UPA-Employeurs)
èReprésentants des travailleurs indépendants :
Solange Nexon (UPA-TI)
èReprésentants des associations familiales :
Christine Soulière (UDAF)
Barbara Tournier (UDAF)
Fabienne Venteau (UDAF)
Victoire Bruneau (UDAF)
èPersonnes qualifiées :
Hélène Doucet
Françoise Kux
Annie Viroulaud
Jean-Yves Viau
èReprésentants du personnel de la Caf
Collège cadres :
Eliane Raymondeau
Collège employés :
Jean-Michel Lauzet
Rodolphe Ponthus
Suppléant(e)s
Annie Conangle (CGT)
Jean-Yves Tessier (CGT)
Catherine Dutheil-Dome (CGT-FO)
Isabelle Leveneur (CGT-FO)
Sophie Debord (CFDT)
Georgette Deloménie (CFDT)
Didier Bialoux (CFTC)
Odile Lescure (CGC)
Marita Lalanne (MEDEF)
Patrick Lafarge (MEDEF)
Thierry Debourg (MEDEF)
Luc Carboni (CGPME-Employeurs)
Marie-Claire Taubregeas (CGPME-TI)
Didier Metegnier (UPA-Employeurs)
Jean-Marie Boutin (UPA-TI)
Véronique Delaygue (UDAF)
Yves Friconnet (UDAF)
Séverine Roger-Lebrun (UDAF)
Dominique Rouchut (UDAF)
Pas de suppléants
Frantz Schneider
Brigitte Gandois
Christine Hugonnot
nCommissions
réglementaires
Commission de Recours amiable
et de Remise de dettes
èexamine les réclamations formées
par les allocataires en matière
d’ouverture de droits et de
remise de dettes
Commission des marchés
èattribue l’ensemble des marchés
passés par la Caf dans le
cadre de procédures formalisées
Commission des comptes
èexamine les comptes présentés
par l’Agent comptable et propose
leur approbation au Conseil
d’administration
nCommission facultative :
Commission sociale
èattribue les aides au fonctionnement
et à l’investissement pour les
divers équipements et décide des
renouvellements d’agrément
ouvrant droit au versement de la
prestation de service.
nLes représentations du Conseil d’administration
èStructures institutionnelles :
>>Conseil d’administration du Centre régional de
Traitement informatique région atlantique (CERTIA)
>>Fédération des Caf du Centre-ouest atlantique
Service médical inter entreprises de Santé au travail
èStructures départementales :
>>Commission départementale de l’Accueil de jeunes enfants
>>Commission des Droits et de l’Autonomie des personnes
(MDPH 87)
>>Commission pour la Promotion de l’égalité des chances et de
la Citoyenneté
>>Conseil départemental de l’habitat
>>Conseil départemental de l’insertion
èStructures partenariales :
>>Comité de pilotage du Fonds d’aide aux jeunes
>>Office public d’Habitat de Limoges Métropole
>>Office public d’HLM de Saint-Junien
>>Office public d’HLM de Saint-Yrieix la Perche
->>Office départemental HLM de la Haute-Vienne
24

L’équipe de direction
nLe Directeur, Antoine Roméra
Il assure, sous le contrôle du
Conseil d’administration, la responsabilité
du fonctionnement de
la Caf, dans sa mission de service
public et en référence aux objectifs
institutionnels.
Il supervise l’Action sociale, la
Gestion des ressources humaines,
le Système d’information et de
communication.
Il est assisté dans sa mission par
la Cellule d’appui au pilotage.
nL’Agent Comptable,
Benoît Seurre
Sous l’autorité du Directeur, est
chargé sous sa propre responsabilité
et sous le contrôle du Conseil
d’administration, de l’ensemble
des opérations financières et
comptables de l’organisme.
L’Agent comptable est secondé
dans ses fonctions par le Fondé
de pouvoir.
nLa Directrice adjointe,
Sylvie Laborie
Elle est associée à toutes les mesures
visant à promouvoir une
meilleure organisation du travail
dans les divers secteurs de l’organisme.
Elle veille à favoriser la
coordination et la coopération
entre les services.
Elle a en charge directe les services
en relation avec l’allocataire
(Prestations familiales, Contrôle,
Accès aux droits) et la GRH depuis
le départ de Mme Biard.
En cas d’absence momentanée
du Directeur, elle assure par délégation
les responsabilités liées au
bon fonctionnement de l’organisme.
nLa Sous-Directrice,
Nathalie Biard
Suite à sa mutation en juillet 2011,
les secteurs dont elle avait la
charge ont été redéployés (l’Administration
générale, la Gestion du
Système d’Information et la Gestion
des Ressources humaines).
Une nouvelle organisation a été
mise en place.
Caf de la Haute-Vienne - Notre activité en 2011 25

Les fonctions supports
L’Appui au Pilotage
La cellule d’appui au pilotage
Rattachée directement au Directeur, elle apporte un
appui à la Direction et l’encadrement dans le cadre
du suivi de la démarche stratégique (CPOG, PDL)
de l’organisme, et une aide à la décision pour la
mise en œuvre des projets et plans d’action des différents
services.
Elle veille au respect des différents critères de qualité
correspondants aux objectifs de la caisse, et
aux moyens mis en œuvre pour les atteindre.
1 - Le suivi de la démarche stratégique
La CAP a pour mission de conduire et/ou participer
à des projets dans le cadre du CPOG et du PDL,
d’accompagner les responsables dans la réflexion
et la conception de tableaux de bord internes, indicateurs
et seuils associés, d’analyser les résultats
et assurer une veille destinée à repérer les tendances,
de faciliter et coordonner une démarche
d’évaluation quantitative et qualitative à la demande
des différents secteurs, de produire pour la Direction
de la caisse, la Cnaf et les instances tutélaires,
aux échéances fixées, les éléments mensuels
(RNDC), trimestriels (tableaux de bord stratégique),
annuels (questionnaire du suivi de la démarche
stratégique) ou à la demande, et de mettre en
œuvre les évaluations demandées par la Direction.
Temps forts 2011 :
Appui de la Direction dans le plan d’animation managériale
de l’organisme
Participation aux travaux du groupe «Optimisation
des espaces»
Participation aux travaux du groupe en charge de la
refonte du questionnaire local du baromètre social
de la caisse.
Participation aux travaux prospectifs pilotage dans
le cadre de la mission nationale confiée au Directeur
(appréciation des charges, outils pilotage et
NIMS, cahier des charges formation à l’élaboration
de tableau de bord locaux, etc.)
Gestion et suivi local de l’enquête nationale allocataire
2011
2- L’aide à la décision
La CAP offre l’expertise et l’accompagnement utiles
afin de produire les données statistiques commentées
nécessaires à la prise de décision et à l’activité
des services (dialogue de gestion), d’exercer la
fonction contrôle de gestion par l’analyse des données
comptables et d’activité, d’assurer l’interface
entre les suivis stratégiques et opérationnels des
activités de la caisse, d’assurer une veille sur les
évolutions susceptibles d’impacter l’activité et/ou la
charge type études, statistiques, requêtes, études
d’opportunité et/ou de faisabilité, cartographie,
études partenariales, baromètres, sondages, enquêtes,
tables rondes.
associés, et participation aux rencontres régionales
du pilotage pour présentation de l’applicatif
Présentation d’outils locaux de pilotage à d’autres
Caf ainsi qu’à la Cnaf
Finalisation et diffusion des travaux régionaux de
projection des flux (communications téléphoniques,
visite accueil physique, courriers)
Participation au bilan économique et social du
Limousin ainsi qu’à la publication partenariale sur
des données infra communales avec l’INSEE
Participation aux travaux nationaux de comptabilité
analytique par les activités (démarche ABC-ABM,
traceurs NIMS)
Production de notes d’analyse pour la Direction
dans le cadre de la fonction de contrôle de gestion
Mise en place du Tableau de Bord Production national
Développement local d’un tableau de bord de suivi
du rSa
Mise en œuvre des travaux de concentration
3C-SID et adaptation des programmes locaux
Mise en place et lancement des travaux autour de
l’applicatif local AGAPE de la Caf de Vannes
Participation aux travaux sur un projet de tableau
de bord sur la certification des comptes dans le
cadre de la mutualisation et de la coopération autour
du Portail décisionnel
Gestion budgétaire : montée en charge sur la réalisation
côté ordonnateur des budgets (GA0 et
ES91)
3- La démarche Qualité intégrée
La CAP participe à la stratégie de développement
de la qualité de l’organisme, en assurant le déploiement
de la démarche qualité intégrée par les
processus, et en contribuant au bon déroulement
du plan de maîtrise des risques.
Temps forts 2011 :
Poursuite des travaux sur un diagnostic complet
pour la visite d’évaluation AFNOR dans le cadre de
l’obtention du label Marianne, et élaboration du plan
d’actions associé
Participation au Comité de coordination de la Maîtrise
des risques
Animation de la démarche processus locale démarrée
en 2007 : description de 2 nouveaux processus
(Budgets action sociale et Traiter les
réclamations) et revue des processus déjà décrits
Mise en place d’une documentation qualité en lien
avec les processus et la maîtrise des risques sous
Docgen@Doc
Participation au déploiement de la démarche qualité
intégrée : expérimentation du processus générique
métier PM21 «Traiter les prestations légales»
et installation du processus support PS43 «Gérer
les habilitations»
MDR : participation aux contrôles sur place d'AS
Temps forts 2011 :
Dans le cadre de la mission nationale pilotage du
Directeur, assistance à maîtrise d’ouvrage (AMOA)
pour le développement de la première version de
l’applicatif PerfCaf (tableau de bord du dirigeant
adossé au référentiel de pilotage) et des indicateurs
Caf de la Haute-Vienne - Notre activité en 2011 27

La communication
Courriel transmis aux bénéficiaires du
rSa pour déclarer en ligne
leurs ressources
Encart Caf de la Haute-Vienne dans le
magazine «Vies de famille»
Edition novembre 2011
28
Lettre électronique aux partenaires
«Spécial Bailleurs»
Edition octobre 2011
nLe plan de communication :
les objectifs, les publics ciblés
La politique de communication menée
à la Caf de la Haute-Vienne fait l’objet
d’un plan de communication annuel
présenté en Conseil d’administration.
Chaque année, une évaluation est faite
pour mesurer les écarts entre les
objectifs poursuivis et les résultats
obtenus. Des arbitrages peuvent être
faits pour ne pas renouveler certaines
actions dont l’efficience ne serait pas
démontrée.
Les actions engagées tout au long de
l’année répondent à 3 objectifs majeurs :
Communication externe :
1 - Adapter l’information délivrée
à l’allocataire sur l’offre globale
de service, et mieux informer sur
les droits et démarches «la bonne
information, à la bonne personne
délivrée au bon moment»
2 - Améliorer la lisibilité en externe
de l’action de la Caf dans les politiques
de développement local, et
sa performance sociale auprès
des familles
Communication interne :
3 - Renforcer la cohésion interservices
et favoriser le décloisonnement
Il y a deux enjeux majeurs pour la
politique de communication de la
Caf : un enjeu de service qui nécessite
de mettre en place des actions ciblées
envers les allocataires afin de limiter les
flux de contacts, et un enjeu de positionnement
qui demande de valoriser le
poids financier de la Caf dans les politiques
de développement local, et sa
performance sociale.
La communication externe à destination
des allocataires ou des partenaires
nécessite un travail transversal avec
les services de la Caf. Un appui technique
est apporté par la Chargée de
communication pour coordonner les
actions de communication et finaliser
les projets en fonction des objectifs
stratégiques poursuivis.
La communication est rattachée au
Directeur et s’inscrit dans la politique
de qualité de l’organisme.
nDes actions ciblées et des résultats
En 2011, l’effort a porté sur la communication
électronique, la valorisation des
outils mis à disposition du public (caf.fr,
mon-enfant.fr, les bornes interactives et
visio-guichets), et le lancement des premières
campagnes d’emailing à destination
des allocataires (4 campagnes
en 2011).
Les informations diffusées dans les
4 encarts locaux du magazine Vies de
famille ont fait la promotion des
démarches en ligne mises à disposition
des allocataires sur le site Caf.fr, et sur
les services spécifiques Caf de la
Haute-Vienne proposés aux usagers.
Dans le cadre d’une relation de proximité
et pour promouvoir l’interactivité
avec les allocataires, les pages locales
web ont été mises à jour régulièrement,
des bannières web les incitant à effectuer
leurs démarches en ligne (changements
de situation, déclaration fiscale…).
En 2011, les 3 Caf de la région Limousin
ont souhaité un encart commun présentant
les missions des Caf dans
l’agenda du Club de la presse 2012.
Une évaluation de la lettre électronique
aux partenaires a été réalisée.
Dans le cadre de la communication
interne, la Chargée de communication
a participé au groupe de travail pour
l’élaboration du questionnaire interne
(baromètre social). Les résultats ont été
présentés au cours de l’assemblée générale
du personnel de novembre.
Le comité de rédaction du journal
interne rassemble tous les mois des
cadres et non-cadres qui s’investissent
dans l’écriture d’articles. L’organisation
en 2011 d’un concours photo a fortement
mobilisé le personnel qui souhaite
son renouvellement.

Les Ressources humaines
nLa formation
Le nombre de salariés bénéficiant de formations
a augmenté de 17,33 % sur l’année
2011. Ainsi, ce sont 88 agents de la Caf
qui y ont participé contre 75 agents en
2010. Le nombre d’heures de formation sur
l’année 2011 est toutefois moins important.
Cette différence s’explique par la mise en
place en 2010 d’actions de formations nationales
d’accès aux métiers de techniciens-conseils
(Vademecaf), ou d’actions
de formations accompagnant un changement
de carrière.
Conformément aux dispositions du protocole
national sur la formation tout au long
de la vie, agréé le 12 novembre 2010, la
Caf de la Haute-Vienne encourage l’utilisation
des dispositifs de professionnalisation
et le droit individuel à la formation. Ainsi, les
agents de l’organisme ayant bénéficié d’un
DIF a augmenté de 135 % entre 2010 et
2011.
L’investissement financier représente
148 060 € dont 50 119 € restent à la charge
de la Caf. Le taux de prise en charge par
Uniformation est de 66 %.
nLe recrutement
Sur l’année 2011, la Caf de la Haute-
Vienne a procédé au recrutement de
10 personnes dont 6 Vademacaf. Pour le
recrutement de ces derniers et en collaboration
avec les services de Pôle Emploi,
notre organisme a décidé d’appliquer la
méthode de recrutement par simulation.
Cette procédure permet d’élargir la recherche
des candidats en privilégiant le repérage
des habiletés nécessaires au poste
de travail proposé. Cette méthode permet
ainsi de ne pas se limiter aux seuls critères
du diplôme ou de l’expérience.
Les exercices pratiques réalisés par les
services de Pôle Emploi recréent par analogie
les conditions du poste à pourvoir.
Ces exercices permettent d’observer et
d’apprécier la manière dont le candidat
aborde et répond aux difficultés posées.
nL’enquête interne de satisfaction 2011
Une enquête a été menée dans le courant
de l’été 2011 afin de connaître l’opinion des
salariés de la Caisse sur leur condition de
travail. 66 personnes, soit 41 % de l’effectif
y ont participé. Ce questionnaire permettait
aux salariés de verbaliser leur ressenti au
travail, le climat de confiance au sein de
l’établissement, de s’exprimer sur les éventuels
facteurs de stress, les formations individuelles
ou perspectives d’évolution…
Certaines suggestions en vue d’améliorer
les conditions de travail ont d’ailleurs été
prises en considération (aménagement des
open space pour garantir la confidentialité,
mise en place de bouton d’alerte sur les bureaux
de l’accueil…). Cette étude a permis
d’apprécier le climat social et d’adapter la
politique de ressources humaines.
Dans ce même ordre d’idée, en raison des
profondes évolutions du réseau depuis
2009 (départementalisation, offre globale
de service, mutualisations…) qui ont nécessité
l’investissement de tous les salariés,
une enquête «Vie au travail»
organisée par l’UCANSS est mise en place
sur le début de l’année 2012. Cette enquête,
qui est inscrite dans les objectifs
prioritaires de la Cog 2009-2012, va permettre
pour les salariés d’établir un bilan de
la période écoulée.
nLa révision du document unique
La Caf de la Haute-Vienne a procédé à une
refonte du document unique sur la fin de
l’année 2011. Il a ainsi été réalisé un état
des lieux approfondi des risques pour la
santé et la sécurité des salariés, avec une
analyse spécifique pour chaque service. Le
document unique met en lumière les préventions
mises en place et les actions planifiées
sur les années à venir. Une attention
toute particulière est apportée aux risques
psychosociaux au sein de la Caisse.
162 agents
au
31 décembre
2011 dont
2 CDD
124 femmes
et
38 hommes
Les entrées :
1 mutation
4 titularisations
19 recrutements
extérieurs
Les sorties :
2 mutation
5 retraites
1 décès
Caf de la Haute-Vienne - Notre activité en 2011 29

L’informatique - La logistique
nDéveloppements locaux
Les services ont exprimé les besoins d’applications
locales suivantes :
èBase de gestion et de suivi des prestations
de service et subventions de l’Action
sociale.
èUtilitaire d’alerte d’incident à l’accueil.
Cet utilitaire permet d’émettre une alerte
immédiate à l’ensemble de l’encadrement
ou collègue.
èDiffusion de la version 2 de la base
requête et statistiques.
èDivers ajouts de rubriques dans la base
information Direction.
Ces applications ont toutes été réalisée
par le service informatique local.
nQualicaf
èSuivi, mise en œuvre et validation des
mises à jour système sur le serveur
Qualicaf en collaboration avec les équipes
du CERTIA.
èSuivi, mise en œuvre et validation des
patchs correctifs en collaboration avec le
groupe projet.
nNIMS
Année de la stabilisation de l’applicatif.
nSécurité informatique
èMise en place du premier processus
intégré dans l’outil TACITE (Traitement
automatisé du contrôle interne pour la
certification de l’information avec tableaux
d’évaluation). Le processus opposable
PS43 (Gestion des habilitations) a été mis
en place et audité par un représentant de
l’Agent comptable national. Il n’a pas été
fait d’observations sur la mise en place de
ce processus.
èMise en œuvre du logiciel national G@ci
(Gestion automatisé des composants
informatiques). Cet outil permet d’inventorier
les composants informatiques,
il contribue à la sécurisation
des matériels informatiques et à l’inventaire
physique.
nGED non allocataire
2011 a été l’année d’installation de l’outil
national S@fir (en local dans un premier
temps, puis sur le CERTI Amicam). Le service
logistique/administration générale a
mis en place le logiciel pour les domaines
d’applications GED Gestion des Ressources
humaines et GED Achats et a élaboré
les notes de procédures qui
permettent la gestion de l’application.
30

Le développement
durable
«Le développement durable est en soi une
contradiction, car on ne peut pas développer sans
consommer davantage de biens et d'énergie».
René Dumont
Part ESAT/
entreprises
d’insertion
1,50 %
du budget de
fonctionnement
nVolet environnemental et économique
èLe développement durable
La Caf s’est orientée dans une politique de
réduction des consommations d’énergie.
Depuis la mise en place en 2007 du groupement
de commande pour la gestion des
fluides et la fourniture de gaz avec les Caf
de Niort, d’Angoulême et de la Caisse maritime
des Allocations familiales de La
Rochelle, la baisse de consommation est
de 3 % pour la Caf de la Haute-Vienne.
Le diagnostic énergétique du bâtiment réalisé
en 2011 a suggéré la mise en place de
chaudières à condensation couplées avec
une pompe à chaleur (étude en cours).
èLes achats mutualisés
Le responsable patrimoine et marchés
participe au groupe national des experts
achats. Il intervient sur des dossiers spécifiques
pour le compte des Caf de la région
Poitou-Charentes Limousin.
èLa réduction du parc d’imprimantes
En 2011, la caisse a engagé une réflexion
sur la gestion des imprimantes.
Le parc a été réduit d’environ 50 %.
Une campagne de paramétrage systématique
d’impression recto-verso a été lancée
pour réduire la consommation de papier.
Entre 2010 et 2011, on passe de 18 rammettes/an
et par agent à 16 ramettes/an et
par agent.
èLes consommables
En matière d’achat de papier, la caisse a
retenu plusieurs critères dont la production
de justificatifs pour la reconnaissance du
label environnemental et le niveau de performance
environnementale du processus
de fabrication. Chaque proposition est accompagnée
de l’imprimé «Performances
environnementales».
èLes véhicules et les déplacements
20 agents ont suivi un stage d’écoconduite.
Le renouvellement du parc automobile
s’est poursuivi en retenant des
critères d’équipements de sécurité, de
consommation et d’émission de Co2. Les
véhicules sont lavés sans eau.
nVolet social
èAteliers protégés/ESAT
La Caf fait appel à des ateliers protégés
pour ces fournitures de bureau ce qui
représente 62,46 %
de la dépense totale de fournitures
de bureau
èEntreprises de réinsertion
Le lavage sans eau des véhicules de la
Caf est effectué par l’entreprise de réinsertion
SINEO de Limoges.
La récupération des papiers est effectuée
par la Boîte à papier et la Caf fait parfois
appel à l’entreprise Coup d’main pour des
interventions ponctuelles.
Caf de la Haute-Vienne - Notre activité en 2011 31

èLa responsabilité sociale de l’entreprise
La Caf de la Haute-Vienne a entendu participer
à la politique de Responsabilité Sociale
de l’Entreprise (RSE). Cette politique
s’est traduite par la mise en place d’actions,
tant sur le plan social que sur le plan environnemental.
En cohérence avec ses valeurs institutionnelles,
la Caisse entend ainsi respecter ces
objectifs et notamment sur le plan social, la
lutte contre les discriminations, veiller à
l’égalité professionnelle, améliorer l’intégration
des personnes handicapées,
consolider la politique de la sécurité des salariés,
promouvoir la coopération intergénérationnelle
pour permettre la transmission
de l’expérience.
Dans le cadre de ce processus, 12 cadres
managers de proximité ont participé à une
formation «sensibilisation à la responsabilité
sociale de l’entreprise» au mois de mai
2011. Une nouvelle formation interviendra
dans le courant de l’année 2012 pour les
cadres managers qui n’ont pu en bénéficier.
La pose de panneaux solaires en 2009 pour
chauffer l’eau chaude sanitaire du bâtiment
permet de couper totalement les chaudières
du 15 mai au 15 octobre.
Système de chauffage sanitaire
par des panneaux solaires
32

La performance
de gestion
Soucieuse de la performance de sa gestion, la Caf poursuit une double
ambition :
n Garantir la qualité de service et des prestations versées aux allocataires
et aux partenaires
n Satisfaire aux exigences de sécurité nécessairement associées à la
gestion financière des prestations
Ces deux objectifs s’articulent dans le cadre d’une démarche qualité
intégrée mise en œuvre conjointement par le Directeur et l’Agent comptable,
et reposant sur une politique de maîtrise des risques et un dispositif
de management par les processus.
nDe la maîtrise des risques à la
maîtrise de la qualité
Sur la période de la COG 2009-2012, la
Branche s’engage dans une démarche de
management par les processus qui doit
permettre l’amélioration de la qualité de
service, l’accroissement de la productivité
et la maîtrise des risques financiers et informatiques.
L’optimisation des fonctions de contrôle, le
développement de la lutte contre la fraude
et le renforcement des fonctions d’audit
sont des priorités.
La Caf de la Haute-Vienne est, depuis plusieurs
années, engagée dans le management
par les processus et mène une
politique volontariste de lutte contre la
fraude.
L’article 15 de la COG 2009-2012 indique
les priorités :
èAssurer un meilleur pilotage des risques
par la fiabilisation des informations traitées
et la sécurisation des processus
èActualiser la politique de maîtrise des
risques en fonction de l’évaluation des
résultats
èRenforcer la sécurisation des informations
grâce aux échanges de données
èOptimiser les fonctions de contrôle
èMaîtriser les risques associés à la
gestion de l’action sociale familiale
èMaîtriser les risques informatiques.
L’article 16 :
èDévelopper la lutte contre la fraude.
L’article 17 :
èMieux prévenir et mieux recouvrer les
indus.
Pour 100 euros ...
91,94 €
consacrés au
versement des
prestations 5,07 €
consacrés aux
dépenses liées à
l’Action sociale
2,99 €
consacrés aux
dépenses de
gestion
administrative
L’article 18 :
èAméliorer la qualité des indicateurs
maîtrise des risques.
L’article 19 :
èMaîtriser les risques associés à
l’implantation des nouvelles mesures en
matière de prestations.
Caf de la Haute-Vienne - Notre activité en 2011 33

La maitrîse des risques
Les 8 domaines de la fonction
maîtrise des risques
Caf de la Haute-Vienne
Certification
des comptes
Contrôle
de gestion
Contrôle
prestations
légales
Recouvrement
des indus
Comité méthodologique
et
cadres coordonnateurs
Référentiel
Tacite
Contrôle
Action sociale
Lutte
contre la fraude
34

1
èLe contrôle des prestations légales
QUOI ?
Un contrôle des prestations familiales, selon les modalités suivantes
: contrôle sur place, sur pièces, échanges des données
informatisées.
Qui ?
- Les techniciens-conseils qui s’assurent de la validité des informations
communiquées par les allocataires.
- Les vérificateurs de l’Agence comptable qui contrôlent la régularité
des instructions effectuées par les techniciens.
- Les contrôleurs des situations individuelles qui vérifient sur place
la véracité des déclarations des allocataires.
Contexte 2011
- La poursuite de la priorisation des contrôles en fonction de leur
efficience.
- Développement des vérifications spécifiques aux agents comptables
dans le cadre d’une démarche d’amélioration continue
(«boucles qualité»).
- La préparation du déploiement du datamining.
Objectif national : 30 % des faits générateurs à contrôler.
Résultats 2011
è40 % des faits générateurs ont été vérifiés
1 344 contrôles sur place ont été effectués.
èL’ensemble des opérations de contrôle a permis la détection de
2 M€ d’indus
1,7 M€ de rappels.
Caf de la Haute-Vienne - Notre activité en 2011 35

2
èLe contrôle en Action sociale
QUOI ?
Un contrôle des Aides financières collectives et individuelles, selon
les modalités suivantes : contrôles sur place, sur pièces.
Qui ?
- Les services de l’Agence comptable qui s’assurent de la régularité
des dossiers d’aides financières collectives.
- Les contrôleurs d’Action sociale qui vérifient sur place la réalité
de l’activité des équipements financés.
Contexte 2011
Un dispositif basé sur une démarche processus autour de deux axes
principaux :
- L’application obligatoire des procédures nationales de liquidation
des aides financières collectives.
- Le développement du contrôle sur place des équipements avec un
objectif national fixé à 8 % du nombre de structures financées (7 %
en 2010).
Résultats 2011
è21 structures financées ont été contrôlées sur place, soit 8,1 %
du nombre de structures financées. L’impact financier est de 6 968 €
(7 indus et 4 rappels).
èEnfin, l’Agence comptable a procédé au contrôle de :
- 47 % des aides financières collectives hors CEJ/PSO
- 14 % des aides financières individuelles
- 100 % des CEJ (Contrats Enfance Jeunesse)
- 52 % des PSO (Prestations de service ordinaire)
36

3
èLa prévention et le recouvrement des indus
QUOI ?
La récupération des montants financiers perçus à tort, quelle que
soit l’origine de ces trop-perçus.
Qui ?
- Le service comptabilité prend en charge le recouvrement dès lors
que la créance est bien acceptée : c’est le recouvrement amiable
qui inclut les premières relances suite à défaillance.
- Le service contentieux intervient en cas de contestation ou de
défaillances prolongées, on bascule alors dans le recouvrement
contentieux.
Contexte 2011
- La participation de la Caf de Limoges à une enquête nationale sur
les indus sur la période décembre 2010 - janvier 2011.
- La participation de la Caf de Limoges aux travaux nationaux relatifs
au processus de recouvrement des indus.
- L’optimisation (nouvelles actions) du plan local de prévention des
indus.
Résultats 2011
èPrès de 9 M€ d’indus recouvrés, ventilés entre retenues sur prestations
(7,9 M€), remboursements directs (0,8 M€) et prélèvements
bancaires (0,2 M€)
soit un taux de recouvrement financier de 89 % (88 % en 2010)
correspondant aux 9 M€ de recettes financières par rapport aux
10 M€ d’indus créés.
Caf de la Haute-Vienne - Notre activité en 2011 37

4
èLe contrôle des processus (référentiel)
QUOI ?
Un référentiel national de maîtrise des risques contenant des
actions de sécurisation obligatoires à appliquer dans deux
domaines d’activité de la Caf : Prestations et Gestion.
Contexte 2011
- Maintien des preuves obligatoires de la mise en œuvre des sécurisations
à transmettre à la Cnaf, notamment par la fourniture de
fiches de procédures formalisées.
L’objectif national : un taux de couverture à 100 % des actions obligatoires,
au nombre de 85 pour l’année 2011 (identique à 2010).
Résultats 2011
èLa Caf 87 a couvert 100 % des 85 actions obligatoires.
è2 audits de conformité (vérification de l’existence des preuves
(revue de type 1) ont été réalisés en interne. Ils portaient sur
19 sécurisations :
- Consolidation en 2011 de la formalisation des fiches de procédures
relatives aux sécurisations du référentiel
- Réalisation par l’expert régional MDR d’une revue de fond, soit
22 sécurisations.
5
èTACITE
QUOI ?
Suivi des actions de sécurisation à mettre en oeuvre dans le cadre
des sécurités informatiques.
Contexte 2011
- Objectif national de mise en œuvre de 16 nouvelles actions référencées
en «bonnes pratiques».
- Nouvel objectif national sur la gestion des habilitations portant sur
24 bonnes pratiques.
Résultats 2011
è16 bonnes pratiques de la politique de sécurité du système
d’information (PSSI) ont été mises à jour par le service informatique
de la Caf.
è24 bonnes pratiques du processus de gestion des habilitations
ont été mises en œuvre.
è1 audit de conformité (vérification de l’existence des preuves
revue de type 1) réalisé en interne.
38

6
èLa lutte contre la fraude
QUOI ?
L’application d’un dispositif national prioritaire de lutte contre la
fraude.
Un dispositif interne : une cellule fraude qui prend en charge les différentes
phases d’appréhension de la fraude (prévention, détection,
gestion des fraudes établies).
Contexte 2011
- Un objectif national de 5,95 % des contrôles des données entrantes
dédié à la lutte contre la fraude.
- De nouvelles cibles identifiées en tant que «cibles fraudes».
Résultats 2011
è1 438 contrôles effectués par des agents assermentés.
è49 dossiers examinés en cellule fraude.
è11dossiers ont fait l’objet d’un dépôt de plainte.
è26 pénalités prononcées pour un montant total de 17 550 €
Montant des redressements 472 154 €.
7
èContrôle de gestion
QUOI ?
La contribution au pilotage par l’optimisation des ressources et des
activités.
Contexte 2011
- Participation aux chantiers nationaux de pilotage.
Résultats 2011
èPoursuite de la participation de la Caf aux travaux nationaux sur
la comptabilité analytique sur les activités (groupe projet, animation
sous-groupe de travail, recette).
èTravaux du contrôleur de gestion dans le domaine de l’Action
sociale et de la Gestion administrative (études de coûts et analyse
budgétaire).
Caf de la Haute-Vienne - Notre activité en 2011 39

8
èLa certification des comptes
QUOI ?
C’est l’assurance pour la représentation nationale (Parlement) et
locale (Conseil d’administration de la Caf) que les comptes annuels
sont réguliers, sincères et donnent une image fidèle des résultats, de
la situation financière et du patrimoine.
Contexte 2011
- L’optimisation des processus et des activités de l’organisme : mise
en œuvre du premier processus national opposable, à savoir la gestion
des habilitations informatiques.
- Suivi des engagements de progrès résultant d’un audit financier
diligenté en 2010 par l’Agence comptable de la Cnaf.
- Poursuite des opérations de reliquidation qui conditionnent la certification
des comptes.
- Maintien de la fourniture de preuves obligatoires à transmettre à la
Cnaf, couvrant les 3 domaines : maîtrise des risques, arrêté des
comptes et dossier de clôture.
Résultats 2011
èLe calendrier a été respecté par la Caf 87 (production des états
financiers et du dossier de clôture)
100 % des preuves réclamées ont été produites.
èLes comptes 2011 de la Caf de Limoges ont été validés par la
Cnaf sans observations.
40

1
èLa démarche processus locale
Le management par les processus
QUOI ?
Une démarche qualité d’amélioration continue lancée en 2007 et devant
permettre d’assurer une performance durable sur les processus
de pilotage, les processus métiers et les processus supports.
Contexte 2011
2 processus décrits, optimisés et validés par le Comité d’arbitrage :
- un processus métier : «Réclamations»
- un processus support : «Budget d’Action sociale»
Pour les processus déjà décrits dans les exercices précédents, des
revues de suivi et d’optimisation ont été menées : AFI, ATL, ingénierie
sociale, prestations de service, budget unique de gestion,
achats, prime et prêt assistante maternelle.
Résultats 2011
èLa cartographie locale est déployée à 54 %.
10 plans d’actions d’amélioration sont supervisés par les
pilotes désignés.
Cartographie locale du management par les processus
Caf de la Haute-Vienne - Notre activité en 2011 41

2
èLa démarche processus nationale
QUOI ?
Une démarche visant à permettre aux Caf de mettre leurs activités
sous contrôle, en s'appropriant les processus diffusés nationalement,
en faisant connaître les bonnes pratiques qui contribueront à
l'amélioration continue de ces processus.
Contexte 2011
- La convergence de la méthode locale vers la méthode nationale a
été menée par les futurs coordonnateurs de la démarche, permettant
de capitaliser le travail mené depuis 2007.
- Organisation du système de management par les processus
Résultats 2011
èExpérimentation du processus générique PM21 «Traiter les prestations
légales et déléguées», méthode LEAN associée.
Installation du processus support PS43 «Gestion des habilitations»
42

Conception graphique : service de la Direction - Communication - mai 2012
Contenu : les services de la Caf de la Haute-Vienne
Edition numérique : Caf de la Haute-Garonne - Service de reprographie
Photothèque Cnaf et photothèque Caf de la Haute-Vienne - Morguefile
Caf de la Haute-Vienne - Notre activité en 2011 43

Glossaire
AAH Allocation aux Adultes Handicapés
AEEH Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé
ARS Allocation de Rentrée Scolaire
ASF Allocation de Soutien Familial
CCAPEX Commission de Coordination des Actions de Préventions des EXpulsions
CCAS Centre Communal d'Action Sociale
CEJ Contrat Enfance Jeunesse
CERTIA Centre Régional de Traitement de l'Informatique Atlantique
CNAF Caisse Nationale des Allocations Familiales
COG Convention d'Objectifs et de Gestion
CPOG Contrat pluriannuel d’objectifs et de gestion
CRISTAL Conception Relationnelle Intégrée du Système de Traitement des Allocataires
FSL Fonds Solidarité Logement
GED Gestion Electronique des Documents
LAEP Lieu d’Accueil Enfants Parents
MAGIC Modèle Automatisé de Gestion Institutionnelle et Comptable
NIMS Navigateur intégré des métiers et des services
MDPH Maison Départementale pour les Personnes Handicapées
MPE Maison pour la petite enfance (gérée par la Caf)
PAJE Prestation d'Accueil du Jeune Enfant
RAM Relais Assistante Maternelle
REAAP Réseau d'Ecoute d'Appui et d'Accompagnement à la Parentalité
RSA Revenu de Solidarité active
SIAS Système d'Information d'Action Sociale
TC
Technicien conseil
VADEMECAF Parcours de formation des Techniciens-conseils
Caf de la Haute-Vienne
25 rue Firmin Delage
87046 Limoges cedex 1
www.caf.fr
0 810 25 87 10
(coût d’un appel local
depuis un poste fixe)