CAtALOGUE 2013 - Groupe Revue fiduciaire

FISCAL
Initiation à l’intégration fiscale
L’intégration fiscale en 11 étapes
264 pages 45 € TTC
Mai 2010 ISBN 978-2-7579-0095-6
3 E ÉDITION réf. 084110
AU SOMMAIRE
Pour comprendre et appliquer
l’intégration fiscale dans les situations
courantes
Si elle est devenue une pratique habituelle
des groupes de toute taille, l’intégration
fi scale demeure une technique complexe.
De la présentation du régime au processus
déclaratif, cet ouvrage offre, en 11 étapes,
l’occasion d’un apprentissage rigoureux
pour être à même de gérer, en toute
sécurité, les opérations courantes.
Il est complété par des études thématiques
dédiées aux PME.
Cet ouvrage apporte des réponses
aux questions suivantes :
Que faut-il faire lors de la première option
pour le régime ?
Comment compléter les différentes
déclarations de résultats ?
Le groupe est-il passible de l’amendement
« Charasse » ?
Comment comptabiliser les effets
de l’intégration fi scale ?
L’ouvrage propose de nombreux exemples
concrets pour déterminer le périmètre
d’intégration et remplir les déclarations,
ainsi que des modèles d’option ou
de conventions d’intégration fi scale.
Le « coin des néophytes » apporte
des explications à lire en priorité pour
trouver des réponses à toutes vos questions.
Présentation générale
du régime
Comment déterminer
le périmètre ?
Quand et comment opter ?
Obligations des sociétés
de groupe
Détermination du résultat
d’ensemble
Sortie de l’intégration du
groupe dans son ensemble
Détermination et paiement
de l’impôt
Distributions dans
les groupes intégrés
Contrôles fiscaux dans
les groupes intégrés
Aspects comptables de
l’intégration en matière d’IS
Thèmes spécifiques
L’auteur
Patrick MORGENSTERN
Expert-comptable,
commissaire
aux comptes,
consultant en
formation, chargé
d’enseignement en fi scalité
à l’Université de Bourgogne.
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