Dossier SIVOM - Villefranche-sur-Mer
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Maq. <strong>SIVOM</strong> VM Été07 20/07/07 17:45 Page 8<br />
L’INTERCO DE PROXIMITE<br />
<strong>SIVOM</strong> : mutualiser les moyens<br />
au service de la proximité<br />
Créé en 1961 le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de<br />
<strong>Villefranche</strong>-<strong>sur</strong>-<strong>Mer</strong> (<strong>SIVOM</strong>) présidé par René Vestri, Vice-président<br />
du Conseil général et Maire de Saint Jean Cap Ferrat se positionne<br />
aujourd’hui comme un outil de coopération intercommunale<br />
au service de la proximité des communes de taille moyenne<br />
du canton. A l’heure de l’épanouissement de la Communauté<br />
d'Agglomération Nice Côte d'Azur, à laquelle la commune de<br />
<strong>Villefranche</strong>-<strong>sur</strong>-<strong>Mer</strong> a adhéré depuis janvier 2002, la modularité<br />
du <strong>SIVOM</strong> en fait un outil de gestion très complémentaire prenant<br />
en charge la gestion de compétences, qui supportées par<br />
une seule commune, auraient un coût trop lourd pour être mises<br />
en œuvre. Le <strong>SIVOM</strong> est ainsi un exemple de coopération intercommunale<br />
modulaire.<br />
Une des premières compétences du<br />
<strong>SIVOM</strong> dès sa création fût l’évacuation<br />
des eaux usées, puis plus tard la collecte<br />
des ordures ménagères. D’autres compétences<br />
lui ont été confiées par les communes<br />
au fur à me<strong>sur</strong>e de l’évolution de<br />
leurs besoins et de l’émergence de services<br />
nouveaux pour la population. La souplesse<br />
laissée aux communes adhérentes par le<br />
<strong>SIVOM</strong> s’exprime par le fait que leur adhésion<br />
n’entraîne aucune obligation aux communes<br />
de confier leur délégation. C’est en<br />
fait une coopération intercommunale à la<br />
carte que les communes font évoluer en<br />
fonction de leur besoins et de leurs<br />
objectifs.<br />
La commune de<br />
<strong>Villefranche</strong>-<strong>sur</strong>-<strong>Mer</strong><br />
a ainsi pris la décision<br />
de confier<br />
récemment de nouvelles<br />
compétences<br />
au <strong>SIVOM</strong> et profiter<br />
ainsi de l’expérience<br />
de cette structure et<br />
réaliser des économies<br />
d’échelles <strong>sur</strong><br />
des projets de<br />
grande envergure<br />
comme la mise en<br />
œuvre d’un plan de<br />
mouillage.<br />
8<br />
Engraissage des plages<br />
Depuis cette année, la Ville de <strong>Villefranche</strong><strong>sur</strong>-<strong>Mer</strong><br />
a décidé de confier l’engraissage<br />
annuel de ses plages au <strong>SIVOM</strong>. Ce travail<br />
placé sous le contrôle de la Direction<br />
Départementale de l’Equipement (D.D.E.)<br />
maritime est réalisé chaque année pour<br />
remettre en état les plages avant le début<br />
de la saison estivale et offrir aux estivants<br />
une plage de qualité. Gérard Grosgogeat,<br />
Vice-président du <strong>SIVOM</strong>, a décidé de déléguer<br />
cette mission dans un esprit de<br />
mutualisation des moyens et d’efforts partagés<br />
entre les communes de Saint Jean Cap<br />
Ferrat, Eze, Beaulieu et Cap d’Ail.<br />
Premier coup de lame pour niveler les plages fin mai<br />
René Vestri, président du <strong>SIVOM</strong> :<br />
“ je me réjouis de voir <strong>Villefranche</strong> confier au<br />
<strong>SIVOM</strong> de nouvelles compétences. C’est une<br />
marque de reconnaissance envers le travail<br />
effectué par les services du <strong>SIVOM</strong> et par Jean-<br />
Marc Sargenti. C’est également une preuve de<br />
confiance de la part de Gérard Grosgogeat<br />
avec qui je me félicite d’entretenir des relations<br />
fraternelles entre nos deux communes.”<br />
Cette opération d’engraissage débute par<br />
un nivellement des plages après la saison<br />
hivernale vers la fin mai et l’apport début<br />
juillet après les derniers gros coups de mer<br />
de 1000 tonnes de sable <strong>sur</strong> toute la longueur<br />
de la plage. Afin de garantir toutes<br />
les qualités sanitaires aux estivants, ce sable<br />
ajouté de type grain de riz est prélevé et<br />
contrôlé par un laboratoire d’analyse qui<br />
atteste de sa conformité.<br />
Tout au long de la saison, le sable est aussi<br />
nettoyé avec la pulvérisation régulière par<br />
le service de la voirie d’un produit désinfectant<br />
très tôt le matin avant l’arrivée des baigneurs.<br />
Coût de l’opération : 100 000 euros
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L’INTERCO DE PROXIMITE<br />
Plan de mouillage<br />
Le <strong>SIVOM</strong> se voit confier par les municipalités de<br />
<strong>Villefranche</strong>-<strong>sur</strong>-<strong>Mer</strong> et Saint Jean Cap Ferrat la<br />
gestion des investissements nécessaires à la mise<br />
en place de mouillages propres dans la rade, la<br />
mise en place d’une enquête publique et le lancement<br />
de la consultation pour le mode de gestion<br />
de ces mouillages. De grande envergure et d’un<br />
coût important pour des communes de taille<br />
moyenne, ce projet est l’exemple même de délégation<br />
qu’il est préférable de confier à un organisme<br />
de coopération intercommunal.<br />
Le lancement de la saison de nettoiement du plan d’eau<br />
Nettoiement du plan d’eau<br />
Confiée au <strong>SIVOM</strong> depuis plusieurs années, la campagne annuelle de<br />
nettoyage des plans d’eau et des ports permet de ramasser les<br />
macros déchets dans la rade et traiter les petites pollutions.<br />
Ce nettoyage du plan d’eau est mis en place dès mi avril jusqu’à la<br />
fin de l’été avec une intensification de la fréquence des interventions<br />
qui devient journalière au mois de juillet et août.<br />
Pour la première année, une des embarcations de nettoyage aura<br />
pour port d’attache le Port de la Santé afin de pouvoir intervenir<br />
plus vite dans la rade. A la demande de la mairie de <strong>Villefranche</strong><strong>sur</strong>-<strong>Mer</strong>,<br />
un bateau interviendra également les jours d’accueil de<br />
bateaux de croisière. Nous vous rappelons que pour des raisons de<br />
sécurité toutes les embarcations sont dotées de moteurs hydrojet à<br />
pression d’eau et non à hélice pour éviter toute bles<strong>sur</strong>e aux baigneurs<br />
en cas de collision.<br />
Calendrier des interventions :<br />
Tous les jours de juillet à août<br />
Moyens mis en place par le <strong>SIVOM</strong> :<br />
3 bateaux type pélican pour les 5 communes<br />
du 15 avril au 1 er juin<br />
5 bateaux du 1 er juillet au 31 août<br />
Coût de l’intervention d’un bateau nettoyeur pour le <strong>SIVOM</strong> :<br />
1 000 € pour 6 heures de vacation d’une embarcation<br />
avec son pilote.<br />
Coût global pour couvrir toutes les villes membres du <strong>SIVOM</strong> :<br />
250 000 € dont 70 000 € sont directement subventionnés par le<br />
Conseil général des Alpes-Maritimes.<br />
Réunion de travail <strong>sur</strong> les mouillages en Mairie<br />
Associations villefranchoises reconnues<br />
d’intérêt communautaire pour le <strong>SIVOM</strong><br />
La municipalité a demandé au <strong>SIVOM</strong> de reconnaître l’intérêt communautaire<br />
des associations sportives du Basket Azur Club (club né<br />
de la fusion de l’USV Basket et du club de Basket de Beaulieu) et de<br />
la section escrime de l’USV. Une subvention sera ainsi attribuée à<br />
chaque club par le <strong>SIVOM</strong>.<br />
Jean-Marc Sargenti,<br />
Directeur Général du <strong>SIVOM</strong> :<br />
“un directeur plus que dynamique<br />
avec un sens de l’opérationnel<br />
et de la mise en<br />
commun des moyens au service<br />
des collectivités”<br />
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L’INTERCO DE PROXIMITE<br />
Le <strong>SIVOM</strong> c’est aussi<br />
pour les Villefranchois :<br />
Sécurité / environnement<br />
Le <strong>SIVOM</strong> as<strong>sur</strong>e le traitement annuel contre la chenille processionnaire<br />
du pin en traitant 30 hectares de la commune. Il gère également<br />
la mise en sécurité des falaises des Corniches.<br />
La commune de <strong>Villefranche</strong>-<strong>sur</strong>-<strong>Mer</strong> a également financé dans le<br />
cadre du <strong>SIVOM</strong> la construction du centre de premier secours des<br />
pompiers à Pont Saint Jean. Des pompiers qui interviennent plus<br />
vite pour sauver des vies, c’est bel un exemple de coopération de<br />
proximité.<br />
Il gère également les centres de loisirs sans hébergement accueillant<br />
les enfants après les heures de classe et le mercredi.<br />
informatisation des écoles / télécommunications<br />
Le <strong>SIVOM</strong> a installé en 2006 dix postes informatiques dans les<br />
écoles communales de <strong>Villefranche</strong>-<strong>sur</strong>-<strong>Mer</strong> pour permettre aux<br />
jeunes de se familiariser dès le plus jeune âge à l’outil informatique.<br />
La gestion du coût des télécommunications des services municipaux<br />
de la commune a également été confiée au <strong>SIVOM</strong> pour réaliser<br />
des économies en faisant un groupement de commande entre<br />
les communes membres.<br />
Les nouvelles compétences<br />
confiées au <strong>SIVOM</strong> en 2007 :<br />
Brigade verte<br />
<strong>Villefranche</strong> vient de décider de confier au <strong>SIVOM</strong> les travaux d’entretien<br />
des espaces boisés et de prévention des risques d’incendie.<br />
Confortement des falaises<br />
Les falaises entre les communes du canton de <strong>Villefranche</strong>-<strong>sur</strong>-<strong>Mer</strong><br />
n’ont pas de frontière territoriale si on veut faire un bon travail<br />
d’entretien. C’est pour cette raison que <strong>Villefranche</strong> a confié aux<br />
services du <strong>SIVOM</strong> leur entretien et leur mise en sécurité.<br />
Plan de prévention des risques<br />
L’étude et la mise en œuvre du plan de prévention des risques a été<br />
confié au <strong>SIVOM</strong>.<br />
La culture<br />
La médiathèque intercommunale de Saint Jean Cap Ferrat propose<br />
gratuitement un fonds de 23 000 livres mais aussi des revues,<br />
CD musicaux, vidéos, DVD, jeux.<br />
Médiathèque intercommunale de Saint Jean Cap Ferrat<br />
18 avenue Jean <strong>Mer</strong>moz<br />
06230 Saint Jean Cap Ferrat<br />
Tél. : 04 93 76 44 50<br />
mediatheque-saint-jean@wanadoo.fr<br />
Enfance / jeunesse<br />
prise en charge d’intervenants en sport et informatique dans<br />
les écoles<br />
les centres de loisirs sans hébergement, les séjours et plage des<br />
jeunes pour tous les enfants du canton<br />
la Maison des Jeunes de <strong>Villefranche</strong>-<strong>sur</strong>-<strong>Mer</strong><br />
Depuis le printemps 2006, la commune a souhaité profiter de la<br />
longue expérience de gestion de structure d’accueil de la jeunesse<br />
du <strong>SIVOM</strong>. Le <strong>SIVOM</strong> propose ainsi de nombreuses activités et<br />
séjours pour les enfants pendant les vacances scolaires.<br />
A l’étude :<br />
Une réflexion en vue de mutualiser les effectifs des polices municipales<br />
du canton est à l’étude afin d’accroître la sécurité des habitants<br />
du canton. Ce projet n’est encore qu’au stade de l’étude de faisabilité.<br />
Avant de rentrer dans une phase opérationnelle il devra recevoir<br />
l’assentiment des collectivités locales du canton qui souhaitent adhérer<br />
à ce dispositif ainsi que des services compétents de l’Etat.<br />
<strong>SIVOM</strong> - Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple<br />
4 rue de l’Esquiaou - 06230 <strong>Villefranche</strong>-<strong>sur</strong>-<strong>Mer</strong><br />
Tél. : 04 93 01 86 60<br />
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