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Dossier SIVOM - Villefranche-sur-Mer

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Maq. <strong>SIVOM</strong> VM Été07 20/07/07 17:45 Page 8<br />

L’INTERCO DE PROXIMITE<br />

<strong>SIVOM</strong> : mutualiser les moyens<br />

au service de la proximité<br />

Créé en 1961 le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de<br />

<strong>Villefranche</strong>-<strong>sur</strong>-<strong>Mer</strong> (<strong>SIVOM</strong>) présidé par René Vestri, Vice-président<br />

du Conseil général et Maire de Saint Jean Cap Ferrat se positionne<br />

aujourd’hui comme un outil de coopération intercommunale<br />

au service de la proximité des communes de taille moyenne<br />

du canton. A l’heure de l’épanouissement de la Communauté<br />

d'Agglomération Nice Côte d'Azur, à laquelle la commune de<br />

<strong>Villefranche</strong>-<strong>sur</strong>-<strong>Mer</strong> a adhéré depuis janvier 2002, la modularité<br />

du <strong>SIVOM</strong> en fait un outil de gestion très complémentaire prenant<br />

en charge la gestion de compétences, qui supportées par<br />

une seule commune, auraient un coût trop lourd pour être mises<br />

en œuvre. Le <strong>SIVOM</strong> est ainsi un exemple de coopération intercommunale<br />

modulaire.<br />

Une des premières compétences du<br />

<strong>SIVOM</strong> dès sa création fût l’évacuation<br />

des eaux usées, puis plus tard la collecte<br />

des ordures ménagères. D’autres compétences<br />

lui ont été confiées par les communes<br />

au fur à me<strong>sur</strong>e de l’évolution de<br />

leurs besoins et de l’émergence de services<br />

nouveaux pour la population. La souplesse<br />

laissée aux communes adhérentes par le<br />

<strong>SIVOM</strong> s’exprime par le fait que leur adhésion<br />

n’entraîne aucune obligation aux communes<br />

de confier leur délégation. C’est en<br />

fait une coopération intercommunale à la<br />

carte que les communes font évoluer en<br />

fonction de leur besoins et de leurs<br />

objectifs.<br />

La commune de<br />

<strong>Villefranche</strong>-<strong>sur</strong>-<strong>Mer</strong><br />

a ainsi pris la décision<br />

de confier<br />

récemment de nouvelles<br />

compétences<br />

au <strong>SIVOM</strong> et profiter<br />

ainsi de l’expérience<br />

de cette structure et<br />

réaliser des économies<br />

d’échelles <strong>sur</strong><br />

des projets de<br />

grande envergure<br />

comme la mise en<br />

œuvre d’un plan de<br />

mouillage.<br />

8<br />

Engraissage des plages<br />

Depuis cette année, la Ville de <strong>Villefranche</strong><strong>sur</strong>-<strong>Mer</strong><br />

a décidé de confier l’engraissage<br />

annuel de ses plages au <strong>SIVOM</strong>. Ce travail<br />

placé sous le contrôle de la Direction<br />

Départementale de l’Equipement (D.D.E.)<br />

maritime est réalisé chaque année pour<br />

remettre en état les plages avant le début<br />

de la saison estivale et offrir aux estivants<br />

une plage de qualité. Gérard Grosgogeat,<br />

Vice-président du <strong>SIVOM</strong>, a décidé de déléguer<br />

cette mission dans un esprit de<br />

mutualisation des moyens et d’efforts partagés<br />

entre les communes de Saint Jean Cap<br />

Ferrat, Eze, Beaulieu et Cap d’Ail.<br />

Premier coup de lame pour niveler les plages fin mai<br />

René Vestri, président du <strong>SIVOM</strong> :<br />

“ je me réjouis de voir <strong>Villefranche</strong> confier au<br />

<strong>SIVOM</strong> de nouvelles compétences. C’est une<br />

marque de reconnaissance envers le travail<br />

effectué par les services du <strong>SIVOM</strong> et par Jean-<br />

Marc Sargenti. C’est également une preuve de<br />

confiance de la part de Gérard Grosgogeat<br />

avec qui je me félicite d’entretenir des relations<br />

fraternelles entre nos deux communes.”<br />

Cette opération d’engraissage débute par<br />

un nivellement des plages après la saison<br />

hivernale vers la fin mai et l’apport début<br />

juillet après les derniers gros coups de mer<br />

de 1000 tonnes de sable <strong>sur</strong> toute la longueur<br />

de la plage. Afin de garantir toutes<br />

les qualités sanitaires aux estivants, ce sable<br />

ajouté de type grain de riz est prélevé et<br />

contrôlé par un laboratoire d’analyse qui<br />

atteste de sa conformité.<br />

Tout au long de la saison, le sable est aussi<br />

nettoyé avec la pulvérisation régulière par<br />

le service de la voirie d’un produit désinfectant<br />

très tôt le matin avant l’arrivée des baigneurs.<br />

Coût de l’opération : 100 000 euros


Maq. <strong>SIVOM</strong> VM Été07 20/07/07 17:46 Page 9<br />

L’INTERCO DE PROXIMITE<br />

Plan de mouillage<br />

Le <strong>SIVOM</strong> se voit confier par les municipalités de<br />

<strong>Villefranche</strong>-<strong>sur</strong>-<strong>Mer</strong> et Saint Jean Cap Ferrat la<br />

gestion des investissements nécessaires à la mise<br />

en place de mouillages propres dans la rade, la<br />

mise en place d’une enquête publique et le lancement<br />

de la consultation pour le mode de gestion<br />

de ces mouillages. De grande envergure et d’un<br />

coût important pour des communes de taille<br />

moyenne, ce projet est l’exemple même de délégation<br />

qu’il est préférable de confier à un organisme<br />

de coopération intercommunal.<br />

Le lancement de la saison de nettoiement du plan d’eau<br />

Nettoiement du plan d’eau<br />

Confiée au <strong>SIVOM</strong> depuis plusieurs années, la campagne annuelle de<br />

nettoyage des plans d’eau et des ports permet de ramasser les<br />

macros déchets dans la rade et traiter les petites pollutions.<br />

Ce nettoyage du plan d’eau est mis en place dès mi avril jusqu’à la<br />

fin de l’été avec une intensification de la fréquence des interventions<br />

qui devient journalière au mois de juillet et août.<br />

Pour la première année, une des embarcations de nettoyage aura<br />

pour port d’attache le Port de la Santé afin de pouvoir intervenir<br />

plus vite dans la rade. A la demande de la mairie de <strong>Villefranche</strong><strong>sur</strong>-<strong>Mer</strong>,<br />

un bateau interviendra également les jours d’accueil de<br />

bateaux de croisière. Nous vous rappelons que pour des raisons de<br />

sécurité toutes les embarcations sont dotées de moteurs hydrojet à<br />

pression d’eau et non à hélice pour éviter toute bles<strong>sur</strong>e aux baigneurs<br />

en cas de collision.<br />

Calendrier des interventions :<br />

Tous les jours de juillet à août<br />

Moyens mis en place par le <strong>SIVOM</strong> :<br />

3 bateaux type pélican pour les 5 communes<br />

du 15 avril au 1 er juin<br />

5 bateaux du 1 er juillet au 31 août<br />

Coût de l’intervention d’un bateau nettoyeur pour le <strong>SIVOM</strong> :<br />

1 000 € pour 6 heures de vacation d’une embarcation<br />

avec son pilote.<br />

Coût global pour couvrir toutes les villes membres du <strong>SIVOM</strong> :<br />

250 000 € dont 70 000 € sont directement subventionnés par le<br />

Conseil général des Alpes-Maritimes.<br />

Réunion de travail <strong>sur</strong> les mouillages en Mairie<br />

Associations villefranchoises reconnues<br />

d’intérêt communautaire pour le <strong>SIVOM</strong><br />

La municipalité a demandé au <strong>SIVOM</strong> de reconnaître l’intérêt communautaire<br />

des associations sportives du Basket Azur Club (club né<br />

de la fusion de l’USV Basket et du club de Basket de Beaulieu) et de<br />

la section escrime de l’USV. Une subvention sera ainsi attribuée à<br />

chaque club par le <strong>SIVOM</strong>.<br />

Jean-Marc Sargenti,<br />

Directeur Général du <strong>SIVOM</strong> :<br />

“un directeur plus que dynamique<br />

avec un sens de l’opérationnel<br />

et de la mise en<br />

commun des moyens au service<br />

des collectivités”<br />

9


Maq. <strong>SIVOM</strong> VM Été07 20/07/07 17:46 Page 10<br />

L’INTERCO DE PROXIMITE<br />

Le <strong>SIVOM</strong> c’est aussi<br />

pour les Villefranchois :<br />

Sécurité / environnement<br />

Le <strong>SIVOM</strong> as<strong>sur</strong>e le traitement annuel contre la chenille processionnaire<br />

du pin en traitant 30 hectares de la commune. Il gère également<br />

la mise en sécurité des falaises des Corniches.<br />

La commune de <strong>Villefranche</strong>-<strong>sur</strong>-<strong>Mer</strong> a également financé dans le<br />

cadre du <strong>SIVOM</strong> la construction du centre de premier secours des<br />

pompiers à Pont Saint Jean. Des pompiers qui interviennent plus<br />

vite pour sauver des vies, c’est bel un exemple de coopération de<br />

proximité.<br />

Il gère également les centres de loisirs sans hébergement accueillant<br />

les enfants après les heures de classe et le mercredi.<br />

informatisation des écoles / télécommunications<br />

Le <strong>SIVOM</strong> a installé en 2006 dix postes informatiques dans les<br />

écoles communales de <strong>Villefranche</strong>-<strong>sur</strong>-<strong>Mer</strong> pour permettre aux<br />

jeunes de se familiariser dès le plus jeune âge à l’outil informatique.<br />

La gestion du coût des télécommunications des services municipaux<br />

de la commune a également été confiée au <strong>SIVOM</strong> pour réaliser<br />

des économies en faisant un groupement de commande entre<br />

les communes membres.<br />

Les nouvelles compétences<br />

confiées au <strong>SIVOM</strong> en 2007 :<br />

Brigade verte<br />

<strong>Villefranche</strong> vient de décider de confier au <strong>SIVOM</strong> les travaux d’entretien<br />

des espaces boisés et de prévention des risques d’incendie.<br />

Confortement des falaises<br />

Les falaises entre les communes du canton de <strong>Villefranche</strong>-<strong>sur</strong>-<strong>Mer</strong><br />

n’ont pas de frontière territoriale si on veut faire un bon travail<br />

d’entretien. C’est pour cette raison que <strong>Villefranche</strong> a confié aux<br />

services du <strong>SIVOM</strong> leur entretien et leur mise en sécurité.<br />

Plan de prévention des risques<br />

L’étude et la mise en œuvre du plan de prévention des risques a été<br />

confié au <strong>SIVOM</strong>.<br />

La culture<br />

La médiathèque intercommunale de Saint Jean Cap Ferrat propose<br />

gratuitement un fonds de 23 000 livres mais aussi des revues,<br />

CD musicaux, vidéos, DVD, jeux.<br />

Médiathèque intercommunale de Saint Jean Cap Ferrat<br />

18 avenue Jean <strong>Mer</strong>moz<br />

06230 Saint Jean Cap Ferrat<br />

Tél. : 04 93 76 44 50<br />

mediatheque-saint-jean@wanadoo.fr<br />

Enfance / jeunesse<br />

prise en charge d’intervenants en sport et informatique dans<br />

les écoles<br />

les centres de loisirs sans hébergement, les séjours et plage des<br />

jeunes pour tous les enfants du canton<br />

la Maison des Jeunes de <strong>Villefranche</strong>-<strong>sur</strong>-<strong>Mer</strong><br />

Depuis le printemps 2006, la commune a souhaité profiter de la<br />

longue expérience de gestion de structure d’accueil de la jeunesse<br />

du <strong>SIVOM</strong>. Le <strong>SIVOM</strong> propose ainsi de nombreuses activités et<br />

séjours pour les enfants pendant les vacances scolaires.<br />

A l’étude :<br />

Une réflexion en vue de mutualiser les effectifs des polices municipales<br />

du canton est à l’étude afin d’accroître la sécurité des habitants<br />

du canton. Ce projet n’est encore qu’au stade de l’étude de faisabilité.<br />

Avant de rentrer dans une phase opérationnelle il devra recevoir<br />

l’assentiment des collectivités locales du canton qui souhaitent adhérer<br />

à ce dispositif ainsi que des services compétents de l’Etat.<br />

<strong>SIVOM</strong> - Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple<br />

4 rue de l’Esquiaou - 06230 <strong>Villefranche</strong>-<strong>sur</strong>-<strong>Mer</strong><br />

Tél. : 04 93 01 86 60<br />

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