Eco-quartier De l'Octroi - Villefranche-sur-Mer

Eco-quartier
De l’Octroi
Villefranche sur Mer
H4 / AEU
16 avril 2013

Bilan des connaissances sur la pollution des sols
Table des matières
1 Conclusions des analyses des connaissances sur l’état des sols ..................................................... 3
2 Bilan des connaissances sur l’état des sols au droit du projet d’éco quartier ................................ 5
2.1 Situation de l’éco quartier .......................................................................................................... 5
2.2 Projet d’aménagement .............................................................................................................. 5
2.3 Données sur la pollution des sols ............................................................................................... 9
2.3.1 Données bibliographiques ................................................................................................. 9
2.3.2 Rapports sources existants .............................................................................................. 10
2.3.3 Scénarii et estimation des couts de dépollution au droit de l’ancien site GDF ............... 10
2.3.4 Rapport d’expertise ......................................................................................................... 14
3 Commentaires et suite à donner ................................................................................................... 16
Tableau de suivi
Version Date Rédacteur Approbateur
01 Le 16/04/2013 Magali Sauneuf Cyrille Merle
Le 11/04/2013
2

Bilan des connaissances sur la pollution des sols
1 Conclusions des analyses des connaissances sur l’état des
sols
Sur la base des analyses réalisées par l’expert et de ses recommandations, nous préconisons, en
application de la Méthodologie Nationale de gestion des sols pollués et conformément à notre
document établi le 5 novembre 2012, un Plan de Gestion avec Analyse des Risques Résiduels (ARR).
L’élaboration du Plan de Gestion comprend :
Un bilan des connaissances et des enjeux, études complémentaires
Un schéma conceptuel
Mesures de gestion : liste des techniques
Bilan couts/avantages
Analyse des Risques Résiduels
Un suivi et contrôle des travaux
Conservation de la mémoire
Le Plan de Gestion sera élaboré sur la base des connaissances du site et d’un plan projet abouti.
Le Plan de Gestion prendra également en compte les préconisations de l’Expert :
Scénario 1 retenu : libre jouissance du terrain quel que soit les usages. Supprimer les sources
de pollution pour réduire le risque sanitaire.
2151 tonnes de matériaux évacués en CET 1 pouvant être affinés.
Dans l’objectif de réaliser un Plan de Gestion complet des analyses complémentaires seront à
prévoir, notamment au droit des bâtiments existants, après leur démolition.
Un bureau d’études spécialisé dans le domaine des sites et sols pollués et la réalisation de Plan de
Gestion (avec ARR et/ou EQRS) est primordial. Le choix d’un bureau d’études local ou habitué au
contexte local apparait judicieux concernant la gestion des déchets en Alpes Maritimes. Il est
notamment important de prendre en compte :
Les connaissances des sites de stockages des déchets dangereux et non dangereux.
Le 11/04/2013
3

Bilan des connaissances sur la pollution des sols
Les coûts de transport et de dépollution.
Compte tenu du planning prévu pour la réalisation projet, un démarrage dans les semaines qui
suivent est souhaitable :
Phase 1 : Démolition des bâtiments
Phase 2 : Sondages et analyses complémentaires
Phase 3 : Plan de Gestion avec ARR si nécessaire
Le 11/04/2013
4

Bilan des connaissances sur la pollution des sols
2 Bilan des connaissances sur l’état des sols au droit du projet
d’éco quartier
2.1 Situation de l’éco quartier
Le terrain du projet de l’Eco-quartier de l’Octroi se situe à proximité du centre ancien de Villefranchesur-Mer,
le long de l’avenue du Général de Gaulle.
Le site est délimité :
• au nord par l’avenue du Maréchal Foch et le square de l’Octroi,
• à l’est par le stade municipal Antoine Bonifaci et la Citadelle,
• au sud par le port de la Darse,
• à l’ouest par de l’habitat individuel.
Le terrain du projet est traversé par l’avenue du Général de Gaulle.
2.2 Projet d’aménagement
Le site d’accueil du projet d’éco quartier est divisé en deux parties, nommées secteur de « l’Octroi »
au nord (partie haute) et secteur de « Narvik » au sud (partie basse).
Le 11/04/2013
5

Bilan des connaissances sur la pollution des sols
Localisation des deux secteurs de l’éco quartier de l’Octroi (Source : Rapport de présentation)
Le 11/04/2013
6

Bilan des connaissances sur la pollution des sols
Le projet prévoit, pour la partie Nord, secteur de « l’Octroi » :
Des logements libres et sociaux
Un parc urbain
Une crèche et un gymnase
Secteur de « l’Octroi » (Source : Plans GEOTECH)
Le 11/04/2013
7

Bilan des connaissances sur la pollution des sols
Le projet prévoit, pour la partie Sud, secteur de « Narvik » :
Un complexe hôtelier
Secteur de « Narvik» (Source : Plans GEOTECH)
Les premières esquisses du projet prévoyaient une école maternelle sur le secteur de « Narvik »,
celle-ci n’est pas au projet actuel.
Le 11/04/2013
8

Bilan des connaissances sur la pollution des sols
2.3 Données sur la pollution des sols
2.3.1 Données bibliographiques
La partie basse ou projet « Narvik » est concernée par le Centre Technique Municipal, auparavant
occupé par une usine à gaz. Cette usine est répertoriée dans la base de données BASOL (qui recense
les sites et sols pollués (ou potentiellement pollués) appelant une action des pouvoirs publics, à titre
préventif ou curatif) du BRGM.
La base de données BASOL donne les informations suivantes :
USINE à GAZ - G.D.F Avenue du Général De Gaulle :
Ancienne usine à gaz implanté à VILLEFRANCHE SUR MER depuis 1870 sur une superficie de 4848 m²
et dont les bâtiments ont été reconvertis en bureaux - services de GDF-(depuis 30 ans), a la cessation
d'activité en 1955. A partir de cette date, une canalisation a été utilisée depuis l'usine à gaz de Nice
jusqu'à Monaco.
Ce site n'est au contact ni avec des eaux profondes, ni avec des eaux de surface. Ce site se trouve
implanté dans la rade de VILLEFRANCHE SUR MER.
G.D.F. a réalisé une opération de réhabilitation pour un aménagement en zone résidentielle.
L’ancien site GDF correspond actuellement au Centre Technique Municipal de Villefranche-sur-Mer.
Le 11/04/2013
9

Bilan des connaissances sur la pollution des sols
Vue actuelle de l’ancien site GDF
2.3.2 Rapports sources existants
Des études sur le site ont été réalisées dans le cadre de la réalisation du projet précèdent :
ERG, Ancienne Usine à Gaz de Villefranche-sur-Mer, Rapport de fin de Travaux, 12/09/2001 :
document scanné probablement incomplet : 5 pages
Francis Arnoux, Rapport d’expertise n°07011066 24 avril 2004 : document scanné 53 pages
BURGEAP, Estimation des coûts de dépollution du site, 06/09/2008 : document scanné, 40
pages
2.3.3 Scénarii et estimation des couts de dépollution au droit de l’ancien
site GDF
Les informations collectées concernent l’ancien site GDF, actuellement occupé par le Centre
Technique Municipal qui accueillera le complexe Hôtelier nommé secteur de « Narvik ».
Lithologie des sols
Les investigations réalisées par ERG et BURGEAP ont mis en évidence la lithologie suivante au droit
du site :
Des remblais à matrice sablo graveleuse sur une épaisseur comprise entre 0 et 4 mètres
Un horizon argileux sur une épaisseur comprise entre 0 et 1,40 mètre
Le substratum calcaire rencontré à une profondeur comprise entre quelques dizaines de
mètres et moins de 2 mètres en moyenne.
Polluants présents
Les différentes campagnes d’analyses ont révélé la présence des polluants suivants :
Métaux : arsenic, cuivre, mercure, plomb, zinc
Cyanures : entre 1 et 4 mg/kg
Le 11/04/2013
10

Bilan des connaissances sur la pollution des sols
BTEX : concentrations conformes aux objectifs de réhabilitation (1 mg/kg)
HAP : entre 50 et 1200 mg/kg
HCT et analyse type TPH : 3 points présentent des teneurs supérieures à 500 mg/kg ;
présence d’hydrocarbures aliphatiques et aromatiques.
Gaz du sol : hydrocarbures aromatiques, benzène, BTEX.
Scénarii de dépollution
Le bureau d’étude BURGEAP a établi, en septembre 2008 :
trois scénarii de dépollution
les couts de dépollution associés
Scénario Objectifs Mesures de gestion
1 Libre jouissance du terrain
quel que soit le type d’usage
2 Bâtiment à usage
d’habitation, sans vide
sanitaire, avec jardins
privatifs (scénario résidentiel
sans sous-sols)
3 Etablissement hôtelier avec
jardins et deux niveaux de
parkings enterrés (scénarios
résidentiels avec sous-sols)
Gestion des
risques
sanitaires sur le
site pour le
projet envisagé
Rendre compatibles les concentrations
et les usages par :
L’enlèvement des sources de
pollution
La suppression des voies
d’exposition
Conservation des travaux et
restriction d’usage
Quel que soit le scénario Gestion des
risques
sanitaires en
phase chantier
Respect des consignes habituelles
d’hygiène et de sécurité du BTP en
réduisant autant que possible le
contact avec les sols et les polluants
dispersés dans l’air, ainsi que
l’inhalation de composés volatils
Scénarii de dépollution et mesures de gestion associées (Source : Rapport BURGEAP)
Solutions envisagées
Scénario 1 : tous usages : il convient de supprimer les sources de pollution afin d’éliminer les risques
sanitaires. La suppression des voies d’exposition par recouvrement de terres n’est pas opportune
Le 11/04/2013
11

Bilan des connaissances sur la pollution des sols
dans le cas de composés organiques volatils qui peuvent circuler à travers des dalles béton et
pénétrer à l’intérieur des bâtiments.
Scénario 2 : résidentiel sans sous-sols et jardins privatifs : il convient de supprimer les sources de
pollution présentes au droit des futures zones d’habitation et d’une manière générale les différents
spots de pollution identifiés sur le site au cours des diagnostics et de recouvrir les zones excavées et
le reste des terrains soit par des matériaux sains (type terre végétale)au droit des espaces verts, soit
par de l’enrobé au droit des zones de circulation et de parking aérien.
Scénario 3 : résidentiel / hôtelier avec sous-sols et espaces verts : il convient de supprimer les spots
de pollution identifiés sur le site au cours des diagnostics et de positionner le bâtiment au droit de la
zone correspondant à la plus grande zone de pollution et la plus forte pollution, et recouvrir les zones
excavées et le reste des terrains par des matériaux sains au droit des espaces verts, soit par de
l’enrobé au droit des zones de circulation et de parking aérien.
Superficies des zones sources
Localisation Polluants concernés Extension estimée (m²)
Zone I (sud-ouest) HAP, HCT, Cyanures 250
Zone II (centre) HAP, HCT, Cyanures, Arsenic 200
Zone III a (centre sud) HAP, HCT, Cyanures, Plomb, Antimoine 350
150
Zone III b (sud-est) HAP, HCT, Cyanures 400
Zone III c (nord) HAP, HCT, Cyanures, plomb 600
Superficies des zones sources de pollution sur l’ancien site GDF (Source : Rapport BURGEAP)
Localisation des zones sources de pollution au droit de l’ancien site GDF
Les zones sources de pollution identifiées s’étendent sur 1950 m².
Le 11/04/2013
12

Bilan des connaissances sur la pollution des sols
Localisation des zones sources de pollution au droit l’ancien site GDF (Sources : GEOTECH, BURGEAP, EXPERTISE)
Le 11/04/2013
13

Bilan des connaissances sur la pollution des sols
Estimation des couts de dépollution (BURGEAP)
Scénario Objectifs Couts
1 Dépollution totale du site Excavation des terres sur l’ensemble du
site (4300 m²) jusqu’au toit du
substratum calcaire
Méthodologie : excavation et ri par
criblage et répartition par filière
Superficie : 4300 m²
Volume : 6600 m 3
66% en CET 3
26% en CET 2
2 Résidentiel sans vide
sanitaire ou sous-sols, avec
espaces verts de type
jardins privatifs
3 Résidentiel,
établissement hôtelier
avec jardins et 2 niveaux
de parkings
Excavation des terres au niveau des spots
de pollution identifiés
Confinement du reste du terrain.
Restrictions d’usage
Méthodologie : excavation et ri par
criblage et répartition par filière
Excavation des terres au niveau des spots
de pollution identifiés
Sur-profondeur au droit des parkings
enterrés (2 niveaux)
Confinement du reste du terrain.
Restrictions d’usage
Méthodologie : excavation et ri par
criblage et répartition par filière
8% en CET 1
Budget total : 1 230 000 €
Superficie : 1950 m²
Volume : 3075 m 3
50% en CET 3
39% en CET 2
11% en CET 1
Budget total : 732 880 €
Superficie : 1950 m²
Volume : 6675 m 3
77% en CET 3
18% en CET 2
5% en CET 1
Budget total : 956 480 €
Estimation des coûts de dépollution de chaque scénario pour l’ancien site GDF (Source : Rapport BURGEAP)
2.3.4 Rapport d’expertise
Un rapport d’expertise a été commandé par la Maitrise d’ouvrage et conclue dans le rapport
n°0701066 en date du 24 avril 2007.
Le 11/04/2013
14

Bilan des connaissances sur la pollution des sols
Les différentes investigations réalisées pour l’expertise ont permis de distinguer trois zones d’impact
présentant les teneurs les plus élevées dabs les sols et les gaz du sol :
• Au niveau de l’entrée du site, nommée zone I, avec des teneurs élevées en cyanures,
hydrocarbures avec HAP et autres composés (pesticides, …)
• Dans la zone du projet d’école provisoire, nommée zone III-c, caractérisée par la présence
d’hydrocarbures avec HAP, de cyanures, ponctuellement du mercure et composés divers. Zone
concernée par les valeurs les plus élevées en benzène et dérivés.
• Au niveau du talus, nommé zone III-b, caractérisé par la présence de cyanures, hydrocarbures
dont HAP.
Trois scénarii de dépollution ont été étudiés par la société BURGEAP et analysés par l’expert :
Le scénario « 1 », retenu par l’expert, procède à l’enlèvement total de toutes les terres présentant
des indices supérieurs aux taux admissibles définis dans l’arrêté préfectoral du 7/09/2000. Une
estimation de 2151 tonnes de matériaux est donnée pour une évacuation en CET 1.
Les solutions in situ par criblage et de tri visuel ne sont pas retenues par l’expert.
Quantités de matériaux revues à évacuer
Secteur Surface Profondeur Volume Tonnage
Zone I 50 2,00 100 170
Zone II 250 0,5 125 212,5
Zone III a 70 2,00 140 238
Zone III b 300 1,50 450 765
Zone III c 300 1,50 450 765
Reste du terrain 2320 0,00 0 0
Total 4300 1265 2150,5
Re-estimation des quantités de matériaux à évacuer pour l’ancien site GDF (Source : Rapport EXPERTISE
ARNOUX)
Dans son rapport, l’expert estime :
À environ 2151 tonnes la quantité de matériaux qui devra être évacués en CET 1.
Le 11/04/2013
15

Bilan des connaissances sur la pollution des sols
A un coût de 150 € l’évacuation d’une tonne de matériaux pollués.
À 322 650 € H.T. l’opération d’évacuation.
L’expert précise que les chiffres correspondant à une estimation qui sera à affiner lors des opérations
de découverte des terres à évacuer.
Commentaires complémentaires de l’expertise
Le rapport d’expertise précise également que le site n’est pas sanitairement exploitable sans
certaines adaptations particulières des constructions envisagées ou sans redépolllution ponctuelle
des zones litigieuses.
L’expert conseille, après établissement d’un projet définitif, de faire réaliser une Evaluation
Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS) et de faire un bilan couts/avantages et une Analyse des
Risques Résiduels.
3 Commentaires et suite à donner
Suite à donner :
Dans l’objectif de suivre les recommandations de l’expertise et de réaliser un projet d’aménagement
compatible avec l’état des sols, il est nécessaire de réaliser un Plan de Gestion.
Le Plan de Gestion permettra de maitriser les couts de dépollution, en effet, comme précisé par
l’expertise, les tonnages sont estimés, et l’objectif est d’affiner ces estimations tout en réduisant les
risques sanitaires.
Le Plan de Gestion, établi par un bureau d’études spécialisé, prendra en compte et vérifiera ces
données afin d’établir son bilan coût/avantages.
Le Plan de Gestion sera complété d’une Analyse des Risques Résiduels.
Objectif de l’Analyse des Risques Résiduels :
Le calcul de risque a pour objectif de mettre en évidence que les expositions résiduelles sont
acceptables, et ainsi de valider le Plan de Gestion.
De manière générale, la démarche se compose de 4 étapes :
•l’identification des dangers ;
•l’estimation des relations dose-réponse ;
Le 11/04/2013
16

Bilan des connaissances sur la pollution des sols
•l’estimation des expositions ;
•la caractérisation des risques sanitaires.
A noter, l’Analyse des Risques Résiduels correspond à une Evaluation Quantitative des Risques
Sanitaires (EQRS) qui prend en compte les mesures de gestion réalisées.
Commentaires :
Les coûts estimés :
Nous attirons l’attention de la Maîtrise d’Ouvrage que le coût estimé de 150€ pour une tonne de
matériaux évacués correspond probablement à la taxe pour la mise en décharge, ce montant ne
semble pas comprendre le transport.
Le scénario retenu :
A noter également que l’expert préconise le scénario 1 de BURGEAP : supprimer les sources pour
réduire les risques sanitaires en réduisant les surfaces et volumes évacués par rapport aux
estimations de BURGEAP.
BURGEAP préconisait également un terrassement complémentaire avec évacuation sur la totalité du
site sur 1,50 m de profondeur avec surprofondeur au droit des zones sources identifiées, l’expert
préconise une évacuation seulement au droit des zones sources identifiées comme polluées.
Les données inconnues ou méconnues :
Sur le secteur de « Narvik » : Il convient également de préciser qu’au droit des bâtiments, aucune
information n’est fournie concernant la pollution des sols. Des sondages et analyses seront à prévoir
après démolition des bâtiments afin de vérifier l’état des sols avant réalisation du Plan de Gestion.
Sur le secteur de « l’Octroi » : il est prévu la réalisation d’une crèche. Il est souhaitable de vérifier
l’historique du site afin de déterminer la nécessité de réaliser un diagnostic initial de sol.
Les centres d’enfouissement des déchets :
Il est important de rappeler que l’ISDND (Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux) de la
Glacière à Villeneuve Loubet est fermée depuis juillet 2009.
Le 11/04/2013
17

Bilan des connaissances sur la pollution des sols
Les principaux sites de dépôt sur le département des Alpes-Maritimes sont (Source : Plan
d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés des Alpes-Maritimes Conseil Général des Alpes-
Maritimes) :
Pour les déchets verts : 2 plateformes de compostage (VALSUD à Carros et à Peymeinade)
Pour les papiers-cartons : 1 société de récupération (EMCO à Carros)
Pour le bois : 2 sociétés de récupération (VALECOBOIS à Antibes et VEOLIA Propreté à Cagnes
sur Mer)
Pour les déchets dangereux : 1 centre de regroupement et de traitement à Grasse (OREDUI)
Pour les déchets inertes et déchets de chantier : plusieurs entreprises de récupération ou
d’exploitation de décharges spécifiques (SITA SUD à La Gaude-St-Laurent, S.E.C. à Gourdon,
S.E.C. à Villeneuve-Loubet, SPADA à Roquefort les Pins, AUDEMARD à La Turbie, Syndicat
Professionnel des exploitants de ballastières du lit du Var à Gilette)
Pour les encombrants : 1 centre de tri privé (SITA à Nice)
Estimation des couts sur la base d’une proposition technique et financière
La société ANTEA a établi, le 19 octobre 2007, une proposition technique et financière pour
l’élaboration d’un Plan de Gestion et d’une EQRS (Evaluation Quantitative des Risques sanitaires),
cette proposition permet d’estimer le coût d’un Plan de gestion et d’une EQRS ou ARR à environ
15000 € H.T. sans analyses complémentaires.
Dans le détail les coûts d’intervention proposés par ANTEA s’élevaient à :
Proposition technique
Matériels de sondages
Proposition financière
39 101,00 € H.T.
Sondages et analyses
Prélèvements et transports des échantillons :
sols, gaz du sol et air ambiant
Plan de Gestion + EQRS
OPTION : piézomètre et analyses eaux
souterraines
14 000,00 € H.T.
9 111,50 € H.T.
Le 11/04/2013
18