AVIS D'APPEL A CANDIDATURES - Villefranche-sur-Mer

AVIS D’APPEL A CANDIDATURESVente au plus offrantLa commune de Villefranche-sur-Mer met en vente au plus offrant 3 terrains contiguslui appartenant sis 30/32 rue Volti et 11 rue Baron de Brès faisant l’objet de 3 titresfonciers AP200, 201 et 202 d’une superficie totale au sol de 539 m 2 .Le cahier des charges particulières est à retirer à la Mairie de Villefranche-sur-Mer.(Service des Marchés Publics – la Citadelle – Tel : 04.93.76.33.13 ou à télécharger àl’adresse suivante : www.villefranche-sur-mer.com)LES CANDIDATSLes candidats doivent faire référence à leurs partenaires et conseils éventuels(banques, notaires, avocats…) et doivent produire à l’occasion de leur réponse, leséléments d’information suivants :1. Fiche synthétique de présentation du candidat :• Dénomination,• Capital social,• Siège social,• Coordonnées.2. Si société ou autre personne morale :• Nom du (ou des) dirigeant,• du (ou des) représentant légal, ou de la personne (ou des)dûment habilitée,• Statuts à jour certifiés conformes par le candidat acquéreur,• Une copie certifiée conforme des pouvoirs de la personnereprésentant le candidat acquéreur et signataire de la lettred'offre ferme,Ces pouvoirs doivent permettre au signataire d'engagervalablement le candidat acquéreur, notamment pour la signaturede l’acte de vente.Le défaut de justification et de capacité du signataire peutconstituer un motif d'irrecevabilité de l'offre ferme.3. Si appartenance à un groupe : nom du groupe,• Surface financière: chiffre d'affaires global HT pour chacune destrois dernières années. Éventuellement, part du chiffre d’affairesconcernant les activités liées au secteur de l’immobilier,• Savoir-faire et expérience professionnels : présentation d'uneliste des opérations auxquelles le candidat, le cas échéant, aconcouru au cours des cinq dernières années, en précisant leur

nature, leur montant, les moyens mis en œuvre, les destinationspubliques ou privées des opérations réalisées,• Extrait, de moins d'un mois, de l'inscription au registre ducommerce et des sociétés ou au registre des métiers ouéquivalent,• Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait àses obligations fiscales et sociales pour les trois dernièresannées ou les trois derniers exercices clos.4. Pour les candidats étrangers :• Documents équivalents à ceux décrits ci-dessus,• Un avis juridique (Legal Opinion) en Français attestant que lesignataire de l'offre ferme dispose des pouvoirs lui permettantd'engager valablement la société étrangère ; un avis juridiquenon satisfaisant peut motiver l'irrecevabilité de l'offre ferme.Les visites se feront sur rendez-vous. Pour ce faire veuillez contacter le 04.93.87.11.53.Toute personne intéressée par l’acquisition de ces terrains doit présenter son offre auplus tard le 7 Mai 2009, date limite de réception des offres, le cachet de la postefaisant foi.Les offres se feront au moyen de la soumission jointe au cahier des chargesparticulières.Les candidats qui souhaitent prendre part au présent appel d'offres doiventverser un cautionnement bancaire, fixé à 15% du montant de leur offre, à constituerau plus tard au moment du dépôt de l'offre.Ce cautionnement de garantie est à déposer obligatoirement à la caisse de :Trésorerie de Villefranche-sur-Mer6, av Albert 1er06230 VILLEFRANCHE-SUR-MERContre récépissé ou tout autre document délivré par ce service, au moyen :• Soit d’une caution bancaire irrévocable et garantie à premièredemande, d’une durée minimale de 8 mois ;• Soit d'un chèque de banque ou d'un chèque postal tiré par unchef d'agence de la Banque Postale établi à l'ordre du TrésorPublic ;• Ce chèque est immédiatement encaissé par la Trésorerie.• Soit par virement SWIFT auprès de la Trésorerie.Les offres doivent être présentées sous peine de rejet comme suit :• Une enveloppe fermée mentionnant « Commune de Villefranche-sur-Mer – Appel à candidatures – Offre MONTOLIVO ».

• Une seconde enveloppe cachetée au nom du candidat et contenantoutre la soumission, les documents cités supra.CONSULTATION DU DOSSIERToute information complémentaire se rapportant à l'immeuble ou auxmodalités de présentation des candidatures peut être demandé ou retiré à l’adressesuivante :Hôtel de VilleLa Citadelle - BP 706236 Villefranche-sur-Mer CedexTéléphone : 04.93.76.33.13 - Télécopie : 04.93.76.33.28Les offres doivent parvenir àSCP LEYDET, GALTIER et HYVERT, 3 Place Franklin - 06046 Nice Cedex 1Par voie postale sous pli fermé et recommandé ou déposées contre récépissé.La commune de Villefranche-sur-Mer se réserve le droit de ne pas vendre les terrainssus-indiqués si les offres n’atteignent pas le prix escompté.