AVIS D'APPEL A CANDIDATURES - Villefranche-sur-Mer

nature, leur montant, les moyens mis en œuvre, les destinationspubliques ou privées des opérations réalisées,• Extrait, de moins d'un mois, de l'inscription au registre ducommerce et des sociétés ou au registre des métiers ouéquivalent,• Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait àses obligations fiscales et sociales pour les trois dernièresannées ou les trois derniers exercices clos.4. Pour les candidats étrangers :• Documents équivalents à ceux décrits ci-dessus,• Un avis juridique (Legal Opinion) en Français attestant que lesignataire de l'offre ferme dispose des pouvoirs lui permettantd'engager valablement la société étrangère ; un avis juridiquenon satisfaisant peut motiver l'irrecevabilité de l'offre ferme.Les visites se feront sur rendez-vous. Pour ce faire veuillez contacter le 04.93.87.11.53.Toute personne intéressée par l’acquisition de ces terrains doit présenter son offre auplus tard le 7 Mai 2009, date limite de réception des offres, le cachet de la postefaisant foi.Les offres se feront au moyen de la soumission jointe au cahier des chargesparticulières.Les candidats qui souhaitent prendre part au présent appel d'offres doiventverser un cautionnement bancaire, fixé à 15% du montant de leur offre, à constituerau plus tard au moment du dépôt de l'offre.Ce cautionnement de garantie est à déposer obligatoirement à la caisse de :Trésorerie de Villefranche-sur-Mer6, av Albert 1er06230 VILLEFRANCHE-SUR-MERContre récépissé ou tout autre document délivré par ce service, au moyen :• Soit d’une caution bancaire irrévocable et garantie à premièredemande, d’une durée minimale de 8 mois ;• Soit d'un chèque de banque ou d'un chèque postal tiré par unchef d'agence de la Banque Postale établi à l'ordre du TrésorPublic ;• Ce chèque est immédiatement encaissé par la Trésorerie.• Soit par virement SWIFT auprès de la Trésorerie.Les offres doivent être présentées sous peine de rejet comme suit :• Une enveloppe fermée mentionnant « Commune de Villefranche-sur-Mer – Appel à candidatures – Offre MONTOLIVO ».