(Alpes Maritimes), 3, rue Victor - Villefranche-sur-Mer

CESSION DE TERRAINS À BÂTIR
appartenant à
LA COMMUNE DE VILLEFRANCHE-SUR-MER
situés
30/32 rue Volti et 11 rue Baron de Brès
Villefranche-sur-Mer
APPEL A CANDIDATURES EN VUE DE LA CESSION
AMIABLE D'UN IMMEUBLE DOMANIAL
Vente au plus offrant
Modalités de présentation des offres
CAHIER DES CHARGES PARTICULIERES
1

I – OBJET DE L'APPEL A CANDIDATURES
La commune de Villefranche-sur-Mer organise un appel à candidatures en vue de la
cession amiable de terrains à bâtir (parcelles AP200, AP201 et AP202 contigües)
après mise en concurrence.
1. MODE DE LA CONSULTATION
La base de cette consultation est constituée par le présent cahier des charges
particulières et l'ensemble des informations juridiques, administratives et techniques
relatives au bien immobilier.
La consultation est organisée par : La commune de Villefranche-sur-Mer
Hôtel de Ville
La Citadelle
B.P. 7
06236 VILLEFRANCHE-SUR-MER
Tél : 04.93.76.33.13
Télécopie : 04.93.76.33.28
ronald.gutknecht@villefranche-sur-mer.fr
Ces éléments sont consultables sur le site : www.villefranche-sur-mer.com
2. DESIGNATION DE L’IMMEUBLE
Sur la commune de VILLEFRANCHE-SUR-MER (Alpes Maritimes), 30/32 rue Volti et
11 rue Baron de Brès, une propriété,
Figurant au cadastre de ladite commune, sous les références suivantes :
SECTION NUMERO LIEUDIT CONTENANCE
AP 200 Rue Volti 00a 67ca
AP 201 La Villi 04a 12ca
AP 202 11 Rue
Baron de
Bres
TOTAL
00a 60ca
05a 39ca
Comprenant des constructions en très mauvais état, inhabitables en l’état, dont leur
restauration nécessiterait des travaux importants,
Et terrain attenant en nature de jardin.
3. ORIGINE DE PROPRIETE DE L'IMMEUBLE
Les biens et droits immobiliers ci-dessus désignés, appartiennent à la commune de
VILLEFRANCHE-SUR-MER, savoir :
2

1ent/ En ce qui concerne les parcelles cadastrées section AP numéros 201 et
202
Par suite de l’acquisition qu’elle en a faite de :
Monsieur Bernard Thomas JAMMES, employé, demeurant à LA TRINITE (Alpes
Maritimes) « Les Hauts de la Trinité » lot E, 120, rue Basse,
De nationalité française,
Né à ALGER (Algérie) le 28 janvier 1953
Epoux de Lucette Bernadette GUILLEN, depuis le 7 janvier 1983, sous le régime de
la Communauté limitée aux acquêts.
Suivant acte administratif en date à VILLEFRANCHE-SUR-MER du 2 décembre
1987.
Moyennant un prix payé et quittancé.
Ledit acte publié au quatrième bureau des hypothèques de NICE, le 8 décembre
1987 volume 87 DP numéro 5009.
2ent/ En ce qui concerne la parcelle cadastrée section AP numéro 200
Par suite de l’acquisition qu’elle en a faite de :
1°/ Monsieur Vazken BOGHOSSIAN, sans profession, de meurant à
VILLEFRANCHE-SUR-MER (Alpes Maritimes), 11 avenue de Verdun,
Célibataire majeur,
De nationalité Française et résidant habituellement en France.
Né à MONTMORENCY (Val d'Oise), le 24 juin 1924.
2°/ Mademoiselle Yevkinée BOGHOSSIAN, sans professi on, demeurant à
ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS (Var), "La Bouverie",
Célibataire majeure.
Résidant habituellement en France,
Née à ISTANBUL (Turquie), le 16 novembre 1920.
3°/ Monsieur Jean Jacques BOGHOSSIAN, représentant, demeurant à ENGHEIN
LES BAINS (Val d'Oise - 95), avenue Félix Faure, n° 49, époux de Madame Hedwigis
Sidonia CALLAERTS,
Résidant habituellement en France
Né à PARIS sur le quinzième arrondissement, le 1er novembre 1926.
Marié avec ladite dame CALLAERTS, sous le régime de la communauté légale de
biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union
célébrée à la Mairie de ENGHIEN-LES-BAINS (Val d'Oise) le 5 aout 1967.
Ledit régime non modifié depuis.
3

4°/ Monsieur Penyamine Artine BOGHOSSIAN, sans prof ession, demeurant à
BOURJ-HAMMOUD (Liban)
De nationalité Libanaise et résidant habituellement au Liban
Né à CESAREE (Turquie), en 1916.
5°/ Madame Berjouhy Aram TOROSSIAN, demeurant à RAB IYE (Liban),
De nationalité Libanaise et résidant habituellement au Liban.
Née à BEYROUTH (Liban) en 1926.
6°/ Madame Mayda TOROSSIAN, demeurant à KENWOOD-OAK PARK, 13361
(Michigan USA), veuve de Monsieur CHOPJIAN,
De nationalité Libanaise et résidant habituellement aux Etats-Unis d'Amérique.
Née à BEYROUTH (Liban), en 1930.
Titulaire d'un passeport numéro 469388.
7°/ Madame Akabi Artine TOROSSIAN, demeurant à BEYR OUTH (Liban), rue de
Tripoli près du pont métallique "Al Khader Cadrart", épouse de Monsieur
SOKOUNIAN,
De nationalité Libanaise et résidant habituellement au Liban.
Née à BEYROUTH (Liban), en 1931.
Titulaire d'un passeport numéro 041326.
8°/ Monsieur Haroutioun Stépan TOROSSIAN, artiste p eintre, demeurant à
ROMAINVILLE (93230), rue de la République, n°105, é poux de Madame Kima
GRIGORIAN.
De nationalité Libanaise et résidant habituellement en France.
Né à BEYROUTH (Liban), le 1er septembre 1933.
9°/ Monsieur Bedros Stephan TOROSSIAN, gérant de so ciété, demeurant à
VILLEFRANCHE-SUR-MER (Alpes Maritimes), 3, rue Victor Contesso, divorcé de
Madame Jeanne LABICHE.
De nationalité Française et résidant habituellement en France.
Né à BOURJ-HAMMOUD (Liban), le 20 mars 1940.
10°/ Madame Berlanti TOROSSIAN, (également connue s ous le prénom de Perle)
sans profession, demeurant à LAVAL (Quebec - CANADA) 2030, Boulevard Tessier ,
8, épouse de Monsieur Markar MARKARIAN,
De nationalité Libanaise et résidant habituellement au Canada.
Née à BOURJ-HAMMOUD (Liban), le 10 juillet 1944.
Titulaire d'un passeport numéro 316402.
4

11°/ Madame Gulène Stepan Berber TOROSSIAN, demeura nt à BOURJ-HAMMOUD
BEYROUTH (Liban), épouse de Monsieur Chahé DER BOGHOSSIAN,
De nationalité Libanaise et résidant habituellement au Liban.
Née à BOURJ-HAMMOUD (Liban), le 3 janvier 1951.
Titulaire d'un passeport numéro 0436313.
12°/ Madame Angélique TARPOCHTZI, sans profession, demeurant à NICE (Alpes
Maritimes), 20, rue de Châteauneuf, épouse de Monsieur Pierre KESSEDJIAN,
De nationalité Française et résidant habituellement en France,
Née à NEV CHEHIR (Asie Mineure), le 10 juillet 1915.
Mariée avec ledit Monsieur KESSEDJIAN, sous le régime de l'ancienne communauté
de biens meubles et acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union
célébrée à la Mairie du cinquième arrondissement de PARIS, le 18 juin 1949.
Ledit régime non modifié.
13°/ Madame Maria BOGHOSSIAN, sans profession, deme urant à DASOUS
CHAIDARIOU (Grèce), 8, rue Gravias, veuve de Monsieur loannis ATHANASIADIS.
De nationalité Grecque et résidant habituellement en Grèce.
Née à Adana (Asie Mineure), en 1912.
14°/ Madame Anahid OULIKIAN, retraitée, demeurant à EREVAN (République
d'Arménie - URSS), 71 Sovetachen, rue 11, maison 8, épouse de Monsieur Khoren
OULIKIAN.
Résidant habituellement en Arménie Soviétique.
Née à YOZGAT (Turquie) en 1900.
15°/ Monsieur Yasar HORATA, demeurant à ISTAMBUL (T urquie), Barkirkoy,
Kartopu Sokak Sinem apt. n° 50/8, célibataire majeu re,
De nationalité Turque et résidant habituellement en Turquie.
Né à MANCUSU (Turquie) en 1936
Aux termes d’un acte reçu aux minutes de Maître Charles BENCHETRIT, notaire à
VILLEFRANCHE-SUR-MER, le 17 mai 1991,
Moyennant un prix payé et quittancé depuis.
Ledit acte publié au quatrième bureau des hypothèques de NICE, le 11 juin 1991 91
DP numéro 2672 suivi d’une attestation rectificative en date du 4 juillet 1991 publiée
audit bureau des hypothèques le 11 juillet 1991 volume 91 DP numéro 30206.
ORIGINE DE PROPRIETE ANTERIEURE
5

1ent/ En ce qui concerne les parcelles cadastrées section AP numéros 201 et
202,
L’origine de propriété antérieure est ci-après littéralement rapportée telle qu’elle est
établie dans l’acte administratif du 2 décembre 1987, susvisé :
« Les biens immobiliers présentement vendus appartiennent à Monsieur Bernard
Thomas JAMMES sus nommé, par suite des faits et actes suivants :
Aux termes d’un testament authentique reçu le 25 juin 1986 par Maître Pascal
HERVET, notaire à NICE, 25, Bd Victor Hugo, Monsieur Auguste Georges Raoul
Benjamin MONTOLIVO, retraité, demeurant de son vivant 25, rue de la Buffa, de
nationalité française,
Né à NICE le 17 décembre 1890
Veuf non remarié de Madame Simone Henriette Louise FERRIER,
Décédé à NICE, le 11 octobre 1986
A institué comme son LEGATAIRE UNIVERSEL Monsieur Bernard Thomas
JAMMES,
Publication a été faite par Monsieur le Conservateur des Hypothèques – 4ème
Bureau à NICE sous le numéro 1983 volume 87 DP du 14 mai 1987.
ORIGINE ANTERIEURE
Lesdits biens appartenaient à Monsieur Auguste Georges Raoul Benjamin
MONTOLIVA pour les avoir recueillies dans la succession de son père aux termes
d’actes antérieurs au 1er janvier 1956, non transcrits. »
2ent/ En ce qui concerne la parcelle cadastrée section AP numéro 200
L’origine de propriété antérieure est ci-après littéralement rapportée telle qu’elle est
établie dans l’acte en date du 17 mai 1991, susvisé :
« Les biens immobiliers ci-dessus désignés appartiennent au VENDEUR, par suite
des faits et actes suivants :
lent – Originairement (ledit immeuble appartenait conjointement et indivisément à
Monsieur et Madame BOGHOSSIAN à raison de moitié chacun, savoir :
A / Le terrain
Pour en avoir fait l'acquisition aux termes d'un acte reçu par Me THUS, alors notaire
à VILLEFRANCHE-SUR-MER, prédécesseur immédiat du notaire soussigné, le 31
mai 1954 de :
- Madame Julie Marie Louise JACQUELINE, directrice d'école en retraite, demeurant
alors à PARIS, 11 Boulevard Ornano, veuve en uniques noces et non remariée de
Monsieur Alexis Clément Joseph LARRIEU,
6

- Madame Angélique MALAUSSENA, sans profession, demeurant alors à
VILLEFRANCHE-SUR-MER, quartier de la Barmassa, maison Malausséna, veuve en
uniques noces et non remariée de Monsieur Alexandre VIALATTE,
- Madame Joséphine Louise ROUX, sans profession, demeurant alors à NICE, 10,
rue Chabrier, veuve en uniques noces et non remariée de Monsieur Henri Marius
Xavier CHABRIE,
- Madame Lucrèce ROUX, sans profession, demeurant alors à NICE, 25,
Promenade, 25, promenade des Anglais, veuve en secondes noces et non remariée
de Monsieur Augustin Fortuné ARNULF,
- Madame Thérèse Joséphine Honorine GRANDIS, sans profession, demeurant alors
à NICE, 55 rue Beaumont, veuve en uniques noces et non remariée de Monsieur
Auguste Désiré Marin BRUN,
- Madame Marie Antoinette GRANDIS, sans profession, demeurant à MARSEILLE,
quartier de la Vieille Chapelle, 12 Traverse Jean André, villa "Les Platanes", veuve en
uniques noces non remariée de Monsieur Michel Louis CECCHI,
- Madame Augustine GRANDIS, sans profession demeurant alors à MARSEILLE,
quartier de la Vieille Chapelle, 11 rue Depret, veuve en uniques noces et non
remariée de Monsieur Joseph Louis MERLE,
Et Madame Blanche BROC, sans profession, demeurant alors à VILLEFRANCHE
SUR MER, avenue George Clémenceau, villa "Pauline", veuve en uniques noces et
non remariée de Monsieur Victor Augustin CONTESSO.
Ladite acquisition a eu lieu moyennant le prix principal de 150.000,00 Francs payé
comptant et quittancé dans l'acte.
Une expédition de cet acte a été transcrite au deuxième bureau des hypothèques de
NICE, le 28 septembre 1954, volume 902, n° 17.
b) Les constructions.
Pour les avoir faites édifier ultérieurement sans concéder de privilège d'architecte ou
d'entrepreneur.
2ent - Décès de Monsieur et Madame BOGHOSSIAN,
1°/ Madame Marie Henriette THEART, en son vivant re traitée, demeurant à PARIS
XIXe arrondissement, 6, rue Mouzaia, épouse de Monsieur Parsegh BOGHOSSIAN,
Née à LEVIS-SAINT-NOM (Yvelines), le 21 septembre 1891. Depuis décédée à
SEVRAN (Seine Saint-Denis), le 17 octobre 1981.
Laissant pour recueillir sa succession, à défaut d'héritiers réservataires, son conjoint
survivant, Monsieur Parsegh BOGHOSSIAN, ci-après nommé, donataire de la toute
propriété des biens dépendant de la succession de son épouse,
Aux termes d'une donation entre époux reçue par Me BELLET, notaire à PARIS, le
15 juillet 1965,
7

2°/ Monsieur Parsegh BOGHOSSIAN, en son vivant retr aité, et demeurant à PARIS,
6, rue de Mouzaia, veuf non remarié de Madame Maire Henriette THEART, né à
CESAREE (Turquie), le 23 février 1893.
Depuis décédé à PARIS sur le onzième arrondissement, le ter novembre 1981, sans
héritier réservataires,
Laissant pour recueillir sa succession :
- Monsieur Jean-Jacques BOGHOSSIAN, sus nommés, vendeur aux présentes
Son neveu par représentation de Monsieur Ohanès BOGHOSSIAN, son père,
prédécédé en 1972, héritier pour 1/5e indivis.
- Monsieur Vazken BOGHOSSIAN,
- Madame Yevkinée BOGHOSSIAN,
Tous deux sus nommés, vendeurs aux présentes.
- et Monsieur Hrante Karnik BOGHOSSIAN, ci-après nommé, qualifié et domicilié,
depuis décédé.
Ses trois neveux et nièce, venant en représentation de Monsieur Sarkiss
BOGHOSSIAN, leur père prédécédé en 1967.
- Monsieur Penyamine Artine BOGHOSSIAN, sus nommé, qualifié et domicilié,
vendeur aux présentes.
- Madame Khropik Artine BOGHOSSIAN, veuve TORODSSIAN ci-après nommée,
qualifiée et domiciliée.
Ses neveux et nièces, venant en représentation de Monsieur Artine BOGHOSSIAN,
leur père, prédécédé en 1940.
Héritier ensemble pour 1/5e indivis, soit chacun pour 1/10e.
- Madame Angélique TARPOSHTZY, épouse de Monsieur KESSEDJIAN,
- Madame Maria BOGHOSSIAN, épouse de Monsieur ATHANASIADIS. Tous deux
susnommées, qualifiées et domiciliées.
Ses deux nièces, venant en représentation de Madame Gulisar BOGHOSSIAN,
veuve de Monsieur TARPOSHTZY, leur mère prédécédée en 1940.
Héritières ensemble pour 1/5e indivis soit chacune pour 1/10e.
- Madame Anahid OULIKIAN,
- Monsieur Yasar HORATA
Tous deux sus nommés, Monsieur Horata venant par représentation de Madame
Ester BOGHOSSIAN veuve OULIKIAN.
Ses nièces venant en représentation de Madame Gulkatir BOGHOSSIAN, veuve
OULIKIAN, leur mère prédécédée.
8

Ainsi que ces faits et qualités sont rapportés dans une notoriété reçue suivant acte
aux minutes dudit Me BELLET, le 7 novembre 1984.
L'attestation immobilière après ledit décès a été dressée suivant acte reçu par Maitre
Jean Marie BELLET, Notaire susnommée, le 2 février 1989, publié au quatrième
bureau des hypothèques de NICE, le 9 mars 1989, Volume 89 DP, Numéro 1198.
Lesdits biens et droits immobiliers objets des présentes ont été évalués audit acte à
la somme de 340.000,00 Francs dans leur totalité.
3ent - Décès de Madame Khropih Artine BOGHOSSIAN.
Madame Khropih Artine BOGHOSSIAN, en son vivant veuve de Monsieur Estepan
TOROSSIAN, demeurant à CAMP-HAJEN, NAHER (Liban). De nationalité Libanaise
et résidant habituellement au Liban.
Née à KAISSARY (Turquie), en 1900.
Décédée à BEYROUTH (Liban), le 8 juin 1986.
Laissant pour recueillir sa succession
- Madame Berjouhy Aram TOROSSIAN épouse ARZOUMANIAN,
- Madame Mayda TOROSSIAN veuve CHOPJIAN,
- Madame Akabi Artine TOROSSIAN,
- Monsieur Haroutioun Stepan TOROSSIAN
- Monsieur Bedros TOROSSIAN,
- Madame Berlanti TOROSSIAN,
- Madame Gulène Stépan Berber TOROSSIAN épouse DER BOGHOSSIAN
Ses sept enfants , seuls présomptifs héritiers, issus de son union avec Monsieur
Estépan TOROSSIAN, son époux prédécédé, ainsi qu'il résulte d'un extrait d'état civil
familial délivré le 2 juillet 1986 et visé par le consulat Général de France à
BEYROUTH, le 9 juillet 1986
Héritiers ensemble pour le tout ou divisément chacun pour 1/7e.
Ces faits et qualités sont constatés en un acte de notoriété dressé par ledit Me
BELLET, notaire à PARIS, le 10 Janvier 1989.
La mutation de propriété après ledit décès a été dressée suivant acte reçu par ledit
Me BELLET, le 2 février 1989.
Audit acte les parts et portions appartenant à la défunt ont été évaluées à la somme
de 34.000,00 Francs, soit le 10e de entier immeuble, dépendant de la succession.
Une expédition dudit acte a été publiée au quatrième bureau des hypothèques de
NICE, le 11 avril 1989, volume 89 DP, n° 1703.
4ent - Décès de Monsieur Hrante BOGHOSSIAN.
9

Monsieur Hrante Karink BOGHOSSIAN, en son vivant sans profession, et demeurant
à ROQUEBRUNE SUR ARGENS (Var) "La Bouverie", célibataire majeur.
De nationalité Française et résidant habituellement en France ;
Né à PARIS sur le Xe arrondissement, le 13 mai 1926.
Décédé à ROQUEBRUNE SUR ARGENS, 4 rue Honoré de Balzac ou il se trouvait
momentanément, le 25 juillet 1989.
En l'état d'un testament olographe en date au PERREUX-SUR-MARNE du 24 février
1976, instituant Mademoiselle Yevkinée BOGHOSSIAN, sus nommée, pour sa
légataire universelle.
Ledit testament a fait l'objet d'un acte de dépôt au rang des minutes de l'office
Notarial de Me GARDEL et Me BOURGE, notaires associés au PERREUX, le 14
septembre 1989.
Ledit testament a pu recevoir sa pleine et entière exécution ledit cujus n'ayant laissé
aucun ascendant, descendant légitime ou naturel, enfant adoptif ou descendant
d'eux.
Ces faits et qualités ont été constatés en un acte de notoriété dressée suivant acte
reçu par ledit Me BOURGE, notaire sus nommé, le 14 septembre 1989.
La légataire a été envoyée en possession du legs fait à son profit par le défunt
suivant ordonnance rendue par Monsieur le Juge du Tribunal de Grande Instance de
DRAGUIGNAN, le 25 avril 1990.
La mutation de propriété a été constatée en une attestation immobilière dressée
suivant acte reçu par Ledit Me BELLET, notaire sus nommé, le 29 mai 1990.
Audit acte les parts et portions appartenant au de cujus ont été évaluées à la somme
de 16.000,00 Francs soit le l6e de la valeur totale du bien.
Une expédition dudit acte a été publiée au quatrième bureau des hypothèques de
NICE, le 13 juillet 1990, Volume 90 DP Numéro 2983. »
4. SITUATION D'OCCUPATION
Libres de toute occupation.
5. URBANISME
Au POS de la commune, le terrain est situé en zone UA (centre ancien) où il n’est
pas fixé de COS. Les parcelles sont situées dans une zone de protection des
monuments historiques et dans le périmètre d’un site classé (la Citadelle est à moins
de 400 m). Situation dans la vieille ville où la circulation des véhicules est impossible.
Risques naturels et technologiques : par arrêté préfectoral du Préfet des Alpes-
Maritimes (10/08/1998) un Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de
mouvements de terrain et de séisme a été institué.
10

L’ensemble du territoire de la commune étant soumis au risque sismique, il n’existe
pas de zone blanche.
Au plan de prévention, le bien apparaît en zone NE (non exposé) pour ce qui
concerne les risques de mouvements de terrain tels que Glissement (G),
Effondrement (E), Éboulement en masse (Em), Chute de blocs (Eb), Ravinement (R).
L’intégralité du PPR est consultable en mairie.
En raison de sa situation au plan de prévention, le bien n’apparaît concerné que par
des servitudes relatives aux canalisations publiques d’eau et d’assainissement (A5),
à l’établissement des canalisations de transport et de distribution de gaz (I3) ainsi
qu’à l’établissement des canalisations d’électricité (I4).
Par ailleurs, la commune de Villefranche-sur-Mer déclare qu’à sa connaissance,
l’immeuble n’a pas fait l’objet de sinistre ayant donné lieu au versement d’une
indemnité en application de l’article L.125-5 IV du Code de l’Environnement au titre
des effets d’une catastrophe naturelle ou technologique, reconnue par un arrêté de
catastrophe naturelle ou technologique.
6. DIAGNOSTICS
- Situation des biens au regard de la Réglementation relative à l’amiante et à l’état
parasitaire et autres dispositions du dossier de diagnostics techniques.
La commune de Villefranche-sur-Mer déclare que les biens présentement mis en
vente entrent dans le champ d’application de l’article L271-4 du Code de la
Construction et de l’Habitat et que toutes les recherches ont été effectuées ainsi qu’il
résulte des rapports établis respectivement le 09/02/2009 par le Cabinet ADTI
Expertises, dont le siège est au 14, avenue Princesse Grace de Monaco, Résidence
« L’Agrianthe » Bloc Figuiers 1, 06230 – VILLEFRANCHE-SUR-MER.
7. USAGE
Villefranche-sur-Mer est une commune dont le nombre d’habitants est inférieur à 200
000. Le bien (les petites maisons sises sur les terrains) n’est pas concerné par
l’article L 631-7 du Code de la Construction et de l’Habitation.
8. CONDITIONS PARTICULIERES
La vente est réalisée sans condition suspensive.
Absence de garantie.
La vente est faite sans autre garantie que la garantie d'éviction. Tout candidat
s'engage, du fait même de son offre, à n'élever, s'il devient attributaire, aucune
réclamation relative à la nature et à la qualité de l'immeuble vendu. Celui-ci sera
maintenu dans sa configuration actuelle jusqu'au transfert de propriété.
Contraintes urbanistiques.
11

Pour préserver l’environnement du quartier, la commune a décidé de préserver la
constructibilité du site :
- le bâtiment existant pourra être reconstruit à l’identique, avec une marge de
tolérance sur l’agrandissement mesurée ;
- le jardin devra être conservé ;
- le bâtiment à construire ne devra pas dépasser la hauteur supérieure à un étage
sur la rue Volti ;
- l’évacuation des gravats se fera par voie aérienne (2 plans joints en annexe).
II - LES CANDIDATS
Les candidats doivent faire référence à leurs partenaires et conseils éventuels
(banques, notaires, avocats…) et doivent produire à l’occasion de leur réponse, les
éléments d’information suivants :
1. Fiche synthétique de présentation du candidat :
• Dénomination,
• Capital social,
• Siège social,
• Coordonnées.
a. Si société ou autre personne morale :
• Nom du (ou des) dirigeant,
• du (ou des) représentant légal, ou de la personne (ou des) dûment
habilitée,
• Statuts à jour certifiés conformes par le candidat acquéreur,
• Une copie certifiée conforme des pouvoirs de la personne représentant
le candidat acquéreur et signataire de la lettre d'offre ferme,
Ces pouvoirs doivent permettre au signataire d'engager valablement le
candidat acquéreur, notamment pour la signature de l’acte de vente,
Le défaut de justification et de capacité du signataire peut constituer un
motif d'irrecevabilité de l'offre ferme.
b. Si appartenance à un groupe : nom du groupe,
• Surface financière: chiffre d'affaires global HT pour chacune des trois
dernières années. Éventuellement, part du chiffre d’affaires concernant
les activités liées au secteur de l’immobilier,
• Savoir-faire et expérience professionnels : présentation d'une liste des
opérations auxquelles le candidat, le cas échéant, a concouru au cours
des cinq dernières années, en précisant leur nature, leur montant, les
moyens mis en œuvre, les destinations publiques ou privées des
opérations réalisées,
• Extrait, de moins d'un mois, de l'inscription au registre du commerce et
des sociétés ou au registre des métiers ou équivalent,
12

• Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses
obligations fiscales et sociales pour les trois dernières années ou les
trois derniers exercices clos.
c. Pour les candidats étrangers :
• Documents équivalents à ceux décrits ci-dessus,
• Un avis juridique (Legal Opinion) en Français attestant que le
signataire de l'offre ferme dispose des pouvoirs lui permettant
d'engager valablement la société étrangère ; un avis juridique non
satisfaisant peut motiver l'irrecevabilité de l'offre ferme.
III – ORGANISATION DE LA CONSULTATION
1. CAUTIONNEMENT
Les candidats qui souhaitent prendre part au présent appel à candidatures doivent
verser un cautionnement bancaire, fixé à 15% du montant de leur offre, à constituer
au plus tard au moment du dépôt de l'offre.
Ce cautionnement de garantie est à déposer obligatoirement à la caisse de :
Relevé d'identité bancaire
Domiciliation : Banque de France
Trésorerie de Villefranche-sur-Mer
6, av Albert 1er
06230 VILLEFRANCHE-SUR-MER
Code banque : 30001/ Guichet : 00596/ Compte : E0620000000/ Clé RIB : 81
Contre récépissé ou tout autre document délivré par ce service, au moyen :
• Soit d’une caution bancaire irrévocable et garantie à première
demande, d’une durée minimale de 8 mois ;
• Soit d'un chèque de banque ou d'un chèque postal tiré par un chef
d'agence de la Banque Postale établi à l'ordre du Trésor Public ;
• Ce chèque est immédiatement encaissé par la trésorerie.
• Soit par virement SWIFT auprès de la Trésorerie.
Dans tous les cas, les frais engendrés par la constitution du cautionnement restent à
la charge exclusive du candidat qui l'a constituée.
Pour le candidat retenu, le montant net du cautionnement est imputé sur le prix de
vente.
Pour les candidats écartés, le cautionnement leur est remboursé par la trésorerie de
Villefranche-sur-Mer sur présentation de la lettre leur notifiant le refus d'acceptation
de leur offre et du récépissé de dépôt visé ci-avant.
13

2. ORGANISATION DES VISITES
Les candidats peuvent visiter les locaux sur rendez-vous.
Les candidats désirant visiter l'immeuble doivent en formuler la demande (écrite ou
par courriel) auprès de la SCP LEYDET, GALTIER et HYVERT – 3, Place Franklin –
06046 Nice Cedex 1
Téléphone : 04.93.87.11.53, courriel : b-leydet@wanadoo.fr
Les candidats sont invités, à leurs frais exclusifs, à procéder ou à faire procéder par
leurs conseils qui doivent se conformer aux termes de l'accord de confidentialité (cf. §
4 infra), aux vérifications et audits d'ordre technique, administratif, juridique, qu'ils
jugent opportuns pour faire une offre d'acquisition.
En conséquence, les candidats reconnaissent et acceptent qu'en soumettant une
offre, ils ont obtenu les informations suffisantes pour faire cette offre sans réserve et
sans demande de garantie de leur part et sous les seules conditions qui sont arrêtées
dans les conventions emportant transfert de propriété des immeubles.
3. CONSULTATION DU DOSSIER
Toute information complémentaire se rapportant à l'immeuble ou aux modalités de
présentation des candidatures peut être demandé ou retiré à l’adresse suivante :
Téléphone : 04.93.76.33.13
Télécopie : 04.93.76.33.28
Hôtel de Ville
La Citadelle - BP 7
06236 Villefranche-sur-Mer Cedex
Courriel : ronald.gutknecht@villefranche-sur-mer.fr
De même, les documents peuvent être consultés sur le site Internet :
www.villefranche-sur-mer.com
4. CONFIDENTIALITE
Les candidats s'engagent à ne communiquer à quiconque aucune information ou
documentation sur la présente vente. A cette fin, ils signent un accord de
confidentialité préalablement aux visites, à l'accès aux informations et à la
documentation susvisée.
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IV – PROCEDURE DE L'APPEL A CANDIDATURES
1. INDICATION RELATIVE AU PRIX
L'unité monétaire du contrat de vente est l'euro et le prix contenu dans l'offre sera
exprimé en valeur nette de tout droit ou taxe, à l'exclusion de toute autre type de
proposition.
2. PRESENTATION DES CANDIDATURES
La lettre de candidature contenant l'offre de contracter doit être rédigée en français et
signée par le candidat, personne physique, ou, pour une personne morale, par la
personne habilitée à l'engager juridiquement et financièrement (documents justificatifs
à l'appui).
La transmission des offres doit être effectuée sous pli cacheté portant les mentions :
« COMMUNE DE VILLEFRANCHE-SUR-MER -
APPEL A CANDIDATURES – OFFRE MONTOLIVO »
et contenant une enveloppe cachetée au nom du candidat.
Cette seconde enveloppe contient l'ensemble des documents visés au II et une offre
de prix.
Ces plis sont soit transmis par voie postale, par lettre recommandée avec avis de
réception, soit remis directement contre récépissé à l'adresse suivante :
SCP LEYDET, GALTIER et HYVERT
3 Place Franklin
06046 Nice Cedex 1
3. DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES
7 mai 2009 : 16 heures.
Les plis qui parviendraient après la date et l'heure fixées ci-dessus ou sous
enveloppe non cachetée ne seront pas retenus.
4. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES FORMULEES PAR
LES CANDIDATS
L'offre de contracter est ferme, non modifiable et ne peut être rétractée.
Le délai de validité des offres est de 180 jours.
5. CONTENU DES PROPOSITIONS
Le candidat doit formuler une proposition contenant les données suivantes :
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A. Données juridiques
1°) La proposition de candidat prend la forme d'une offre ferme et définitive d'acquérir
à son profit le bien dans sa totalité et dans l’état dans lequel il se trouve.
2°) L'offre doit être faite sans condition suspensive.
3°) Le candidat doit manifester sa volonté de signer l'acte de vente selon le calendrier
indiqué.
4°) L'offre et ses annexes doivent être établies en langue française.
B. Données financières
Pour être valable, l'offre doit contenir :
• Le justificatif du cautionnement,
• Les modalités de financement de l'opération.
6. CHOIX DU CANDIDAT
La ville de Villefranche-sur-Mer choisit librement l'offre. Son choix s'oriente
prioritairement vers la proposition financièrement la plus avantageuse. Elle apprécie
également la capacité des candidats à respecter leurs engagements.
La commune se réserve le droit d'interrompre le processus de vente à tout moment et
se réserve la possibilité de ne pas donner suite aux offres reçues, le tout sans que les
candidats puissent demander en contrepartie une quelconque indemnisation.
Néanmoins, dans un tel cas, la vente peut être poursuivie selon d'autres modalités,
soit avec les offreurs initiaux qui seront invités à participer à cette nouvelle phase, soit
en procédant à une nouvelle consultation.
Enfin, et en fonction des offres présentées, la commune de Villefranche-sur-Mer se
réserve le droit de procéder à un éventuel second tour, dont les modalités seront
alors présentées aux candidats choisis. La Ville n'aura pas à justifier sa décision.
La commune de Villefranche-sur-Mer n'acceptera la substitution d'acquéreur que si le
candidat initialement retenu conserve financièrement et juridiquement le contrôle de
l'acquéreur substitué.
V - PAIEMENT DU PRIX ET FRAIS A PAYER
1. MODE DE PAIEMENT DU PRIX
Le paiement doit être effectué comptant en totalité le jour de la réalisation de l'acte
authentique.
Le prix d’acquisition est payé, le jour de la signature de l’acte de vente, au moyen
d’un chèque de banque ou d’un chèque certifié.
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Il sera restitué à l'acquéreur, le jour de la signature de l'acte authentique de vente, la
garantie à première demande annexée à l'offre.
A défaut du versement du prix, comme en cas de refus de réaliser l'acte de vente, les
sommes dues porteront intérêt au profit du Trésor, au taux légal.
A défaut de paiement du prix ou d’exécution des autres charges et conditions de la
vente, la commune de Villefranche-sur-Mer a la faculté :
• Soit de poursuivre l’exécution du contrat par toutes les voies légales,
• Soit de faire prononcer la déchéance de la vente, conformément aux
dispositions des articles L.3211-12 du Code Général de la Propriété
des Personnes Publiques.
• Dans cette hypothèse, la Ville retrouve sa liberté et le cautionnement
lui est définitivement acquis.
2. FRAIS A PAYER EN SUS DU PRIX
Le candidat retenu acquitte, au moment de la signature de l’acte de vente, toutes
taxes, tous frais et salaires du conservateur des hypothèques se rapportant à la
vente.
Le candidat fait son affaire personnelle des émoluments du notaire et des honoraires
de ses conseils.
VI – AUTRES CONDITIONS DE LA VENTE
1. TRANSFERT DE PROPRIETE
L’acquéreur aura la propriété des biens vendus, dès paiement du prix, à l’issue des
formalités de publication aux hypothèques.
2. JOUISSANCE
L’acquéreur aura la jouissance des biens vendus dès le paiement du prix. Il est, avant
ce paiement, interdit à l’acquéreur de faire aux biens un changement ou démolition
quelconque. Il pourra, toutefois et dès que la vente sera devenue définitive, être
autorisé à prendre toute mesure conservatoire.
3. OCCUPATION
L’acquéreur est subrogé dans tous les droits et obligations du vendeur dérivant des
occupations des biens vendus.
4. IMPÔTS
L’acquéreur paiera et supportera toutes taxes et contributions, précomptes et charges
quelconques, mis ou à mettre sur les biens vendus, à compter du 1 er janvier suivant
la signature de l’acte de vente.
5. RISQUES – ASSURANCES
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Le transfert des risques s’opérant dès l’instant où la vente a été conclue, l’acquéreur
devra, dès cet instant, faire assurer le bien contre l’incendie et tous autres risques.
6. EAU – ELECTRICITE
L’acquéreur devra dès son entrée en jouissance, faire son affaire personnelle de la
souscription de tous contrats relatifs aux biens vendus, en ce qui concerne la
concession ou la fourniture de l’eau, et de l’électricité.
7. ELECTION DE DOMICILE
Le vendeur et l’acquéreur devront faire une élection de domicile expresse en France.
VII - ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Pour toutes les contestations relatives à l'exécution et à l'interprétation du présent
cahier des charges particulières, seuls sont compétents les tribunaux administratifs.
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