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ÎLE DE LA RÉUNION
MILLÉSIME 2010
DOM
Certification Habitat & Environnement
LA PREMIÈRE CERTIFICATION ENVIRONNEMENTALE
DÉDIÉE AUX DÉPARTEMENTS D’OUTRE-MER
❚ LA QUALITÉ TECHNIQUE ET ENVIRONNEMENTALE ADAPTÉE AUX DOM
En cohérence avec les objectifs du Grenelle de l’Environnement à la Réunion Réussir l’Innovation
(GERRI), CERQUAL propose un cadre concret favorisant la mise en œuvre de nouvelles dispositions
constructives, dans le domaine des énergies renouvelables et des nouvelles technologies mais également
au travers d’une démarche de qualité globale, conformément aux dispositions de la nouvelle réglementation
RTAA DOM.
Si la consommation énergétique fait aujourd’hui figure de critère incontournable d’appréciation
d’un bâtiment, notre approche multicritères s’attache également à considérer de nombreux
autres aspects contribuant à la qualité de celui-ci : confort hygrothermique et acoustique, gestion de l’eau,
choix des matériaux, durabilité de l’enveloppe, impacts maitrisés sur l’environnement…
Outil opérationnel simple et pragmatique, le référentiel de certification élaboré par CERQUAL
en collaboration avec les acteurs réunionnais de la construction est applicable aux logements collectifs, aux
maisons individuelles groupées et aux logements étudiants.
❚ UN RÉFÉRENTIEL COMPLET, ÉLABORÉ EN CONSENSUS
AVEC LES ACTEURS LOCAUX
Dans un souci d’adaptation aux spécificités locales, aux impératifs des professionnels et aux attentes
des utilisateurs, le nouveau référentiel de certification « Habitat & Environnement DOM » a été élaboré,
depuis juin 2009, en s’appuyant sur différents groupes de travaux, constitués de Maîtres d’ouvrage,
d’architectes, des services de l’État (DDE, DRASS), de représentant des usagers, d’établissements publics
(ADEME), d’experts environnementaux ou encore de bureaux d’études, et en s’inspirant des démarches
existantes à la Réunion (PERENE, CASA DD, ECODOM) et en valorisant des démarches locales
de certification de matériaux GEOCERT ® . Cette rédaction collective et consensuelle garantit la fiabilité
et la parfaite adaptation de l’outil aux problématiques ultramarines.
Le référentiel repose sur 7 thèmes regroupant 23 domaines techniques et une option (voir page suivante).
Un cadre complet et clair qui permet d’accompagner les Maîtres d’ouvrage dans l’évolution des techniques
de conception et de construction.
❚ UN OUTIL QUI S’ADAPTE A VOS PROJETS
Parce que les objectifs en matière de conception et de réalisation peuvent changer d’une opération à l’autre,
3 profils de certification sont possibles, impliquant pour chacun le respect de thèmes et d’exigences
techniques correspondantes. Sur la base des devis descriptifs, plans et pièces écrites de l’opération,
il suffit de satisfaire les exigences des thèmes du profil choisi pour obtenir la certification. Un contrôle
de la réalisation effective de ces exigences sur chantier permet de confirmer l’obtention du certificat.

LES THÈMES ET LES PROFILS
Le référentiel Habitat & Environnement DOM s’appuie sur 7 thèmes environnementaux.
En fonction de vos besoins, le choix des thèmes traités conduit à l’attribution d’un des 3 profils A, B ou C.
Thèmes Profil A B C
Management environnemental de l’opération
Ensemble des éléments permettant de :
❚ Fixer le profil environnemental adapté aux spécificités du site et aux attentes des parties
concernées
❚ Organiser l’opération pour atteindre les niveaux de performance des thèmes techniques
composant le profil retenu
❚ Maîtriser les processus en phase conception
Chantier propre
❚ Organisation du chantier
❚ Gestion des déchets de chantier
❚ Maîtrise des impacts du chantier
❚ Réduction des nuisances
Énergie - Réduction de l’effet de serre
❚ Production d’électricité
❚ Éclairage des parties communes
❚ Choix d’équipements collectifs performants
Filière constructive - Choix des matériaux
❚ Contributions des matériaux à la qualité de l’air intérieur
❚ Utilisation de matériaux renouvelables
❚ Utilisation de matériaux recyclés
❚ Durabilité de l’Enveloppe du bâtiment*
Eau
❚ Qualité des équipements individuels et collectifs
❚ Maîtrise des consommations
❚ Production d’Eau Chaude Sanitaire (ECS) solaire
Confort et santé
❚ Confort Acoustique
❚ Confort Thermique
❚ Aération/ventilation des locaux
❚ Adaptation des locaux de collecte au tri sélectif
❚ Confort visuel
Gestes verts
❚ Information des Habitants et du Gestionnaire
Option de certification
❚ SES : Sécurité et Sûreté
MEO
CP
MCP
CM-DE
GE
CA-CT-TDM
IHG
UNE QUALITÉ AU BÉNÉFICE DE TOUS >
Collectivité - Institutionnels - Gestionnaires
❚ Un outil d’évaluation de la performance du bâtiment
❚ Une porte d’entrée dans le dispositif d’aides à la construction
❚ Une marque de qualité reconnue pour vos administrés
Maître d’ouvrage
❚ La richesse d’un référentiel technique complet et adapté,
capitalisant sur les bonnes pratiques
❚ Un cadre opérationnel éprouvé et efficace
❚ La maîtrise des investissements liés à une démarche environnementale
Habitant
❚ L’assurance d’une construction de qualité
❚ La garantie d’une réduction de vos charges
❚ Une certification couvrant de nombreux aspects de votre confort
UN PROCESSUS DE CERTIFICATION
RIGOUREUX
La certification Habitat & Environnement est délivrée par CERQUAL, organisme certificateur, filiale de l’Association
QUALITEL. Dans le cadre de la mission définie avec la maîtrise d’ouvrage, les équipes de CERQUAL interviennent
pour vous accompagner dans le processus de certification.
AVANCEMENT DE L’OPÉRATION
Étude préparatoire
Évaluation provisoire
Demande de certification
>
> >
Évaluation définitive
> >
Audit du projet
Profils A et B uniquement
Délivrance de la certification et des options
Contrôles de conformité
>
>
• Vérifications in situ systématiques
• Validation du “bilan de chantier” (profil A
uniquement) et “gestes verts” (systématique)
Avant-projet
Élaboration du DCE
Consultation des entreprises
Signature des marchés
Début des travaux
Fin des travaux
LIVRAISON
* Dans le cadre du profil C, seule la rubrique Durabilité
de l’enveloppe est traitée.
Thème obligatoirement retenu

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DOM
UNE ÉQUIPE DÉDIÉE
À VOTRE SERVICE >
Qui sommes-nous
Créée en 1974, l’Association QUALITEL est un organisme indépendant à but
non-lucratif dont l’objectif est de promouvoir et de faire progresser la qualité
technique et environnementale des logements par la certification.
CERQUAL, filiale de QUALITEL est l’organisme certificateur du logement
neuf, collectif et individuel groupé.
CONTACTS
CERQUAL
Direction régionale La Réunion
Centre d’affaires CADJEE
62 boulevard du Chaudron
97490 Sainte Clotilde
Alain Hutin
T 02 62 47 96 07
F 02 62 48 05 61
P 06 25 88 68 09
M a.hutin@cerqual.fr
Toutes les informations sur le site
www.cerqual.fr
Saint-Paul
Saint-Gilles
Saint-Denis
Sainte-Clotilde
Cilaos
Saint-Pierre
Sainte-Marie
Saint-Benoît
Saint-Joseph
Direction de la communication • 136 bd Saint-Germain 75006 Paris • www.cerqual.fr / www.qualitel.org / Coordination, enquêtes et rédaction : CQ
Design graphique : LUCIOLE • Impression SIC • Juin 2010 • Imprimé avec des encres végétales sur Satimat Green (60 % de fibres recyclées, 40 % de fibres vierges FSC), un papier certifié FSC,
ISO 14001 et ISO 9001, pour une gestion durable des forêts • Réf. : PLAQ H&E DOM
Siège social - 136 boulevard Saint-Germain - 75006 Paris – France
T +33 (0)1 42 34 53 00 - F +33 (0)1 40 46 93 76
www.cerqual.fr
Certification Habitat & Environnement
LA PREMIÈRE CERTIFICATION ENVIRONNEMENTALE
DÉDIÉE AUX DÉPARTEMENTS D’OUTRE-MER
❚ LA QUALITÉ TECHNIQUE ET ENVIRONNEMENTALE ADAPTÉE AUX DOM
En cohérence avec les objectifs du Grenelle de l’Environnement à la Réunion Réussir l’Innovation
(GERRI), CERQUAL propose un cadre concret favorisant la mise en œuvre de nouvelles dispositions
constructives, dans le domaine des énergies renouvelables et des nouvelles technologies mais également
au travers d’une démarche de qualité globale, conformément aux dispositions de la nouvelle réglementation
RTAA DOM.
Si la consommation énergétique fait aujourd’hui figure de critère incontournable d’appréciation
d’un bâtiment, notre approche multicritères s’attache également à considérer de nombreux
autres aspects contribuant à la qualité de celui-ci : confort hygrothermique et acoustique, gestion de l’eau,
choix des matériaux, durabilité de l’enveloppe, impacts maitrisés sur l’environnement…
Outil opérationnel simple et pragmatique, le référentiel de certification élaboré par CERQUAL
en collaboration avec les acteurs réunionnais de la construction est applicable aux logements collectifs, aux
maisons individuelles groupées et aux logements étudiants.
❚ UN RÉFÉRENTIEL COMPLET, ÉLABORÉ EN CONSENSUS
AVEC LES ACTEURS LOCAUX
Dans un souci d’adaptation aux spécificités locales, aux impératifs des professionnels et aux attentes
des utilisateurs, le nouveau référentiel de certification « Habitat & Environnement DOM » a été élaboré,
depuis juin 2009, en s’appuyant sur différents groupes de travaux, constitués de Maîtres d’ouvrage,
d’architectes, des services de l’État (DDE, DRASS), de représentant des usagers, d’établissements publics
(ADEME), d’experts environnementaux ou encore de bureaux d’études, et en s’inspirant des démarches
existantes à la Réunion (PERENE, CASA DD, ECODOM) et en valorisant des démarches locales
de certification de matériaux GEOCERT ® . Cette rédaction collective et consensuelle garantit la fiabilité
et la parfaite adaptation de l’outil aux problématiques ultramarines.
Le référentiel repose sur 7 thèmes regroupant 23 domaines techniques et une option (voir page suivante).
Un cadre complet et clair qui permet d’accompagner les Maîtres d’ouvrage dans l’évolution des techniques
de conception et de construction.
❚ UN OUTIL QUI S’ADAPTE A VOS PROJETS
Parce que les objectifs en matière de conception et de réalisation peuvent changer d’une opération à l’autre,
3 profils de certification sont possibles, impliquant pour chacun le respect de thèmes et d’exigences
techniques correspondantes. Sur la base des devis descriptifs, plans et pièces écrites de l’opération,
il suffit de satisfaire les exigences des thèmes du profil choisi pour obtenir la certification. Un contrôle
de la réalisation effective de ces exigences sur chantier permet de confirmer l’obtention du certificat.