Télécharger le pdf - Qualité Logement

CERTIFIER L’HABITATPOUR GARANTIR UNE CONSTRUCTIONOU UNE RÉNOVATION DE QUALITÉ

POURQUOIFAIRE CERTIFIERLES LOGEMENTS ?POUR RASSURER VOS CLIENTS ET ANTICIPERLES ÉVOLUTIONS RÉGLEMENTAIRESPOUR MESURER DE FAÇON OBJECTIVE LES PERFORMANCESÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALESPOUR SE FAIRE ÉVALUER PAR UN ORGANISMEINDÉPENDANT ET IMPARTIALPOUR ACCÉDER AUX AIDES, SUBVENTIONSET AVANTAGES FISCAUXPOUR ASSIGNER AUX DIFFÉRENTES PARTIESPRENANTES LA MÊME RÈGLE DU JEUPOUR S’AMÉLIORER EN CAPITALISANTSUR LES BONNES PRATIQUESPOUR VALORISER SES PROJETS IMMOBILIERSET SON PATRIMOINEPOUR CONTRIBUER À LA MAÎTRISE DES CHARGESDE FONCTIONNEMENT ET D’EXPLOITATIONDES IMMEUBLESPOUR GARANTIR LA PERFORMANCE ANNONCÉECERTIFIER L’HABITAT 03

170 000logements ont fait l’objet d’unedemande de certification en 2011Plus de 2 millionsde logements certifiésen France depuis 1974Un réseau de 300 expertsAVEC LA CERTIFICATION,UN TEMPS D’AVANCEUNE EXPERTISEAU SERVICE DE LA QUALITEDes interventions adaptées à votre projetPour répondre le plus précisément possible aux besoins et objectifs qualité desmaîtres d’ouvrage et promoteurs, CERQUAL intervient selon un processus défini,assorti de différentes possibilités d’options :> Audits et diagnostics techniques des immeubles.> Audits de management des maîtres d’ouvrage et promoteurs.> Évaluations techniques des projets.> Vérifications sur site.> Délivrance des labels énergétiques et du DPE (Diagnostic de Performance Énergétique).> Analyse et mesure des charges.> Outil d’accompagnement (auto-évaluation, informations…) et d’étape (extranet dédié).La certification est une démarche reconnue par le code de la Consommation. Par cet acte,le promoteur, le constructeur ou le bailleur social affiche sa volonté de faire évaluer sonprojet par un organisme tiers et indépendant et de faire valider la qualité de son opération.Un réseau professionnel de proximitéCERQUAL dispose d’une implantation nationale.Les équipes réunissent des savoir-faire complémentaires pour accompagnerles professionnels dans leurs projets.Pour les phases d’évaluation, CERQUAL s’appuie sur un réseau d’expertsconstitué d’examinateurs, d’auditeurs, et de vérificateurs. Leur activité estcontrôlée par le COFRAC, unique instance nationale d’accréditation (décret du19 décembre 2008).Accréditation : CERQUAL N°5-0050.Section certification de produits et services, liste et portée disponibles sur www.cofrac.fr04 CERTIFIER L’HABITAT

1 900vérifications sur siteréalisées en 20111 200audits réalisés en 2011CERQUAL :ORGANISME CERTIFICATEURDE L’ASSOCIATION QUALITELQUALITEL est une association indépendante, sans but lucratif,qui poursuit des actions d’intérêt général, en particulier la promotionde la qualité de l’habitat par la certification et l’information du public.GOUVERNANCELa gouvernance de QUALITEL implique tous les acteurs du logement,sous forme de collèges :> Collège associations de consommateurs, mouvements et organisationsreprésentant des usagers de l’habitat : CLCV, CGL, ARC, UNAF, CNL…> Collège acteurs des offres de logements et de leur financement : CDC,FPI, FNAIM, USH, UNPI…> Collège professionnels et constructeurs du bâtiment : Ordre desArchitectes, UNTEC, UNSFA, CAPEB, FFB…> Collège pouvoirs publics et collectivités : MEDDTL, AMF, ANIL, CSTB,ANAH…QUALITEL EST MEMBREDES ASSOCIATIONS :CERTIFIER L’HABITAT 05

LES 3 ÉTAPES CLÉS POURL’ÉLABORATION DES RÉFÉRENTIELSCONCEPTION CONSULTATION VALIDATIONConceptionLa Direction des Étudeset RecherchesConstituée d’ingénieursexperts dans différentsdomaines, la Directiondes Études et Rechercherassemble les compétenceslui permettant de réaliser desétudes et expérimentations,et de rédiger des textestechniques relatifs à laqualité des logements.Sa mission principaleconsiste en l’élaboration etl’amélioration permanentedes référentiels decertification. Elle proposede nouvelles exigences enfonction des attentes dumarché, de l’observationdes bonnes pratiques, desévolutions futures desréglementations et desorientations demandées parles membres de QUALITEL.Des experts assistent laDirection Études et Recherchedans des domaines commel’acoustique, la thermique,la qualité environnementale,ainsi que pour desthématiques émergentes(qualité sanitaire de l’airintérieur, coût global…).ConsultationLa Commission TechniqueComposée des membresde l’Association QUALITEL,la Commission Techniquepeut s’adjoindre des expertsextérieurs de son choix,suivant la nature des thèmestechniques étudiés. Elle seprononce sur la pertinenceet la validité technique desaméliorations envisagéespour les référentiels descertifications portées parQUALITEL, avant d’établirune proposition à l’intentiondu Conseil d’Administration.Le Comité d’Applicationde la marque NF LogementInstance consultative chargéede donner son avis sur lesévolutions des référentielsNF Logement, le Comitéd’Application est constituéd’un représentantd’AFNOR Certification, d’unreprésentant de CERQUAL,d’un collège de titulaires dudroit d’usage de la marque,de bénéficiaires de lacertification, de représentantsde la filière constructionet d’organismes techniques,et de personnalités qualifiées.ValidationConseil d’AdministrationLes référentiels portés parl’Association QUALITEL estsoumis à l’approbation de sonConseil d’Administration.Les référentiels NF Logementsont validés conjointementpar l’AFNOR Certificationet CERQUAL.06 CERTIFIER L’HABITAT

Tous nos référentielssont téléchargeablessur notre site internetwww.qualite-logement.orgAUTRES APPORTSPOUR L’ÉLABORATIONDES RÉFÉRENTIELSDes études et des observatoiresAu-delà des experts, les référentiels s’enrichissent :> D’études nationales et internationales (méthodesde construction, coût global, benchmark, etc.)> De programmes de recherches (mesures de la performanceénergétique, qualité acoustique dansles structures bois, dans l’existant, etc.)> D’études comparatives : valeurs verte, RT 2012, etc.> D’observatoires diversifiés en lien avec l’activité decertification (qualité des opérations certifiées, pratiquesconstructives dans le neuf, pratiques constructivesen réhabilitation, charges locatives, fonctionnementdu logement)Les études et observatoires participent à troisobjectifs de l’Association QUALITEL :Communiquer auprès des professionnelset des particuliers sur les certifications.Évaluer et faire évoluer les référentiels.Étudier l’impact des exigences réglementaires.CERTIFIER L’HABITAT 07

08 CERTIFIER L’HABITATDes certificationsdiversifiées pourrépondre àdes demandesdifférentes :Vous êtes bailleur,promoteur,aménageur ouvous êtes encopropriété.Vous avezun projet enconstructionneuve ou deréhabilitation.Vous souhaitezcertifier laqualité ou lesaméliorationsapportées àvotre opérationou patrimoineimmobilier :choisissez lacertification etl’outil qui vousconviennent.

CHOISIR UNE CERTIFICATION :LE GUIDECERTIFICATIONS PRÉSENTATIONS PROMOTEUR BAILLEUR AMÉNAGEURCOPROPRIÉTÉEn construction neuveQualité technique et maîtrisedes charges des logementsneufs et foyers pour étudiants.Qualité environnementaledes logements neufs, foyerset résidences étudiantes.Certification de la qualité et desservices des logements neufs,en promotion immobilières,foyers et résidences étudiantes.En réhabilitationValidation par une certificationdes améliorations apportées parles maîtres d’ouvrage sur leurpatrimoine immobilier (de plusde 10 ans) réhabilité.Certification des améliorationsenvironnementales apportéespar les maîtres d’ouvrage surleur patrimoine immobilier(de plus de 10 ans) réhabilité.Validation par une certificationdes améliorations apportéespar une copropriété sur sonpatrimoine immobilier (de plusde 10 ans) réhabilité.Certification des améliorationsenvironnementales apportéespar une copropriété sur sonpatrimoine immobilier(de plus de 10 ans) réhabilité.OUTILS COMPLÉMENTAIRES DE DIAGNOSTIC, DE COMPARAISON ET D’AIDE A LA DÉCISION :Bilan Charges Habitat : Synthèse des charges d’exploitation du patrimoine immobilier(des immeubles d’habitation).Bilan Patrimoine Habitat : Présentation synthétique du patrimoine immobilier constituée d’une partietechnique sur l’état du bâti et du confort et d’un rappel documentaire sur les éléments de gestion.CERTIFIER L’HABITAT 09

CERTIFICATIONS HABITAT NEUF+ de 300 000logements ont fait l’objet de demande de certificationHabitat & Environnement depuis 2003QUALITELHABITAT & ENVIRONNEMENTLes certifications Qualitelet Habitat & Environnement,délivrées par CERQUAL, sont descertifications multicritères pourles logements neufs collectifs ouindividuels groupés. Inspirée dela démarche HQE, la certificationHabitat & Environnement est délivréeégalement dans les DOM et pour lesétablissements de type EHPA EHPAD(établissement d’hébergement pourpersonnes âgées – dépendantes),FAM (Foyer d’Accueil Médicalisé)et MAS (Maison Accueil Spécialisée).Les certifications Qualitel et Habitat& Environnement accompagnent lemaître d’ouvrage dans sa démarchede qualité. Elles engagent le promoteurou le bailleur social à réaliser sonopération immobilière en conformitéavec les caractéristiques certifiéessur plans.Le développement durable s’intègreau coeur de la stratégie de lacertification Habitat & Environnement.Toute l’organisation et les choix sonttournés vers une volonté de préserverl’environnement, et ce dès la conceptiondu projet.PROCESSUS DE CERTIFICATIONDEMANDE DE CERTIFICATIONÉtude préparatoireÉvaluation provisoireÉvaluation définitiveDélivrance de la certification et des optionsContrôle de conformité ***Audit du projet *(sans objet si SMEO **attesté)• Vérification in situ• Validation du « bilan de chantier »et « gestes verts »Avant-projetPermis deconstruiredéposéÉlaborationdu DCEConsultationdes entreprisesSignaturedes marchésDébutdes travauxFin des travauxLIVRAISON* Uniquement pour la certification Habitat & Environnement.** SMEO est un système de management environnemental valable pour l’ensemble des opérations.Sur demande du maître d’ouvrage et après validation par CERQUAL, il permet de substituer les auditssystématiques, opération par opération, par un audit unique.*** Réalisation du DPE, si l’option est activée.10 CERTIFIER L’HABITAT

STRUCTURE ET CRITÈRES DU RÉFÉRENTIELManagement environnemental de l’opération• Exprimer les priorités et les exigences environnementales liées à l’opération.• Organiser l’opération pour atteindre les niveaux de performance des thèmestechniques du référentiel.• Atteindre tous les objectifs environnementaux définis par le maître d’ouvrage àtous les stades d’avancement de l’opération et à tous les niveaux de responsabilité.EHPA / EHPADProfil A Profil B Profil A Profil D Profil EChantier propre• Objectifs environnementaux poursuivis pour le chantier.• Plans d’aménagement de chantier.• Traitement des déchets.• Organisation et maîtrise des impacts du chantier.Gestes verts• Informer sur les dispositions constructives et particularités environnementalespropres à l’opération.• Informer, sur les bonnes pratiques comportementales, les habitantset le gestionnaire.• Informer les occupants sur les bons comportements et les bonnes pratiquesconcernant d’autres éléments non liés au bâti.Énergie – Réduction de l’effet de serre• Performance énergétique.• Maîtrise des consommations électriques.Filière constructive – choix des matériaux• Durabilité de l’enveloppe.• Choix des matériaux.Gestion de l’EauConfort et santé• Acoustique extérieur.• Acoustique intérieur.• Thermique été.• Ventilation et qualité de l’air.• Espaces et locaux communs.• Confort visuel.LES OPTIONS POUR LES CERTIFICATIONS QUALITELET HABITAT & ENVIRONNEMENTLabels Énergétiques : Cette option valorise les opérationsprésentant une performance énergétique remarquable.Pour connaître les labels énergétiques en vigueur, consultezCERQUAL.Accessibilité et Habitabilité : Cette option vise à intégrer,à la conception des bâtiments et des logements, lesnécessités évolutives de la personne vieillissante, aspectssusceptibles de profiter également à la plupart desoccupants des logements (confort, handicaps momentanésou permanents).Conception Économe en Charges : Cette option vise laperformance des logements collectifs à la livraison. Elles’appuie sur une méthode d’évaluation des économiespotentielles de charges réalisables sur une opération,en fonction des dispositions constructives mises en œuvre.Coût Global : Cette option permet de formaliser desétudes en coût global, nécessaires aux décisionsstratégiques à prendre lors de la conception d’uneopération de construction. Elle propose une méthoded’études technico-économiques comparatives entredifférentes solutions, qui ne répondent pas de la mêmemanière aux contraintes de coûts et de qualité définiespar le programme.Indicateurs : Cette option vise à établir les exigences etle cadre d’élaboration d’indicateurs environnementauxdevant alimenter l’étiquette environnementale du bâtimentà travers quatre grands domaines : énergie primaire nonrenouvelable,émission de carbone, eau, et déchets.Performance du H&E : Cette option, qui correspondau profil A, permet de valoriser des niveaux deperformances environnementales plus élevés dans lesdifférentes rubriques. Pour connaître les niveaux deperformances demandés, consultez CERQUAL.Diagnostic de Performance Énergétique : Le DPE permetd’évaluer les consommations prévisionnelles d’énergie deslogements et des bâtiments mis en vente ou loués.Celui-ci est obligatoire à la livraison de chaque logementneuf. Le DPE est réalisé en fin de travaux avant la livraison.GISELE : Guide d’Informations Sur les Équipements duLogement et leur Entretien.CERTIFIER L’HABITAT 11

CERTIFICATIONS HABITAT NEUF35 000demandes de certification NF Logement et NF LogementHQE en 2011NF LOGEMENTNF LOGEMENT HQELes certifications NF Logementet NF Logement HQE, délivréespar CERQUAL, concernent lesopérations de logements neufscollectifs et individuels groupés, lesrésidences étudiantes et foyers jeunestravailleurs. Elles s’appliquentau promoteur dont l’activité existedepuis au moins 3 ans ou justified’une expérience dans cette activité.ADMISSION (Déclaration des opérations)PROCESSUS DE CERTIFICATIONDEMANDE D’ADMISSIONDiagnostic d’opérationsAudit du système de managementSI AVIS FAVORABLETitulaire de la marque pour une durée de 3 ansAudit de suivi réalisé au bout de 18 moisVérification et surveillance en continuRENOUVELLEMENT(Déclaration desopérations)AUDIT DE RENOUVELLEMENTSI AVIS FAVORABLEMaintien de titularisation pour une durée de 3 ansSuivi12 CERTIFIER L’HABITAT

STRUCTURE ET CRITÈRES DU RÉFÉRENTIELNF LOGEMENT : 6 domaines techniques traités, 3 niveaux de performance : Excellent / Très bon / BonNF LOGEMENT HQE : 14 cibles traitées, 3 niveaux de performance : TP Très Performant, P Performant, B Base3 cibles minimum en TP, 4 cibles minimum en P, 7 cibles maximum en B : La Cible 1 « Relation Harmonieuse des bâtiments avec leurenvironnement » doit atteindre le niveau Performant ou Très Performant. La Cible 14 « Qualité sanitaire de l’eau » doit atteindre les niveaux Baseou Performant.1 er engagement : le système de management• Exprimer les priorités et les exigences liées à l’opération.• Organiser l’opération pour atteindre les niveaux de performance des thèmes techniques du référentiel.• Atteindre tous les objectifs définis par le maître d’ouvrage à tous les stades de l’opération.• Réalisation d’un témoin technique.• Limitation du délai de levée des réserves.2 ème engagement : les exigences techniques• Confort acoustique.• Confort thermique et la ventilation.• Sécurité/sûreté.• Accessibilité et adaptation de l’habitat au vieillissement.• Durabilité de l’ouvrage.• Aménagement des cuisines et prédispositions liées aux équipements ménagers.Famille 1 : ECO-CONSTRUCTION• Cible 1 : Relations harmonieuses des bâtiments avec leur environnement immédiat.• Cible 2 : Choix intégré des procédés et produits de construction.• Cible 3 : Chantier à faibles nuisances.Famille 2 : ECO-GESTION• Cible 4 : Gestion de l’énergie.• Cible 5 : Gestion de l’eau.• Cible 6 : Gestion des déchets d’activité.• Cible 7 : Gestion de l’entretien et de la maintenance.Famille 3 : CONFORT• Cible 8 : Confort hygrothermique.• Cible 9 : Confort acoustique.• Cible 10 : Confort visuel.• Cible 11 : Confort olfactif.Famille 4 : SANTE• Cible 12 : Qualité sanitaire des espaces.• Cible 13 : Qualité sanitaire de l’air.• Cible 14 : Qualité sanitaire de l’eau.3 ème engagement : la qualité de service• L’information et la communication : sur votre société, sur l’opération, sur le déroulement du chantier.• L’obligation de fournir une garantie extrinsèque à l’acquéreur.• L’obligation de proposer une visite du logement pendant le chantier.• L’engagement de traiter, dans des délais réduits après la livraison, les demandes des acquéreurs.• L’engagement de remettre à l’acquéreur, lors de la livraison, une attestation NF Logementet un livret du propriétaire.• L’obligation de réaliser des enquêtes de satisfaction.• L’engagement de remettre à l’acquéreur, lors de la livraison, une attestation NF logement HQE etlivret des « gestes verts ».LES OPTIONS DES CERTIFICATIONS NF LOGEMENT ET NF LOGEMENT HQELabels Énergétiques : Ces labels valorisent les opérations présentant une performanceénergétique remarquable. Pour connaître les labels en vigueur, consultez CERQUAL.GISELE : Guide d’Informations Sur les Équipements du Logement et leur Entretien.Indicateurs : Cette option vise à établir les exigences et le cadre d’élaboration d’indicateursenvironnementaux devant alimenter l’étiquette environnementale du bâtiment à travers quatregrands domaines : énergie primaire non renouvelable, émission de carbone, eau, et déchets.CERTIFIER L’HABITAT 13

CERTIFICATIONS HABITAT EXISTANT+ de 150 000logements en demande de certification depuis 2006PATRIMOINE HABITATPATRIMOINE HABITAT &ENVIRONNEMENTLes certifications Patrimoine Habitatet Patrimoine Habitat & Environnement,délivrées par CERQUAL, sont descertifications multicritères quis’appliquent à la réhabilitation et larénovation des ensembles immobiliersde plus de 10 ans : résidentiel collectif,habitat individuel groupé. Les champsd’application intègrent les résidencespour étudiants, foyers logements,résidences hôtelières à vocation socialeet maisons relais sous certainesconditions.Les certifications Patrimoine Habitatet Patrimoine Habitat & Environnementaccompagnent le maître d’ouvrage danssa démarche de qualité. Elles engagentle bailleur social/privé ou le promoteurà réaliser son opération en conformitéavec les caractéristiques certifiées surplans.Le développement durable s’intègre aucoeur de la stratégie de la certificationPatrimoine Habitat & Environnement.Toute l’organisation et les choix sonttournés vers une volonté de préserverl’environnement, et ce dès la conceptiondu projet.PROCESSUS DE CERTIFICATIONDEMANDE DE CERTIFICATIONÉtude préparatoireÉvaluation provisoireÉvaluation définitiveDélivrance de la certification et des optionsContrôle de conformité ***Audit du projet *(sans objet si SMEO **attesté)• Vérification in situ• Validation du « bilan de chantier »et « gestes verts »ÉtudespréalablesAvant-projetPermis deconstruireou déclarationde travauxÉlaborationdu DCESignaturedes marchésDébutdes travauxFin des travauxLIVRAISON* Uniquement pour la certification Patrimoine Habitat & Environnement.** SMEO est un système de management environnemental valable pour l’ensemble des opérations.Sur demande du maître d’ouvrage et après validation par CERQUAL, il permet de substituer les auditssystématiques, opération par opération, par un audit unique.*** Réalisation du DPE, si l’option est activée.14 CERTIFIER L’HABITAT

STRUCTURE ET CRITÈRES DU RÉFÉRENTIELPatrimoine Habitat : 2 thèmes au choix + minimum techniques pour les thèmes restants.Patrimoine Habitat & Environnement : 4 thèmes imposés (management environnemental de l’opération, chantier propre,gestes verts et performance énergétique) + 2 thèmes au choix + minimum techniques pour les thèmes restants.Management environnemental de l’opération• Exprimer les priorités et les exigences environnementales liées à l’opération.• Organiser l’opération pour atteindre les niveaux de performance des thèmes techniques du référentiel.• Atteindre tous les objectifs environnementaux définis par le maître d’ouvrage à tousles stades de l’opération.Chantier propre• Objectifs environnementaux poursuivis pour le chantier.• Plans d’aménagement de chantier et traitement des déchets.• Organisation et maîtrise des impacts du chantier.Gestes verts• Informer sur les dispositions constructives et particularités environnementales propres à l’opération.• Informer sur les bonnes pratiques comportementales, les habitants et le gestionnaire.Sécurité incendieQualité sanitaire des logements• Qualité de l’eau.• Ventilation et qualité de l’air.• Choix des matériaux (uniquement pour Patrimoine Habitat & Environnement).Clos et couvert• Qualité de certains constituants du clos.• Qualité de certains constituants du couvert (charpente, couverture, etc.).• Géométrie des garde-corps.• Choix des matériaux (uniquement pour Patrimoine Habitat & Environnement).• Confort thermique d’été (uniquement pour Patrimoine Habitat & Environnement).Équipement et confort des parties communes• Qualité de certains constituants des halls, circulations et espaces communs.• Ascenseurs.• Déchets ménagers.• Géométrie des garde-corps.• Sûreté de l’immeuble.• Maîtrise des consommations électriques (uniquement pour Patrimoine Habitat & Environnement).Équipements techniques des logements• Installations électriques.• Installations de plomberie sanitaire.• Installations de ventilation.Performance énergétique• Amélioration des performances énergétiques de l’immeuble sur la base d’un objectif fixépar rapport à la consommation conventionnelle en énergie primaire.LES OPTIONS DES CERTIFICATIONS PATRIMOINE HABITATET PATRIMOINE HABITAT & ENVIRONNEMENTLes options et labels énergétiques : Valorisent lesopérations présentant une performance énergétiqueremarquable. Pour connaître les labels énergétiques envigueur, consultez CERQUAL.Accessibilité et qualité d’usage : Cette option permet deprendre en compte le vieillissement de la population etl’amélioration de l’adaptation aux différents handicaps.Confort acoustique des logements : Cette option vise àl’amélioration du confort acoustique des logements baséesur les objectifs de la maîtrise d’ouvrage.Performance PH / PH&E : Cette option permet de valoriserl’opération de réhabilitation en choisissant un thèmetechnique supplémentaire et un niveau de performancethermique plus élevé.Contrôle de conformité test : Une vérification test peut êtreréalisée en cours de chantier pour montrer la qualité desprestations techniques déjà mises en oeuvre.Diagnostic de Performance Energétique : Le DPE permetd’évaluer les consommations prévisionnelles d’énergie deslogements et des bâtiments. Depuis 2007, il est obligatoirepour toute transaction immobilière (vente et location). LeDPE est réalisé en fin de travaux avant la livraison.CERTIFIER L’HABITAT 15

CERTIFICATIONS HABITAT EXISTANTPATRIMOINE COPROPRIÉTÉPATRIMOINE COPROPRIÉTÉ &ENVIRONNEMENTLes certifications PatrimoineCopropriété et PatrimoineCopropriété & Environnement,délivrées par CERQUAL,sont des certifications multicritèresdestinées aux opérations deréhabilitation des immeubles delogements en copropriété, de plusde 10 ans. En complément de lacertification des parties communesde la copropriété, chaquecopropriétaire a la possibilitéde faire évaluer le niveau de qualitéet de performance énergétiquede son logement.PROCESSUS DE CERTIFICATIONPlan d’Action de la Copropriété en 3 temps :• Diagnostic technique et énergétique intégrant un BPH *• Analyse de l’existant assorti de scenarii de travaux• Choix d’un scénario de travaux par la copropriétéDEMANDE DECERTIFICATIONÉvaluation qualité(si validée, remise ducertificat provisoire)Identification descopropriétairesintéressés pourévaluer leur logementRemise du guided’auto-évaluationdu logementAvancementde l’opérationÉlaborationdu projet derénovationDélivrance de lacertification provisoireConfirmation del’inscriptiondes copropriétairesintéressésDébutdes travauxContrôles de conformité sur site systématiqueincluant les parties communeset les éventuels logementsCertification définitive des parties communeset remise des attestations logementsFin des travauxLIVRAISON* Le BPH, dans le cadre de la certification Copropriété, concerne les parties communes du bâtiment.Un logement témoin sera également diagnostiqué.16 CERTIFIER L’HABITAT

STRUCTURE ET CRITÈRES DU RÉFÉRENTIELPatrimoine Copropriété : Évaluation et mesure de la performance des parties communes de la copropriété suivant 4 thèmes (santé et sécurité,clos et couvert, équipement et confort des parties communes, performance énergétique).Patrimoine Copropriété & Environnement : La certification Patrimoine Copropriété & Environnement est réservée aux copropriétés ayant faitdes efforts particuliers sur le plan environnemental : signature d’une charte de chantier propre, information des habitants sur les gestes verts etrenforcement du niveau minimal pour certaines caractéristiques.Santé et Sécurité• Qualité de l’eau.• Ventilation et qualité de l’air.• Sécurité incendie.Clos et Couvert• Qualité de certains constituants du couvert (charpente, couverture, etc.).• Géométrie des garde-corps.• Choix des matériaux.Équipement et confort des parties communes• Qualité des halls, circulations et espaces communs.• Ascenseurs.• Déchets ménagers.• Électricité.• Sûreté de l’immeuble.Performance énergétique• Réalisation d’une étude thermique en chauffage collectif.• Présence d’isolation et éléments techniques a minima.• Labels d’État de performance énergétique.LES OPTIONS DE LACERTIFICATION PATRIMOINECOPROPRIÉTÉET PATRIMOINE COPROPRIÉTÉ& ENVIRONNEMENTAttestation Qualité Logement : Cette évaluation est réalisée sur demande dechaque copropriétaire. Elle porte sur la performance énergétique, l’accessibilitédu logement, la qualité sanitaire, les gardes corps et protections solaires, leséquipements et le confort du logement, ainsi que la sécurité incendie.Un contrôle du logement est réalisé lors des contrôles de conformité sur lesparties communes pour permettre la délivrance de cette attestation.Labels Énergétiques : Cette option valorise les opérations présentant uneperformance énergétique remarquable. Pour connaître les labels énergétiquesen vigueur, consultez CERQUAL.Accessibilité et Qualité d’Usage : Cette option permet de valoriser lescopropriétés ayant fait un effort particulier sur l’accessibilité de l’immeuble.Plusieurs niveaux de performance sont proposés, de l’accessibilité à celledes personnes à mobilité réduite. Les aménagements réalisés profitent ainsià la plupart des occupants des logements (confort, handicaps momentanésou permanents). Un diagnostic accessibilité doit être réalisé au préalable surl’opération.Acoustique : Cette option vise à valoriser le confort acoustique de lacopropriété. Un diagnostic acoustique doit être réalisé au préalable surl’opération. Pour connaitre les exigences à atteindre, consultez CERQUAL.CERTIFIER L’HABITAT 17

OUTILS DE DIAGNOSTIC HABITAT EXISTANT203 042logements ont fait l’objet d’un Bilan PatrimoineHabitat depuis 2006.BILAN PATRIMOINE HABITATLe Bilan Patrimoine Habitat s’adresse aux maîtres d’ouvrages souhaitant évaluer l’état de leur patrimoine.Le BPH, outil technique qui identifie les points forts et les points faibles du bâtiment, s’inscrit comme préalableà la démarche de certification (sauf en cas de réhabilitation lourde où il n’est pas imposé).STRUCTURELe Bilan Patrimoine Habitat État des lieux ÉvaluationLE BILAN TECHNIQUEÉtat des lieux de l’ensemble immobilierLE RAPPEL DOCUMENTAIREOptionACCESSIBILITÉ, QUALITÉ D’USAGEUne vision technique et fonctionnelle sur :• Les espaces extérieurs• Le clos couvert• Les parties communes (halls, cages, etc.)• Les espaces communs et les parcs destationnement couvert• Les principaux équipements techniques• L’intérieur des logements• Les accès aux caves• Les déchets ménagers• La sûreté• Les garde-corps• La sécurité incendie• Les points faibles en acoustique, etc.Complétée des informations etrenseignements nécessaires. Un relevédes caractéristiques thermiques.État constaté et pathologie,diagnostic, localisationet codification :A > État neuf, proche du neuf,fonction remplie.B > État moyen, fonction remplie.C > Mauvais état, fonctionpartiellementremplie (mais sans gênemanifeste).D > Obsolescence, fonction nonremplie.ÉTAPES DE RÉALISATIONÉtape 1Étape 2Étape 3Étape 4Le demandeur sélectionnele diagnostiqueur de sonchoix à partir d’un tableaud’habilitation tenu parCERQUALwww.qualite-logement.orgLe demandeur contracte,avec le diagnostiqueur,l’évaluation del’immeuble dansle cadre du référentielBilan Patrimoine Habitat.Le diagnostiqueurréalise le Bilan PatrimoineHabitat. Des contrôlespeuvent être opérés parCERQUAL afin d’assurerla qualité et la cohérencedes diagnostics.Le diagnostiqueurcommunique son rapportau propriétaire. En fonctionde sa stratégie patrimonialeet des notations techniquesconsignées dans le BilanPatrimoine Habitat,le propriétaire choisit de setourner vers la certification.18 CERTIFIER L’HABITAT

BILAN CHARGES HABITATLe Bilan Charges Habitat est un outil de mesure unique qui analyse et synthétise les coûts de fonctionnementd’un immeuble. Il est produit à partir de l’étude de plusieurs documents : fiches de renseignements, extraitscomptables, décomptes des charges, factures d’eau et d’énergie, règlement de copropriété…Le Bilan Charges Habitat peut être accompagné d’une enquête auprès des occupants afin de cerner leurappréciation de l’immeuble et de son entretien, ainsi que les comportements ayant un impact sur le niveaudes charges.La réalisation du BCH s’effectue sur simple demande auprès de votre interlocuteur CERQUAL.Les 12 postes de chargesdu Bilan Charges HabitatExemple d’un Bilan Charges Habitat• Taxes municipales• Eau froide• Chauffage et eau chaude sanitaire• Énergie• Exploitation• Ascenseur• Électricité des parties communes• Espaces verts et extérieurs• Nettoyage, gardiennage et sécurité• Entretien courant• Parking• Gestion, syndic, assuranceCERTIFIER L’HABITAT 19

IMPLANTATIONSGÉOGRAPHIQUESCOPROPRIÉTÉT. 01 42 34 70 22DIRECTION RÉGIONALENORD OUEST - PARIST. 01 42 34 53 08AGENCE DEBORDEAUXT. 05 57 19 11 90DIRECTION REGIONALELA REUNIONT. 02 62 47 96 07PÔLE NF LOGEMENTT. 01 42 34 56 33/34DIRECTION RÉGIONALEILE-DE-FRANCE - PARIST. 01 42 34 53 11AGENCE DE METZT. 03 87 50 82 90DIRECTION RÉGIONALERHÔNE-ALPESCENTRE EST - LYONT. 04 78 14 53 22DIRECTION RÉGIONALE SUDAIX-EN-PROVENCET. 04 42 37 12 04Conception : Who’s’who - PLAQGENE13 - Getty images – (Couv) BACOTEC, architectes : Philippe Cervantes, photo : Bacotec ; (P.02) photo : François Renault ; (P.04) Bacotec, architecte : François Roux , photo : Bacotec ; (P.06) LMH, architecte : agence Atlante, photo : LMH ;(P.07 et 10) RIVP, architecte : Marcellino Saab, photo : RIVP ; (P.12) Pragma, architecte : Marc Lehmann, photo : Julien Thomazo ; (P.14) Immobilière 3F, architecte : Bothereau Sylvain, photo : 3F ; (P.16) Pas de Calais Habitat, architecte : Abscisse architecture, photo : Pas de Calais Habitat ;Pas de Calais Habitat, architecte : Cabinet Gasnier-Gossart, photo : Pas de Calais Habitat ; (P.17) RIVP, architecte : Stera Architectures, photo : RIVP ; (P.18) Efidis, architecte : Pierre Bruat, photo : Messie Abbadie ; (P.19) Opac du Rhone, architecte : Bernard Rivolier, photo : François Renault.www.qualite-logement.org136, boulevard Saint-Germain 75006 Paris