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LES 3 ÉTAPES CLÉS POURL’ÉLABORATION DES RÉFÉRENTIELSCONCEPTION CONSULTATION VALIDATIONConceptionLa Direction des Étudeset RecherchesConstituée d’ingénieursexperts dans différentsdomaines, la Directiondes Études et Rechercherassemble les compétenceslui permettant de réaliser desétudes et expérimentations,et de rédiger des textestechniques relatifs à laqualité des logements.Sa mission principaleconsiste en l’élaboration etl’amélioration permanentedes référentiels decertification. Elle proposede nouvelles exigences enfonction des attentes dumarché, de l’observationdes bonnes pratiques, desévolutions futures desréglementations et desorientations demandées parles membres de QUALITEL.Des experts assistent laDirection Études et Recherchedans des domaines commel’acoustique, la thermique,la qualité environnementale,ainsi que pour desthématiques émergentes(qualité sanitaire de l’airintérieur, coût global…).ConsultationLa Commission TechniqueComposée des membresde l’Association QUALITEL,la Commission Techniquepeut s’adjoindre des expertsextérieurs de son choix,suivant la nature des thèmestechniques étudiés. Elle seprononce sur la pertinenceet la validité technique desaméliorations envisagéespour les référentiels descertifications portées parQUALITEL, avant d’établirune proposition à l’intentiondu Conseil d’Administration.Le Comité d’Applicationde la marque NF LogementInstance consultative chargéede donner son avis sur lesévolutions des référentielsNF Logement, le Comitéd’Application est constituéd’un représentantd’AFNOR Certification, d’unreprésentant de CERQUAL,d’un collège de titulaires dudroit d’usage de la marque,de bénéficiaires de lacertification, de représentantsde la filière constructionet d’organismes techniques,et de personnalités qualifiées.ValidationConseil d’AdministrationLes référentiels portés parl’Association QUALITEL estsoumis à l’approbation de sonConseil d’Administration.Les référentiels NF Logementsont validés conjointementpar l’AFNOR Certificationet CERQUAL.06 CERTIFIER L’HABITAT
Tous nos référentielssont téléchargeablessur notre site internetwww.qualite-logement.orgAUTRES APPORTSPOUR L’ÉLABORATIONDES RÉFÉRENTIELSDes études et des observatoiresAu-delà des experts, les référentiels s’enrichissent :> D’études nationales et internationales (méthodesde construction, coût global, benchmark, etc.)> De programmes de recherches (mesures de la performanceénergétique, qualité acoustique dansles structures bois, dans l’existant, etc.)> D’études comparatives : valeurs verte, RT 2012, etc.> D’observatoires diversifiés en lien avec l’activité decertification (qualité des opérations certifiées, pratiquesconstructives dans le neuf, pratiques constructivesen réhabilitation, charges locatives, fonctionnementdu logement)Les études et observatoires participent à troisobjectifs de l’Association QUALITEL :Communiquer auprès des professionnelset des particuliers sur les certifications.Évaluer et faire évoluer les référentiels.Étudier l’impact des exigences réglementaires.CERTIFIER L’HABITAT 07
Page 1: CERTIFIER L’HABITATPOUR GARANTIR
Page 4 and 5: 170 000logements ont fait l’objet
Page 8 and 9: 08 CERTIFIER L’HABITATDes certifi
Page 10 and 11: CERTIFICATIONS HABITAT NEUF+ de 300
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Page 14 and 15: CERTIFICATIONS HABITAT EXISTANT+ de
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Page 18 and 19: OUTILS DE DIAGNOSTIC HABITAT EXISTA
Page 20: IMPLANTATIONSGÉOGRAPHIQUESCOPROPRI

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