Addendum aux règles de certification de la ... - Qualité Logement

Addendum aux règles de
certification de la marque
NF Logement
Intégration de la démarche
HQE®
N° d’identification : NF 378
N° de révision : V8.0
Approbation : 27/02/2012
Date de mise en
application : 01/03/2012
Organisme mandaté
CERQUAL
136 boulevard Saint Germain
75006 PARIS
Tel : +33 (0)1.42.34.53.00
Fax : +33 (0)1.40.46.93.76
Organisme Certificateur :
AFNOR Certification
11 rue Francis de Pressensé
93571 LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX
Tél. : +33 (0) 1.46.11.37.37
Fax : +33 (0) 1.46.11.37.77
Addendum aux règles de certification
de la marque NF Logement
Version V 8.0
Document applicable à partir du 01/03/2012
Page 1/87

La démarche HQE® a été élaborée par les acteurs de la construction réunis au sein de
l’Association HQE pour répondre aux enjeux environnementaux de la construction.
Elle vise à obtenir des bâtiments confortables, sains et plus respectueux de l’environnement
que les bâtiments de la même génération.
Avec les représentants des promoteurs, des consommateurs et d’experts, CERQUAL a
développé un système de certification de la démarche HQE® appliqué aux logements
collectifs et à l’individuel groupé réalisés dans le cadre de la VEFA.
L’objectif est de répondre aux enjeux environnementaux de la construction conformément à
la norme NF P 01-P020 : préserver les ressources naturelles, limiter les émissions de gaz à
effet de serre, limiter les pollutions en général et limiter la production de déchets.
Pour atteindre ces objectifs, il convient que la démarche s’inscrive dans la pratique pour une
part significative des opérations de logements réalisés par les promoteurs.
On s’appuie pour cela sur des Promoteurs qui s’inscrivent déjà dans la marque NF
Logement et qui vont intégrer la dimension environnementale dans leur démarche de
progrès.
Cette démarche se structure autour de :
- La mise en œuvre par les Promoteurs d’un système de management
environnemental ;
- L’adaptation de chaque projet avec son environnement immédiat qui se traduit par
une obligation de répondre aux principaux enjeux environnementaux de proximité
identifiés dans l’analyse du site ;
- l’information des acquéreurs par le Promoteur pour qu’il adopte un comportement
d’utilisateur d’ouvrage plus respectueux de l’environnement.
Cette démarche est une démarche volontaire, proposée à ceux qui souhaitent valoriser leurs
actions et offrir à leurs clients et à leurs interlocuteurs une assurance quant aux moyens mis
en œuvre et aux résultats obtenus en matière de qualité environnementale.
Addendum aux règles de certification
de la marque NF Logement
Version V 8.0
Document applicable à partir du 01/03/2012
Page 2/87

Liste des personnes présente au Comité d’Application du 12 octobre 2011, ayant
contribué à la réalisation de l’addendum aux règles de certification de la marque NF
Logement V8.0 : Intégration de la démarche HQE®
M. BONNAVENT CEQUAMI
M. BONNIN CLCV
M. CRESSAUX VINCI Immobilier
M. DEFAY BOUWFONDS MARIGNAN
M. FLORENTIN FPI
MME FRANCOIS-CUXAC AFC PROMOTION
MME KERTESZ
AFNOR CERTIFICATION
M. LEMAITRE UFCS
MME LESTOURNELLE AIMCC
MME MARAQUE
AIMCC
M. METAYER CAPEB
M. NOSSENT CERTIVEA
MME PERRISSIN-FABERT ASSOCIATION HQE
M. RZASA SOCOTEC
Addendum aux règles de certification
de la marque NF Logement
Version V 8.0
Document applicable à partir du 01/03/2012
Page 3/87

SOMMAIRE
ADDENDUM AUX REGLES DE CERTIFICATION DE LA MARQUE NF LOGEMENT ........................ 6
Addendum à la Partie 1 – Présentation et champ d’application ......................................................... 6
Addendum à la Partie 2 – Le référentiel ............................................................................................. 7
Addendum à la partie 3 – Obtenir la certification ................................................................................ 8
Addendum à la partie 4 – Faire vivre la certification ......................................................................... 10
Addendum à la partie 5 – Les intervenants ...................................................................................... 11
Addendum à la partie 6 – Les tarifs .................................................................................................. 11
Addendum à la partie 7 – Dossier de certification ............................................................................ 12
ADDENDUM A L’ANNEXE 1 AUX REGLES DE CERTIFICATION : .................................................. 13
REFERENTIEL TECHNIQUE ............................................................................................................... 13
1. Addendum au Système de management du Promoteur ............................................................... 13
2. Addendum à la Qualité technique de l’opération .......................................................................... 13
Cible 1 : Relations harmonieuses des bâtiments avec leur environnement immédiat ................ 15
Cible 2 : Choix intégré de produits, systèmes et procédés de construction ................................ 18
Annexe Cible 2 « Choix intégré de produits, systèmes et procédés de construction » .................... 21
Cible 3 : Chantier à faibles nuisances ............................................................................................... 28
Cible 4 : Gestion de l’énergie ............................................................................................................. 31
Annexe – Informations complémentaires sur les technologies de lampes et les ballasts ................ 35
Cible 5 : Gestion de l’eau .................................................................................................................... 37
Annexe Cible 5 « Gestion de l’eau » ................................................................................................. 40
Cible 6 : Gestion des déchets d’activité ............................................................................................ 48
Annexe 1 Cible 6 « Gestion des déchets d’activité » - Détail concernant les points de stockage ... 50
Annexe 2 Cible 6 « Gestion des déchets d’activité » - Eléments de dimensionnement du lieu ou
système de collecte des déchets ...................................................................................................... 52
Cible 7 : Gestion de l’entretien et de la maintenance ...................................................................... 55
Cible 8 : Confort hygrothermique ...................................................................................................... 57
Annexe Cible 8 « Confort hygrothermique » Protections solaires .................................................... 59
Cible 9 : Confort acoustique ............................................................................................................... 63
Cible 10 : Confort visuel ..................................................................................................................... 65
Annexe Cible 10 « Confort visuel » - Précision concernant la préoccupation « Profiter de manière
optimale de l’agrément de la lumière naturelle » .............................................................................. 68
Cible 11 : Confort olfactif .................................................................................................................... 70
Cible 12 : Qualité sanitaire des espaces ........................................................................................... 71
Annexe cible 12 « Qualité sanitaire des espaces » .......................................................................... 72
Cible 13 : Qualité sanitaire de l’air ..................................................................................................... 73
Annexe cible 13 « Qualité sanitaire de l’air » : Contribution des matériaux de construction à la
qualité de l’air intérieur. ..................................................................................................................... 76
Cible 14 : Qualité sanitaire de l’eau ................................................................................................... 80
Annexe : Livret du propriétaire .......................................................................................................... 81
Addendum aux règles de certification
de la marque NF Logement
Version V 8.0
Document applicable à partir du 01/03/2012
Page 4/87

Le présent Addendum aux Règles de certification et au Référentiel technique de la marque
NF Logement a été approuvé par le Directeur Exécutif d’AFNOR Certification le 27/02/2012.
CERQUAL, bénéficiant avec l’autorisation de l’Association HQE d’un mandatement
d’AFNOR Certification pour développer et délivrer la marque NF associée à la marque
démarche HQE® sur les logements, s'engage avec les représentants des professionnels,
des consommateurs, des experts techniques et des représentants institutionnels à s’assurer
de la pertinence de ces documents, en terme de processus de certification et de définition
des exigences par rapport à l'évolution du marché, et notamment en fonction des
orientations qui seront données à l’issue du Grenelle de l’Environnement.
Ces documents peuvent donc être révisés, en tout ou partie, par CERQUAL et dans tous les
cas après consultation du Comité d'Application.
La révision est approuvée par le Directeur Général Délégué d'AFNOR Certification.
Addendum aux règles de certification
de la marque NF Logement
Version V 8.0
Document applicable à partir du 01/03/2012
Page 5/87

ADDENDUM AUX REGLES DE CERTIFICATION DE LA MARQUE
NF LOGEMENT
Le présent complément décrit les règles et les exigences complémentaires à la marque NF
Logement que le Promoteur s’engage à respecter pour bénéficier de la marque NF
Logement démarche HQE®.
Ces exigences s’ajoutent à celle décrites dans :
- les règles de certification NF 378 v8.0 du 27.02.12
Addendum à la Partie 1 – Présentation et champ d’application
Principes des évaluations de la marque NF Logement démarche HQE®.
Processus de certification
Afin d’être titulaire de la marque NF Logement démarche HQE®, le Demandeur devra au
préalable être Titulaire de la marque NF Logement ou au moins en processus d’admission
NF Logement.
Les trois phases (admission, suivi, renouvellement) du principe de délivrance puis de
surveillance du droit d’usage de la marque NF Logement sont reprises pour la marque NF
Logement démarche HQE®.
Audit du demandeur ou du titulaire
L’audit du Demandeur (admission) ou du Titulaire (suivi ou renouvellement) est de nature à
permettre de s’assurer que celui-ci à intégrer la problématique environnementale dans
l’ensemble de ses processus.
Diagnostic d’opérations immobilières
Les diagnostics d’opérations immobilières sont de nature à permettre de s’assurer que le
Demandeur sera en mesure d’atteindre les exigences de la marque NF Logement démarche
HQE® (produit et services associés)
Addendum aux règles de certification
de la marque NF Logement
Version V 8.0
Document applicable à partir du 01/03/2012
Page 6/87

Addendum à la Partie 2 – Le référentiel
Pour bénéficier de la marque NF Logement démarche HQE®, le référentiel se compose :
des Règles générales de la marque NF ;
des Règles de certification de la marque NF Logement et de ses Annexes :
o Annexe 1 : Référentiel technique
o Annexe 2 : Modèles de documents
du présent addendum NF Logement démarche HQE®
Référence à la marque NF Logement démarche HQE®
La marque « démarche HQE® » est une marque déposée à l’INPI le 20 juin 2003, pour
laquelle l’Association HQE bénéficie d’une Licence totale et exclusive d’usage et
d’exploitation.
Elle est destinée à caractériser l’image environnementale d’une certification par opération.
Par convention, l’Association HQE et AFNOR Certification collaborent en vue de développer
et promouvoir la marque « démarche HQE » en complément des marques NF « Ouvrages ».
Dès lors qu’il est admis à la marque NF Logement démarche HQE®, le Titulaire doit en faire
état dans les mêmes conditions que celles décrites au chapitre 2.6 des Règles de
certification de la marque NF Logement.
Certificat :
Le certificat de droit d’usage, décrit au chapitre 2.6.3 des Règles de certification, comporte le
logo de la marque NF logement démarche HQE® et précise les caractéristiques certifiées.
Référence minimum à la marque NF Logement démarche HQE®
Le Titulaire peut faire état de sa qualité de Titulaire du droit d’usage de la marque NF
Logement démarche HQE® dans sa communication et dans ses propositions commerciales
portant sur son activité de construction immobilière par rapport au(x) secteur(s) d’activité(s)
déclaré(s).
Il s’interdit expressément toute référence à la marque NF Logement démarche HQE® dans
le cadre de ses autres activités.
Le Titulaire veillera à n’entretenir aucune ambiguïté concernant les opérations ne devant pas
obtenir la certification NF Logement démarche HQE® sous peine de sanction (retrait des
droits d’usage des marques NF Logement et NF Logement démarche HQE®).
Addendum aux règles de certification
de la marque NF Logement
Version V 8.0
Document applicable à partir du 01/03/2012
Page 7/87

Addendum à la partie 3 – Obtenir la certification
Pour bénéficier de la marque NF Logement démarche HQE®, le Promoteur doit d’une part
respecter les exigences du Référentiel de la marque NF Logement et d’autre part, faire la
preuve du respect des exigences complémentaires décrites dans l’Addendum au Référentiel
technique de la marque NF Logement.
Demande de droit d’usage de la marque NF Logement démarche HQE® :
En complément du paragraphe 3.2.2 des règles de certification, une demande d’admission
est instruite si :
- le Demandeur est titulaire de la marque NF Logement ou au moins en processus
d’admission selon le cas général.
- le Demandeur s’engage à réaliser au moins une opération NF Logement démarche
HQE® entre le moment de sa titularisation et le premier audit de suivi (18 mois).
Processus d’admission :
Le processus d’admission consiste en la réalisation des évaluations suivantes :
Un diagnostic portant sur des opérations immobilières lancées dans le cadre d’une
démarche environnementale
Un audit complémentaire portant sur le système de management environnemental du
promoteur
Processus de certification de la marque NF Logement
Démarche HQE®
ADMISSION
RENOUVELLEMENT
3 ans
3 ans
Audit et Diagnostics (1) d’admission
Décision de titularisation
Délivrance du droit d’usage
Audit de suivi
Audit de renouvellement
Décision du maintien de la titularisation
Renouvellement du droit d’usage
Audit de suivi
…
18 mois
18 mois
Vérifications et surveillance en continu
Vérification de 25 % des opérations NF Logement démarche
HQE® (conception, témoin technique et livraison),
déclaration mensuelle d’activité et enquêtes auprès des
Sous réserve du droit d’usage de la marque NF Logement
(1) sur des opérations immobilières en cours ou récemment réalisées
Addendum aux règles de certification
de la marque NF Logement
Version V 8.0
Document applicable à partir du 01/03/2012
Page 8/87

Le processus d’admission pour devenir Titulaire NF Logement démarche HQE®,
comprenant l’audit d’admission du Demandeur et les diagnostics d’opérations immobilières
réalisées par le Demandeur, peut être réalisé en parallèle du processus d’admission pour
devenir Titulaire NF Logement.
Les décisions de certification sont prises avec les mêmes modalités que celles décrites au
chapitre 3.4 des Règles de certification de la marque NF Logement.
Addendum aux règles de certification
de la marque NF Logement
Version V 8.0
Document applicable à partir du 01/03/2012
Page 9/87

Addendum à la partie 4 – Faire vivre la certification
Obligations du titulaire :
Tout au long de la durée de validité du droit d’usage de la marque NF Logement démarche
HQE®, le constructeur doit :
- respecter, d’une part, les exigences du Référentiel NF Logement, et d’autre part,
l’ensemble des exigences du présent addendum NF Logement démarche HQE® tel
que décrit à la partie 2 du présent document.
- déclarer les opérations NF Logement démarche HQE®,
- délivrer les attestations de conformité NF Logement démarche HQE®.
Délivrance d’attestation :
En complément du paragraphe 4.1.3 des règles de certification, le titulaire remet à
l’acquéreur l’original de l’attestation de conformité du logement au règlement de la marque
NF Logement démarche HQE®.
Surveillance exercée par l’organisme mandaté :
L’ensemble des dispositions en matière de surveillance, renouvellements, sanctions,
conditions de démarquage spécifiées dans les règles de la marque NF Logement et
exercées par CERQUAL s’applique sans changement.
Audit de suivi :
En complément du paragraphe 4.2.1 des règles de certification, cet audit vise plus
particulièrement les évolutions intervenues au niveau du système de management
environnemental du promoteur.
Vérifications d’opérations immobilières :
Les opérations déclarées au titre du droit d’usage de la marque NF Logement démarche
HQE® font l’objet d’une surveillance spécifique qui s’ajoute au principe de surveillance décrit
dans le cas général.
L’organisme mandaté contrôle en plus, 25% des opérations réalisées par le titulaire au titre
de la marque NF Logement démarche HQE®.
Addendum aux règles de certification
de la marque NF Logement
Version V 8.0
Document applicable à partir du 01/03/2012
Page 10/87

Addendum à la partie 5 – Les intervenants
L’Association HQE :
Créée en 1996, l’Association HQE regroupe les acteurs du bâtiment dans le but de
développer la Qualité environnementale des bâtiments de manière concertée. L’Association
est un lieu d’échanges, de concertation, d’information, de formation et d’action. Elle met en
réseau les compétences et les expériences des membres au service des projets individuels
et collectifs.
L'Association HQE a deux missions essentielles :
- Créer, approfondir, et faire progresser la démarche HQE®, en fournissant aux
acteurs du bâtiment des référentiels et des méthodes opérationnelles
- Accompagner le développement de la démarche HQE®, en assurer la promotion et la
reconnaissance en particulier par la formation et la certification.
Association HQE
4, avenue du Recteur Poincaré
75016 PARIS
Tèl : +33 (0)1.40.47.02.82
Fax : +33 (0)1.40.47.04.88
www.assohqe.org
Addendum à la partie 6 – Les tarifs
Les prestations afférentes à la marque NF Logement démarche HQE® sont réparties de la
manière suivante :
- admission du Demandeur,
- surveillance du Titulaire (audit de suivi, intervention de confortation),
- renouvellement du Titulaire,
- frais de fonctionnement de la marque NF Logement démarche HQE®, incluant les
vérifications d’opérations immobilières (conception, réalisation et après livraison) ; ils
sont couverts par les frais liés au droit d’usage de la marque NF Logement,
- droit d’usage de la marque NF Logement démarche HQE®.
Le droit d'usage de la marque NF est réparti entre les différents postes de prestations et
reversé à AFNOR Certification par l’organisme mandaté. Il est destiné à couvrir :
- le fonctionnement général de la marque NF (mise sous assurance qualité, suivi des
organismes du réseau NF, gestion du comité certification),
- la défense de la marque NF (dépôt et protection de la marque, conseil juridique,
traitement des recours, prestations de justice),
- la contribution à la promotion générique de la marque NF.
Addendum aux règles de certification
de la marque NF Logement
Version V 8.0
Document applicable à partir du 01/03/2012
Page 11/87

Addendum à la partie 7 – Dossier de certification
Cette partie présente les différents modèles de documents qui devront être utilisés par les
Demandeurs ou Titulaires du droit d’usage de la marque NF Logement démarche HQE®.
Ces documents sont énumérés ci-après et les références qui les accompagnent permettent
respectivement de les visualiser dans l’Annexe 2 - Modèles de documents, relative au
présent Addendum aux règles de certification de la marque de la marque NF Logement.
Dossier d’admission ou de renouvellement :
La demande d’admission au droit d'usage de la marque NF Logement démarche HQE® doit
être adressée à :
CERQUAL, 136 bd St Germain, 75006 Paris
La demande d’admission ou de renouvellement, est constituée des documents suivants :
- Lettre de Demande d’admission au droit d’usage de la marque NF Logement ou NF
Logement Démarche HQE® [DOCUMENT TYPE 001].
- Lettre de Demande de renouvellement, d’extension du droit d’usage de la marque NF
Logement ou NF Logement Démarche HQE® [DOCUMENT TYPE 002].
- Fiche de renseignements de la société demanderesse [DOCUMENT TYPE 003].
- Fiche de renseignements de la société demanderesse – Processus Test
[DOCUMENT TYPE 003 bis]
- Fiche de renseignements d’une autre entité que la société demanderesse
[DOCUMENT TYPE 004].
- Fiche de renseignements d’une autre entité que la société demanderesse -
Processus Test [DOCUMENT TYPE 004 bis].
Pour les opérations à l’international :
- Lettre de demande de droit d’usage de la marque NF Logement ou NF Logement
Démarche HQE® [DOCUMENT TYPE 009],
- Fiche de renseignement de la société demanderesse [DOCUMENT TYPE 010]
- Fiche de renseignement d’une autre entité que la société demanderesse
[DOCUMENT TYPE 011]
- Fiche de points à clarifier [DOCUMENT TYPE 012]
Autres documents :
Les documents suivants sont à utiliser par le Titulaire, tout au long de la période où il dispose
du droit d’usage de la marque Logement démarche HQE®, à savoir :
- Fiche d’Enquête NF Logement ou NF Logement Démarche HQE® auprès des
Acquéreurs [DOCUMENT TYPE 005],
- Fiche de renseignement par lancement commercial d’une opération NF Logement ou
NF Logement Démarche HQE® [DOCUMENT TYPE 006] et tableau récapitulatif
correspondant [DOCUMENT TYPE 008],
- Fiche d’une opération NF Logement ou NF Logement Démarche HQE®, annulée ou
modifiée [DOCUMENT TYPE 007]
Addendum aux règles de certification
de la marque NF Logement
Version V 8.0
Document applicable à partir du 01/03/2012
Page 12/87

ADDENDUM A L’ANNEXE 1 AUX REGLES DE CERTIFICATION :
REFERENTIEL TECHNIQUE
1. Addendum au Système de management du Promoteur
Pour répondre aux exigences du référentiel NF Logement démarche HQE®, le Promoteur
doit mettre en œuvre un système de management environnemental pour son activité de
promotion de logements neufs.
Les exigences à satisfaire par le Promoteur concernant le système de management
environnemental sont les suivantes :
• Dispositions de base : Mise en œuvre d’un système de management
environnemental en ce qui concerne son organisation et ses processus de réalisation
opérationnels d’une opération immobilière de logements, au sens du référentiel de
certification QUALIPROM® (version d’octobre 2010, intégrant le management
environnemental)
• Dispositions complémentaires : dito NF Logement
2. Addendum à la Qualité technique de l’opération
En matière de qualité technique de l’opération et des logements qui la composent, le
Référentiel Technique de la marque NF Logement et celui de la marque NF Logement
démarche HQE® définissent les exigences techniques à satisfaire par le Promoteur.
Le référentiel technique de la marque NF Logement démarche HQE® ne fige pas un niveau
de qualité unique pour l’ensemble des opérations immobilières de logements réalisées par le
Promoteur titulaire de la marque NF Logement démarche HQE®. En effet, la méthode
d’évaluation définie dans le référentiel technique permet d’attribuer à chaque opération un
profil de qualité environnementale du bâtiment qui lui sera propre et qui répondra aux
contraintes et exigences des opérations.
L’évaluation porte sur 14 préoccupations réparties selon deux domaines et quatre familles :
Domaine D1 : MAITRISER LES IMPACTS SUR L’ENVIRONNEMENT EXTERIEUR
Famille F1 : ECO-CONSTRUCTION
Cible 1 : Relations harmonieuses des bâtiments avec leur environnement
immédiat
Cible 2 : Choix intégré des procédés et produits de construction
Cible 3 : Chantier à faibles nuisances
Famille F2 : ECO-GESTION
Cible 4 : Gestion de l’énergie
Cible 5 : Gestion de l’eau
Cible 6 : Gestion des déchets d’activité
Cible 7 : Gestion de l’entretien et de la maintenance
Domaine D2 : CREER UN ENVIRONNEMENT INTERIEUR SATISFAISANT
Famille F3 : CONFORT
Cible 8 : Confort hygrothermique
Cible 9 : Confort acoustique
Cible 10 : Confort visuel
Cible 11 : Confort olfactif
Famille F4 : SANTE
Cible 12 : Qualité sanitaire des espaces
Cible 13 Qualité sanitaire de l’air
Cible 14 : Qualité sanitaire de l’eau
Addendum aux règles de certification
de la marque NF Logement
Version V 8.0
Document applicable à partir du 01/03/2012
Page 13/87

Pour chaque critère technique évalué dans chacune des 14 cibles HQE®, il est défini quatre
niveaux de performance :
• Le niveau TP : Très Performant
• Le niveau P : Performant
• Le niveau B : Base
• Pour chaque domaine technique évalué, un niveau NC (non conforme) est défini
lorsque le niveau Base n’est pas atteint.
Les exigences suivies d’un doivent obligatoirement être satisfaites pour atteindre les
niveaux correspondants.
Les exigences suivies d’un sont optionnelles, le détail de leurs prises en compte est
présenté à la fin de chaque cible.
Le Promoteur doit respecter une répartition précise des performances atteintes pour les
cibles HQE® :
• 3 cibles minimum en TP – Très Performant
• 4 cibles minimum en P – Performant
• 7 cibles maximum en B – Base
Le Promoteur a donc la charge d’évaluer ou de faire évaluer chacun des critères techniques
précisés dans les différents domaines abordés ci-après, afin de maîtriser le plus en amont
possible le Profil de qualité environnementale du bâtiment de l’opération certifiée et, dès la
mise en commercialisation de l’opération, de porter cette information à la connaissance de
chacun des acquéreurs potentiels.
Exemple de profil pour une opération NF Logement démarche HQE® :
TP – Très Performant
P – Performant
B – Base
Cible 1
Cible 2
Cible 3
Cible 4
Cible 5
Cible 6
Cible 7
Cible 8
Cible 9
Cible 10
Cible 11
Cible 12
Cible 13
Cible 14
Addendum aux règles de certification
de la marque NF Logement
Version V 8.0
Document applicable à partir du 01/03/2012
Page 14/87

Cible 1 : Relations harmonieuses des bâtiments avec leur
environnement immédiat
Le traitement de la cible 1 est primordial afin de réaliser de la meilleure manière qui soit une
opération démarche HQE®. Le Promoteur doit ainsi prendre en compte les exigences des
deux préoccupations de cette cible.
Les éléments permettant de définir la capacité d’un Promoteur à satisfaire cette cible sont les
suivants :
1. L’organisation mise en place dans le cadre du système de management
environnemental,
2. Les analyses de site effectuées sur chaque projet.
Les exigences relatives à ce deuxième point font l’objet du présent chapitre.
La cible 1 « Relation harmonieuse des bâtiments avec leur environnement immédiat » est
évaluée selon deux préoccupations :
• « la prise en compte des avantages et désavantages du contexte »,
• « l’aménagement de la parcelle pour créer un cadre de vie agréable et pour réduire
les impacts liés aux transports ».
La cible 1 a plusieurs liens avec les autres cibles, et ces dernières doivent pouvoir renvoyer
vers la cible 1.
Afin d’expliciter ces liens, un outil d’évaluation est mis à disposition des Promoteurs. Son
utilisation, en vue de la certification, est obligatoire.
D’une part, cet outil explicitera ces liens, par exemple :
• De la cible 1 vers les autres cibles :
o la prise en compte du voisinage alertera sur les modalités de diffusion
d’informations à faire pour la réalisation du chantier à faibles nuisances (cible 3),
o l’identification de nuisances olfactives pourra être traitée au travers de la cible 11,
o l’identification des moyens de collecte sera prise en compte dans la cible 6,
o …
• Des autres cibles vers la cible 1 :
o on ne pourra pas valoriser la récupération d’eaux pluviales (cible 5) si aucune
étude concernant la pluviométrie n’a été effectuée,
o la mise en place de capteur solaire thermique (cible 4) sera fait en ayant étudié
les différents masques subis par la future opération…
D’autre part, à l’aide de l’outil, le Promoteur complétera les sujets vus lors de son analyse du
site (éléments du contexte géographique, les risques et difficultés du site, le contexte
sociétal…). Si un nombre trop faible de sujets est vu, il sera alors alerté.
Addendum aux règles de certification
de la marque NF Logement
Version V 8.0
Document applicable à partir du 01/03/2012
Page 15/87

Cible 1 : Relations harmonieuses des bâtiments avec leur environnement immédiat
Préoccupations Commentaires – Exigences Niveau
B P TP
Prise en compte des
avantages et
désavantages du
contexte
• Le Promoteur traduit les atouts et contraintes du site en étudiant tout ou partie
des éléments suivants, et il fera apparaître les interactions spécifiques avec les
cibles :
• Le contexte géographique :
• Les éléments du climat :
▪ soleil (orientation, course du soleil, masque(s) possible(s) pour
l’opération subi(s) et provoqué(s)),
▪ vent (orientation vis-à-vis des vents dominants),
▪ précipitations.
• Les vues :
▪ opportunités/contraintes du site.
• Le contexte :
• Les eaux pluviales :
▪ évacuation/traitement,
▪ imperméabilisation.
• Les écosystèmes et la biodiversité :
▪ préservation du milieu,
▪ développement de la biodiversité.
• La topographie du site :
▪ altitude, dénivelé remarquable…,
▪ consistance du sol et du sous-sol (étude de sol).
• Atouts et contraintes du site :
• Les nuisances du site :
▪ olfactives,
▪ acoustiques,
▪ visuelles.
• Les pollutions présentes :
▪ de l’air,
▪ électromagnétiques (ligne haute tension, transformateur,
antenne émission TV).
• Les risques :
▪ naturels (sismiques, météorologiques, radon…),
▪ technologiques (présence d’installation(s) classée(s)),
▪ plan de prévention des risques.
• Le contexte sociétal :
• Le voisinage :
▪ impact de l’opération sur le voisinage.
• Dispositions de la collectivité :
▪ réseaux disponibles 1 (énergies, eau…),
▪ type de collecte des déchets,
▪ la réglementation locale applicable (POS, PLU, ZAC…).
• Tout autre élément de l’analyse du site remarquable que le Promoteur
souhaite traiter.
• Pour chacune des cibles, le Promoteur expliquera les liens entre les atouts et
contraintes du site et le profil retenu.
1 Pour tout dépôt de permis de construire à partir du 1
er
janvier 2008, une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie est obligatoire pour les
opérations de plus de 1000 m² SHON conformément au Décret n°2007-363 du 19 mars 2007.
Addendum aux règles de certification
Version V 8.0
de la marque NF Logement
Page 16/87
Document applicable à partir du 01/03/2012

Préoccupations Commentaires – Exigences Niveau
B P TP
Aménagement de la
parcelle pour créer un
cadre de vie agréable et
pour réduire les
impacts liés aux
transports
• Création d’un cadre de vie agréable :
• Le Promoteur fait apparaître sur les plans masse et VRD les éléments
permettant de créer un cadre de vie agréable. Suivant le contexte local
(règlement de ZAC, parc proche…), le Promoteur justifiera la prise en
compte ou la non prise en compte des éléments suivants :
▪ cour,
▪ aire de jeux, aire de détente,
▪ regroupement des déchets,
▪ organisation/choix de la végétation.
• Aménagement permettant de réduire les impacts/nuisances liés au transport :
• Le Promoteur fait apparaître sur les plans masse et VRD les éléments
permettant de réduire les impacts et/ou nuisances liés au transport. Suivant
le contexte local et réglementaire, le Promoteur justifiera la prise en compte
ou la non prise en compte des éléments suivants:
▪ séparation effective des cheminements piétons et des accès
véhicules,
▪ stationnement véhicules de secours, stationnement véhicules,
stationnement vélos (respect du décret n°2011-873 du 25 juillet
2011 relatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules
électriques ou hybrides rechargeables dans les bâtiments et aux
infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos),
stationnement handicapés…,
▪ cheminement vélos,
▪ disponibilité d’un ou plusieurs points d’alimentation électrique
pour véhicules électriques.
• Local vélos et/ou poussettes - Bâtiments collectifs
▪ Le local vélos/poussettes est localisé au rez-de-chaussée
▪ Le local vélos est différencié du local poussettes. Dans cette
configuration, le local poussettes se situe obligatoirement au rezde-chaussée,
le local vélos peut se situer au rez-de-chaussée ou
en N-1.
▪ Le nombre de portes à franchir entre le local vélos/poussettes et
l’espace public est inférieur ou égal à 2.
• Emplacement vélo - Maisons individuelles groupées 2
▪ La maison dispose d’un garage privatif fermé dans lequel une
surface au sol d’une superficie minimale de 1.2 m² est identifiable
pour le stockage des vélos (un vélo, d’accès aisé, occupe une
place au sol de 0.60m X 2m).
Evaluation de la cible 1
Tous les points de la colonne P sont satisfaits
Tous les points de la colonne TP sont satisfaits et au moins 1 point de la colonne
TP est satisfait.
P
TP
2 Les maisons individuelles groupées ne disposant pas de garage privatif fermé, mais disposant d’un parc de stationnement collectif doivent répondre aux
exigences des bâtiments collectifs.
Addendum aux règles de certification
de la marque NF Logement
Version V 8.0
Document applicable à partir du 01/03/2012
Page 17/87

Cible 2 : Choix intégré de produits, systèmes et procédés de
construction
Préoccupations Commentaires – Exigences Niveau
B P TP
• Certification des produits
Choix des produits et
procédés de
construction (afin de
limiter les impacts
environnementaux et
sanitaires)
• Utilisation systématique de produits certifiés dans les catégories de
produits en disposant aujourd’hui ou, à défaut, justifiant de
caractéristiques équivalentes 1 .
• Choix des produits
• Il doit être précisé, dans les pièces écrites du dossier « Marché »
que les entreprises devront respectivement être en mesure de
proposer au Promoteur, quand elles existent, des produits disposant
de Fiches de Déclaration Environnementales et Sanitaires (FDES)
conformes à la norme NF P 01-010 2 ou de Profils Environnementaux
de Produits (PEP) conformes aux norme ISO 14 025 et ISO 14040.
• 10 produits disposant d’une FDES et idéalement au moins un
produit dans chacune des familles de la base INIES devront être
sélectionnés par le Promoteur 3 :
• Cloisonnement / Plafonds suspendus
• Couvertures / Etanchéité
• Equipements sanitaires et salle d’eau
• Façades
• Isolation
• Menuiseries intérieures et extérieurs / Fermetures
• Produits de préparation et de mise en œuvre
• Revêtements de sols et murs / Peinture / Produits de
décoration
• Structure/ Maçonnerie / Gros œuvre / Charpente
• Voirie / Réseaux divers
• Au moins un équipement du génie électrique ou du génie
climatique, disposant d’une fiche PEP (Profil Environnemental de
Produit) Eco Passeport devra être sélectionné par le Promoteur.
• Le concepteur réalise un calcul de PEB (Performance
Environnemental du Bâtiment) à partir d’un logiciel type ELODIE,
TEAM BATIMENT.
• Etiquetage
• Respect des exigences correspondant au niveau Base – B
présentées en annexe
• Respect des exigences correspondant au niveau Performant – P
1
L’équivalence s’entend au sens de la recommandation T1-99 du GPEM établie en date du 7 octobre 1999. Sur le principe la justification de l’équivalence
est à fournir par le fabricant concerné, à la demande du titulaire.
2
La base de données publique INIES sur les caractéristiques environnementales et sanitaires des produits de construction, destinée à l’ensemble des
professionnels du bâtiment, est disponible sur www.inies.fr
3
L’objectif final de disposer de FDES est de rendre possible l’évaluation de la Qualité Environnementale des bâtiments (QEB) en utilisant les informations
figurant dans les FDES. ll est donc nécessaire de pouvoir disposer du plus grand nombre de FDES pour pouvoir procéder à des évaluations aussi précises
que possibles. Cette évaluation peut être faite au moyen de logiciels spécifiques et être restituée sous forme d’indicateurs (cf. rubrique optionnelle
indicateur). La rubrique optionnelle ID « Indicateurs » définit la démarche pour aboutir à des indicateurs environnementaux, calculés à partir d’un logiciel de
PEB (Performance Environnementale du Bâtiment), pour l’ensemble du cycle de vie du bâtiment.
Addendum aux règles de certification
de la marque NF Logement
Version V 8.0
Document applicable à partir du 01/03/2012
Page 18/87

Préoccupations Commentaires – Exigences Niveau
B P TP
présentées en annexe
• Respect des exigences correspondant au niveau Très Performant –
TP présentées en annexe
• Dans le dossier marché, il doit être précisé dans les pièces écrites relatives
aux lots peintures, papier peint et revêtements de sols, que les produits :
revêtements de sols, intérieurs au logement ;
produits d’installations de revêtements de sols, intérieurs au
logement ;
peintures murales et de plafond, intérieures au logement ;
devront respecter les exigences suivantes :
Soit
• Le niveau d’émissions de COVT 4 et/ou formaldéhyde ne dépasse pas
les limites fixées par les protocoles ou labels choisis suivants : AgBB,
AFSSET, GUT, M1, EMICODE, Ange bleu (cf. annexe informative).
Dans l’annexe, des seuils d’émissions relatifs à des protocoles de
mesure ou labels européens sont donnés à titre d’exemple et de
référence facilement identifiables.
Cette exigence ne sera plus applicable à partir du 1er septembre 2013, date à
laquelle l’intégralité des produits de construction et de revêtement de mur ou
de sol et des peintures et vernis seront soumis à l’arrêté d’étiquetage du 19
avril 2011.
Soit
Emissions de formaldéhyde < 60 µg/m 3 ;
Emissions de COVT < 1000 µg/m 3 .
Quel que soit le choix du Promoteur, les pièces écrites du dossier
marché devront préciser que les données sur les émissions dans l’air
demandées précédemment sont établies conformément aux normes
ISO 16000 5 à partir d’essais effectués par un laboratoire accrédité ou
en cours d’accréditation suivant la norme ISO 17025 6 .
• Matériaux bois
• Respect du Décret Bois en vigueur à la date du dépôt de PC de
l’opération et respect d’exigences correspondant au niveau B - Base
présentées en annexe (volume de bois mis en œuvre, gestion
forestière durable, transport, impact sanitaire).
• Respect du Décret Bois et respect d’exigences correspondant au
niveau P - Performant présentées en annexe (volume de bois mis en
œuvre, gestion forestière durable, transport, impact sanitaire).
• Respect du Décret Bois et respect d’exigences correspondant au
niveau TP - Très Performant présentées en annexe (volume de bois
mis en œuvre, gestion forestière durable, transport, impact sanitaire)
4
COVT = Composés Organiques Volatils Totaux
5 La série des normes internationales ISO 16000 permet de caractériser les émissions de COV et/ou de formaldéhyde par les produits de construction, de
décoration et d’ameublement.
6 L’ISO/CEI 17025 établit les exigences générales de compétence pour effectuer des essais et/ou étalonnages, y compris l’échantillonnage.
Addendum aux règles de certification
Version V 8.0
de la marque NF Logement
Page 19/87
Document applicable à partir du 01/03/2012

Préoccupations Commentaires – Exigences Niveau
B P TP
Adaptabilité du
bâtiment
• Adaptabilité après livraison du logement
• Conception/systèmes constructifs autorisant des évolutions et des
changements dans l’affectation et/ou la distribution des espaces
intérieurs 7 .
• Adaptabilité des places de stationnement (clos et couvert bâti) affectées aux
logements
• Respect du décret n° 2011-873 du 25 juillet 2011 relatif aux
installations dédiées à la recharge des véhicules électriques et
hybrides rechargeables dans les bâtiments et aux infrastructures pour
le stationnement sécurisé des vélos
• Dispositions constructives (hors câblage) permettent d’accueillir
ultérieurement des bornes et un comptage individuel pour la recharge
normale de véhicules électriques ou hybrides, pour au moins 25% des
places destinées aux véhicules automobiles, avec un minimum d’une
place. Dans ce but, des dispositions conservatoires seront prises
(emplacement dans le TGBT - Tableau Général Basse Tension,
dimensionnement des câbles et des protections en amont, fourreaux
complémentaires, chemins de câbles plus larges,…).
• Dispositions constructives (hors câblage) permettent d’accueillir
ultérieurement des bornes et un comptage individuel pour la recharge
normale de véhicules électriques ou hybrides, pour au moins 25% des
places destinées aux véhicules automobiles dont au moins 40% de
ces places (représentant 10% de la totalité des places) sont équipées
d’un câblage dimensionné pour accepter l’ensemble des voitures des
constructeurs automobiles.
Evaluation de la cible 2 Tous les points de la colonne B sont satisfaits B
Tous les points de la colonne P sont satisfaits
P
Tous les points de la colonne TP sont satisfaits et au moins 1 point TP
de la colonne TP est satisfait.
7 Par exemple : combles aménageables, regroupement de logements…
Addendum aux règles de certification
de la marque NF Logement
Version V 8.0
Document applicable à partir du 01/03/2012
Page 20/87

Annexe Cible 2 « Choix intégré de produits, systèmes et procédés de construction »
Arrêté du 30 avril 2009 et son complément du 28 mai 2009
L’arrêté du 30 avril 2009 traite des conditions de mise sur le marché des produits de construction et de décoration contenant
des substances cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques de catégorie 1 ou 2. La substance visée est le Trichloréthylène.
L’arrêté du 28 mai 2009, complète celui du 30 avril 2009, en ajoutant 3 substances à celle visée précédemment :
– Benzène
– Phtalate de bis (2-éthylhexyle)
– Phtalate de dibutyle
COV
– COV = Composé Organiques Volatils
– COVT = Composés Organiques Volatils Totaux ou Quantité totale de COV
– Teneur en COV = représente la quantité de COV présente dans le produit
– Emission de COV = représente la quantité de COV émise dans l’air
Les critères sanitaires des produits de construction - Généralités
Conformément à la directive européenne « Produits de construction 89/106/CEE » ( le nouveau règlement Produits de
Construction (RPC) adopté en 2011 entrera en vigueur le 1er juillet 2013 et remplacera la directive DPC) et à ses
exigences essentielles (hygiène, santé, environnement) pour évaluer les effets sur la santé lors de la phase « usage »
des produits, et dans l’environnement intérieur de l’ouvrage, il faut considérer les cinq flux d’émission suivants : les
composés organiques volatils (COV), les particules viables, les particules non viables, le radon et les autres gaz, et les
rayonnements.
On entend par caractéristiques sanitaires, les caractéristiques d’un produit de construction pertinentes pour l’évaluation
et la gestion des risques sanitaires :
– les quantités de substances dangereuses intentionnellement introduites dans la fabrication du produit et
étiquetées « très toxiques (T+) », « toxiques (T) », « nocives (Xn) » ou « dangereuses pour l’environnement
(N) » selon l’arrêté du 20 avril 2004 ;
– les données d’émissions de composés chimiques dans les milieux : eau, air, sol ;
– les données d’émissions de rayonnements ionisants ;
– les données relatives à la croissance des micro-organismes.
Addendum aux règles de certification
de la marque NF Logement
Version V 8.0
Document applicable à partir du 01/03/2012
Page 21/87

Exigences spécifiques concernant l’étiquetage des produits de construction et de
revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis
L’étiquetage, au sens de l’arrêté du 19 avril 2011, vise les produits suivants lorsqu’ils sont destinés, exclusivement ou non, à
un usage intérieur :
• Revêtements de sol, mur ou plafond ;
• Cloisons et faux plafonds ;
• Produits d’isolation ;
• Portes et fenêtres ;
• Peintures et vernis ;
• Produits destinés à la pose ou à la préparation des produits mentionnés ci-dessus.
Ne sont pas concernés les produits composés exclusivement de verre non traité ou de métal non traité, ni aux produits de
serrure, ferrure ou de visserie.
Réglementaire
Produits mis à disposition sur le marché avant le 1er
janvier 2012
A partir du 1er Septembre 2013, l’étiquetage des produits de
construction et de revêtement de mur ou de sol et des
peintures et vernis, sur leurs émissions de polluants volatils
(Arrêté du 19 avril 2011) est réglementaire.
Produits mis à disposition sur le marché à compter
du 1er janvier 2012
A partir du 1er Janvier 2012, l’étiquetage des produits de
construction et de revêtement de mur ou de sol et des
peintures et vernis, sur leurs émissions de polluants
volatils (Arrêté du 19 avril 2011) est réglementaire.
B
P
A partir du 1 er septembre 2013, les promoteurs veilleront à
collecter les étiquettes des produits de construction et de
revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis
matériaux, au sens de l’arrêté du 19 avril 2011.
Collecte des étiquettes
Etiquettes B au minimum
A partir du 1er septembre 2013, les pièces écrites du dossier
marché doivent spécifier que les produits de construction et
de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis
matériaux, sont étiquetés B au minimum, au sens de l’arrêté
du 19 avril 2011.
Les promoteurs veilleront à collecter systématiquement
les étiquettes des produits de construction et de
revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis
matériaux, au sens de l’arrêté du 19 avril 2011.
Les pièces écrites du dossier marché doivent spécifier
que les produits de construction et de revêtement de mur
ou de sol et des peintures et vernis matériaux, sont
étiquetés B au minimum, au sens de l’arrêté du 19 avril
2011.
TP
A partir du 1er septembre 2013, les pièces écrites du
dossier marché doivent spécifier que les produits de
construction et de revêtement de mur ou de sol et des
peintures et vernis matériaux, sont étiquetés A ou A+, au
sens de l’arrêté du 19 avril 2011.
Etiquettes A ou A+
Les pièces écrites du dossier marché doivent spécifier
que les produits de construction et de revêtement de
mur ou de sol et des peintures et vernis matériaux, sont
étiquetés A ou A+, au sens de l’arrêté du 19 avril 2011.
Les valeurs correspondant à l’étiquette A+ sont basées sur des valeurs sanitaires conformes au protocole ANSES 2009
(anciennement Afsset).
Addendum aux règles de certification
de la marque NF Logement
Version V 8.0
Document applicable à partir du 01/03/2012
Page 22/87

Exigence spécifique concernant le matériau bois
Volume de bois mis en œuvre
Le bois mis en œuvre permet de stocker du CO2 et de diminuer les émissions de gaz à effet de serre. C’est ce qui est à
l’origine du décret de 2005 imposant la mise en œuvre d’un volume minimum de bois dans les constructions. Ces
volumes ont été revus à la hausse dans le décret du 15 mars 2010 (l’arrêté du 13 septembre 2010 donne la méthode de
calcul de volume de bois – forfaitaire ou réelle).
PC déposé avant le 01/12/2010
PC déposé entre le 01/12/2010 et le
30/11/2011
PC déposé à partir du 01/12/2011
Collectif Individuel groupé* Collectif Individuel groupé* Collectif Individuel groupé*
B,
P,
TP
Fourniture d’un calcul justifiant le respect des quantités de bois demandés selon les différents cas de figure ci-dessous.
B Respect du décret n°
2005-1647 :
Respect du décret n°
2005-1647 :
Respect du décret
n° 2010-273 :
Respect du décret n°
2010-273 :
Respect du décret
n° 2010-273 :
Respect du décret n°
2010-273 :
Quantité de bois ≥ 2
dm3/m² de surface
de plancher
Quantité de bois ≥ 2
dm3/m² de surface
de plancher
Quantité de bois ≥
7 dm3/m² de
surface de
plancher
Quantité de bois ≥ 20
dm3/m² de surface
de plancher avec
charpente bois
Quantité de bois ≥
10 dm3/m² de
surface de
plancher
Quantité de bois ≥ 35
dm3/m² de surface
de plancher avec
charpente bois
Sinon ≥ 7 dm3/m²
Sinon ≥ 10 dm3/m²
P Quantité de bois ≥ 7
dm3/m² de surface
de plancher
Quantité de bois ≥ 20
dm3/m² de surface
de plancher avec
charpente bois
Quantité de bois ≥
10 dm3/m² de
surface de
plancher
Quantité de bois ≥ 35
dm3/m² de surface
de plancher avec
charpente bois
Sinon ≥ 7 dm3/m²
Sinon ≥ 10 dm3/m²
TP Quantité de bois ≥ 10
dm3/m² de surface
de plancher
Quantité de bois ≥ 35
dm3/m² de surface
de plancher avec
charpente bois
Quantité de bois ≥
30 dm3/m² de
surface de
plancher
Quantité de bois ≥ 50
dm3/m² de surface
de plancher avec
charpente bois
Quantité de bois ≥
30 dm3/m² de
surface de
plancher
Quantité de bois ≥ 50
dm3/m² de surface
de plancher avec
charpente bois
Sinon ≥ 10 dm3/m²
Sinon ≥ 30 dm3/m²
Sinon ≥ 30 dm3/m²
*On entend par individuel un immeuble à usage d’habitation ne comportant pas plus de deux logements destinés au même Maître
d’ouvrage, suivant les termes du décret bois du 15 mars 2010.
Gestion forestière durable
Gestion forestière durable :
L’exploitation des forêts doit être réalisée sans conduire à la déforestation ni l’appauvrissement de la biodiversité d’où
l’expression de « gestion forestière durable ». Pour les forêts européennes, cela se traduit par « la gérance et l’utilisation
des forêts et des terrains boisés, d’une manière et à une intensité telles qu’elles maintiennent leur diversité biologique,
leur productivité, leur capacité de régénération, leur vitalité et leur capacité à satisfaire, actuellement et pour le futur, les
fonctions écologiques, économiques et sociales pertinentes, aux niveaux local, national et mondial et qu’elles ne causent
pas de préjudice aux autres écosystèmes ».
Forêts éco-certifiées :
L’éco-certification des forêts offre la garantie aux consommateurs que le bois utilisé provient de forêts gérées
durablement. La démarche de gestion durable des forêts en Europe s’est traduite par la création du Pan European
Forest Certification Council qui délivre le label PEFC. Dans le monde, plusieurs systèmes semblables de certification
forestière ont été créés. Le principal est le Forest Stewardship Council (FSC).
Forêts tempérées :
Ce sont les forêts situées dans les zones au climat tempéré. Les certifications sont actuellement difficiles à mettre en
place pour certaines de ces forêts et tout particulièrement pour les forêts françaises car une majorité est structurée en
Addendum aux règles de certification
de la marque NF Logement
Version V 8.0
Document applicable à partir du 01/03/2012
Page 23/87

petites parcelles. Ces forêts sont pour la plupart gérées de façon durable.
Forêts tropicales :
Ce sont les forêts situées dans les zones au climat tropical ou équatorial.
Base
Performant
Très Performant
Sans objet
Il doit être précisé, dans les pièces écrites du dossier marché, que la totalité du bois utilisé doit provenir de
forêts tropicales éco-certifiées ou de forêts tempérées.
Il doit être précisé, dans les pièces écrites du dossier marché, que la totalité du bois utilisé doit provenir de
forêts éco-certifiées.
Nota : Pour l’utilisation de bois recyclé ou tombé suite à une catastrophe naturelle, bois pour lequel il faudra être attentif
aux éventuelles modifications mécaniques, il y aura lieu de se rapprocher de CERQUAL.
Transport
Le transport des matériaux renouvelables entraîne une consommation d’énergie, des émissions de polluants et de gaz à
effet de serre dans l’air. De trop longs transports diminuent donc l’impact bénéfique de ce genre de matériaux.
Base, Performant
Très Performant
Sans objet
Le Promoteur fournira à CERQUAL une justification des dispositions prises afin d’estimer et d’optimiser
les transports.
Impact sanitaire
Emissions en formaldéhyde des dérivés de bois
Les taux de formaldéhyde contenus dans les dérivés du bois ont été divisés par plus de dix au cours des trente
dernières années. Parmi les matériaux en bois, les principaux émetteurs de formaldéhyde sont les panneaux de
contreplaqué, de fibres et de particules.
Base, Performant, Très performant
Il doit être précisé dans les pièces écrites du dossier marché que les entreprises devront respecter les
exigences suivantes pour les émissions en formaldéhydes des dérivés de bois :
• les panneaux de contreplaqué doivent être de classe A selon la norme NF EN 1084 ;
• les panneaux de fibres et les panneaux de particules doivent être de classe E1 (1) selon la norme
NF EN 13986 et testés en fabrication selon la norme NF EN 717-1 définissant l’émission en
formaldéhyde du panneau.
(1) La classe E1 correspond à une émission en formaldéhyde inférieure à 124 µg/m 3 .
Traitement de préservation du bois
Le bois, en tant que matière ligno-cellulosique, constitue un aliment pour les larves et les insectes xylophages, ainsi que
pour les champignons lignivores.
Durabilité naturelle/durabilité conférée
La durabilité naturelle ou conférée du bois (établie dans les normes NF EN 350-2 et NF EN 351-1) doit être adaptée à la
classe d’emploi (déterminée dans la norme NF EN 335). La durabilité naturelle concerne uniquement le duramen (partie
centrale du tronc constituée de cellules mortes) purgé d’aubier (partie périphérique constituée de cellules vivantes et
contenant de l’amidon).
La durabilité conférée correspond à une durabilité apportée par un traitement avec ou sans substance active (par
exemple le thermotraitement qui consomme de l’énergie et de l’eau mais n’est imprégné d’aucune substance
chimique).Tout traitement utilisé devra être sous avis technique (ATec) ou appréciation technique d’expérimentation
(ATEx).
CTB B+
Cette certification atteste l’aptitude à l’emploi du bois dans les ouvrages de bâtiment et de génie civil. Elle garantit que la
durabilité naturelle ou conférée par traitement rend le bois apte à l’usage pour la ou les classes d’emploi mentionnées.
Addendum aux règles de certification
de la marque NF Logement
Version V 8.0
Document applicable à partir du 01/03/2012
Page 24/87

CTB P+
Cette certification atteste, pour un procédé de traitement donné, l’efficacité des produits de préservation et leur sûreté
sur les plans de la santé humaine et des impacts environnementaux. Elle prend en compte les exigences de la Directive
98/8/CE concernant la mise sur le marché des produits biocides.
Base, Performant Il doit être précisé, dans les pièces écrites du dossier marché que :
• La durabilité naturelle ou conférée du bois (établie dans les normes NF EN 350-2 et NF EN 351-
1) doit être adaptée à la classe d’emploi (déterminée dans la norme NF EN 335).
• En cas de traitement, ce dernier doit être réalisé par un produit biocide conforme à la directive
98/8/CE ou être un traitement n’utilisant pas de substance active (avec procédure ATec ou
ATEx).
Très Performant Il doit être précisé, dans les pièces écrites du dossier marché que :
• La durabilité naturelle ou conférée du bois (établie dans les normes NF EN 350-2 et NF EN 351-
1) doit être adaptée à la classe d’emploi (déterminée dans la norme NF EN 335).
• En cas de traitement :
- celui-ci n’utilise pas de substance active (avec procédure ATec ou ATEx)
- ou le bois traité est labellisé CTB-B+ ou équivalent
- ou le bois est traité en usine avec un produit labellisé CTB-P+ ou équivalent.
Traitement de finition du bois
Sur le plan de la protection, l'application a deux objectifs essentiels :
- protéger le bois du rayonnement solaire pour éviter que le bois se teinte progressivement en gris.
- limiter les variations dimensionnelles en réduisant les échanges d'humidité entre le bois et l'atmosphère, ce qui est
indispensable dans certains cas tels que les menuiseries extérieures.
Le principal impact lié aux produits de finition sur le plan environnemental et sanitaire est l’émission de COV (composés
organiques volatils).
Afin de réduire ces émissions, la directive européenne 2004/42/CE du 21 avril 2004 fixe des valeurs limites de teneurs
en COV pour certains vernis et peinture et notamment certains traitements de finition de bois. La phase II est applicable
depuis le 1 er janvier 2010.
Evaluation
Base
Performant
Très Performant
Toutes les exigences obtiennent au moins le niveau Base.
Toutes les exigences obtiennent au moins le niveau Performant.
Toutes les exigences obtiennent le niveau Très Performant.
Addendum aux règles de certification
de la marque NF Logement
Version V 8.0
Document applicable à partir du 01/03/2012
Page 25/87

La qualification en COV et/ou formaldéhyde des matériaux et produits en contact avec l’air intérieur d’un logement
est définie par les protocoles suivants :
Nom protocole
ANSES
(anciennement
AFSSET)
AgBB GUT M1
Pays d’origine France Allemagne Allemagne Finlande
Statut A définir Réglementaire Volontaire Volontaire
Produits
concernés
Représentativit
é marché
Produits solides
Revêtements de sol avec
certain classement feu
(textiles)
Revêtements de sol
textiles
Bonne
Tous produits
Bonne
Normes d’essai série ISO 16000 série ISO 16000 série ISO 16000 série ISO 16000
Durée essai 28 jours 28 jours 3 jours 28 jours
Limite COVT 1000 µg.m -3 1000 µg.m -3 300 µg.m -3 200 µg.m -2 .h -1
Limite COV
individuels
Limite
formaldéhyde
Limite
composés
cancérogènes
Oui
(liste AgBB + ECA)
Oui
(liste AgBB)
Oui
(liste AgBB)
10 µg.m -3 Non 10 µg.m -3 50 µg. m -2 .h -1
C1+C2 (UE)
< 1 µg.m -3
C1+C2 (UE)
< 1 µg.m -3
C1+C2 (UE)
< 1 µg.m -3
Non
C1+C2 (IARC)
< 2,5 à 5 µg. m -2 .h -1
Autres mesures Non SVOC SVOC, odeurs Ammoniac, odeurs
Plusieurs
niveaux
Non Non Non Oui : M1, M2, M3
Source info www.afsset.fr www.umweltbundesam
t.de
www.gut-ev.de
www.rts.fi
Label Ange Bleu
Le label Ange Bleu se divise en 11 familles dont 7 sur les produits de construction. Les exigences et limites d’émission
sont ainsi adaptées aux produits concernés :
Exigences du label Ange Bleu
RAL UZ 38 : produits en bois, meubles,
parquets, linoleum, produits laminés et
stratifiés
RAL UZ 102 : peintures murales
Test
d’odeur
COVT
à 3 jours
COVT
à 28 jours
≤ 300 µg/m3
Formaldéhyde
≤ 62 µg/m3
Ne correspond pas à des valeurs d’émission mais à une
teneur en COV : ≤ 0,7 g/L
RAL UZ 113 : colles et adhésifs ≤ 1000 g/m3 ≤ 100 µg/m3
RAL UZ 120 : revêtements de sol résilients
(flexibles), tel que le linoleum et le
caoutchouc
≤ 1200 g/m3 ≤ 360 µg/m3 ≤ 62 µg/m3
RAL UZ 128 : revêtements de sol en textile < 4 ≤ 250 µg/m3 ≤ 100 µg/m3
(sur une
échelle de
1 à 5)
Addendum aux règles de certification
de la marque NF Logement
Version V 8.0
Document applicable à partir du 01/03/2012
Page 26/87

RAL UZ 132 : matériaux d’isolation et
panneaux de plafond
≤ 100 µg/m3
≤ 62 µg/m3
RAL UZ 156 : sous-couche isolante pour
revêtements de sol
≤ 1000 g/m3 ≤ 300 µg/m3 ≤ 62 µg/m3
Pour plus d’informations : www.blauer-engel.de/en/index.php
Produits pour installation de revêtements de sol : EMICODE
Nom protocole
Pays d’origine
Statut
Produits concernés
Représentativité marché
EMICODE
Allemagne
Volontaire
Produits pour installation de revêtements de sol
Bonne
Normes d’essai série ISO 16000
Durée essai EC 1 :
10 jours
Limite COVT A 3 jours, ≤ 1000 µg.m -3
A 28 jours, ≤ 100 µg.m -3
EC 1+ :
(cf. ci-dessous)
A 3 jours, ≤ 750 µg.m -3
A 28 jours, ≤ 60 µg.m -3
Limite COV individuels
Oui (liste EMICODE)
Limite formaldéhyde A 3 jours, ≤ 50 µg.m -3 A 3 jours, ≤ 50 µg.m -3
Limite composés cancérogènes
C1+C2
A 3 jours, ≤ 10 µg.m -3
A 28 jours, ≤ 1 µg.m -3
Autres mesures
Plusieurs niveaux
Source info
Non
Oui : EC1+, EC1, EC2, EC3,
www.emicode.com
Addendum aux règles de certification
de la marque NF Logement
Version V 8.0
Document applicable à partir du 01/03/2012
Page 27/87

Cible 3 : Chantier à faibles nuisances
Préoccupations
Préparation technique
du chantier
Ou
Dispositif de base
permettant
d’optimiser/atteindre
l’objectif de chantier à
faibles nuisances
Commentaires – Exigences
• Au niveau du règlement d’appel d’offres, le Promoteur doit définir précisément
les conditions de l’appel d’offre, concernant :
• les objectifs environnementaux poursuivis pour le chantier,
• les modalités de leur prise en compte au niveau de la sélection des
entreprises (au niveau humain, organisationnel et financier). Dans tous
les cas, il exigera de chaque entreprise qu’elle désigne un
correspondant environnemental pour représenter l’entreprise sur le
chantier.
Niveau
B P TP
• Le Promoteur désigne une personne physique compétente qui sera en relation
avec les correspondants environnementaux pour relayer les informations
environnementales relatives au chantier 1
Limiter les nuisances • Voies de circulations, stationnement, parking et livraison :
• respecter les exigences réglementaires et administratives et adapter
les accès chantier en conséquence,
• veiller à organiser au mieux l’approvisionnement du chantier et les
enlèvements (horaires, itinéraires…) en concertation avec les services
administratifs.
• Propreté des abords du chantier :
• dispositif de nettoyage des roues de camion (si nécessaire),
• maintien de la propreté des abords du chantier.
• Protection de la végétation existante :
• dispositif de protection contre les agressions mécaniques.
• Information des riverains et traitement de leurs éventuelles réclamations :
• désignation par le Promoteur de la personne responsable de
l’information des riverains et du traitement des réclamations de ces
derniers,
• définition des différentes actions à mener pour l’information des
riverains. La nature des informations à communiquer est en corrélation
avec les diverses nuisances (sonores par exemple).
• Nuisances sonores :
• sensibilisation du personnel de chantier,
• planification des tâches bruyantes,
• branchement électrique opérationnel pour supprimer le recours à un
groupe électrogène,
• mise en place de systèmes ne nécessitant pas de matériel bruyant.
• Limitation des poussières
• Sensibilisation des entreprises aux méthodes de travail pour réduire
les projections de poussières
1 La compétence de la personne désignée pourra être établie à l’aide d’un curriculum vitae justifiant d’une expérience suffisante ou d’une formation réalisée
par un organisme tiers compétent sur le sujet.
Addendum aux règles de certification
de la marque NF Logement
Version V 8.0
Document applicable à partir du 01/03/2012
Page 28/87

Préoccupations
Limiter les risques de
pollution pouvant
affecter le lieu, les
ouvriers et le voisinage
Commentaires – Exigences
• Dans les documents d’appel d’offres, le Promoteur impose le respect des
dispositions réglementaires sur les points suivants :
• brûlage de matériaux : le brûlage des matériaux est interdit sauf dans
des cas réglementaires ou sanitaires bien spécifiques (bois contaminés
par des insectes xylophages : termites…) 2 ,
• centrale à béton : utilisation d’un bac de décantation pour la
récupération des eaux de lavage, avant leur recyclage,
• outillage muni de filtre à poussière.
Niveau
B P TP
• Produits dangereux :
• dans les documents d’appel d’offres, le Promoteur impose
l’étiquetage des produits. Les entreprises devront avoir sur le chantier
les Fiches de Données de Sécurité (FDS) relatives à leur lot,
• en cas de risque de rejet de substances dangereuses, prévoir des
zones de stockage adaptées aux diverses pollutions, et faisant l’objet
d’une signalétique spécifique, ainsi que les dispositions permettant
une isolation du sol et une récupération des éventuels rejets.
Gestion des déchets de
chantier
• Produits moins polluants : utilisation d’huile de décoffrage d’origine végétale 3 .
• Le Promoteur intègre dans son appel d’offres la gestion différenciée et la
valorisation des déchets de chantier :
• chaque entreprise doit établir la liste estimative des déchets produits
selon l’avancement du chantier,
• chaque entreprise doit établir les quantités de déchets produits selon
l’avancement du chantier,
• lors du déroulement du chantier, et afin d’en conserver une parfaite
traçabilité, les entreprises doivent fournir au Promoteur les
enregistrements relatifs à l’élimination des déchets :
▪ composition et devenir des déchets,
▪ tri et gestion des déchets de travaux,
• le Promoteur se donne un objectif de taux de recyclage.
Maîtrise des ressources
en eau et en énergie
• Déconstruction sélective dans le cas d’une déconstruction préalable
• Le Promoteur doit réaliser un « diagnostic déchets » des ouvrages à
démolir qui ne sont pas soumis au décret du 31 mai 2011:
▪ Composition et devenir des déchets
▪ Tri et gestion des déchets de démolition
▪ Filières de recyclage
Le décret n° 2011-610 du 31 mai 2011 relatif au diagnostic portant sur la
gestion de déchets de démolition définit les catégories de bâtiments
concernées par cette réglementation.
• Engagement dans le règlement d’appel d’offres pour que les entreprises
réduisent leur consommation d’eau et d’énergie à travers des actions de
sensibilisation des ouvriers 4 .
• Mise en place d’un suivi des consommations d’eau et d’énergie pendant le
chantier.
2
Le brûlage de tous déchets est aussi interdit dans les cas où le Règlement Sanitaire Départemental (RSD) le stipule. L'interdiction systématique de brûler
les déchets n'existe pas. Dans le RSD type (circulaire du 9 août 1978 relative à la révision du règlement sanitaire départemental), l'interdiction de brûler ne
concerne que les ordures ménagères et les déchets des établissements hospitaliers et assimilés (pour ces derniers, le RSD a par la suite été abrogé). Il est
cependant fortement conseillé de ne pas suivre cette pratique, en raison de l'impact potentiel sur l'environnement et sur la santé des personnes travaillant
sur les chantiers, voire sur celles habitant à proximité. A noter, le cas particulier des matériaux contenant des termites (et autres insectes xylophages) : le
brûlage est dans ce cas incontournable, en raison de l'obligation de détruire les termites avant tout transport.
3
En cas de difficultés pour utiliser ce type de produit, il faut en faire état dans le bilan de chantier.
4
Par exemple : couper l’eau pendant les phases de fermeture du chantier, la nuit et le week-end, utilisation de bouton poussoir pour les robinets… Par
ailleurs, un état des actions et des résultats devra être fait dans le bilan de chantier.
Addendum aux règles de certification
Version V 8.0
de la marque NF Logement
Page 29/87
Document applicable à partir du 01/03/2012

Préoccupations
Bilan de chantier
Commentaires – Exigences
• Sous la responsabilité du Promoteur, il sera établi en fin de chantier un bilan de
ce dernier afin de mesurer les efforts et dispositions environnementales mises
en place. Ce bilan doit notamment faire apparaître l’ensemble des éléments
situés au niveau P – Performant, le cas échéant au niveau TP – Très Performant,
de cette cible. Ainsi, il doit contenir les informations concernant :
• le rappel des objectifs environnementaux du chantier,
• la personne désignée par le Promoteur pour relayer les informations
environnementales relatives au chantier,
• les réclamations des riverains et leur traitement, les moyens
d’information mis en œuvre,
• les dispositions appliquées afin de réduire les nuisances,
• les incidents ou accidents environnementaux intervenus pendant le
chantier, ainsi que le traitement des dysfonctionnements,
• les résultats détaillés sur les différents types de déchets et le bilan de
leur gestion (récupération, traitement, évacuation),
• les éléments mis en place afin de maîtriser les ressources en eau et
en énergie.
Niveau
B P TP
Evaluation de la cible 3 Tous les points de la colonne B sont satisfaits B
Tous les points de la colonne P sont satisfaits
P
Tous les points de la colonne TP sont satisfaits et au moins 2 points
de la colonne TP sont satisfaits.
TP
Addendum aux règles de certification
de la marque NF Logement
Version V 8.0
Document applicable à partir du 01/03/2012
Page 30/87

Cible 4 : Gestion de l’énergie
Préoccupations Commentaires – Exigences Niveau
B P TP
Réduction de la
consommation
d’énergie primaire
non renouvelable
• Etude thermique 1 : Niveau de consommation conventionnelle d’énergie 2
• Opérations soumises à la RT2005
▪ Niveau BBC 2005: Cep ≤ 50 (a+b) ou Option Label BBC Effinergie
+ règles techniques Effinergie 3 4 ou Niveau RT 2012 par anticipation
pour l’obtention du label
▪ Soit Niveau Cep ≤ 40 (a+b) 4
+ règles techniques Effinergie
• Opérations en zone ANRU soumises à la RT 2012
- Niveau réglementaire RT2012 3
Cep ≤ Cepmax
Cepmax = 50 (Mctype (Mcgeo +Mcalt + Mcsurf + McGES)) pour les maisons
individuelles
Cepmax = 57.5 (Mctype (Mcgeo +Mcalt + Mcsurf + McGES)) pour les bâtiments
collectifs jusqu’au 1 er janvier 2015
+ respect des exigences minimales de la RT 2012
OU
- Niveau « RT2012-15% »
Cep ≤ Cepmax-15% pour les logements collectifs
Cep ≤ 45 (Mctype (Mcgeo +Mcalt + Mcsurf + McGES)) pour les maisons
individuelles
Bbio ≤ 0.8 x Bbiomaxmoyen x (Mbgéo + Mbalt + Mbsurf)
La perméabilité à l’air du bâtiment : Q4Pasurf ≤ Q4PasurfRT2012 - 0.2
Règles techniques du niveau RT2012-15% respectées 3
- Niveau « 45 » ou Label Effinergie+ 3 5
Bbio ≤ 0.8 x Bbiomaxmoyen x (Mbgéo + Mbalt + Mbsurf)
La perméabilité à l’air du bâtiment : Q4Pasurf ≤ Q4PasurfRT2012 - 0.2
Règles techniques Effinergie + respectées
• Ventilation
• Note de calcul du dimensionnement de l’installation de ventilation (en
collectif)
• Distribution collective
• La distribution d’eau chaude collective sera maintenue en température
par un bouclage. Ce réseau devra être calorifugé avec un isolant au
minimum de classe 2 au sens de la réglementation thermique 2005.
• Il devra être précisé dans les pièces écrites du dossier marché, le
respect des exigences du DTU 60.11 (NF P 40-202) « règles de calcul des
installations de plomberie sanitaire pour bâtiments à usage d’habitation »
pour la distribution collective de l’eau chaude sanitaire.
1
Pour tout dépôt de permis de construire à partir du 1 er janvier 2008, une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie sera obligatoire pour les
opérations de plus de 1000 m² SHON conformément au Décret n°2007-363 du 19 mars 2007.
2
Le calcul du Cep et Cepref doit être réalisé avec un logiciel accepté par CERQUAL.
3
Se reporter à l’annexe 2 – Confort Thermique du référentiel NF Logement. Les labels BBC Effinergie ou Effinergie + pourront être délivrés à une opération
soumise à la RT2005 par une étude thermique réalisée avec le moteur ThBCE2012 par anticipation.
4
Pour toute demande de label BBC Effinergie ou du niveau 40 x (a+b) à compter du 28 octobre 2011, la surface prise en compte est la surface hors œuvre
net au sens de la RT (SHONRT) définie par l’annexe III de l’arrêté du 26 octobre 2010.
5
Pour le niveau énergétique à respecter, se reporter aux exigences du label Effinergie+ : 45 pondéré jusqu’au 31 décembre 2013, 40 pondéré à partir du 1 er
janvier 2014.
Addendum aux règles de certification
de la marque NF Logement
Version V 8.0
Document applicable à partir du 01/03/2012
Page 31/87

Préoccupations Commentaires – Exigences Niveau
B P TP
• Pour contrôler l’efficacité énergétique des bâtiments en habitat collectif:
• Comptage ou sous comptage 6
spécifique des postes suivants :
chauffage et Eau Chaude Sanitaire (ECS) si collectif, éclairage des parties
communes, ventilation.
• Maîtrise des consommations électriques dans les parties communes 7
• Exigences de niveau Base :
▪ Eclairage des parties communes :
• Les parties communes doivent être éclairées à l’aide de sources
lumineuses compatibles avec leur emploi et dont l’efficacité
lumineuse est supérieure ou égale à 60 lm/W. Si présence de
sources lumineuses fluorescentes, utiliser des ballasts
électroniques de classe d’efficacité énergétique A1 ou A2 (avec
démarrage à chaud) 8 .
• Eclairage non permanent
• Présence de commandes d’éclairage par détecteur de présence.
Le dispositif doit couvrir l’ensemble de l’espace concerné par zone
maximale de 100m².
• Les durées de temporisation doivent être de l’ordre de 2 à 5
minutes. Ces valeurs peuvent être adaptées en fonction du choix
des technologies des lampes et des usages, afin de maintenir une
durée de vie optimale des lampes. Dans ce cas, la durée de
temporisation peut être augmentée jusqu’à 2 min.
• Le circuit d’éclairage du hall doit être indépendant des autres
circulations (escalier, circulation en étage…).
• Si présence de coursives ou d’escaliers extérieurs, en plus des
points ci-dessus :
• Ne pas recourir à un éclairage indirect de la coursive ou
des escaliers par illumination de façade.
• Dans le cas de l’utilisation de luminaire type candélabres,
ceux-ci doivent être pourvus de réflecteurs qui orientent
la lumière vers le sol.
• Dans le cas de l’utilisation de bornes lumineuses, celles-ci
doivent être munies d’un cache permettant d’orienter la
lumière dans une seule direction (vers cheminement et
circulations extérieurs).
• Les luminaires des coursives et des escaliers doivent être
disposés de façon à ne pas être envahis par la végétation.
• La commande d’éclairage par détecteur de présence doit
être équipée d’une fonction de luminosité.
• Le circuit d’éclairage de chaque coursive doit être
indépendant des autres circuits d’éclairage.
• Dans le cas des escaliers extérieurs, le détecteur de
présence doit couvrir l’ensemble de l’espace concerné par
zone de 3 niveaux maximum.
▪ Eclairage des locaux divers 9 :
• L’efficacité lumineuse des lampes doit être supérieure ou égale à
6
Ces comptages ou sous comptages doivent se faire à l’aide de compteur n’entraînant pas d’abonnements supplémentaires. Néanmoins, il y a lieu de
respecter l’article 23 de l’arrêté du 26 octobre 2010 si cette opération y est soumise.
7
Concernant l’éclairage dans le cadre de la RT 2005 et RT2012, la méthode de calcul est entièrement conventionnelle.
8
Les lampes basse consommation et les tubes fluorescents sont proscrits sauf s’ils sont équipés de ballast électronique à démarrage à chaud (avec
préchauffage ou à cathode chaude). Le ballast électronique à démarrage à froid (à cathodes froides ou sans préchauffage) n’évite pas une surtension lors
de l’allumage du tube. Au cours du temps, il y aura un déclin du tube provenant de son noircissement au droit des cathodes. Le ballast électronique à
démarrage à chaud élimine cette surtension et permet ainsi d’allumer et d’éteindre fréquemment la lampe sans diminuer sa durée de vie.
9
Il s’agit des locaux collectifs type locaux poubelles, locaux vélos/poussettes,.. , autres que les locaux techniques à usage du seul personnel d’entretien.
Dans ce dernier cas, une commande par interrupteur doit être retenue.
Addendum aux règles de certification
Version V 8.0
de la marque NF Logement
Page 32/87
Document applicable à partir du 01/03/2012

Préoccupations Commentaires – Exigences Niveau
B P TP
60 lm/W. Si présence de sources lumineuses fluorescentes, utiliser
des ballasts électroniques de classe d’efficacité énergétique A1 ou
A2 (avec démarrage à chaud) (8) .
• Présence de commandes d’éclairage par détecteur de présence.
• Les durées de temporisation sont de l’ordre de 1 à 3 minutes. Ces
valeurs sont à adapter en fonction du choix des technologies de
lampes et des usages, afin de maintenir une durée de vie optimale
des lampes. Dans ce cas, la durée de temporisation peut être
augmentée jusqu’à 2 min.
▪ Eclairage des parcs de stationnement couverts :
• Les parcs de stationnement doivent être éclairés à l’aide de
sources lumineuses compatibles avec leur emploi et dont
l’efficacité lumineuse est supérieure ou égale à 65 lm/W. Si
présence de sources lumineuses fluorescentes, utiliser des ballasts
électroniques de classe d’efficacité énergétique A1 ou A2 (avec
démarrage à chaud) 8 .
• Les durées de temporisation doivent être de l’ordre de 5 minutes.
Ces valeurs peuvent être adaptées en fonction du choix des
technologies des lampes et des usages, afin de maintenir une durée
de vie optimale des lampes. Dans ce cas, la durée de temporisation
peut être augmentée jusqu’à 2 min.
• Si le Promoteur souhaite un éclairage permanent pour répondre à
une problématique de sûreté, éclairage permanent limité à un
luminaire sur trois. Si présence de sources lumineuses
fluorescentes avec ballasts électroniques A2, en éclairage
permanent, les ballasts peuvent être à démarrage à froid.
▪ En cas de présence d’éclairage naturel (parc de stationnement semi
enterré, puits de lumière) 10 , les luminaires situés à proximité des
ouvertures doivent être commandés par des détecteurs de présence
couplés à un détecteur crépusculaire
▪ Eclairage des cheminements et abords extérieurs :
• Utiliser des lampes dont l’efficacité lumineuse est supérieure ou
égale à 60 lm/W. Si présence de sources lumineuses fluorescentes,
utiliser des ballasts électroniques de classe d’efficacité énergétique
A1 ou A2 (avec démarrage à chaud) 8 .
• Installer des détecteurs de présence, équipés d’une fonction
détection de luminosité.
• Dans le cas de l’utilisation de luminaire type candélabres, ceux-ci
doivent être pourvus de réflecteurs qui orientent la lumière vers le
sol.
• Dans le cas de l’utilisation de bornes lumineuses, celles-ci doivent
être munies d’un cache permettant d’orienter la lumière dans une
seule direction (vers cheminement et circulations extérieurs).
• Les luminaires doivent être disposés de manière à ne pas être
envahis par la végétation
• Ne pas recourir à un éclairage indirect des cheminements et
circulations extérieurs par illumination de la façade.
10
Si le parc de stationnement est extérieur, il faut se reporter à l’éclairage des cheminements et abords extérieurs.
Addendum aux règles de certification
de la marque NF Logement
Version V 8.0
Document applicable à partir du 01/03/2012
Page 33/87

Préoccupations Commentaires – Exigences Niveau
B P TP
▪ Ascenseur :
• L’ascenseur doit être mis en œuvre de manière à limiter les
consommations d’énergie 11
• Exigences de niveau Très Performant :
▪ Eclairage des parties communes :
• Utiliser des lampes dont l’efficacité lumineuse est supérieure ou
égale à 65 lm/W. Si présence de sources lumineuses fluorescentes,
utiliser des ballasts électroniques de classe d’efficacité énergétique
A1 (12) .
• La commande d’éclairage par détecteur de présence doit être
équipée d’une fonction de luminosité si présence d’éclairage
naturel.
▪ Eclairage des parcs de stationnement couverts :
• Le rendement de tous les luminaires employés est supérieur à
60%.
• Présence de commandes d’éclairage par détecteur de présence 12
• Si présence de sources lumineuses fluorescentes, utiliser des
ballasts électroniques de classe d’efficacité énergétique A1.
▪ Eclairage des cheminements et abords extérieurs :
• Utiliser des lampes dont l’efficacité lumineuse est supérieure ou
égale à 65 lm/W. Si présence de sources lumineuses fluorescentes,
utiliser des ballasts électroniques de classe d’efficacité énergétique
A1.
• Dispositif de programmation permettant de réduire le niveau
d’éclairement permanent en pleine nuit de 30 à 50% des points
d’éclairages installés (ou de leur niveau d’éclairement), complété
d’un ou plusieurs détecteurs de présence afin de commander le
niveau d’éclairement des zones concernées.
▪ Ascenseur :
• L’éclairage de la cabine n’est pas permanent. Possibilité de mettre
en place des lampes basse consommation si elles sont équipées de
ballasts électroniques (A1 ou A2) à démarrage à chaud.
Evaluation de la cible 4 Tous les points de la colonne B sont satisfaits B
Tous les points de la colonne P sont satisfaits
P
Tous les points de la colonne TP sont satisfaits
TP
11
L’ascenseur ne doit pas être hydraulique ou à vis, si le moteur entraînant la cabine est électrique, il doit être à vitesse variable avec un dispositif de
transmission sans réducteur de vitesse, il est de type « à manœuvre collective de descente » et non « à blocage ».
12
Cette exigence doit être également respectée pour les locaux divers si le niveau TP est recherché.
Addendum aux règles de certification
Version V 8.0
de la marque NF Logement
Page 34/87
Document applicable à partir du 01/03/2012

Annexe – Informations complémentaires sur les technologies de lampes et les ballasts
Technologie des lampes
Le choix de la technologie des lampes doit se faire judicieusement car leur emploi diffère d’une technologie à l’autre :
Type d’utilisation des lampes
Lampe halogène
Lampe basse consommation ou fluo-compacte
Tube fluorescent
LED (Diode électroluminescente)
Temps d’éclairage faible, nombre élevé d’allumage et
d’extinction par journée
Temps d’éclairage long, nombre faible d’allumage et
d’extinction par journée
• Avec cathodes chaudes : allumages et extinctions
fréquents
• Sans cathodes chaudes : temps d’éclairage long,
nombre faible d’allumage et d’extinction par journée
Très longue durée de vie (>50 000 heures), insensible
aux allumages répétés sur de courtes périodes de
fonctionnement
Quelques notions :
• Lumen : Le lumen quantifie la quantité de lumière perçue par un être humain en présence d'une source
de rayonnement électromagnétique. C’est l’unité de mesure du flux lumineux.
• Efficacité lumineuse : C’est le rapport entre le flux lumineux émis par un appareil et sa puissance
consommée. On parle souvent d'efficacité lumineuse d'un système pour désigner ce que l'on devrait
appeler « rendement lumineux d'une lampe ».
Exemple d’efficacité lumineuse pour les différentes technologies existantes :
Lampe à incandescence
Lampe halogène
Lampe basse consommation
ou fluo-compacte
Tube fluorescent
LED
< 15 lm/W
15 à 25 lm/W
40 à 70 lm/W
50 à 90 lm/W
De 40 à plus de 100 lm/W
Dans une même famille de produits, les technologies varient. Ainsi pour les tubes fluorescents, les performances des tubes
T5 sont supérieures à celle des tubes T8 Haut Rendement, elles-mêmes supérieures à celle des tubes T8 standard.
Efficacité lumineuse pour différentes technologies de tube fluorescent
T5
T8 Haut rendement
T8 standard
> 90 lm/W
> 80 lm/W
> 50 lm/W
Addendum aux règles de certification
de la marque NF Logement
Version V 8.0
Document applicable à partir du 01/03/2012
Page 35/87

Exemple de puissance pour les différentes technologies existantes :
Lampe à incandescence de 25 à 60 W*
Lampe halogène
Lampe basse consommation ou fluo-compacte
Tube fluorescent
LED
de 60 à 2 000 W
de 5 à 110 W
de 6 à 140 W
De 25 mW à 5 W
La directive européenne EuP 2005/35/EC impose depuis 2009 le retrait des lampes énergivores. Les lampes à
incandescence sont ainsi progressivement retirées du marché. A compter de septembre 2012, il ne sera plus possible de les
utiliser.
Exemple de durée de vie pour les différentes technologies existantes :
Lampe à incandescence
Lampe halogène
Lampe basse consommation ou fluo-compacte
Tube fluorescent
LED
1 000 h
2 000 h
6 000 à 20 000 h
6 000 à 20 000 h
> 50 000 h
Précisions sur les ballasts
Le ballast est un dispositif interposé entre l’alimentation et une ou plusieurs lampes, servant principalement à limiter le
courant de la (ou les) lampe(s) à une valeur requise. Le ballast doit être électronique. Il permet notamment une
consommation plus faible, un confort supérieur (allumage plus rapide, suppression des scintillements), est insensible aux
variations de courant et augmente la durée de vie des lampes.
Selon la classification du CELMA, cinq classes sont définies pour les ballasts :
- classe B2 : ballasts magnétiques à faibles pertes
- classe B1 : ballasts magnétiques à très faibles pertes
- classe A3 : ballasts électroniques
- classe A2 : ballasts électroniques à pertes réduites
- classe A1 : ballasts électroniques gradables
La circulaire du JORF n°0036 du 12 février 2009 incite à l’utilisation des ballasts électroniques de classe d’efficacité
énergétique A1 ou A2 si utilisation de sources lumineuses fluorescentes.
Le ballast électronique à démarrage à froid (à cathodes froides ou sans préchauffage) n’évite pas une surtension lors de
l’allumage du tube. Au cours du temps, il y aura un déclin du tube provenant de son noircissement au droit des cathodes. Le
ballast électronique à démarrage à chaud (avec préchauffage ou à cathode chaude) élimine cette surtension et permet ainsi
d’allumer et d’éteindre fréquemment la lampe sans diminuer sa durée de vie.
Addendum aux règles de certification
de la marque NF Logement
Version V 8.0
Document applicable à partir du 01/03/2012
Page 36/87

Cible 5 : Gestion de l’eau
Préoccupations Commentaires – Exigences Niveau
B P TP
Economie d’eau
potable
• Mise en place de systèmes économes :
• Pression d’alimentation
▪ Limitation de la pression à l’entrée de l’installation à 3 bars avec
un réducteur de pression NF Robinetterie de réglage et de sécurité
(NF EN 1567).
• Réservoir de WC :
▪ Réservoir de WC de capacité inférieure ou égale à 6 litres,
disposant d’un mécanisme à double commande.
▪ L’ensemble cuvette, réservoir, mécanisme de vidange et robinet
d’alimentation doit être certifié NF – Appareil Sanitaire.
• Robinetterie sanitaire
▪ Pour tous les appareils sanitaires, mise en place de mitigeurs
ayant un classement ECAU dont la classe de confort est C2. De
plus, la classe de débit des mitigeurs doit être strictement limitée à
- E0 1 pour les appareils de type lavabo, bidet, évier, lave-mains ;
- E1 pour les douches ;
- E3 ou E4 pour les baignoires.
Si nécessaire, mettre en place un traitement d’adoucissement de
l’eau afin d’assurer la pérennité des robinetteries.
▪ Pour les baignoires et les douches, mise en place de mitigeurs
thermostatiques ayant un classement ECAU disposant de la classe
de confort C3.
• Mise en place de compteurs d’eau
▪ Mise en place de manchette sur l’alimentation en eau froide de
chaque logement (2) pour l’installation ultérieure de compteur
▪ Compteur individuel de classe C ou R≥200 accessible 2 sur
l’alimentation en eau chaude de chaque logement dans le cas
d’une production collective, permettant la détection de micro
fuites
▪ Lorsqu’ils sont installés, les compteurs (eau chaude sanitaire,
eau froide) sont équipés :
– soit d’un système de relevé sur site par voie filaire ou radio 3 ,
avec affichage de la consommation dans le logement pour
l’occupant ;
– soit d’un système de relevé à distance 4 , avec affichage de la
consommation dans le logement pour l’occupant.
▪ Compteur d’énergie thermique sur l’alimentation en eau chaude
sanitaire de chaque logement dans le cas d’une production
collective.
▪ Comptage des consommations d’eau pour permettre un suivi de
celles-ci :
• pour l’arrosage, sauf si celui-ci est limité à la période de
plantation ;
1
Une période de transition allant jusqu’au 1er janvier 2013 permettra d’accepter le classement E1 en attendant la migration des certifications NF
Robinetterie vers le E0 de la part des fabricants.
2
Chaque compteur doit être positionné de préférence dans les armoires ou gaines techniques de paliers, accessible en partie commune afin d’effectuer les
relevés et les interventions de maintenance. Il est admis l’installation des compteurs en gaine logement mais avec un système de relevé à distance.
3
On comprend ici tout système de relevé par module radio ou par voie filaire, associé à chaque compteur individuel en logement, qui renvoie l’information
dans un boîtier installé en partie commune. Les relevés des consommations, stockés dans les boîtiers, sont effectués par le technicien lors du déplacement
sur site.
4
On comprend ici tout système de relevé à distance sans déplacement sur site. Les boîtiers émetteurs installés en partie commune, ou sur chaque
compteur individuel en logement, renvoient les informations des consommations des compteurs, via une liaison radio ou via internet vers le terminal
informatique du gestionnaire.
Addendum aux règles de certification
Version V 8.0
de la marque NF Logement
Page 37/87
Document applicable à partir du 01/03/2012

Préoccupations Commentaires – Exigences Niveau
B P TP
• pour le nettoyage des espaces non privatifs.
• Consommation annuelle prévisionnelle d’eau potable
• Informer à l’aide d’un calcul prévisionnel de la consommation annuelle
d’eau potable par logement et transmettre l’information aux futurs
occupants dans le livret d’information à destination des futurs
occupants (information disponible en annexe) et/ou dans GISELE.
• Utilisation de l’eau en partie commune pour les usages collectifs
• Les robinets d’eau en parties communes ne doivent être utilisés que
pour l’entretien des parties communes (avec une clef spécifique ou
situé en gaine technique), de plus ils doivent être certifiés NF –
Robinetterie de Réglage et de Sécurité.
Production d’eau
chaude sanitaire
• Poste d’arrosage collectif
• Système d’arrosage avec programmation, divisant le terrain en zones
d’arrosage distinctes, correspondant à des végétations dont les
besoins en eau sont différents (arrosage multizone) ;
Ou système d’arrosage avec programmation et équipé de sondes de
pluies ou de sondes d’humidité ;
Ou système de gestion centralisée d’arrosage d’une ou de plusieurs
opérations ;
Ou système d’arrosage avec dispositif de récupération des eaux
pluviales.
• La production d’eau chaude sanitaire respecte les dimensionnements présentés
dans l’annexe - Production d’eau chaude sanitaire
Gestion des eaux
pluviales
• Point de puisage
• La distance entre le point de production d’eau chaude (ballon,
chaudière ou gaine technique) et chaque équipement sanitaire alimenté
en eau chaude, est inférieure ou égale à 10 m dans un logement d’un
seul niveau (maison individuelle ou logement collectif)
• La distance entre le point de production d’eau chaude (ballon,
chaudière ou gaine technique) et chaque équipement sanitaire alimenté
en eau chaude, est inférieure ou égale à 6 m dans un logement d’un
seul niveau (maison individuelle ou logement collectif) 5 . .
• Optimisation de la gestion des eaux pluviales, en fonction de l’analyse du site :
• Si un débit de fuites est imposé :
▪ Respect du débit de fuites imposé (généralement évalué à l’aide
d’une intensité de pluie de fréquence décennale)
▪ Respect du débit de fuites imposé lorsqu’il est nul
▪ Maintien de ce débit de fuites avec comme hypothèse de calcul
une intensité de pluie sur la base d’une fréquence centennale
• Si aucun débit de fuites n’est imposé ou si un taux
d’imperméabilisation est imposé :
▪ Le Promoteur calcule le débit de fuites
▪ Le débit de fuites ne doit pas être supérieur à celui correspondant
à une imperméabilisation de 30% de la surface du terrain en
5 Cette valeur est majorée de 3 m si l’équipement sanitaire considéré est situé à un niveau différent de celui correspondant au point de production (maison
individuelle de deux niveaux ou logement en duplex). La distance entre le point de puisage et celui de production correspond à la distance la plus courte
mesurée en plan. Pour une production individuelle d’eau chaude sanitaire, le point de production correspond au générateur individuel. Pour une production
collective d’ECS, le point de production correspond au point de raccordement de la canalisation individuelle desservant un équipement avec une boucle de
distribution d’ECS. Pour une production collective avec échangeur individuel placé dans chaque logement, le point de production correspond à l’échangeur.
Addendum aux règles de certification
Version V 8.0
de la marque NF Logement
Page 38/87
Document applicable à partir du 01/03/2012

Préoccupations Commentaires – Exigences Niveau
B P TP
collectif et 20% en maison individuelle
• Récupération des eaux pluviales 6
• Analyse technico-économique en coût global de l’installation d’un
système de récupération des eaux pluviales.
• Présence d’un système de récupération des eaux pluviales et
réutilisation pour les chasses d’eau des WC.
OU
• Présence d’un système de récupération des eaux pluviales et
installation d’une arrivée d’eau pluviale à proximité de
l’emplacement du lave-linge. Une signalétique (panneau et couleur)
sera mise en place pour différencier cette arrivée du réseau d’eau
potable.
OU
Equipements de récupération des eaux de pluie collectées en aval
de toitures, pour des utilisations à l’extérieur des habitations, pour
des usages non alimentaires et non liés à l’hygiène corporelle (
entretien du bâtiment). Ces équipements assurent les fonctions de
collecte, traitement, stockage, distribution et signalisation selon
l’arrêté du 21 aout 2008.
Nota : Une attention particulière sera apportée aux risques
sanitaires en rapport aux usages retenus de réutilisation d’eaux
pluviales.
Evaluation de la cible 5 Tous les points de la colonne B sont satisfaits B
Tous les points de la colonne P sont satisfaits
P
Tous les points de la colonne TP sont satisfaits et au moins 2 points de
la colonne TP sont satisfaits dont un point de la préoccupation « Gestion
des eaux pluviales »
TP
6 Respect de l’arrêté du 21 aout 2008 relatif à la gestion des eaux pluviales
Addendum aux règles de certification
de la marque NF Logement
Version V 8.0
Document applicable à partir du 01/03/2012
Page 39/87

Annexe Cible 5 « Gestion de l’eau »
Extrait du « guide pour les consommations d’eau » du CSTB
D’après « le guide pour les économies d’eau » du CSTB :
Maisons Individuelles
Collectif
125 litres/personne/jour 95 litres/personne/jour
42 m³/personne/an (340 jours) 32 m³/personne/an (340 jours)
Ces valeurs sont des moyennes permettant de donner une indication aux futurs occupants, il faut néanmoins garder à
l’esprit que la dotation en équipement sanitaire peut provoquer des écarts par rapport à la consommation attendue.
Compteur individuel
La directive européenne des instruments de mesure 2004/22/CE (MID) a pour objet d’harmoniser les pratiques de comptage
au niveau européen. Les compteurs répondent désormais à la NF EN14154 et/ou à la recommandation OIML R49. Les
compteurs ne sont plus classées selon les classes A, B, C mais selon un débit Q3 (débit permanent) et un ratio R (rapport
entre le débit minimal Q1 et le Q3).
Complément concernant la robinetterie
Débits et classe de confort définis selon la norme NF077:
E0 : 9 l/min ≤ q < 12 l/min
E1 : 12 l/min ≤ q < 16,2 l/min
E2 : 16,2 l/min ≤ q < 19,8 l/min
E3 : 19,8 l/min ≤ q < 25,2 l/min
E4 : 25,2 l/min ≤ q
C1 : Les caractéristiques de confort prises en compte pour la classe 1 sont le dimensionnel, l’effort
de manœuvre et la tenue au coup de bélier.
C2 : En plus des caractéristiques de la classe 1, la classe 2 traite des économies d’eau en
réduisant le débit à travers une position spécifique de la commande appelée « position d’économie
C1
d’eau ». les exigences sont :
- Pour les mitigeurs thermostatiques ou mécaniques, la présence d’un système dans la
commande de réglage du débit (bouton par exemple) ou dans la cartouche (point dur
C2
par exemple) qui permet d’obtenir un débit « économie d’eau » ou un débit maximal du
C2
robinet en fonction du choix de l’utilisateur.
C3
C3 : En plus des caractéristiques de la classe 2, la classe 3 traite des économies d’énergie en
réduisant la consommation d’eau chaude sanitaire. Les exigences sont les suivantes :
- Pour les mitigeurs thermostatiques,l’eau mitigée est limitée à une température de 50°C Maxi. (un marquage
spécifique doit être visible sur la commande de réglage ou sur le corps du mitigeur indiquant cette limitation de
température)
- Pour les mitigeurs mécaniques, il n y a pas de consommation d’eau chaude sanitaire lorsque la commande située
dans l’axe du robinet est manipulée
Qualification des installateurs des équipements de récupération d’eaux
pluviales
Il est recommandé que l’installateur dispose de la qualification Qualibat n°1362 pour la récupération des eaux pluviales
(usages extérieurs) et de la qualification Qualibat n°5172 pour la récupération des eaux pluviales (usages intérieurs).
Qualification Qualibat n°1362 : Récupération des eaux de pluie (usages extérieurs)
http://www.qualibat.com/Views/QualificationConsult.aspxmode=Consult&zone=1|13|136|1362#1362
Addendum aux règles de certification
de la marque NF Logement
Version V 8.0
Document applicable à partir du 01/03/2012
Page 40/87

Qualification Qualibat n°5172 : Récupération des eaux de pluie (usages intérieurs)
http://www.qualibat.com/Views/QualificationConsult.aspxmode=Consult&zone=5|51|517|5172#5172
On entend par récupération des eaux de pluie, celles collectées à partir des toitures inaccessibles, autres qu'en amianteciment
ou en plomb conformément à la réglementation en vigueur, pour être utilisées uniquement pour l'alimentation des
chasses d'eau de WC, pour le lavage des sols, pour le lavage du linge (sous réserve d'un traitement adapté des eaux de
pluie) et pour tous types d’usages intérieurs, qu’ils soient privés, professionnels ou industriels, en dehors de ceux
nécessitant l'usage d'une eau potable.
Les équipements de récupération des eaux de pluie sont les équipements constitués des éléments assurant les fonctions
collecte, traitement, stockage et distribution et de la signalisation adéquate.
L'activité d'installation de systèmes de récupération des eaux de pluie comprend pour les travaux concernés :
- l'étude de faisabilité,
- le dimensionnement (définition des besoins, estimation du volume d'eau récupérable et du volume de stockage,),
- les conditions d'implantation.
Avant les travaux, l'entreprise peut apporter au Maitre d’ouvrage des informations sur l'intérêt technique et économique. A
l'issue des travaux, l'entreprise doit fournir une attestation de conformité établie à la mise en service des équipements de
distribution des eaux de pluie à l'intérieur des bâtiments.
La qualification Qualibat n°1362 décrite précédemment est incluse dans la qualification Qualibat n°5172.
Production d’eau chaude sanitaire
On analyse la possibilité d’obtenir de l’eau chaude en fonction des caractéristiques des générateurs d’eau chaude, en
distinguant les générateurs individuels, des générateurs collectifs. Sauf mention contraire, les exigences détaillées par la
suite sont à respecter pour le niveau Base.
1. Production individuelle
1.1 – Générateur individuel à combustible
En cas de chaudière à gaz à production d’ECS, celle-ci justifie d’une classification « 3 étoiles » conformément à la norme NF
EN 13203-1 «(Classification en fonction du facteur global de confort – Performance de l’eau chaude sanitaire
puisée)».Maisons individuelles groupées et Logements collectifs. Cette partie est à respecter pour les générateurs de
production d’eau chaude sanitaire (ECS) individuelle à combustible gazeux ou solide, pour les réseaux de chaleur
individualisés et le Chauffage Individuel Centralisé (CIC) produisant de l’ECS.
Equipements en appareils sanitaires du logement concerné Base, Performant Très performant
Ensemble d’appareils sanitaires comprenant un évier, un lavabo,
une baignoire ou une douche
Ensemble d’appareils sanitaires comprenant au moins un évier, un
lavabo, une baignoire et une douche
Ensemble d’appareils sanitaires comprenant au moins un évier, un
lavabo, et deux baignoires (ou une baignoire et deux douches)
D ≥ 12 l / min
D ≥ 14 l / min
D ≥ 16 l / min
D ≥ 16 l / min
D ≥ 20 l / min
D ≥ 22 l / min
1.2 - Chauffe-eau individuel électrique à accumulation
Le chauffe-eau électrique à accumulation est vertical et possède la marque NF « Electricité Performance catégorie C
».Si le chauffe-eau électrique ne possède pas la marque NF Electricité Performance catégorie C l’exigence est non
conforme. Le circuit d’alimentation du chauffe-eau électrique (à l’exception des chauffe-eau complémentaire à faible
capacité) est raccordé à un dispositif d’asservissement tarifaire assurant les 3 modes suivants : fonctionnement
automatique en heures creuses, marche forcée avec retour automatique et arrêt. (Cette fonction pouvant également être
assurée par le dispositif de programmation tarifaire du chauffage, le cas échéant).
Addendum aux règles de certification
de la marque NF Logement
Version V 8.0
Document applicable à partir du 01/03/2012
Page 41/87

Capacité totale de stockage selon le type de logement
Type du logement Base, Performant Très Performant
Chauffe-eau vertical 1 2
Studio C ≥ 90 l Respect des exigences Base
2 pièces principales C ≥ 130 l
Et présence d’une résistance en
stéatite et d’un thermostat
3 pièces principales C ≥ 170 l
électronique
4 pièces principales C ≥ 215 l
5 pièces principales et
plus
C ≥ 260 l
De manière générale, les points de puisage doivent être regroupés autour de la production d’eau chaude sanitaire.
Toutefois, pour des points de puisage éloignés du point de production principal de l’eau chaude sanitaire, il peut être
admis un chauffe-eau complémentaire de faible capacité possédant la marque NF Electricité Performance. Dans tous les
cas, la capacité totale doit au moins satisfaire celle prévue pour un seul équipement de production d’eau chaude
sanitaire, définie dans le tableau ci-dessus.
Capacité complémentaire de faible capacité
Type du logement
Usage cuisine éloignée du point de production principal
d’eau chaude sanitaire
Studio 15 ≤ C ≤ 30 l -
2 pièces principales 15 ≤ C ≤ 30 l -
3 pièces principales 15 ≤ C ≤ 30 l C ≥ 30 l
4 pièces principales 15 ≤ C ≤ 30 l C ≥ 50 l
Usage douche en salle d’eau éloignée du point de production
principal d’eau chaude sanitaire
5 pièces principales et
plus
15 ≤ C ≤ 30 l C ≥ 50 l
Nota : Il n’est pas possible d’avoir deux ballons complémentaires.
1.3 - Chauffe-eau individuel thermodynamique
Le chauffe-eau individuel thermodynamique possède la marque NF Electricité Performance de catégorie 2.
La valeur du V40td (le volume d’eau chaude équivalent produit quotidiennement à 40°C en mode thermodynamique seul)
est respectée.
Le dimensionnement d’un chauffe-eau individuel thermodynamique nécessite le calcul du V40td (volume d’eau chaude
équivalent produit quotidiennement à 40°C en mode thermodynamique seul, pour une température d’eau froide
conventionnelle de 15°C).
Correction du Vmax en fonction de la température de consigne réelle
Les valeurs Vmax (volume d’eau chaude équivalent produit quotidiennement à 40°C selon la norme NF), la durée de remise
en température et la température de soutirageNFA utilisés pour l’évaluation du V40td sont issus des essais de la NF
Electricité Performance (LCIE 103-15/B) basée sur la NF EN 16147 (disponible sur le site internet du LCIE ou dans les
documents techniques du constructeur) (http://www.lcie.fr/datacert/pdf/Chauffe-eau_thermodynamique.htm)
V40NFAtc = Vmax* (Temp consigne réelle – 15)/ (Temp soutirageNFA – 15) avec,
• V40NFAtc= Vmax à température d’essai corrigée par la consigne réelle ;
• Temp soutirageNFA= Température de soutirage (θcm issu du rapport d’essai LCIE).
1
Lorsque l’exiguïté des logements rend difficile l’implantation d’un chauffe-eau vertical, le choix peut être alors étendu à un chauffe-eau de type horizontal.
2
Le circuit d’alimentation du chauffe-eau électrique (à l’exception des chauffe-eau complémentaire à faible capacité décrit ci-dessous) doit être raccordé à
un dispositif d’asservissement tarifaire assurant les trois modes suivants : fonctionnement automatique en heures creuses, marche forcée avec retour
automatique et arrêt. Cette fonction peut être également assurée par le dispositif de programmation tarifaire du chauffage, le cas échéant.
Addendum aux règles de certification
Version V 8.0
de la marque NF Logement
Page 42/87
Document applicable à partir du 01/03/2012

Calcul du V40NFAtc en fonction de l’Asservissement temporel et de la durée de remise en température :
V40td pour les chauffe-eau thermodynamiques sur air ambiant ou air extérieur
Asservissement temporel ≤6h >6 à 7h >7 à 8h > 8 à 9h
HC (Heures Creuses) V40NFAtc V40NFAtc V40NFAtc 0.85 x V40NFAtc
HC + 6hmax (de 12 à 18h) 2 x V40NFAtc 1.85 x V40NFAtc 1.7 x V40NFAtc 1.55 x V40NFAtc
V40td pour les chauffe-eau thermodynamiques sur air extrait
Fonctionnement 18h hors pointe
Fonctionnement permanent avec Pcompresseur

Performance des systèmes de production d’ECS
Type de système de production et capacité de stockage C
d’ECS en litre par logement standard
Puissance du système de production ECS en kW par logement standard
système instantané C = 0 P ≥ 21 s1
système semi-instantané 0 ≤ C

Production solaire
3.1 - Prérequis sur les capteurs solaires
• Les caractéristiques des capteurs solaires de type vitrés à circulation de liquide seront certifiées selon les modalités de
la norme NF EN 12975 (surface d’entrée des capteurs, rendement optique, coefficients de pertes a1 et a2) ;
• Les capteurs solaires feront l’objet d’un Avis Technique pour leur destination « Procédés solaires » et d’une certification
CSTBat ou Solarkeymark ou certification apportant la preuve d’équivalence vis-à-vis de la certification CSTBat et
spécifiant la mise en œuvre des procédés ;
• L’implantation des capteurs sera comprise dans la zone admissible figurant sur le schéma inclinaison/orientation et sans
obstacle notable susceptible de les masquer (hauteur moyenne des obstacles sur l’horizon inférieur à 20°). Pour toute
autre configuration, il y aura lieu de contacter CERQUAL.
• Pour les capteurs destinés à être incorporés en toiture, l’Avis Technique devra avoir un domaine d’emploi accepté du
type « Implantation de manière dite intégrée en toiture » ;
100
90
80
70
Inclinaison (°)
Zone Admissible
60
50
40
30
20
Zone SSC
Zone Admissible
10
0
-90 -40 Orientation / 10 Sud (°) 60
Exemple : Pour une orientation par rapport au sud du capteur de -50° (orientation Ouest/Sud Ouest), une inclinaison des
capteurs comprise entre 10° et 75 ° par rapport à l’horizontale est possible.
Précision : Dans l’arrêté du 26 octobre 2010, pour les maisons individuelles, dans le cas où le Maître d’Ouvrage retient la
solution de l’eau chaude solaire pour le respect des garde-fou sur les Enr, il est précisé que l’inclinaison des capteurs doit
être entre 20° et 60°.
3.2 - Chauffe-eau solaire individuel (CESI)
Base, Performant
Très Performant
Prérequis sur les capteurs solaires (ci-dessus)
Capteurs plans Capteurs à tubes sous-vide Capteurs plans Capteurs à tubes sous-vide
1,5 m²≤Se≤7,5 m² 1,5 m²≤Se≤7,5 m² 1,5 m²≤Se≤7,5 m² 1,5 m²≤Se≤7,5 m²
80 l / m² ≤ Vs / Se ≤110 l / m² 100 l / m² ≤ Vs / Se

La surface d’entrée Se des capteurs solaires est la surface d’entrée unitaire (certifiée par l’Avis Technique) multipliée par
le nombre de capteur (capteurs plans) ou la surface de l’absorbeur de chaque tube (certifiée par l’Avis Technique)
multipliée par le nombre de tubes (capteurs à tubes sous vide).
Appoint électrique
Pour les CESCI électro solaires, la capacité minimale est exprimée par le Ves40 en fonction de la typologie du logement :
Type de logement Studio 2 pièces 3 pièces 4 pièces 5 pièces et plus
Système d’appoint
Ves40 150 225 300 375 450
Ves40 est le volume d’eau chaude à 40 °C maximale que peut produire quotidiennement l’appoint électrique seul (en absence
d’ensoleillement), après une unique mise en température stabilisée à 65 °C du volume
Appoint autres sources
Les exigences à respecter pour l’appoint sont celles du générateur individuel à combustible.
3.3 - Système solaire combiné (SSC)
Plus utilisé en maison individuelle, il est constitué de capteurs solaires thermiques et d’un ballon de réserve d’eau chaude
sanitaire. Le système est lié à un plancher chauffant basse température et à un ballon de stockage pour l’ECS. Le
générateur d’appoint apporte le complément de chauffage, et/ou d’ECS nécessaire pour obtenir la température de confort
souhaitée en cas de faible ensoleillement.
Il peut s’agir également d’une installation associant des capteurs solaires à un ou plusieurs ballons de stockage.
On entend par SSC compacts préfabriqués en usine des systèmes complets en kit vendus par un fabricant.
• Prérequis sur les capteurs solaires ;
• Le SSC dispose de la marque Ô Solaire ;
• Le bureau d’études en charge de la conception de l’installation solaire dispose de la certification OPQIBI n°2010 (Etude
d’installation de production utilisant l’énergie solaire) ;
• L’installateur du système de production d’eau chaude solaire dispose de l’appellation Qualicombi, de la certification
Qualibat 8212, ou équivalent ;
• Le système d’appoint doit être dimensionné de manière à assurer l’ensemble des besoins de chauffage et d’ECS sans la
partie solaire ;
• Une note de dimensionnement de l’installation du SSC est faite au stade du dossier « Marché ». Cette étude technique
détaillée doit comporter entre autres les éléments suivants :
o la description des équipements de production d’eau chaude sanitaire (système de production et de
distribution) ;
o la description et implantation des équipements solaires ;
o
la note de dimensionnement de l’installation de production collective d’eau chaude solaire, sur la base d’un
outil de calcul et de dimensionnement de type SOLO, SIMSOL, TRANSOL ou équivalent (calcul de
l’installation, bilan thermique, schémas de principe).
On retient pour l’évaluation du système d’appoint celle qui serait attribuée si ce système assurait seul la production d’eau
chaude.
3.4 - Chauffe-eau solaire collectif (CESC)
• Prérequis sur les capteurs solaires;
• Au stade du dossier « Marché », le Promoteur devra fournir une étude technique détaillée de l’installation de production
collective d’ECS solaire. Cette étude technique détaillée devra comporter entre autres les éléments suivants :
Addendum aux règles de certification
de la marque NF Logement
Version V 8.0
Document applicable à partir du 01/03/2012
Page 46/87

o la description des équipements de production d’eau chaude sanitaire (système de production et de
distribution) ;
o la description et implantation des équipements solaires ;
o la note de dimensionnement de l’installation de production collective d’eau chaude solaire, sur la
base d’un outil de calcul et de dimensionnement de type SOLO, SIMSOL, TRANSOL ou
équivalent. (Calcul de l’installation, bilan thermique, schémas de principe).
• Le bureau d’études en charge de la conception de l’installation solaire doit disposer de la certification OPQIBI n°2010
(Etude d’installation de production utilisant l’énergie solaire);
• L’installateur du système de production d’eau chaude solaire doit disposer de la certification Qualibat 8213 ou
équivalent ;
• Le comptage d’énergie est séparé pour l’appoint et le solaire ;
On retient pour l’évaluation du système d’appoint la note qui serait attribuée si ce système assurait seul la production d’eau
chaude sanitaire (paragraphe 2.1).
3.5 - Chauffe-eau solaire collectif individualisé (CESCI)
• Prérequis sur les capteurs solaires;
• Etude technique détaillée de dimensionnement de l’installation ;
• Respect du dimensionnement pour l’appoint ;
• Comptage d’énergie en amont de chaque logement ;
• Engagement du Promoteur à faire réaliser un équilibrage de l’installation avant la livraison.
• Le Bureau d’études en charge de la conception de l’installation solaire dispose de la certification OPQIBI n°2010 (Etude
d’installation de production utilisant l’énergie solaire).
• Pour les opérations soumises à la RT2005, l’installation devra se conformer au Titre V – CESCI défini par l’arrêté du 13
décembre 2011. L’installation sera en configuration parapluie.
• Pour les opérations soumises à la RT2012, la configuration parapluie est recommandée.
• Pour l’évaluation de la partie appoint, il faut se reporter aux exigences pour l’appoint des CESI (paragraphe 3.2). En cas
de ballon électro-solaire, la résistance devra être en position médiane conformément au Titre V.
Recommandation :
Selon le guide ICO, le taux de couverture ne doit pas dépasser les 90% sur les mois d’été afin de limiter les risques de
surchauffe.
3.6 - Chauffe-eau solaire collectif à appoint individualisé (CESCAI)
La partie solaire (capteur + ballon collectif) du CESCAI devra respecter les exigences de la partie solaire du CESC .L’appoint
du CESCAI devra respecter les exigences définies pour l’appoint du CESI.
Une attention particulière sera apportée au traitement de la légionellose.
3.7 - Récupération de chaleur instantanée sur les eaux usées
Il s’agit d’un échangeur de chaleur permettant de récupérer les calories des eaux usées pour préchauffer l’eau froide. Cela
permet de moins solliciter la production d’ECS et de réaliser des économies d ‘énergie.
• Le produit devra disposer d’un avis technique ou équivalent ;
• Le dispositif devra se conformer aux règles d’installation du produit et utiliser les outils de dimensionnement fournis par
le fabricant ;
• Fourniture d’une étude technique détaillée de l’installation de récupération de chaleur ;
• Prise en compte dans la RT2005 selon le Titre V du 14 octobre 2010.
Addendum aux règles de certification
de la marque NF Logement
Version V 8.0
Document applicable à partir du 01/03/2012
Page 47/87

Cible 6 : Gestion des déchets d’activité
Préoccupations Commentaires – Exigences Niveau
B P TP
Adéquation entre la
collecte interne et la
collecte externe
Maîtrise du tri des
déchets
• La collecte interne devra être en adéquation avec la collecte externe. Le
Promoteur devra se renseigner concernant les pratiques actuelles et futures
de collecte des déchets pour pouvoir proposer le système le plus adapté
• Dans le logement, une surface au sol est identifiable (cuisine, cellier, …)
pour le tri et le stockage intermédiaire des déchets ménagers et doit être
représentée sur les plans par le concepteur.
Cette surface est :
• supérieure ou égale à 0.30m² et assimilable à un élément de cuisine
dont les dimensions se rapprochent de 0.60 m x 0.50 m,
• hors gabarit de circulation défini par l’arrêté du 1er août 2006 et la
circulaire interministérielle du 30 novembre 2007 concernant
l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments
d’habitation collectifs et des maisons individuelles 1
L’espace sous évier ne pourra être considéré qu’avec la fourniture d’un
équipement spécifique fonctionnel dans cet espace.
Optimisation du
système de collecte
interne entre le lieu de
production, de
stockage, de
regroupement et
d’enlèvement
• Un équipement spécifique pour le stockage intermédiaire des déchets
ménagers est fourni à la livraison du logement (fourniture de bacs de tri
sélectif, meuble avec compartiments intégrés…) (cf. illustration en annexe)
• Optimisation de la localisation du local de stockage des déchets 2
• Un lieu permettant le stockage des déchets doit être disponible.
Celui-ci doit être facile d’accès depuis les logements, sur un
parcours habituel des habitants (cf. annexe 1 - Localisation du local
de stockage des déchets)
• Stockage des déchets 3 4
• Quelque soit le mode de stockage envisagé, le ou les dispositifs
de stockage des déchets sont correctement dimensionnés. (cf.
annexe 1 - Dimensionnement) 5
• Pour le dimensionnement du local de stockage des déchets, un
bac supplémentaire est prévu systématiquement pour chaque flux
afin de permettre le dépôt de déchets lorsque les bacs sont
présentés à la collecte et pour en permettre l’entretien.
• Le local de stockage des déchets est équipé d’une porte de
largeur supérieure ou égale à 1 mètre (dimension de l’ouvrant). Une
porte à 2 vantaux dont l’une est supérieure ou égale à 0.90m est
acceptée.
• Si la collecte est par apport volontaire de proximité, dans le cas
où les conteneurs sont implantés hors emprise de l’opération et
1
La cuisine ou la partie du studio aménagée en cuisine, doit offrir un passage d’une largeur minimale de 1,50 m entre les appareils ménagers installés ou
prévisibles compte tenu des possibilités de branchement et d’évacuation, les meubles fixes et les parois, et ce hors du débattement de la porte.
2
Pour les maisons individuelles, lorsque le ramassage est prévu devant chaque maison, il n’y a pas d’exigence au niveau Base.
3
Tout autre disposition devra faire état d’une étude détaillée par un bureau d’études compétent.
4
Pour les maisons individuelles dont le ramassage est prévu devant chaque maison, il y a lieu de se reporter à la dernière exigence (niveau Performant).
5
Dans le cas où les conteneurs sont implantés hors emprise de l’opération et qu’ils ne sont pas à la charge de ladite opération, une justification doit être
apportée et l’examen de la rubrique est sans objet.
Addendum aux règles de certification
de la marque NF Logement
Version V 8.0
Document applicable à partir du 01/03/2012
Page 48/87

Préoccupations Commentaires – Exigences Niveau
B P TP
qu’ils ne sont pas à la charge de ladite opération, le Promoteur
veillera à obtenir une note de calcul pour le dimensionnement 6 des
conteneurs.
• Si la collecte est par apport volontaire de proximité (conteneur
enterré ou semi enterré), dans le cas où le système s’avère
défaillant, un espace extérieur doit être repéré sur plan permettant
la mise en place d’un abri ultérieur pour la collecte des déchets,
dimensionné selon l’annexe 1.
• En maison individuelle lorsqu’il est prévu que le ramassage des
déchets ménagers soit effectué devant chaque maison, une surface
au sol d’au moins 1m² permettant le positionnement d’au moins
deux bacs roulants doit être identifiable dans les dépendances
(abris, garage,…)
• Un local encombrant avec une porte d’une largeur supérieure à 1 mètre (les
portes à 2 vantaux sont acceptées) est mis à disposition dans l’enceinte de
l’opération. Si le local encombrant est intérieur à un bâtiment et mutualisé
avec plusieurs bâtiments, l’entrée dans ce local ne doit pas s’effectuer par la
cage dans laquelle est situé celui-ci.
• Pénibilité de la manutention manuelle des conteneurs - trajet de la sortie des
conteneurs du point de stockage vers le point de collecte
Le Promoteur fournira une justification de la conception retenue permettant de
diminuer la pénibilité du déplacement manuel des conteneurs :
• Paramètres non modulables :
• Volume des bacs donnant une estimation de la charge
manipulée fonction de la nature des flux collectés ;
• Nombre de bacs à manipuler.
• Paramètres modulables :
• Distance à parcourir ;
• Dénivellation éventuelle (pénibilité accrue lors de la
poussée d’un conteneur en montée ou pour retenir un
conteneur en descente). La circulaire n°77-127 relative à
l’aménagement des nouveaux bâtiments d’habitation pour
l’évacuation, le stockage et la collecte des ordures
ménagères spécifie que les pentes doivent en tous points
du trajet être inférieures à 4% en cas de traction manuelle ;
• Nombre et nature des obstacles (marches, portes, butées
de portes, bornes, ralentisseurs, plaques d’égouts, rigoles,
véhicules en stationnement, trottoir, particularités du sol,
trajet – virage à 90° ou en épingle).
Biodéchets 7 • Dans le cas des maisons individuelles groupées :
• Un équipement spécifique pour le compostage des biodéchets est
fourni à la livraison de chaque logement (fourniture d’un
composteur) disposant d’un jardin extérieur privatif. Lorsque le flux
des déchets verts est collecté dans l’enceinte de l’opération, cette
disposition permet d’obtenir le niveau TP optionnel mentionné cidessus
sans fourniture d’un composteur.
Evaluation de la cible 6 Tous les points de la colonne B sont satisfaits B
Tous les points de la colonne P sont satisfaits
P
Tous les points de la colonne TP sont satisfaits et au moins un point est satisfait TP
6
En prenant au minimum 7 litres par jour et par personne sauf indication contraire de la collectivité.
7
Les biodéchets des ménages sont des déchets biodégradables solides, composés principalement des déchets alimentaires (épluchures de légumes et de
fruits, marc de café,…) et des déchets verts (feuilles mortes, tontes de gazon
Addendum aux règles de certification
Version V 8.0
de la marque NF Logement
Page 49/87
Document applicable à partir du 01/03/2012

Annexe 1 Cible 6 « Gestion des déchets d’activité » - Détail concernant les points de
stockage
CM 1.1
Maîtrise du tri dans les logements
Exemple d’équipements spécifique :
CM 1.2
Localisation du lieu stockage des déchets
• Si le local est au rez-de-chaussée, il doit être équipé d’une porte métallique ou classique avec serrure A2P1 étoile ouvrant
sur l’extérieur
• Si un local de stockage est mutualisé (prévu pour plusieurs cages d’escalier), en intérieur, hors parkings couverts, la
distance à parcourir depuis le hall d’entrée du bâtiment le plus éloigné n’excédera pas 50 mètres. L’entrée dans le local ne
doit pas s’effectuer par la cage dans laquelle est située le local (exemple : local disposant d’une porte donnant sur
l’extérieur).
• Si le local est en sous-sol :
- Chaque bâtiment devra obligatoirement être équipé d’un ascenseur permettant d’accéder au sous-sol ;
- Le local sera situé au N-1 ;
- La rampe de sortie doit avoir un marquage au sol permettant d’identifier un trajet pour les conteneurs.
Si le local n’est pas en accès direct depuis l’ascenseur :
- Chaque local doit se situer à moins de 10 m de son entité escalier ascenseur (cette distance se mesure depuis
la porte de l’ascenseur jusqu’à celle du local poubelle) ;
- Le parcours est visuellement signalé (exemple : zebra). Les différents handicaps doivent être pris en compte
afin d’améliorer la sécurité des cheminements des personnes handicapées ou à mobilité réduite (exemple :
contrastes visuels, bandes podotactiles, …) ;
- Le parcours piéton est sécurisé (miroirs, clous de délimitation, réflecteurs, …) ;
- Le nombre de portes doit être limité à 3 (par exemple 2 portes de SAS + la porte du local poubelle) ;
- Le parcours des bacs ne devra pas utilisé l’ascenseur destiné aux occupants.
• Si le stockage des déchets est extérieur (local poubelle extérieur, abris-bacs, apport volontaire de proximité), la distance
entre le hall et le lieu de stockage le plus proche ne devra pas être supérieure à 70 m sauf lorsque l’opération est située
dans un enclos (voie de circulation privée où l’organisme responsable de la collecte des déchets ne pénètre pas) c'est-à-dire
correspondant à une zone pavillonnaire avec 1 sortie unique et obligatoire. Dans ce cas précis, le lieu de stockage des
déchets peut être situé au niveau de cette sortie unique si la distance séparant le logement le plus éloigné du lieu de
stockage des déchets est inférieure à 100 m.
Si la distance est supérieure à 100 m, un local de stockage intermédiaire situé à mi-distance entre le logement le plus
éloignée et la sortie sera prévu. Il devra être prévu un transfert régulier vers le local servant à l’enlèvement des déchets par
le service de collecte.
Addendum aux règles de certification
de la marque NF Logement
Version V 8.0
Document applicable à partir du 01/03/2012
Page 50/87

100 m maxi
Sortie unique
et obligatoire
MI la plus
éloignée
110 m
Dans le seul cas où les services de la ville ne souhaitent pas du stockage intermédiaire proposé, un espace extérieur devra
être repéré sur plan permettant sa mise en place ultérieure, cela afin de se prémunir d’un changement de politique de la
ville.
Le local poubelle extérieur doit être clos et couvert afin de protéger les déchets triés des intempéries et d’empêcher les
animaux d’entrer.
Illustrations d’abris-bacs = enveloppe autour du bac
Stockage intermédiaire
CM 1.3
Dimensionnement du local de stockage des déchets
Le Promoteur a le choix entre :
• se référer à la formule de dimensionnement forfaitaire
o Surface local > 5,5 + (0,14 x nombre d’habitants) m², si le nombre d’habitants < 50
o Surface local > 8 + (0,09 x nombre d’habitants) m², si le nombre d’habitants ≥ 50
• ou procéder à un dimensionnement précis de son local poubelle (cf. annexe 2)
Addendum aux règles de certification
de la marque NF Logement
Version V 8.0
Document applicable à partir du 01/03/2012
Page 51/87

Annexe 2 Cible 6 « Gestion des déchets d’activité » - Eléments de dimensionnement
du lieu ou système de collecte des déchets
Cette annexe a été développée en collaboration avec Eco-Emballages.
La rubrique a été conçue en présentant :
Dans un premier temps les éléments de dimensionnement communs indépendants du mode de collecte retenu
Dans un second temps les éléments spécifiques à chacun des deux modes de collecte présentés
Remarque : dans certains cas, la collecte peut-être mixte : porte à porte pour les ordures ménagères par exemple
et apport volontaire de proximité pour la collecte sélective.
1) Détermination de la production théorique de déchets par jour, par habitant et par flux
Soit le Promoteur utilise les ratios communiqués par la collectivité qui sera responsable de la collecte des déchets, où il
utilise les ratios identifiés par Eco-Emballages (Dans tous les cas, le Promoteur communiquera à CERQUAL les ratios
employés).
Ratio Eco-Emballages
i Production l/hab/j
1 Ordures Ménagères 5,5
2 Verre 0,8
3 Emballages + Journaux 3,7
4 Emballages 3,1
5 Journaux 1
2) Calcul du volume global de déchets produits par flux
Le volume global de déchets produits est calculé pour chaque flux et pour chaque point de stockage des déchets de la
résidence en fonction du nombre d’habitant desservi par ce point.
La capacité de stockage par point de collecte sera déterminée sur la base de la production journalière et d’une durée de
stockage (on ne peut pas considérer des demi-journées de stockage) :
Durée de stockage en fonction de la fréquence de collecte
Fréquence de la collecte
1/semaine
2/semaine
3/semaine
quotidienne
La capacité de stockage par point est donnée par la formule suivante :
Durée de stockage à prendre en compte
7 jours
4 jours
3 jours
2 jours (prise en compte des dimanches et jours fériés)
Volume de déchets flux i = production flux i (l/hab/j) x nombre jours de stockage x nombre d’habitants
concernés par le point de stockage
NB : La durée de stockage prise en compte devra intégrer les évolutions potentielles en termes de fréquence de collecte.
3) Détermination du nombre de contenants et de la surface nécessaire
3.1) Stockage réalisé à l’aide de bacs roulants
On détermine tout d’abord le nombre de bacs nécessaires en fonction du ou des volumes de bacs unitaires transmis par
le fournisseur de bacs ou la collectivité :
Nombre de bac flux i = Volume de déchets flux i / volume bac1 + Volume de déchets i résiduel flux i/volume bac 2…
Flux résiduel = désigne la part des déchets qui restent après les collectes sélectives.
Par mesure de prudence, il est recommandé :
Addendum aux règles de certification
de la marque NF Logement
Version V 8.0
Document applicable à partir du 01/03/2012
Page 52/87

• De considérer un taux de remplissage des bacs de 80% à 90% pour le calcul du volume de stockage
global
• De prévoir un bac supplémentaire pour chaque flux pour permettre le dépôt de déchets lorsque les bacs
sont présentés à la collecte et pour en permettre l’entretien. On détermine ensuite la surface utile
correspondant à l’emprise au sol des bacs:
Surface utile flux i = ∑ Surface utile flux i =Nombre bacs flux i volume 1 x surface au sol unitaire volume 1 +
Nombre bacs flux i volume 2 x surface au sol unitaire volume 2 + …
A titre indicatif, tableau des surfaces unitaires et dimensions unitaires pour bacs les plus courants
Dimensions courantes des bacs
Capacité (litre) Longueur (mm) Largeur (mm) Hauteur (mm)
120 485 550 980
140 485 550 1075
180 485 725 1075
240 580 725 1075
260 635 680 1075
330 660 870 1075
500 1240 655 1098
660 1260 772 1160
Deux cas de figure sont ensuite à envisager :
a) Le point de stockage est un local intérieur ou extérieur dédié aux déchets :
Il convient alors d’ajouter à la surface utile la surface nécessaire à la manipulation des bacs. L’hypothèse sera prise d’un
stockage sur deux rangées maximum avec une aire de circulation centrale de 1 m minimum (soit une largeur minimale
de l’ordre de 3 m). Le Promoteur implantera les bacs sur un plan sur la base des éléments de dimensionnement cidessus,
en prenant en compte les éventuels débattements de la porte.
b) Le point de stockage est un abri bac
L’emprise au sol du point de stockage correspond à la surface utile des bacs additionnée de l’épaisseur des parois des
abris bacs
3.2) Stockage réalisé à l’aide de conteneurs enterrés ou semi-enterrés
On détermine le nombre de conteneurs théorique nécessaire en fonction du volume global de déchets produits et du ou
des volumes de conteneur unitaires transmis par le fournisseur de bacs ou par la collectivité (de 3000 litres à 5000
litres)
Il est préconisé de considérer un taux de remplissage de chaque conteneur de 70% à 80%.
Sur la base du nombre de conteneurs théoriques on procède à l’implantation des conteneurs au plus proche du trajet
Addendum aux règles de certification
de la marque NF Logement
Version V 8.0
Document applicable à partir du 01/03/2012
Page 53/87

des habitants. Il est rappelé que l’objectif est de répondre à une facilité d’usage (liée à la proximité) sans toutefois
multiplier démesurément le nombre de conteneurs car cet investissement est coûteux. Il s’agit donc de proposer le
meilleur compromis : dotation proche de la production théorique de déchets des habitants/ proximité des habitants/
facilité de collecte par les agents. A ce titre, le plan proposé présentera l’emprise au sol des conteneurs et les voiries de
desserte prévues pour les véhicules de collecte.
Des dispositifs de protection ou anti stationnement sont préconisés pour ce type de procédé.
Addendum aux règles de certification
de la marque NF Logement
Version V 8.0
Document applicable à partir du 01/03/2012
Page 54/87

Cible 7 : Gestion de l’entretien et de la maintenance
Préoccupations Commentaires – Exigences Niveau
B P TP
Optimisation des
besoins de
maintenance
• Fournir une note qui identifie les éléments nécessitant de l’entretien et de la
maintenance régulière et les moyens à mettre en œuvre, sur l’enveloppe et les
équipements techniques. Par exemple sous la forme d’un DIUO provisoire
(Dossier d’Intervention Ultérieure sur Ouvrage).
Facilité d’accès pour
l’exécution de la
maintenance et
simplicité des
opérations
• Fournir une estimation du coût annuel d’entretien et de maintenance ramené
au m² habitable.
• Pour la gestion de l’eau :
• Il existe un robinet NF accessible permettant d’isoler le logement
(eau froide et eau chaude collective).
• Pour les réseaux de distribution d’eau chaude sanitaire encastrés
dans la dalle, ils devront être installés sous fourreau jeu 30% (jeu
entre tube et fourreau supérieur à 30%).
• Il existe des robinets NF accessibles permettant d’isoler chaque
pièce humide du logement (eau froide et eau chaude collective).
• Pour la gestion des déchets
• Chaque local de stockage des déchets, intérieur ou extérieur, doit
être bien éclairé (niveau d’éclairement 100lux), équipé d’un point
d’eau (avec robinet d’arrêt) et d’une évacuation par un siphon de sol,
aéré et ventilé 1 .
• Si le local de stockage des déchets est intérieur, il doit être au rezde-chaussée
et doit être équipé d’une porte donnant sur l’extérieur.
• Quel que soit le type de local de stockage des déchets, mise en
place d’un revêtement permettant un entretien aisé (carrelage ou
équivalent - classement U4P4E3C2) sur la totalité du sol.
• Quel que soit le type de local de stockage des déchets, le
revêtement mis en place permettra un entretien aisé (carrelage ou
équivalent) sur au moins 1,40 m de hauteur pour l’ensemble des murs
du local de stockage des déchets.
• Pour la gestion de la ventilation
• Respect des normes XP P 50-410 (DTU 68-1) et NF P 50-411-1 et 2
(DTU 68-2) en ce qui concerne l’implantation de l’installation de
ventilation (groupe moto-ventilateur et ses réseaux) et leurs accès
afin de faciliter les interventions de vérification, d’entretien et de
maintenance 2 .
• La trappe d’accès au caisson de ventilation doit être dimensionnée
pour le passage du caisson en cas de maintenance.
• Le nettoyage des bouches (sauf les bouches de VMC gaz) ne doit
pas nécessiter le démontage de la liaison bouche/conduit et doit
pouvoir être effectué facilement par l’usager, y compris pour accéder
à la bouche qui ne doit pas être positionnée derrière un autre
équipement ou des canalisations.
• Le réseau collectif et les piquages individuels doivent disposer de
tous les éléments (trappe de visite, bouchon de pied de colonne, etc.)
pour réaliser leur nettoyage sans devoir démonter les liaisons entre
les canalisations (exigences initialement demandées dans les cibles
11 et 13).
1
Si le stockage est extérieur, il n’y a pas d’exigence de VMC. De plus ces exigences ne concernent pas les opérations réalisées avec un stockage extérieur
par containeurs enterrés.
2
En cas de ventilation collective, l’accès à l’installation de ventilation (groupe moto-ventilateur) s’effectuera depuis les parties communes ou l’extérieur et
permettra de faciliter la maintenance.
Addendum aux règles de certification
Version V 8.0
de la marque NF Logement
Page 55/87
Document applicable à partir du 01/03/2012

Préoccupations Commentaires – Exigences Niveau
B P TP
• Pour la gestion des équipements techniques
• L’ensemble des équipements techniques doit être accessible, de
plus une information sur ces derniers doit être faite à l’aide du livret à
destination des futurs occupants.
Equipement pour le
maintien des
performances en phase
d’exploitation
Information à
destination des futurs
occupants et
gestionnaires
• L’ensemble des équipements techniques doit être accessible depuis
les parties communes.
• Mise en place d’une Gestion Technique du Bâtiment (GTB) reprenant tout ou
partie des éléments suivants :
• Collectif :
• en partie commune : chauffage (si collectif), ventilation
• en partie privative : chauffage (si individuel), ECS, éclairage,…
• Maison individuelle :
• chauffage, éclairage, ventilation, consommation d’eau,
occultations.
• Robinetterie sanitaire
• Pour tous les appareils sanitaires, mise en place de mitigeurs
ayant un classement ECAU dont la classe d’usure est au moins
U3.
• Organisation par le Promoteur d’une réunion d’informations des habitants et
du gestionnaire, ayant notamment pour objet d’expliciter le document en
matière d’informations et de pratiques environnementales et/ou de présenter
GISELE.
Evaluation de la cible 7 Tous les points de la colonne B sont satisfaits B
Tous les points de la colonne P sont satisfaits
P
Tous les points de la colonne TP sont satisfaits et au moins 1 point de la
colonne TP est satisfait.
TP
Addendum aux règles de certification
de la marque NF Logement
Version V 8.0
Document applicable à partir du 01/03/2012
Page 56/87

Cible 8 : Confort hygrothermique
Préoccupations Commentaires - Exigences Niveau
B P TP
Confort
hygrothermique d’hiver
• Présence de thermostats d’ambiance 1
• Calcul des déperditions de base pièce par pièce et du dimensionnement des
émetteurs
• Les pièces écrites du dossier marché précisent que le calcul du
dimensionnement des émetteurs de chaleur devra être effectué par
l’entreprise titulaire du lot sur la base des calculs de ces
déperditions.
• Le calcul des déperditions de base pièce par pièce est réalisé sur
les bases des méthodes de calcul en vigueur et selon les
dispositions des normes NF EN 12831 et NF P52-612 CN.
• Le calcul du dimensionnement des émetteurs de chaleur
(puissance de chauffage à installer) est réalisé selon les
dispositions de la norme NF EN 14337 pour les systèmes de
chauffage électrique direct et de la norme NF EN 12828 pour les
systèmes de chauffage à eau chaude.
Confort
hygrothermique d’été
• Minimiser les gradients de température
• Mise en place d’émetteur répondant à la classe de variation
spatiale B selon les règles TH-CE 2005 ou de classe B1, B2 ou B3
selon les règles Th-BCE2012.
• Mise en place d’émetteurs de chaleur intégrés aux parois du
bâtiment (plancher chauffant…) dans l’ensemble des logements.
• Le Promoteur fournit une note de calcul détaillée en thermique d’été dont la
température intérieure conventionnelle « Tic » est inférieure ou égale à la
température intérieure conventionnelle de référence « Ticréf » suivant l’article 9-
1.3 de l’arrêté du 24 mai 2006 ou suivant l’article 6 de l’arrêté du 26 octobre
2010. La note de calcul détaillée de la température intérieure conventionnelle
atteinte en été (Tic, Ticréf) sera établie au moyen d’un logiciel de calcul évalué
par le CSTB et du respect des facteurs solaires de référence 2 pour les locaux
de sommeil (chambre et séjour des studios).
• En complément du respect des facteurs solaires de référence (exigence de
niveau Base), mise en place de protection solaire suivant le descriptif présenté
en annexe.
Séchage du linge
• Rafraîchissement sans machine frigorifique (surventilation nocturne, puits
provençal ou canadien).
Présence d’un local ventilé dans le logement autre que la cuisine, le garage, la
salle d’eau, le séjour et les chambres.
OU
Présence d’une laverie collective ventilée disposant d’alimentation électrique
pour l’installation ultérieure de sèche-linges dans l’opération (1 alimentation
de sèche-linge pour 60 personnes).
Humidité relative Le Promoteur équipe chaque logement d’un thermomètre-hygromètre.
1
Le thermostat d’ambiance sera installé dans chaque logement en cas de chauffage individuel ou de chauffage individuel centralisé. En cas de chauffage
collectif, une horloge à heure fixe avec contrôle d’ambiance sera installée sur le générateur.
2
Dispositions des exigences réglementaires de l’Arrêté du 24 mai 2006 et de l’arrêté du 26 octobre 2010, en matière de confort thermique d’été. Un rappel
des facteurs solaires de référence est disponible en annexe.
Addendum aux règles de certification
Version V 8.0
de la marque NF Logement
Page 57/87
Document applicable à partir du 01/03/2012

Evaluation de la cible 8 Tous les points de la colonne B sont satisfaits B
Tous les points de la colonne P sont satisfaits
P
Tous les points de la colonne TP sont satisfaits et au moins 1
point de la colonne TP est satisfait.
TP
Addendum aux règles de certification
de la marque NF Logement
Version V 8.0
Document applicable à partir du 01/03/2012
Page 58/87

Annexe Cible 8 « Confort hygrothermique » Protections solaires
Les éléments à prendre en compte sont les suivants :
- la classe d’exposition des baies au bruit des infrastructures de transport,
- la zone climatique,
- l’altitude,
- la classe d’inertie du bâtiment, du niveau de bâtiment, ou du logement,
- l’inclinaison des baies,
- l’orientation des baies.
On se reporte à l’un des trois tableaux suivants en fonction de la classe d’exposition des baies au bruit des infrastructures de
transport (BR1, BR2 et BR3).
Dans chaque tableau, on se reporte à la zone climatique concernée par l’opération. La classe d’inertie quotidienne à
considérer doit être calculée conformément aux règles TH-I « Caractérisation de l’inertie thermique » (TL pour très Lourde, L
pour Lourde, M pour Moyenne, l pour légère et tl pour très légère. En outre pour une classe d’inertie « légère », il y aura lieu
de se référer aux données pour la classe d’inertie « très légère »).
On définit l’orientation des baies comme ci-après :
• l’orientation Nord est toute orientation comprise entre le nord-est et le nord-ouest en passant par le nord, y compris
les orientations nord-est et nord-ouest.
• l’orientation Est est toute orientation comprise entre le nord-est et le sud-est en passant par l’est, non compris les
orientations nord-est et sud-est.
• l’orientation Sud est toute orientation comprise entre le sud-est et le sud-ouest en passant par le sud, y compris les
orientations sud-est et sud-ouest.
• l’orientation Ouest est toute orientation comprise entre le sud-ouest et le nord-ouest en passant par l’ouest, non
compris les orientations sud-ouest et nord-ouest.
On définit un logement traversant si, pour chaque orientation, la surface des baies est inférieur à 75% de la surface totale
des baies du logement.
Plusieurs types d’exigences peuvent apparaître, dans tous les cas présents dans les tableaux, on demande la mise en place
de protection solaire (cela correspond à un facteur solaire maximum de 0,21). On pourrait obtenir un facteur solaire inférieur
Addendum aux règles de certification
de la marque NF Logement
Version V 8.0
Document applicable à partir du 01/03/2012
Page 59/87

à 0,21 sans protection solaire mais cela serait au détriment du confort de l’usager (diminution constante de la disponibilité de
l’éclairage naturel).
Pour mémoire, les valeurs des facteurs solaires « Sw » sont déterminées, soit par le calcul à partir des règles Th-S –
« caractérisation des facteurs solaires des parois du bâtiment - CSTB v.2006», soit précisées directement dans les avis
techniques.
Une baie ou une paroi est dite verticale lorsque l’angle de cette baie ou de cette paroi avec le plan horizontal est égal ou
supérieur à 60°. Elle est dite horizontale lorsque cet angle est inférieur à 60°.
Dans certain cas, il faut avoir recours à un calcul de simulation dynamique (CSD), la fourniture d’une note de simulation
thermique dynamique pour les logements, dont la température intérieure résultante maximale ne dépasse pas 27°C pour
chacun des 12 mois de l’année. Cette exigence suppose l’utilisation d’un outil de simulation dynamique type PLEIADE
COMFIE, TRNSYS ou équivalent. La simulation thermique dynamique doit utiliser une année météo type adaptée à la
localisation géographique du projet. Des précisions seront également apportées par le bureau d’études sur la méthode de
calcul utilisée, sur les hypothèses et les scénarii considérés (consigne de température, occupation, débit de ventilation,
occultation des baies).
Rappel des facteurs solaires de référence :
Zones H1a et H2a
Toutes altitudes
Zones H1b et H2b Altitude > 400 m Altitude ≤ 400 m
Zones H1c et H2c Altitude > 800 m Altitude ≤ 800 m
Zones H2d et H3 Altitude > 400 m Altitude ≤ 400 m
1. Baies exposées BR1 hors locaux à occupation passagère
Baie verticale nord 0,65 0,45 0,25
Baie verticale autre que nord 0,45 0,25 0,15
Baie horizontale 0,25 0,15 0,10
2. Baies exposées BR2 hors locaux à occupation passagère
Baie verticale nord 0,45 0,25 0,25
Baie verticale autre que nord 0,25 0,15 0,15
Baie horizontale 0,15 0,10 0
3. Baies de locaux à occupation passagère
Baie verticale 0,65 0,65 0,45
Baie horizontale 0,45 0,45 0,45
Dispositions de protection solaire pour les baies en classe d’exposition BR1 :
Pour toutes les classes d’inertie et les orientations non présentes dans le tableau ci-dessous, il y a lieu de se reporter aux
facteurs solaires de référence.
Zone climatique Classe d’inertie
quotidienne
Inclinaison des baies Orientation des
baies
Séjours
H1a, H2a
H1b, H2b > 400 m
H1c, H2c > 800 m
Addendum aux règles de certification
de la marque NF Logement
Locaux de sommeil
et pièce principale
studio
tl Verticale Ouest SNF1 SNF1
Horizontale toute SNF1 -
Ouest - SNF1
H1b, H2b ≤ 400 m TL et L Horizontale toute SNF2 -
M Verticale Ouest SNF1 SNF1
Horizontale toute SNF2 -
Ouest - SNF1
tl Verticale Ouest, Sud, Est SNF2 ou SNF1+ LT SNF2 ou SNF1+ LT
Horizontale toute SNF3 ou SNF2 + LT -
Ouest, Sud, Est - SNF2 ou SNF1+ LT
H1c, H2c ≤ 800 m
H2d, H3 > 400 m
TL Horizontale toute SNF2 -
L Verticale Ouest SNF1 SNF1
Horizontale toute SNF2 -
Ouest - SNF1
M Verticale Ouest, Sud, Est SNF2 ou SNF1+ LT SNF2 ou SNF1+ LT
Horizontale toute SNF3 ou SNF2 + LT -
Ouest, Sud, Est - SNF2 ou SNF1+ LT
tl Verticale et Horizontale toute SNF2 + LT et CSD SNF2 + LT et CSD
H2d, H3 ≤ 400 m TL Verticale Ouest, Sud, Est SNF2 SNF1
Horizontale toute SNF3 -
Ouest, Sud, Est - SNF1
L Verticale et Horizontale toute SNF3 ou SNF2 + LT SNF3 ou SNF2 + LT
M Verticale et Horizontale toute SNF3 + LT SNF3 + LT
tl Verticale et Horizontale toute SNF3 + LT + CSD SNF3 + LT + CSD
SNF1 Le facteur solaire doit être inférieur à 0,21 et obtenu à l’aide d’une protection solaire
SNF2 Le facteur solaire doit être inférieur à 0,15 et obtenu à l’aide d’une protection solaire
SNF3 Le facteur solaire doit être inférieur à 0,10 et obtenu à l’aide d’une protection solaire
LT : Logement traversant
CSD : Calcul de simulation dynamique
Version V 8.0
Document applicable à partir du 01/03/2012
Page 60/87

Dispositions de protection solaire pour les baies en classe d’exposition BR2 :
Pour toutes les orientations non présentes dans le tableau ci-dessous, il y a lieu de se reporter aux facteurs solaires de
référence.
Zone climatique
Inclinaison des baies
Séjours
H1a, H2a
H1b, H2b > 400 m
H1c, H2c > 800 m
Classe d’inertie
quotidienne
Orientation des
baies
Locaux de sommeil
et pièce principale
studio
TL, L et M Horizontale toute SNF2 -
tl Verticale Ouest SNF1 SNF1
Horizontale toute SNF2 -
Ouest - SNF1
H1b, H2b ≤ 400 m TL et L Verticale Ouest, Sud, Est SNF2 -
Horizontale toute SNF3 -
M Verticale Ouest SNF2 SNF1
Sud, Est SNF2 -
Horizontale toute SNF3 -
Ouest - SNF1
tl Verticale Ouest, Sud, Est SNF3 SNF3 ou SNF1 + LT
Horizontale toute SNF3 -
Ouest, Sud, Est - SNF3 ou SNF1 + LT
H1c, H2c ≤ 800 m
H2d, H3 > 400 m
TL Verticale Ouest, Sud, Est SNF2 -
Horizontale toute SNF3 -
L Verticale Ouest SNF2 SNF1
Sud, Est SNF2 -
Horizontale toute SNF3 -
Ouest - SNF1
M Verticale Ouest, Sud, Est SNF3 SNF3 ou SNF1 + LT
Horizontale toute SNF3 -
Ouest, Sud, Est - SNF3 ou SNF1 + LT
tl Verticale et horizontale toute SNF1 + LT + CSD SNF1 + LT + CSD
H2d, H3 ≤ 400 m TL Verticale Ouest, Sud, Est SNF2 SNF1
Horizontale toute 0 -
Ouest, Sud, Est - SNF1
L Verticale Nord SNF3 ou SNF1 + LT SNF3 ou SNF1 + LT
Ouest, Sud, Est SNF3 ou SNF2 + LT SNF3 ou SNF2 + LT
Horizontale Nord 0 SNF3 ou SNF1 + LT
Ouest, Sud, Est 0 SNF3 ou SNF1 + LT
M Verticale toute SNF3 + LT SNF3 + LT
Horizontale toute 0 SNF3 + LT
tl Verticale toute SNF3 + LT + CSD SNF3 + LT + CSD
Horizontale toute 0 SNF3 + LT + CSD
SNF1 Le facteur solaire doit être inférieur à 0,21 et obtenu à l’aide d’une protection solaire
SNF2 Le facteur solaire doit être inférieur à 0,15 et obtenu à l’aide d’une protection solaire
SNF3 Le facteur solaire doit être inférieur à 0,10 et obtenu à l’aide d’une protection solaire
LT : Logement traversant
CSD : Calcul de simulation dynamique
0 : correspond à des situations interdites
Addendum aux règles de certification
de la marque NF Logement
Version V 8.0
Document applicable à partir du 01/03/2012
Page 61/87

Dispositions de protection solaire pour les baies en classe d’exposition BR3 :
Pour toutes les orientations non présentes dans le tableau ci-dessous, il y a lieu de se reporter aux facteurs solaires de
référence.
Zone climatique
Inclinaison des baies
Séjours
H1a, H2a
H1b, H2b > 400 m
H1c, H2c > 800 m
Classe d’inertie
quotidienne
Orientation des
baies
Locaux de sommeil
et pièce principale
studio
TL et L Horizontale toute SNF2 -
M et tl Verticale Ouest, Sud, Est SNF2 SNF2
Horizontale toute SNF2 -
Ouest, sud, Est - SNF2
H1b, H2b ≤ 400 m TL Verticale Ouest, Sud, Est SNF2 -
Horizontale Toute SNF3 -
L Verticale Ouest, Sud, Est SNF2 -
Ouest - SNF1
Horizontale Toute SNF3 -
Ouest - SNF1
M Verticale Ouest, Sud, Est SNF2 SNF2
Horizontale toute SNF3 -
Ouest, Sud, Est - SNF2
tl Verticale et horizontale toute SNF3 SNF3
H1c, H2c ≤ 800 m
H2d, H3 > 400 m
TL Verticale Ouest, sud, Est SNF2 -
Ouest - SNF1
Horizontale toute SNF3 -
Ouest - SNF1
L Verticale Ouest, Sud, Est SNF2 SNF2
Horizontale toute SNF3 -
Ouest, Sud, Est - SNF2
M Verticale et horizontale toute SNF3 SNF3
tl Verticale et horizontale toute SNF3 + LT + CSD SNF3 + LT + CSD
H2d, H3 ≤ 400 m TL Verticale toute SNF3 SNF3
Horizontale toute 0 SNF3
L Verticale toute SNF3 + LT SNF3 + LT
Horizontale toute 0 SNF3 + LT
M et tl Verticale toute SNF3 + LT + CSD SNF3 + LT + CSD
Horizontale toute 0 SNF3 + LT + CSD
SNF1 Le facteur solaire doit être inférieur à 0,21 et obtenu à l’aide d’une protection solaire
SNF2 Le facteur solaire doit être inférieur à 0,15 et obtenu à l’aide d’une protection solaire
SNF3 Le facteur solaire doit être inférieur à 0,10 et obtenu à l’aide d’une protection solaire
LT : Logement traversant
CSD : Calcul de simulation dynamique
0 : correspond à des situations interdites
Addendum aux règles de certification
de la marque NF Logement
Version V 8.0
Document applicable à partir du 01/03/2012
Page 62/87

Cible 9 : Confort acoustique
Préoccupations Commentaires – Exigences Niveau
B P TP
Confort acoustique
entre le logement et
les autres locaux du
bâtiment
Confort acoustique
entre les pièces
principales et cuisines
vis-à-vis de l’extérieur
Confort acoustique
dans les parties
communes
Confort acoustique de
la VMC double flux et
chauffage aéraulique
en chambre
• Respect de la réglementation (Arrêté du 30 juin 1999) attesté par :
- un contrôle de cohérence d’une note d’évaluation acoustique
prévisionnelle, concernant toutes les dispositions constructives
réglementées ;
ou
- le rapport d’examen du contrôleur, en présence d’une mission
« acoustique » prévue dans le cadre du contrôle technique.
• Exigence au bruit de chocs L’nT,w ≤ 55dB dans les pièces principales lorsque le
local d’émission est une pièce principale, une pièce de service, un dégagement,
une circulation commune ou un local d’activité 1 .
• Exigence aux bruits aériens intérieurs DnT,A ≥ 55 dB dans les pièces principales
lorsque le local d’émission est un logement.
• Respect de la réglementation (Arrêté du 30 mai 1996 et Arrêté du 6 octobre
1978) attesté par :
- un contrôle de cohérence d’une note d’évaluation acoustique
prévisionnelle, concernant toutes les dispositions constructives
réglementées ;
ou
- le rapport d’examen du contrôleur, en présence d’une mission
« acoustique » prévue dans le cadre du contrôle technique.
• Pour les chambres du logement, si l’isolement DnT,A,tr requis réglementairement
est compris entre 30 et 40 dB, l’isolement devra être supérieur ou égal au DnT,A,tr
réglementaire majoré de 3 dB.
Respect de la réglementation (Arrêtés du 30 juin 1999 et du 1 er août 2006) : la
somme des aires d’absorption équivalente dans toutes les circulations
communes fermées et traversées lors d’un cheminement normal depuis
l’extérieur vers une porte palière d’un logement doit être supérieure ou égale à ¼
de la surface au sol des circulations correspondantes (exemple: entrées, sas,
halls et circulations) attesté par :
- un contrôle de cohérence d’une note d’évaluation acoustique
prévisionnelle, concernant toutes les dispositions constructives
réglementées ;
ou
- le rapport d’examen du contrôleur, en présence d’une mission
« acoustique » prévue dans le cadre du contrôle technique.
La somme des aires d’absorption équivalente dans toutes les circulations
communes fermées et traversées lors d’un cheminement normal depuis
l’extérieur vers une porte palière d’un logement doit être supérieure ou égale à ½
de la surface au sol des circulations correspondantes (exemple: entrées, sas,
halls et circulations). 2
Respect de la réglementation (Arrêtés du 30 juin 1999) : LnAT ≤ 30 dB(A), attesté
par :
- un contrôle de cohérence d’une note d’évaluation acoustique
prévisionnelle, concernant toutes les dispositions constructives
réglementées ou ;
- en présence d’une mission « acoustique » prévue dans le cadre du
1
Sauf si le local d’activité est un parking, dans ce cas, l’exigence est L’nT,w ≤ 58 dB (exigence réglementaire)
2
Sauf escaliers encloisonnés, en l’absence d’ascenseur desservant les logements
Addendum aux règles de certification
de la marque NF Logement
Version V 8.0
Document applicable à partir du 01/03/2012
Page 63/87

Préoccupations Commentaires – Exigences Niveau
B P TP
contrôle technique, le rapport d’examen du contrôleur.
Confort acoustique
entre les pièces de vie
et pièces de nuit au
sein d’un même
logement
Sous-couches
acoustiques minces
sous chapes
(épaisseur inférieure ou
égale à 10mm)
Respect des exigences suivantes en chambre :
• LnATglobal ≤ 25 dB(A)
• LnAT250Hz ≤ 30 dB
• A l’exception des chambres qui communiquent par baie libre avec le séjour,
l’isolement DnT,A, du séjour et de la cuisine par rapport à chacune des chambres
devra être supérieur ou égal à 33 dB.
• Pour les logements à partir de T3, l’isolement DnT,A, du séjour par rapport à
chacune des chambres, à l’exception d’une, devra être supérieur ou égal à 40 dB.
Certification CSTBat en cours de validité.
Evaluation de la cible 9 Tous les points de la colonne B sont satisfaits B
Tous les points de la colonne P sont satisfaits
P
Tous les points de la colonne TP sont satisfaits
TP
Addendum aux règles de certification
de la marque NF Logement
Version V 8.0
Document applicable à partir du 01/03/2012
Page 64/87

Cible 10 : Confort visuel
Préoccupations Commentaires - Exigences Niveau
B P TP
Profiter de manière
optimale de l’agrément
de la lumière naturelle
• Parties privatives (en collectif et maison individuelle) :
Disposer d’un accès à la lumière naturelle
• Soit au moins 80% des logements de l’opération ou 80% des pièces
suivantes (toutes pièces des logements confondus), respectent les
indices d’ouverture définis ci-dessous 1 :
• séjour, y compris séjour avec cuisine ouverte : l’indice
d’ouverture est supérieur ou égal à 15 % (Io ≥ 15 %) (cf.
annexe),
• cuisine fermée : l’indice d’ouverture est supérieur ou égal à
10 % (Io ≥ 10 %),
• chambre (au moins une par logement) : l’indice d’ouverture
est supérieur ou égal à 15 % (Io ≥ 15 %).
Les logements ou les pièces des logements restants (20%) doivent
respecter les valeurs des indices d’ouverture ci-dessus minorées au
maximum de 10%.
• Soit une analyse contextuelle du confort visuel est fournie à
CERQUAL dans laquelle les 3 points suivants au minimum sont
traités :
• analyse des contraintes et opportunités liées au site et à
l’environnement (orientation, monuments historiques, vues
panoramiques : monuments, jardins,…),
• relation intérieur/extérieur (perceptions visuelles de
l’espace intérieur, perspectives vers l’extérieur, …),
• traitement de la lumière du jour à l’intérieur du logement.
• Respect de la RT 2012 pour les projets en zone ANRU : Pour les
maisons individuelles ou accolées et les bâtiments collectifs
d’habitation, la surface totale des baies des logements, mesurée en
tableau, est supérieure ou égale à 1/6 de la surface habitable (cf. RT
2012).
• Pour les maisons individuelles ou accolées et les bâtiments
collectifs d’habitation hors zone ANRU, la surface totale des baies
des logements, mesurée en tableau, est supérieure ou égale à 1/6 de
la surface habitable (cf. RT 2012).
• Pour les logements les plus défavorables 2 , réaliser une étude
technique justifiant que le logement rempli les conditions suivantes :
le facteur de lumière du jour (Flj) sera calculé en 2 points situés sur
l’axe passant par le milieu de la baie (cf. schéma ci-dessous) :
2h h
Axe
Pièce type
1
La maîtrise d’ouvrage ou la maîtrise d’œuvre communiquera à CERQUAL, les indices d’ouverture ou les indices de vitrage des pièces ainsi que le tableau
de la répartition par logements ou par pièces.
2
Il appartient à l’équipe de conception de définir l’ensemble des logements les plus défavorables, qui sont généralement situés au rez-de-chaussée et/ou
1er étage.
Addendum aux règles de certification
Version V 8.0
de la marque NF Logement
Page 65/87
Document applicable à partir du 01/03/2012

Préoccupations Commentaires - Exigences Niveau
B P TP
• En séjour :
• 1er point : Flj ≥ 3% à une distance horizontale h depuis
la baie avec h correspondant à la hauteur sous plafond ;
• 2ème point : Flj ≥ 1.5%, à une distance horizontale 2h
depuis la baie (ou en fond de pièce si la profondeur de
la pièce est inférieure à 2 fois sa hauteur).
• En chambre
• 1er point : Flj ≥ 2% à une distance horizontale h depuis
la bai ;
• 2ème point : Flj ≥ 1% à une distance horizontale 2h
depuis la baie (ou en fond de pièce).
• Au moins 80% des logements de l’opération ou 80% des pièces
suivantes (toutes pièces des logements confondus) respectent les
indices de vitrage définis ci-dessous 3 :
• séjour, y compris séjour avec cuisine ouverte : l’indice de
vitrage est supérieur ou égal à 13.5 % (Iv ≥ 13.5 %) ;
• cuisine fermée : l’indice de vitrage est supérieur ou égal à 9
% (Iv ≥ 9 %) ;
• chambre (au moins une par logement) : l’un indice de
vitrage est supérieur ou égal à 13.5 % (Iv ≥ 13.5 %).
Les logements ou les pièces des logements restants (20%) doivent
respecter les valeurs des indices de vitrage ci-dessus minorées au
maximum de 10%.
Qualité de la lumière naturelle
• Dispositions réduisant les risques d’éblouissement et permettant
une meilleure répartition de la lumière naturelle (cf. annexe).
• Parties communes :
Disposer d’un accès à la lumière naturelle
• En collectif uniquement :
• le hall d’entrée dispose d’un éclairage naturel.
Immeuble collectif :
disposer d’un éclairage
artificiel confortable
• les circulations horizontales disposent d’un éclairage naturel.
• les escaliers disposent d’un éclairage naturel.
• Niveau d’éclairement :
• hall et entrée : il doit être compris entre 100 et 150 LUX ;
• circulations horizontales : il doit être compris entre 100 et 120
LUX ;
• escaliers : il doit être compris entre 150 et 160 LUX ;
• coursives et escaliers extérieurs : il doit être compris entre 50 et
80 lux ;
• parc de stationnement couvert : le niveau d’éclairement doit être
de l’ordre de 80 à 100 LUX en tout point des circulations piétonnes
des parcs de stationnement, 50 lux en tout autre point des parcs de
3
La maîtrise d’ouvrage ou la maîtrise d’œuvre communiquera à CERQUAL, les indices d’ouverture ou les indices de vitrage des pièces ainsi que le tableau
de la répartition par logements ou par pièces.
Addendum aux règles de certification
Version V 8.0
de la marque NF Logement
Page 66/87
Document applicable à partir du 01/03/2012

Préoccupations Commentaires - Exigences Niveau
B P TP
stationnement ;
• locaux divers : il doit être compris entre 100 et 120 lux.
• Commande de l’éclairage :
• commande d’éclairage par détecteur de présence (couplé avec un
détecteur crépusculaire en cas de présence d’éclairage naturel) 4
dans le hall, l’entrée, les circulations horizontales, les escaliers et le
parc de stationnement couvert.
Evaluation de la cible 10 Tous les points de la colonne B sont satisfaits B
Tous les points de la colonne P sont satisfaits
P
Tous les points de la colonne TP sont satisfaits et un point est satisfait TP
4 Deux zones de détections successives doivent obligatoirement se chevaucher.
Addendum aux règles de certification
de la marque NF Logement
Version V 8.0
Document applicable à partir du 01/03/2012
Page 67/87

Annexe Cible 10 « Confort visuel » - Précision concernant la préoccupation « Profiter
de manière optimale de l’agrément de la lumière naturelle »
Définitions
• Indice d’ouverture Io
L’indice d’ouverture est le rapport de la surface d’ouverture (y compris menuiserie et vitrage) à la surface de la pièce.
Prise en compte du type d’ouverture :
• pour une fenêtre dont l’inclinaison ≤ 50° par rapport à l’horizontal, il faut multiplier par 1,5 l’indice pour tenir compte
de l’amélioration apportée par l’inclinaison de cette baie,
• pour une lucarne, il faut multiplier par 0,75 l’indice d’ouverture pour tenir compte de la dégradation engendrée par
la présence des jouées latérales.
Pièce avec plusieurs ouvertures :
Pour une pièce présentant plusieurs ouvertures, on fera la somme des indices d’ouverture.
• Dispositions réduisant les risques d’éblouissement et permettant une meilleure répartition de la lumière
naturelle
Le Promoteur identifiera les pièces sensibles à l’éblouissement et les conditions d’éblouissement de celles-ci (identification
des sources potentielles d’éblouissement – vision direct du soleil, réflexion du soleil sur les bâtiments voisins, surface de
luminance trop élevée par rapport aux surfaces voisines… et des types d’éblouissement susceptibles d’intervenir sur les
zones identifiées – éblouissement direct, indirect,...).
Des dispositions justifiées et satisfaisantes seront mises en place pour protéger ces espaces vis-à-vis du rayonnement
solaire afin de limiter l’éblouissement (exemples : protections solaires mobiles, auvent, light selves, brise-soleil, végétation,
éléments architecturaux du bâtiment, constructions voisines,…).
Le Promoteur pourra fournir :
• des documents identifiant les locaux sensibles à l’éblouissement,
• un plan de masse indiquant l’orientation,
• un descriptif des dispositions justifiées et satisfaisantes pour protéger des espaces vis-à-vis du soleil afin de limiter
l’éblouissement,
• …
• Facteur de lumière du jour Flj
Il est possible de quantifier l’éclairage naturel dans une pièce avec le facteur de lumière du jour, en un point intérieur de
la pièce du logement concerné : c’est le rapport de l’éclairement naturel reçu en ce point (Eint) à l’éclairement extérieur
(Eext) simultané sur une surface horizontale, en site parfaitement dégagé, par un ciel couvert uniforme.
voûte
céleste
Flj = Eint / Eext (%)
1
bâtiment
ou
obstacle
2
3
Figure - Définition du facteur de lumière du jour (1 : composante directe, 2 : composante des réflexions extérieures,
3 : composante des réflexions intérieures)
Addendum aux règles de certification
de la marque NF Logement
Version V 8.0
Document applicable à partir du 01/03/2012
Page 68/87

Il est possible d’évaluer le facteur de lumière du jour d’une pièce à partir de logiciels dédiés (DIALux, PHANIE).
• L’indice de vitrage Iv
L’indice de vitrage (Iv) est l’indice d’ouverture (Io) corrigé de l’épaisseur des menuiseries.
Iv = (0,5 à 0,9) x Io
• 0,5 : pour une fenêtre avec une surface opaque importante de menuiserie ;
• 0,9 : pour une fenêtre avec une surface opaque faible de menuiserie.
• Relations visuelles avec l’environnement extérieur
Outre l’éclairage naturel optimal en terme de confort et de dépenses énergétiques, le confort visuel comprend également
une relation visuelle satisfaisante avec l’extérieur.
Addendum aux règles de certification
de la marque NF Logement
Version V 8.0
Document applicable à partir du 01/03/2012
Page 69/87

Cible 11 : Confort olfactif
Préoccupations Commentaires – Exigences Niveau
B P TP
Ventilation efficace • Réseau aéraulique :
• En immeuble collectif, tous les conduits collectifs doivent être
réalisés en matériau rigide, à l’exception des piquages individuels
(vers les bouches d’extraction) situés dans une gaine technique ou un
plénum qui peuvent être réalisés en matériau flexible.
• En maison individuelle groupée, tous les conduits doivent être
réalisés en matériau rigide, à l’exception des piquages individuels
(vers les bouches d’extraction) situés dans une gaine technique ou
un plénum qui peuvent être réalisés en matériau flexible.
• Afin d’améliorer l’étanchéité du réseau, les pièces écrites du dossier
marché doivent prévoir d’utiliser des accessoires à joint de classe C
pour le réseau aéraulique 1 .
• Aération de la salle d’eau :
• Collectif
• Pour l’ensemble des logements, 25% des logements disposent
au moins d’une salle d’eau avec une ouverture donnant sur
l’extérieur.
• Pour l’ensemble des logements, 50% des logements disposent
au moins d’une salle d’eau avec une ouverture donnant sur
l’extérieur.
Maîtrise des sources
d’odeurs désagréables
• Individuel
• Pour l’ensemble des maisons individuelles groupées, 50% des
maisons disposent au moins d’une salle d’eau avec une ouverture
donnant sur l’extérieur.
• Pour l’ensemble des maisons individuelles groupées, 75% des
maisons disposent au moins d’une salle d’eau avec une
ouverture donnant sur l’extérieur.
• Les locaux de stockage des déchets devront être aérés et ventilés.
• Les sources d’odeurs désagréables provenant de l’extérieur devront être
identifiées à travers l’analyse du site réalisée par le Promoteur. En cas de
nuisances olfactives identifiées, proposer des solutions architecturales et
techniques pour en limiter les effets.
• Toutes les entrées d’air sont positionnées en prenant en compte les différentes
pollutions olfactives extérieures (pollution olfactive industrielle portée par des
vents dominants, gaz d’échappement des véhicules,…).
• Il doit être précisé dans les pièces écrites du dossier marché que les
revêtements de sols devront avoir subi des tests d’odeur suivant les labels GUT,
M1 ou Ange Bleu (RAL UZ 128).
Evaluation de la cible 11 Tous les points de la colonne B sont satisfaits B
Tous les points de la colonne P sont satisfaits
P
Tous les points de la colonne TP sont satisfaits et au moins
deux points sont TP
TP
1
Dans le cadre de la RT 2005, par convention, si les conduits sont rigides et tous équipés d’accessoires à joints de classe C, la classe d’étanchéité du
réseau (donnée d’entrée du calcul du Cep – consommation d’énergie primaire) sera de classe A.
Addendum aux règles de certification
Version V 8.0
de la marque NF Logement
Page 70/87
Document applicable à partir du 01/03/2012

Cible 12 : Qualité sanitaire des espaces
Préoccupation Commentaires – Exigences Niveau
B P TP
Créer de bonnes
conditions d’hygiènes
• Mise en œuvre de revêtements au droit des appareils sanitaires (faïence ou
similaire en terme d’étanchéité à l’eau) avec une hauteur « h » de protection
de la paroi définie ci-après :
• si h ≥ 0,40 m pour l’évier
si h ≥ 1,20 m pour la baignoire
si h ≥ 1,80 m pour la douche
si h ≥ 0,30 m pour le lavabo
si h ≥ 0,20 m pour le lave-mains
• si h ≥ 0,60 m pour l’évier et lavabo
si h ≥ 1,50 m pour la baignoire
si h ≥ 2,00 m pour la douche
si h ≥ 0,40 m pour le lave-mains.
• Respect des indices du classement UPEC des revêtements de sols, en
référence aux recommandations définies par le CSTB, selon la nature des
locaux intérieurs aux bâtiments.
• Les pièces des logements non chauffées munies d’un point d’eau doivent
avoir des parois verticales hydrofuges ou insensibles à l’eau en respect du
DTU 25.41.
• Les celliers en volume chauffés des logements doivent avoir des parois
verticales hydrofuges ou insensibles à l’eau.
• Limitation des champs électromagnétiques (cf. annexe) :
• Identification des sources d’émission d’ondes
électromagnétiques du projet ;
• Les compteurs et tableaux électriques ne doivent pas être
adossés à une pièce de sommeil propre au logement ou au
logement voisin ;
• Le Promoteur fournira à CERQUAL une justification d’au
moins une disposition prise afin de diminuer les champs
électromagnétiques du projet.
Evaluation de la cible 12 Tous les points de la colonne B sont satisfaits B
Tous les points de la colonne P sont satisfaits
P
Tous les points de la colonne TP sont satisfaits et au moins
un point est satisfait
TP
Addendum aux règles de certification
de la marque NF Logement
Version V 8.0
Document applicable à partir du 01/03/2012
Page 71/87

Annexe cible 12 « Qualité sanitaire des espaces »
Limitation des champs électromagnétiques
Cette annexe a pour objectif d’expliquer les exigences concernant les champs électromagnétiques.
Exigence Base :
L’objectif est de s’assurer que le Promoteur fait un recensement exhaustif des différentes sources électromagnétiques
possibles sur son opération.
Les sources d’émission d’ondes électromagnétiques potentielles du projet peuvent être :
• Machineries communes
• Compteur et tableaux électriques
• Chauffage (planchers et plafonds rayonnants électriques,…)
• Alimentation spécifique de l’immeuble (transformateur,…)
• Ascenseur
• Colonnes montantes d’alimentation
• Lampes fluorescentes
• Domotique sans fil
• …
Exigence Performant :
Les compteurs et tableaux électriques sont de puissants émetteurs de champs électromagnétiques. Ainsi leur emplacement
à l’écart des espaces les plus occupés doivent être privilégiés.
Exigence Très Performant optionnel :
Afin de diminuer le champ électromagnétique du projet, le promoteur dispose d’une certaine marge de manœuvre dans le
choix des équipements et des dispositifs constructifs pour intégrer leur impact électromagnétique, comme par exemple :
• Installer des câbles blindés dans les chambres et le salon qui permettent d’éliminer le champ électrique ou des
câbles blindés torsadés (avec 2 blindages) pour réduire le champ magnétique.
• A défaut de fils électriques blindés, des gaines blindées de passage des câbles seront installées.
• Ne pas adosser les prises du salon destinées au branchement d’Internet à une pièce de sommeil propre au
logement ou au logement voisin : la box est un puissant émetteur de champs électromagnétiques. Ainsi son
emplacement à l’écart des espaces les plus occupés doit être privilégié.
• Positionner les colonnes montantes de préférence à l’écart des pièces à occupation prolongée ou sensibles.
• Dans le cas d’un plancher ou d’un plafond à rayonnement électrique mis en place, privilégier les installations avec
des câbles bifilaires. Un câble bifilaire est composé de 2 conducteurs parcourus par un courant de même valeur
mais de direction opposée. Les champs magnétiques des 2 conducteurs s’annulent.
• …
Addendum aux règles de certification
de la marque NF Logement
Version V 8.0
Document applicable à partir du 01/03/2012
Page 72/87

Cible 13 : Qualité sanitaire de l’air
Préoccupations Commentaires – Exigences Niveau
B P TP
Ventilation efficace • Ventilation
• Vérification des performances des installations de ventilation
(débit, pression, consommation électrique)
Diagnostic de niveau 2 « Diagvent 2 » 1 .
• Ventilation à débit suffisant :
• Les pièces écrites du dossier marché doivent prévoir que
l’installation de ventilation sera réalisée conformément à la note de
calcul du dimensionnement de celle-ci, établies par l’entreprise
titulaire du lot (selon les dispositions prévues dans la norme XP P
40-0410 (DTU 68-1)).
• Bonne diffusion de l’air neuf et évacuation optimale de l’air vicié :
• La position des bouches d’extraction est soigneusement étudiée
pour une disposition optimale (notamment près des sources de
pollution et dans les pièces humides)
• Les dispositifs d’occultation (volets roulants…) des fenêtres en
position fermée ne doivent pas empêcher le bon fonctionnement
des entrées d’air.
• Réseau aéraulique :
• En immeuble collectif, tous les conduits collectifs doivent être
réalisés en matériau rigide, à l’exception des piquages individuels
(vers les bouches d’extraction) situés dans une gaine technique ou
un plénum qui peuvent être réalisés en matériau flexible.
• En maison individuelle groupée, tous les conduits doivent être
réalisés en matériau rigide, à l’exception des piquages individuels
(vers les bouches d’extraction) situés dans une gaine technique ou
un plénum qui peuvent être réalisés en matériau flexible.
• Afin d’améliorer l’étanchéité du réseau, les pièces écrites du
dossier marché doivent prévoir d’utiliser des accessoires à joint de
classe C pour le réseau aéraulique.
• Si ventilation double flux :
• Un filtre de classe F5 sera au minimum installé, il sera complété
d’un détecteur d’encrassement (sonore ou visuel) relié à un signal
sonore ou visuel 2 . Le livret du propriétaire devra préciser les
spécificités liées à la ventilation double flux, notamment en ce qui
concerne son entretien.
• Un filtre de classe F6 sera au minimum installé, il sera complété
d’un détecteur d’encrassement relié à un signal sonore ou visuel (2) .
Le livret du propriétaire devra préciser les spécificités liées à la
ventilation double flux, notamment en ce qui concerne son
entretien.
1
Le DIAGVENT 2 est un examen approfondi intégrant, en plus de l’examen visuel (vérification et mise en route des installations de ventilation, vérification
de la concordance des matériels installés avec le cahier des charges, vérification des branchements aérauliques et électriques), des relevés de
performances (débit, pression, consommation électrique) et une analyse des résultats (développé par le CETIAT - Centre technique des industries
aérauliques et thermiques).
2
Un détecteur d’encrassement non relié à un signal sonore ou visuel (exemple : pressostat affichant une valeur de pression) est accepté dans le cas d’une
installation collective et à l’unique condition qu’une société de maintenance missionner pour contrôler régulièrement le détecteur d’encrassement afin de
vérifier l’état du filtre.
Addendum aux règles de certification
Version V 8.0
de la marque NF Logement
Page 73/87
Document applicable à partir du 01/03/2012

Préoccupations Commentaires – Exigences Niveau
B P TP
• La centrale doit être installée dans le volume habitable, l’efficacité
du récupérateur doit être supérieur à 80% (selon la norme NF EN
13141-7), passage des conduits en volume chauffé ou utilisation de
gaines isolées (épaisseur de l’isolant > à 50mm).
Maîtrise des sources de
pollution
• Prise en compte du site
• Dans le cas de l’identification d’une pollution des sols, lors de
l’analyse du site (radon entre autre), le Promoteur doit fournir la
preuve d’avoir procédé à la dépollution efficace ou au traitement du
site avant la construction.
• Etiquetage
• Respect des exigences sur l’étiquetage de la cible 2
correspondant au niveau Base - B
• Respect des exigences sur l’étiquetage de la cible 2
correspondant au niveau Performant - P
• Respect des exigences sur l’étiquetage de la cible 2
correspondant au niveau Très Performant - TP
• Gérer les risques de pollution par les produits de construction
• Les laines minérales utilisées seront certifiées EUCEB 3 .
• Dans le dossier marché, il doit être précisé dans les pièces écrites
relatives aux lots peintures, papier peint et revêtements de sols,
que les produits :
Revêtements de sols, intérieurs au logement ;
Produits d’installations de revêtements de sols, intérieurs
au logement ;
Peintures murales et de plafond, intérieures au logement ;
devront respecter les exigences suivantes :
Soit
• Le niveau d’émissions de COVT 4 et/ou formaldéhyde ne dépasse
pas les limites fixées par les protocoles ou labels choisis suivants :
AgBB, AFSSET, GUT, M1, EMICODE, Ange Bleu (cf. annexe
informative).
Dans l’annexe, des seuils d’émissions relatifs à des protocoles de
mesure ou labels européens sont donnés à titre d’exemple et de
référence facilement identifiables.
Cette exigence ne sera plus applicable à partir du 1er septembre
2013, date à laquelle l’intégralité des produits de construction et de
revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis seront
soumis à l’arrêté d’étiquetage du 19 avril 2011.
Soit
Emissions de formaldéhyde < 60 µg/m 3 ;
Emissions de COVT < 1000 µg/m 3 .
Quel que soit le choix du Promoteur, les pièces écrites du dossier
marché devront préciser que les données sur les émissions dans
3
La certification EUCEB garantit que les productions de laines minérales des industriels européens répondent bien aux critères d’exonération de
cancérogénicité définis par la Directive européenne 97/69/CE.
4
COVT = Composés Organiques VolatilsTotaux
Addendum aux règles de certification
Version V 8.0
de la marque NF Logement
Document applicable à partir du 01/03/2012
Page 74/87

Préoccupations Commentaires – Exigences Niveau
B P TP
l’air demandées précédemment sont établies conformément aux
normes ISO 16000 5 à partir d’essais effectués par un laboratoire
accrédité ou en cours d’accréditation suivant la norme ISO 17025 6 .
Evaluation de la qualité
de l’air
• Mise en place de mesures de la qualité de l’air intérieur à réception des
logements et avant remise des clefs (cf. annexe)
Remarque : Réflexion concernant d’autres types de ventilation :
CERQUAL est en attente des travaux de l’AVEMS (Association des Industriels en Ventilation de l’Extraction Mécanique-Statique ou Statique). Ceux-ci
concernent deux outils. Un outil informatique de calcul de dimensionnement de la Ventilation Naturelle et Naturelle Hybride. Un guide de dimensionnement
de la Ventilation Naturelle et Naturelle Hybride avec abaques.
Evaluation de la cible 13 Tous les points de la colonne B sont satisfaits B
Tous les points de la colonne P sont satisfaits
P
Tous les points de la colonne TP sont satisfaits et au moins
un point est satisfait
TP
5
La série des normes internationales ISO 16000 permet de caractériser les émissions de COV et/ou de formaldéhyde par les produits de construction, de
décoration et d’ameublement.
6
L’ISO/CEI 17025 établit les exigences générales de compétence pour effectuer des essais et/ou étalonnages, y compris l’échantillonnage.
Addendum aux règles de certification
Version V 8.0
de la marque NF Logement
Page 75/87
Document applicable à partir du 01/03/2012

Annexe cible 13 « Qualité sanitaire de l’air » : Contribution des matériaux de
construction à la qualité de l’air intérieur.
Les composés organiques volatils (COV) et formaldéhydes pouvant être émis par les matériaux et produits de construction
interviennent dans la qualité de l’air intérieur des logements.
L’action 15 du Plan National Santé Environnement vise à mettre en place un étiquetage des caractéristiques sanitaires et
environnementales des produits et matériaux de construction afin qu’à l’horizon 2010, 50% des produits de construction mis
sur le marché disposent d’un étiquetage informant l’utilisateur de leurs caractéristiques environnementales et sanitaires.
La Maîtrise d’Ouvrage et la Maîtrise d’Œuvre pourront intégrer dans leurs critères de sélection des produits et matériaux,
l’existence de Fiches de Déclaration Environnementale et Sanitaires (FDES) suivant la norme NF P01-010. Seront privilégiés
parmi ceux-ci les produits et matériaux dont les fiches FDES auront fait l’objet d’une évaluation du contenu de la part d’une
tierce partie.
La qualification en COV et/ou formaldéhyde des matériaux et produits en contact avec l’air intérieur d’un logement
est définie par les protocoles suivants :
Nom protocole
ANSES
(anciennement
AFSSET)
AgBB GUT M1
Pays d’origine France Allemagne Allemagne Finlande
Statut A définir Réglementaire Volontaire Volontaire
Produits
concernés
Représentativit
é marché
Produits solides
Revêtements de sol avec
certain classement feu
(textiles)
Revêtements de sol
textiles
Bonne
Tous produits
Bonne
Normes d’essai série ISO 16000 série ISO 16000 série ISO 16000 série ISO 16000
Durée essai 28 jours 28 jours 3 jours 28 jours
Limite COVT 1000 µ g.m -3 1000 µ g.m -3 300 µ g.m -3 200 µ g.m -2 .h -1
Limite COV
individuels
Limite
formaldéhyde
Limite
composés
cancérogènes
Oui
(liste AgBB + ECA)
Oui
(liste AgBB)
Oui
(liste AgBB)
10 µ g.m -3 Non 10 µ g.m -3 50 µ g. m -2 .h -1
C1+C2 (UE)
< 1 µ g.m -3
C1+C2 (UE)
< 1 µ g.m -3
C1+C2 (UE)
< 1 µ g.m -3
Non
C1+C2 (IARC)
< 2,5 à 5 µ g. m -2 .h -1
Autres mesures Non SVOC SVOC, odeurs Ammoniac, odeurs
Plusieurs
niveaux
Non Non Non Oui : M1, M2, M3
Source info www.afsset.fr www.umweltbundesam
t.de
www.gut-ev.de
www.rts.fi
Addendum aux règles de certification
de la marque NF Logement
Version V 8.0
Document applicable à partir du 01/03/2012
Page 76/87

Label Ange Bleu
Le label Ange Bleu se divise en 11 familles dont 7 sur les produits de construction. Les exigences et limites d’émission
sont ainsi adaptées aux produits concernés :
Exigences du label Ange Bleu
RAL UZ 38 : produits en bois, meubles,
parquets, linoleum, produits laminés et
stratifiés
RAL UZ 102 : peintures murales
Test
d’odeur
COVT
à 3 jours
COVT
Formaldéhyde
à 28 jours
≤ 300 µ g/m 3 ≤ 62 µ g/m 3
Ne correspond pas à des valeurs d’émission mais à une
teneur en COV : ≤ 0,7 g/L
RAL UZ 113 : colles et adhésifs ≤ 1000 g/m 3 ≤ 100 µ g/m 3
RAL UZ 120 : revêtements de sol résilients
≤ 1200 g/m 3 ≤ 360 µ g/m 3 ≤ 62 µ g/m 3
(flexibles), tel que le linoleum et le
caoutchouc
RAL UZ 128 : revêtements de sol en textile < 4 ≤ 250 µ g/m 3 ≤ 100 µ g/m 3
(sur une
échelle de
1 à 5)
RAL UZ 132 : matériaux d’isolation et
≤ 100 µ g/m 3 ≤ 62 µ g/m 3
panneaux de plafond
RAL UZ 156 : sous-couche isolante pour
≤ 1000 g/m 3 ≤ 300 µ g/m 3 ≤ 62 µ g/m 3
revêtements de sol
Pour plus d’informations : www.blauer-engel.de/en/index.php
Produits pour installation de revêtements de sol : EMICODE
Nom protocole
EMICODE
Pays d’origine
Allemagne
Statut
Volontaire
Produits concernés
Produits pour installation de revêtements de sol
Représentativité marché
Bonne
Normes d’essai série ISO 16000
Durée essai EC 1 :
10 jours
Limite COVT A 3 jours, ≤ 1000 µ g.m -3
A 28 jours, ≤ 100 µ g.m -3
Limite COV individuels
Oui (liste EMICODE)
EC 1+ :
(cf. ci-dessous)
A 3 jours, ≤ 750 µ g.m -3
A 28 jours, ≤ 60 µ g.m -3
Limite formaldéhyde A 3 jours, ≤ 50 µ g.m -3 A 3 jours, ≤ 50 µ g.m -3
Limite composés cancérogènes A 3 jours, ≤ 10 µ g.m -3
A 28 jours, ≤ 1 µ g.m -3
Autres mesures
Non
Plusieurs niveaux
Oui : EC1+, EC1, EC2, EC3,
Source info
www.emicode.com
Addendum aux règles de certification
de la marque NF Logement
Version V 8.0
Document applicable à partir du 01/03/2012
Page 77/87

Mesures pour l’évaluation de la qualité de l’air
Les promoteurs peuvent s’ils le souhaitent mettre en place des mesures de qualité de l’air intérieur selon le protocole mis en
place par le groupe de travail HQE Performance. Le tableau ci-dessous liste les polluants retenus.
Les concentrations obtenues peuvent ensuite être comparées aux valeurs de référence sanitaire recommandées par le Haut
Conseil de la Santé Publique, l’OMS ou par défaut, celles proposées par l’ANSES.
Polluant retenu
Benzène
Composés organiques volatils totaux (COVT)
Valeurs de référence sanitaires
2 µ g/m 3 : valeur cible à atteindre en 5 ans
5 µ g/m 3 : valeur repère
Si ≤ 5 µ g/m 3 : aucune action
Si > 5 µ g/m 3 : identification des sources + réduction des
émissions ou amélioration de la ventilation des locaux
10 µ g/m 3 : valeur d’action rapide pour abaisser les teneurs
en dessous de 5 µ g/m 3
Référence : Haut Conseil de la Santé Publique
Niveau 1 : 300 – 1000 µ g/m 3 : pas d’impact spécifique
mais augmentation de la ventilation recommandée
Niveau 3 : > 1000 – 3000 µ g/m 3 : quelques impacts sur
l’hygiène. Niveau toléré pendant un maximum de 12 mois.
Recherche des sources, augmentation de la ventilation
recommandée.
Niveau 4 : > 3000 – 10000 µ g/m 3 : impacts majeurs. Ne
peut être toléré plus d’un mois. Recherche des sources,
intensification de la ventilation nécessaire
Niveau 5 : > 10000 – 25000 µ g/m 3 : situation inacceptable.
Utilisation seulement si inévitable pour de courtes périodes
(heures) uniquement avec une ventilation intensive.
Référence : Commission – Hygiène de l’air intérieur – de
l’Agence fédérale allemande pour l’environnement
Dioxyde d’Azote (NO2) 40 µ g/m 3
Formaldéhyde
Radon (pour les zones concernées)
Référence OMS
10 µ g/m 3 : valeur guide de qualité d’air intérieur de l’ANSES
30 µ g/m 3 : valeur repère de qualité de l’air (Haut Conseil de
la Santé Publique, HCSP)
50 µ g/m 3 : valeur maximale admissible pour une exposition
de longue durée (HCSP)
En dessous de 400 Bq/m 3 , la situation ne justifie pas
d’action correctrice particulière
Entre 400 et 1000 Bq/m 3 , il est nécessaire d’entreprendre
des actions correctrices simples
Au-delà de 1000 Bq/m 3 , des actions correctrices,
éventuellement d’envergure, doivent être impérativement
Addendum aux règles de certification
de la marque NF Logement
Version V 8.0
Document applicable à partir du 01/03/2012
Page 78/87

Monoxyde de carbone (CO) si source
conduites à bref délai
Référence : arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux modalités de
gestion du risque lié au radon dans les lieux ouverts au
public
10 µ g/m 3 pour une exposition de 8 heures
30 µ g/m 3 pour une exposition d’une heure
60 µ g/m 3 pour une exposition de 30 min
100 µ g/m 3 pour une exposition de 15 min
Diagnostic de l’installation
Si concentration > 10 µ g/m 3 pendant plus d’une minute
Référence : ANSES
Particules (PM 2.5 et PM 10) PM 10 : < 50 µ g/m 3 et PM 2.5 : < 25 µ g/m 3
Long terme :
PM 10 : < 20 µ g/m 3 et PM 2.5 : < 10 µ g/m 3
Référence : ANSES - OMS
Addendum aux règles de certification
de la marque NF Logement
Version V 8.0
Document applicable à partir du 01/03/2012
Page 79/87

Cible 14 : Qualité sanitaire de l’eau
Préoccupations Commentaires – Exigences Niveau
B P TP
Assurer le maintien de
la qualité de l’eau
destinée à la
consommation humaine
dans les réseaux
internes du bâtiment
• Distribution individuelle
• Il devra être précisé dans les pièces écrites du dossier marché, le
respect des exigences du DTU 60.11 (NF P 40-202) « règles de calcul
des installations de plomberie sanitaire pour bâtiments à usage
d’habitation » pour la distribution individuelle de l’eau chaude
sanitaire.
• Rinçage des canalisations
• Les pièces écrites du dossier marché doivent prévoir le rinçage de
l’ensemble des canalisations après leur mise en œuvre et avant la
pose des robinetteries à la charge de l’entreprise titulaire du lot
Plomberie.
• Connaissance de l’eau
• Récupérer l’analyse de l’eau effectuée avant le compteur en pied
d’immeuble ou d’habitation et faire réaliser une analyse de l’eau en
sortie de robinetterie après travaux et rinçage 1 . En cas d’écarts
constatés, le Promoteur devra mener les actions nécessaires pour
les lever. Ces résultats doivent être communiqués aux futurs
occupants. Les tests seront effectués par bâtiment, sur le logement
le plus éloigné par rapport au point d’alimentation d’eau du bâtiment
ainsi que sur un logement choisi aléatoirement. Pour l’individuel, un
taux d’échantillonnage de 5% des maisons est retenu, avec un
minimum d’une maison.
• Réseau d’eau potable
• Présence d’un clapet anti-retour NF type EA (EN 13959) à l’entrée
de chaque logement sur les alimentations en eau froide EF et en eau
chaude EC.
• Dispositif complété d’équipements conformes à la norme EN 1717
(clapet de protection antipollution contre les retours d’eau).
Evaluation de la cible 14 Tous les points de la colonne B sont satisfaits B
Tous les points de la colonne P sont satisfaits
P
1
Cette analyse doit porter au minimum sur les mêmes éléments que l’analyse effectuée avant le compteur et sur la dureté de l’eau.
Addendum aux règles de certification
Version V 8.0
de la marque NF Logement
Document applicable à partir du 01/03/2012
Page 80/87

Annexe : Livret du propriétaire
Généralités
Cette annexe prévue à cette présente rubrique a pour objet de préciser les éléments qui doivent au minimum être repris
dans le document d’information édité par le Promoteur et diffusé par ce dernier aux habitants et gestionnaires, en veillant
à les adapter aux particularités de l’opération certifiée.
Ces éléments sont classifiés en fonction des trois objectifs d’information recherchés dans cette rubrique :
1. Informations sur les dispositions constructives et particularités environnementales propres à l’opération,
2. Informations sur les bonnes pratiques comportementales des habitants et du gestionnaire, par rapport aux
dispositions constructives et aux particularités propres à l’opération,
3. Informations aux habitants sur les bons comportements et les bonnes pratiques concernant d’autres éléments de
l’opération non liés au bâti.
Addendum aux règles de certification
de la marque NF Logement
Version V 8.0
Document applicable à partir du 01/03/2012
Page 81/87

1 - Informations sur les dispositions constructives et particularités
environnementales propres à l’opération
Les dispositions constructives et particularités environnementales suivantes doivent être citées dans le document
d’information à diffuser par le Promoteur, lorsqu’elles existent dans l’opération étudiée.
[les textes ci-dessous, entre crochets, doivent être adaptés aux spécificités de l’opération]
Information générale sur le profil environnemental de l’opération
Dispositions et particularités constructives environnementales
Description du profil retenu pour l’attribution de la certification NF Logement démarche HQE®.
Gestion de l’eau
Dispositions et particularités constructives environnementales
Dispositif de comptage individuel de la consommation d’eau de chaque logement.
Dispositif de comptage de la consommation collective d’eau, par poste d’usage : [équipement], [nettoyage], [arrosage], [autre à
préciser].
Dispositif de protection du réseau d’eau potable à l’entrée du logement.
Présence de mitigeurs [mécaniques] et/ou [thermostatiques] mis en place sur tous les équipements sanitaires des logements.
Présence de réservoir de chasse d’eau économe [à capacité réduite] et [à double commande.
Dispositif de système d’arrosage collectif [à préciser].
Présence d’un système de récupération des eaux pluviales (1) [à des fins d’utilisation de l’arrosage des espaces verts, lavage des
sols, de voitures, de l’alimentation de lave-linge, des chasses d’eau…],
[autres à préciser] (1) .
Gestion de l’énergie
Dispositions et particularités constructives environnementales
Système de chauffage [type et énergie] et de production d’eau chaude sanitaire [type et énergie].
L’opération a obtenu une option de performance énergétique [type à préciser].
Préciser le niveau de perméabilité à l’air atteint.
Systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables :
- [Production d’eau chaude individuelle par panneaux solaires et chauffe-eau solaire],
- [Systèmes solaires combinés de chauffage et d’eau chaude sanitaire],
- [Production collective solaire d’eau chaude sanitaire],
- [Production collective solaire de chauffage et d’eau chaude sanitaire],
- [Système de chauffage et/ou d’eau chaude sanitaire relié à un réseau de chaleur alimenté à plus de 60% par des énergies
renouvelables]
- [Système de chauffage par un générateur utilisant la biomasse]
- [Système de production d’énergie électrique utilisant des panneaux solaires photovoltaïques],
- [Système de chauffage et/ou d’eau chaude par Pompe à chaleur], [type à préciser : géothermique, air / eau, air / air…]
- [autre cas à préciser].
Disposition mixte correspondant à la présence conjointement des deux situations ci-dessus.
Addendum aux règles de certification
de la marque NF Logement
Version V 8.0
Document applicable à partir du 01/03/2012
Page 82/87

Electricité
Dispositions et particularités constructives environnementales
Disposition d’éclairage et de commande, économe en électricité, dans les espaces collectifs.
Equipement de ventilation économe en électricité.
Installation d’ascenseur économe en électricité.
Système de production d’énergie électrique utilisant des panneaux solaires photovoltaïques (éclairage, parties communes…).
Dispositions pour l’installation de prises électriques pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables.
Ventilation
Dispositions et particularités constructives environnementales
Installation de ventilation, permettant de limiter les dépenses énergétiques et adaptée aux interventions d’entretien.
Présence de dispositions particulières pour le séchage du linge.
Présence d’une ouverture donnant sur l’extérieur, dans la salle d’eau.
Ventilation adaptée à la qualité de l’air intérieur des logements.
Pollution Electromagnétique
Dispositions et particularités constructives environnementales
Dispositions prises afin de diminuer les champs électromagnétiques du projet.
Stockage des déchets ménagers
Dispositions et particularités constructives environnementales
Présence d’un dispositif (local poubelles intérieur ou extérieur, abri bacs, conteneur enterré ou semi enterré…) adapté au tri des
déchets ménagers [ou à un éventuel futur tri des déchets ménagers].
Présence d’un équipement spécifique pour le tri et stockage intermédiaire des déchets ménagers à l’intérieur des logements
ou dispositions équivalentes.
Dispositions mises en place par les collectivités locales pour la gestion des encombrants [autres à préciser].
Il est également possible de citer au cas par cas dans le document, d’autres dispositions ou particularités
environnementales propres à l’opération afin de valoriser l’effort du Promoteur.
Il peut s’agir d’éléments abordés dans le cadre de la cible 1 « Relation harmonieuse des bâtiments avec leur
environnement immédiat »
Le tableau suivant illustre quelques situations pouvant être rencontrées.
Addendum aux règles de certification
de la marque NF Logement
Version V 8.0
Document applicable à partir du 01/03/2012
Page 83/87

Eventuelles autres dispositions et particularités environnementales (exemples)
Objet
Matériaux
Ampoules basse consommation
Qualité paysagère
Autres cas à préciser
Bonnes pratiques comportementales des occupants
Enumération précise de matériaux renouvelables et/ou de produits recyclés, propres à
l’opération.
Mise à disposition par le Promoteur auprès des habitants, d’un certain nombre d’ampoules
basse consommation.
Description d’éléments particuliers, liés par exemple à la présence de certaines essences de
plantations (nouvelles ou conservées), comme à respecter les écosystèmes ou à valoriser
l’intégration des bâtiments dans le site.
….
Addendum aux règles de certification
de la marque NF Logement
Version V 8.0
Document applicable à partir du 01/03/2012
Page 84/87

2 - Informations sur les bonnes pratiques comportementales des occupants et du
gestionnaire, par rapport aux dispositions constructives et aux particularités
propres à l’opération
Les bonnes pratiques comportementales des occupants et du gestionnaire suivantes, doivent au minimum être citées
dans le document d’information à diffuser par le Promoteur, lorsque les éléments constructifs qui s’y rapportent sont
présents dans l’opération étudiée.
• Bonnes pratiques pour l’habitant
Ventilation
Dispositions constructives,
propres à l’opération
Bouches d’entrée et d’extraction
d’air
Bonnes pratiques comportementales des occupants
Ne pas obstruer les bouches.
Nettoyer les éléments accessibles et facilement démontables par l’occupant.
Gestion de l’énergie
Dispositions constructives,
propres à l’opération
Fiche descriptive pour l’ensemble
du système de chauffage et de
production d’eau, abordant
notamment le principe de
fonctionnement de la régulation
Bonnes pratiques comportementales des occupants
Ne pas couvrir les équipements comportant une sonde de température du local (robinet
thermostatique, sonde isolée, sonde incorporée à un appareil de chauffage, …)
Prendre connaissance des particularités de réglage du programmateur et les adapter aux
besoins de l’occupant.
Idem en présence d’une climatisation.
• Bonnes pratiques pour le gestionnaire
Gestion de l’entretien et maintenance
Dispositions constructives,
propres à l’opération
Installation de chauffage, de
ventilation et de climatisation
Installation de plomberie et de
traitement de l’eau
Installation électrique
Ascenseurs
Porte automatique de parking
Installation de sécurité et de
sûreté
Nettoyage des locaux communs
Entretien des espaces extérieurs
Bonnes pratiques comportementales du gestionnaire
Intervention périodique d’entretien et maîtrise des consommations.
Intervention périodique d’entretien et maîtrise des consommations.
Intervention périodique d’entretien et maîtrise des consommations.
Intervention périodique d’entretien.
Intervention périodique d’entretien.
Intervention périodique d’entretien.
Intervention périodique d’entretien.
Intervention périodique d’entretien.
Local de stockage des déchets
ménagers ou dispositifs extérieurs
équivalents (2)
Signalétique avec consignes de tri (1) .
(1)
Dans la mesure où, pour l’opération étudiée, le ramassage sélectif des déchets est effectivement réalisé à la livraison de l’opération.
(2)
Confère les dispositions extérieures de la note 3 du critère « TDM 1 – Locaux de propreté ».
Addendum aux règles de certification
de la marque NF Logement
Version V 8.0
Document applicable à partir du 01/03/2012
Page 85/87

3 - Informations sur les bonnes pratiques comportementales des occupants
concernant d’autres éléments de l’opération non liés au bâti
Les bonnes pratiques comportementales des occupants suivantes, concernant des éléments constructifs non liés au
bâti, doivent au minimum être citées dans le document d’information à éditer et diffuser par le Promoteur.
Gestion de l’énergie
Objet
Eclairage
Appareils ménagers et autres
équipements électriques
Chauffage
Refroidissement
Bonnes pratiques comportementales des occupants
Utiliser de préférence des lampes basse consommation pour les points d’éclairage du
logement et des LED pour les locaux fréquentés très souvent pour une courte durée.
Penser à éteindre la lumière dans les locaux inoccupés.
Dans des locaux pouvant disposer d’une commande de réglage manuel de la durée de
l’éclairage, penser à l’adapter à vos besoins.
Privilégier les apports de l’éclairage naturel, en y pensant lors de l’implantation de votre
mobilier.
Avant d’acquérir un appareil ménager, consulter son « étiquette énergétique » pouvant
préciser un classement de A (très bon ou économe) à G (mauvais ou peu économe).
Pour certains appareils (électroménagers, télévision, hi-fi, ordinateur, ...), disposant d’un
système de veille consommant de l’électricité, penser à les éteindre totalement en cas de non
utilisation prolongée. En présence de plusieurs appareils concernés par une extinction des
veilles pendant une même période, les raccorder à une même rallonge mobile, disposant de
plusieurs prises de courant et d’un interrupteur général.
Privilégier l’achat de certaines machines à laver (linge, vaisselle) équipées d’une double
arrivée d’eau froide et d’eau chaude, a priori plus économes en énergie électrique, selon les
possibilités de raccordement sur les canalisations d’eau chaude sanitaire de votre logement.
Selon vos besoins, penser à limiter les températures des appareils équipés d’une résistance
électrique (lave linge, lave vaisselle, sèche linge, …).
Ne pas surchauffer votre logement.
Ne pas ouvrir systématiquement vos fenêtres pour réduire la température de votre logement ;
utiliser les systèmes de réglage mis à votre disposition.
Ne pas utiliser des appareils de chauffage d’appoint pouvant présenter des risques pour les
personnes ; de plus, ils sont incompatibles avec l’installation de chauffage.
Adapter la température de consigne à l’usage et à l’occupation des pièces.
Fermer les protections solaires en journée en période estivale afin d’éviter les surchauffes.
Ventiler longuement le logement la nuit en période estivale afin de rafraichir le logement.
Limiter la climatisation (température consigne > 26°C).
Le bruit
Objet
Bonnes pratiques comportementales des occupants
Veiller à réduire les bruits à la source, c’est à dire commencer par limiter les bruits issus de
votre propre logement (télévision, hi-fi, matériel de bricolage, parole, …).
Respecter des plages horaires correctes, vis-à-vis de votre voisinage, en vue de minimiser la
gêne causée par certaines activités bruyantes, indispensables occasionnellement.
Malgré la qualité acoustique de votre logement, veiller à ne pas procéder à des activités
particulièrement sonores, nécessitant alors d’être réalisées dans des lieux adaptés (pratique
d’un instrument de musique ou d’une activité manuelle, très sonores).
Addendum aux règles de certification
de la marque NF Logement
Version V 8.0
Document applicable à partir du 01/03/2012
Page 86/87

Gestion de l’eau
Objet
Relevés périodiques
Usages de l’eau
Chasse d’eau
Bonnes pratiques comportementales des occupants
En présence de relevés périodiques de vos consommations ou d’un compteur individuel
visible, surveiller l’évolution de vos consommations pour bien les maîtriser.
Ne pas attendre pour faire réparer un équipement (robinet, appareil ménager, WC…)
présentant une fuite d’eau visible, même faible.
Surveiller sa consommation d’eau et réagir immédiatement en présence d’une augmentation
non expliquée. En cas de doute, relever le compteur avant et après une période suffisamment
longue (une nuit par exemple) pour confirmer la présence réelle d’une fuite. Intervenir alors
en conséquence pour y remédier.
Eviter de laisser couler l’eau inutilement, au cours de certaines tâches ne nécessitant pas un
usage de l’eau permanent (lavage de la vaisselle, brossage des dents, …).
Utiliser à bon escient le système de commande équipant le réservoir de votre chasse d’eau ;
« double commande » : un premier bouton spécifique libère une petite vidange, un deuxième
bouton libère la totalité de l’eau contenue dans le réservoir.
L’air
Objet
Bonnes pratiques comportementales des occupants
Ne pas arrêter votre système de ventilation.
Ne pas obstruer les bouches de ventilation.
En cas de ventilation double flux, changer au moins les filtres après la période de
pollinisation ou au minimum une fois par an.
Eviter de fumer à l’intérieur des logements.
Prévoir l’installation d’une hotte de cuisine, changer les filtres régulièrement.
Dispositif de ventilation
Après usages de produits ménagers, bien aérer le logement.
Privilégier les nettoyeurs vapeur.
Après des travaux de peintures ou de tapisseries, aérer longuement le logement.
Eviter l’usage de désodorisants d’intérieurs, encens, papier d’Arménie.
Privilégier les aspirateurs pourvus de filtres HEPA (Haute Efficacité sur les Particules).
Surveiller l’hygrométrie des pièces (humidité relative recommandée entre 30 et 60%).
Pollution électromagnétique
Objet
Pollution électromagnétique
Bonnes pratiques comportementales des occupants
Eviter d’utiliser des lampes fluo compact en tant que lampe de chevet (laisser une distance
suffisante entre l’ampoule et le corps).
Eteindre les réseaux sans fil (wifi) et les appareils électriques lorsqu’ils ne sont pas utilisés
Régler vos téléphones DECT sur le mode ECO s’ils en disposent.
Privilégier des appareils qui génèrent le moins possible de champ magnétique (ex : surveiller
les DAS (Débit d’Absorption Spécifique) des téléphones portables : plus le DAS est bas, moins
la puissance absorbée dans les tissus est élevée).
Stockage des déchets
Objet
Elimination des déchets
Produits labellisés ou certifiés
Piles, accumulateurs,
médicaments et produits toxiques
Bonnes pratiques comportementales des occupants
Utiliser les moyens mis à votre disposition pour évacuer tout type de déchets courants, en
veillant à respecter les consignes de tri et la destination des poubelles.
Utiliser les moyens mis à votre disposition par les collectivités locales pour la gestion des
encombrants.
Selon vos besoins, privilégier l’achat de produits marqués d’une référence à une certification
(NF environnement, Ecolabel, …), en vue de limiter les quantités de déchets et leur nocivité.
Indépendamment des risques pouvant concernés vos proches, penser à rapporter dans les
lieux adaptés à cet effet les objets et produits particulièrement toxiques et dangereux.
Addendum aux règles de certification
de la marque NF Logement
Version V 8.0
Document applicable à partir du 01/03/2012
Page 87/87