Addendum aux règles de certification de la ... - Qualité Logement

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ADDENDUM AUX REGLES DE CERTIFICATION DE LA MARQUE NF LOGEMENT Le présent complément décrit les règles et les exigences complémentaires à la marque NF Logement que le Promoteur s’engage à respecter pour bénéficier de la marque NF Logement démarche HQE®. Ces exigences s’ajoutent à celle décrites dans : - les règles de certification NF 378 v8.0 du 27.02.12 Addendum à la Partie 1 – Présentation et champ d’application Principes des évaluations de la marque NF Logement démarche HQE®. Processus de certification Afin d’être titulaire de la marque NF Logement démarche HQE®, le Demandeur devra au préalable être Titulaire de la marque NF Logement ou au moins en processus d’admission NF Logement. Les trois phases (admission, suivi, renouvellement) du principe de délivrance puis de surveillance du droit d’usage de la marque NF Logement sont reprises pour la marque NF Logement démarche HQE®. Audit du demandeur ou du titulaire L’audit du Demandeur (admission) ou du Titulaire (suivi ou renouvellement) est de nature à permettre de s’assurer que celui-ci à intégrer la problématique environnementale dans l’ensemble de ses processus. Diagnostic d’opérations immobilières Les diagnostics d’opérations immobilières sont de nature à permettre de s’assurer que le Demandeur sera en mesure d’atteindre les exigences de la marque NF Logement démarche HQE® (produit et services associés) Addendum aux règles de certification de la marque NF Logement Version V 8.0 Document applicable à partir du 01/03/2012 Page 6/87
Addendum à la Partie 2 – Le référentiel Pour bénéficier de la marque NF Logement démarche HQE®, le référentiel se compose : des Règles générales de la marque NF ; des Règles de certification de la marque NF Logement et de ses Annexes : o Annexe 1 : Référentiel technique o Annexe 2 : Modèles de documents du présent addendum NF Logement démarche HQE® Référence à la marque NF Logement démarche HQE® La marque « démarche HQE® » est une marque déposée à l’INPI le 20 juin 2003, pour laquelle l’Association HQE bénéficie d’une Licence totale et exclusive d’usage et d’exploitation. Elle est destinée à caractériser l’image environnementale d’une certification par opération. Par convention, l’Association HQE et AFNOR Certification collaborent en vue de développer et promouvoir la marque « démarche HQE » en complément des marques NF « Ouvrages ». Dès lors qu’il est admis à la marque NF Logement démarche HQE®, le Titulaire doit en faire état dans les mêmes conditions que celles décrites au chapitre 2.6 des Règles de certification de la marque NF Logement. Certificat : Le certificat de droit d’usage, décrit au chapitre 2.6.3 des Règles de certification, comporte le logo de la marque NF logement démarche HQE® et précise les caractéristiques certifiées. Référence minimum à la marque NF Logement démarche HQE® Le Titulaire peut faire état de sa qualité de Titulaire du droit d’usage de la marque NF Logement démarche HQE® dans sa communication et dans ses propositions commerciales portant sur son activité de construction immobilière par rapport au(x) secteur(s) d’activité(s) déclaré(s). Il s’interdit expressément toute référence à la marque NF Logement démarche HQE® dans le cadre de ses autres activités. Le Titulaire veillera à n’entretenir aucune ambiguïté concernant les opérations ne devant pas obtenir la certification NF Logement démarche HQE® sous peine de sanction (retrait des droits d’usage des marques NF Logement et NF Logement démarche HQE®). Addendum aux règles de certification de la marque NF Logement Version V 8.0 Document applicable à partir du 01/03/2012 Page 7/87
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