Addendum aux règles de certification de la ... - Qualité Logement

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Cible 3 : Chantier à faibles nuisances Préoccupations Préparation technique du chantier Ou Dispositif de base permettant d’optimiser/atteindre l’objectif de chantier à faibles nuisances Commentaires – Exigences • Au niveau du règlement d’appel d’offres, le Promoteur doit définir précisément les conditions de l’appel d’offre, concernant : • les objectifs environnementaux poursuivis pour le chantier, • les modalités de leur prise en compte au niveau de la sélection des entreprises (au niveau humain, organisationnel et financier). Dans tous les cas, il exigera de chaque entreprise qu’elle désigne un correspondant environnemental pour représenter l’entreprise sur le chantier. Niveau B P TP • Le Promoteur désigne une personne physique compétente qui sera en relation avec les correspondants environnementaux pour relayer les informations environnementales relatives au chantier 1 Limiter les nuisances • Voies de circulations, stationnement, parking et livraison : • respecter les exigences réglementaires et administratives et adapter les accès chantier en conséquence, • veiller à organiser au mieux l’approvisionnement du chantier et les enlèvements (horaires, itinéraires…) en concertation avec les services administratifs. • Propreté des abords du chantier : • dispositif de nettoyage des roues de camion (si nécessaire), • maintien de la propreté des abords du chantier. • Protection de la végétation existante : • dispositif de protection contre les agressions mécaniques. • Information des riverains et traitement de leurs éventuelles réclamations : • désignation par le Promoteur de la personne responsable de l’information des riverains et du traitement des réclamations de ces derniers, • définition des différentes actions à mener pour l’information des riverains. La nature des informations à communiquer est en corrélation avec les diverses nuisances (sonores par exemple). • Nuisances sonores : • sensibilisation du personnel de chantier, • planification des tâches bruyantes, • branchement électrique opérationnel pour supprimer le recours à un groupe électrogène, • mise en place de systèmes ne nécessitant pas de matériel bruyant. • Limitation des poussières • Sensibilisation des entreprises aux méthodes de travail pour réduire les projections de poussières 1 La compétence de la personne désignée pourra être établie à l’aide d’un curriculum vitae justifiant d’une expérience suffisante ou d’une formation réalisée par un organisme tiers compétent sur le sujet. Addendum aux règles de certification de la marque NF Logement Version V 8.0 Document applicable à partir du 01/03/2012 Page 28/87
Préoccupations Limiter les risques de pollution pouvant affecter le lieu, les ouvriers et le voisinage Commentaires – Exigences • Dans les documents d’appel d’offres, le Promoteur impose le respect des dispositions réglementaires sur les points suivants : • brûlage de matériaux : le brûlage des matériaux est interdit sauf dans des cas réglementaires ou sanitaires bien spécifiques (bois contaminés par des insectes xylophages : termites…) 2 , • centrale à béton : utilisation d’un bac de décantation pour la récupération des eaux de lavage, avant leur recyclage, • outillage muni de filtre à poussière. Niveau B P TP • Produits dangereux : • dans les documents d’appel d’offres, le Promoteur impose l’étiquetage des produits. Les entreprises devront avoir sur le chantier les Fiches de Données de Sécurité (FDS) relatives à leur lot, • en cas de risque de rejet de substances dangereuses, prévoir des zones de stockage adaptées aux diverses pollutions, et faisant l’objet d’une signalétique spécifique, ainsi que les dispositions permettant une isolation du sol et une récupération des éventuels rejets. Gestion des déchets de chantier • Produits moins polluants : utilisation d’huile de décoffrage d’origine végétale 3 . • Le Promoteur intègre dans son appel d’offres la gestion différenciée et la valorisation des déchets de chantier : • chaque entreprise doit établir la liste estimative des déchets produits selon l’avancement du chantier, • chaque entreprise doit établir les quantités de déchets produits selon l’avancement du chantier, • lors du déroulement du chantier, et afin d’en conserver une parfaite traçabilité, les entreprises doivent fournir au Promoteur les enregistrements relatifs à l’élimination des déchets : ▪ composition et devenir des déchets, ▪ tri et gestion des déchets de travaux, • le Promoteur se donne un objectif de taux de recyclage. Maîtrise des ressources en eau et en énergie • Déconstruction sélective dans le cas d’une déconstruction préalable • Le Promoteur doit réaliser un « diagnostic déchets » des ouvrages à démolir qui ne sont pas soumis au décret du 31 mai 2011: ▪ Composition et devenir des déchets ▪ Tri et gestion des déchets de démolition ▪ Filières de recyclage Le décret n° 2011-610 du 31 mai 2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion de déchets de démolition définit les catégories de bâtiments concernées par cette réglementation. • Engagement dans le règlement d’appel d’offres pour que les entreprises réduisent leur consommation d’eau et d’énergie à travers des actions de sensibilisation des ouvriers 4 . • Mise en place d’un suivi des consommations d’eau et d’énergie pendant le chantier. 2 Le brûlage de tous déchets est aussi interdit dans les cas où le Règlement Sanitaire Départemental (RSD) le stipule. L'interdiction systématique de brûler les déchets n'existe pas. Dans le RSD type (circulaire du 9 août 1978 relative à la révision du règlement sanitaire départemental), l'interdiction de brûler ne concerne que les ordures ménagères et les déchets des établissements hospitaliers et assimilés (pour ces derniers, le RSD a par la suite été abrogé). Il est cependant fortement conseillé de ne pas suivre cette pratique, en raison de l'impact potentiel sur l'environnement et sur la santé des personnes travaillant sur les chantiers, voire sur celles habitant à proximité. A noter, le cas particulier des matériaux contenant des termites (et autres insectes xylophages) : le brûlage est dans ce cas incontournable, en raison de l'obligation de détruire les termites avant tout transport. 3 En cas de difficultés pour utiliser ce type de produit, il faut en faire état dans le bilan de chantier. 4 Par exemple : couper l’eau pendant les phases de fermeture du chantier, la nuit et le week-end, utilisation de bouton poussoir pour les robinets… Par ailleurs, un état des actions et des résultats devra être fait dans le bilan de chantier. Addendum aux règles de certification Version V 8.0 de la marque NF Logement Page 29/87 Document applicable à partir du 01/03/2012
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