Addendum aux règles de certification de la ... - Qualité Logement

Addendum à la partie 7 – Dossier de certification
Cette partie présente les différents modèles de documents qui devront être utilisés par les
Demandeurs ou Titulaires du droit d’usage de la marque NF Logement démarche HQE®.
Ces documents sont énumérés ci-après et les références qui les accompagnent permettent
respectivement de les visualiser dans l’Annexe 2 - Modèles de documents, relative au
présent Addendum aux règles de certification de la marque de la marque NF Logement.
Dossier d’admission ou de renouvellement :
La demande d’admission au droit d'usage de la marque NF Logement démarche HQE® doit
être adressée à :
CERQUAL, 136 bd St Germain, 75006 Paris
La demande d’admission ou de renouvellement, est constituée des documents suivants :
- Lettre de Demande d’admission au droit d’usage de la marque NF Logement ou NF
Logement Démarche HQE® [DOCUMENT TYPE 001].
- Lettre de Demande de renouvellement, d’extension du droit d’usage de la marque NF
Logement ou NF Logement Démarche HQE® [DOCUMENT TYPE 002].
- Fiche de renseignements de la société demanderesse [DOCUMENT TYPE 003].
- Fiche de renseignements de la société demanderesse – Processus Test
[DOCUMENT TYPE 003 bis]
- Fiche de renseignements d’une autre entité que la société demanderesse
[DOCUMENT TYPE 004].
- Fiche de renseignements d’une autre entité que la société demanderesse -
Processus Test [DOCUMENT TYPE 004 bis].
Pour les opérations à l’international :
- Lettre de demande de droit d’usage de la marque NF Logement ou NF Logement
Démarche HQE® [DOCUMENT TYPE 009],
- Fiche de renseignement de la société demanderesse [DOCUMENT TYPE 010]
- Fiche de renseignement d’une autre entité que la société demanderesse
[DOCUMENT TYPE 011]
- Fiche de points à clarifier [DOCUMENT TYPE 012]
Autres documents :
Les documents suivants sont à utiliser par le Titulaire, tout au long de la période où il dispose
du droit d’usage de la marque Logement démarche HQE®, à savoir :
- Fiche d’Enquête NF Logement ou NF Logement Démarche HQE® auprès des
Acquéreurs [DOCUMENT TYPE 005],
- Fiche de renseignement par lancement commercial d’une opération NF Logement ou
NF Logement Démarche HQE® [DOCUMENT TYPE 006] et tableau récapitulatif
correspondant [DOCUMENT TYPE 008],
- Fiche d’une opération NF Logement ou NF Logement Démarche HQE®, annulée ou
modifiée [DOCUMENT TYPE 007]
Addendum aux règles de certification
de la marque NF Logement
Version V 8.0
Document applicable à partir du 01/03/2012
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