Addendum aux règles de certification de la ... - Qualité Logement

Annexe 1 Cible 6 « Gestion des déchets d’activité » - Détail concernant les points de
stockage
CM 1.1
Maîtrise du tri dans les logements
Exemple d’équipements spécifique :
CM 1.2
Localisation du lieu stockage des déchets
• Si le local est au rez-de-chaussée, il doit être équipé d’une porte métallique ou classique avec serrure A2P1 étoile ouvrant
sur l’extérieur
• Si un local de stockage est mutualisé (prévu pour plusieurs cages d’escalier), en intérieur, hors parkings couverts, la
distance à parcourir depuis le hall d’entrée du bâtiment le plus éloigné n’excédera pas 50 mètres. L’entrée dans le local ne
doit pas s’effectuer par la cage dans laquelle est située le local (exemple : local disposant d’une porte donnant sur
l’extérieur).
• Si le local est en sous-sol :
- Chaque bâtiment devra obligatoirement être équipé d’un ascenseur permettant d’accéder au sous-sol ;
- Le local sera situé au N-1 ;
- La rampe de sortie doit avoir un marquage au sol permettant d’identifier un trajet pour les conteneurs.
Si le local n’est pas en accès direct depuis l’ascenseur :
- Chaque local doit se situer à moins de 10 m de son entité escalier ascenseur (cette distance se mesure depuis
la porte de l’ascenseur jusqu’à celle du local poubelle) ;
- Le parcours est visuellement signalé (exemple : zebra). Les différents handicaps doivent être pris en compte
afin d’améliorer la sécurité des cheminements des personnes handicapées ou à mobilité réduite (exemple :
contrastes visuels, bandes podotactiles, …) ;
- Le parcours piéton est sécurisé (miroirs, clous de délimitation, réflecteurs, …) ;
- Le nombre de portes doit être limité à 3 (par exemple 2 portes de SAS + la porte du local poubelle) ;
- Le parcours des bacs ne devra pas utilisé l’ascenseur destiné aux occupants.
• Si le stockage des déchets est extérieur (local poubelle extérieur, abris-bacs, apport volontaire de proximité), la distance
entre le hall et le lieu de stockage le plus proche ne devra pas être supérieure à 70 m sauf lorsque l’opération est située
dans un enclos (voie de circulation privée où l’organisme responsable de la collecte des déchets ne pénètre pas) c'est-à-dire
correspondant à une zone pavillonnaire avec 1 sortie unique et obligatoire. Dans ce cas précis, le lieu de stockage des
déchets peut être situé au niveau de cette sortie unique si la distance séparant le logement le plus éloigné du lieu de
stockage des déchets est inférieure à 100 m.
Si la distance est supérieure à 100 m, un local de stockage intermédiaire situé à mi-distance entre le logement le plus
éloignée et la sortie sera prévu. Il devra être prévu un transfert régulier vers le local servant à l’enlèvement des déchets par
le service de collecte.
Addendum aux règles de certification
de la marque NF Logement
Version V 8.0
Document applicable à partir du 01/03/2012
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