Addendum aux règles de certification de la ... - Qualité Logement

Préoccupations Commentaires – Exigences Niveau
B P TP
• pour le nettoyage des espaces non privatifs.
• Consommation annuelle prévisionnelle d’eau potable
• Informer à l’aide d’un calcul prévisionnel de la consommation annuelle
d’eau potable par logement et transmettre l’information aux futurs
occupants dans le livret d’information à destination des futurs
occupants (information disponible en annexe) et/ou dans GISELE.
• Utilisation de l’eau en partie commune pour les usages collectifs
• Les robinets d’eau en parties communes ne doivent être utilisés que
pour l’entretien des parties communes (avec une clef spécifique ou
situé en gaine technique), de plus ils doivent être certifiés NF –
Robinetterie de Réglage et de Sécurité.
Production d’eau
chaude sanitaire
• Poste d’arrosage collectif
• Système d’arrosage avec programmation, divisant le terrain en zones
d’arrosage distinctes, correspondant à des végétations dont les
besoins en eau sont différents (arrosage multizone) ;
Ou système d’arrosage avec programmation et équipé de sondes de
pluies ou de sondes d’humidité ;
Ou système de gestion centralisée d’arrosage d’une ou de plusieurs
opérations ;
Ou système d’arrosage avec dispositif de récupération des eaux
pluviales.
• La production d’eau chaude sanitaire respecte les dimensionnements présentés
dans l’annexe - Production d’eau chaude sanitaire
Gestion des eaux
pluviales
• Point de puisage
• La distance entre le point de production d’eau chaude (ballon,
chaudière ou gaine technique) et chaque équipement sanitaire alimenté
en eau chaude, est inférieure ou égale à 10 m dans un logement d’un
seul niveau (maison individuelle ou logement collectif)
• La distance entre le point de production d’eau chaude (ballon,
chaudière ou gaine technique) et chaque équipement sanitaire alimenté
en eau chaude, est inférieure ou égale à 6 m dans un logement d’un
seul niveau (maison individuelle ou logement collectif) 5 . .
• Optimisation de la gestion des eaux pluviales, en fonction de l’analyse du site :
• Si un débit de fuites est imposé :
▪ Respect du débit de fuites imposé (généralement évalué à l’aide
d’une intensité de pluie de fréquence décennale)
▪ Respect du débit de fuites imposé lorsqu’il est nul
▪ Maintien de ce débit de fuites avec comme hypothèse de calcul
une intensité de pluie sur la base d’une fréquence centennale
• Si aucun débit de fuites n’est imposé ou si un taux
d’imperméabilisation est imposé :
▪ Le Promoteur calcule le débit de fuites
▪ Le débit de fuites ne doit pas être supérieur à celui correspondant
à une imperméabilisation de 30% de la surface du terrain en
5 Cette valeur est majorée de 3 m si l’équipement sanitaire considéré est situé à un niveau différent de celui correspondant au point de production (maison
individuelle de deux niveaux ou logement en duplex). La distance entre le point de puisage et celui de production correspond à la distance la plus courte
mesurée en plan. Pour une production individuelle d’eau chaude sanitaire, le point de production correspond au générateur individuel. Pour une production
collective d’ECS, le point de production correspond au point de raccordement de la canalisation individuelle desservant un équipement avec une boucle de
distribution d’ECS. Pour une production collective avec échangeur individuel placé dans chaque logement, le point de production correspond à l’échangeur.
Addendum aux règles de certification
Version V 8.0
de la marque NF Logement
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Document applicable à partir du 01/03/2012