Addendum aux règles de certification de la ... - Qualité Logement

Cible 6 : Gestion des déchets d’activité
Préoccupations Commentaires – Exigences Niveau
B P TP
Adéquation entre la
collecte interne et la
collecte externe
Maîtrise du tri des
déchets
• La collecte interne devra être en adéquation avec la collecte externe. Le
Promoteur devra se renseigner concernant les pratiques actuelles et futures
de collecte des déchets pour pouvoir proposer le système le plus adapté
• Dans le logement, une surface au sol est identifiable (cuisine, cellier, …)
pour le tri et le stockage intermédiaire des déchets ménagers et doit être
représentée sur les plans par le concepteur.
Cette surface est :
• supérieure ou égale à 0.30m² et assimilable à un élément de cuisine
dont les dimensions se rapprochent de 0.60 m x 0.50 m,
• hors gabarit de circulation défini par l’arrêté du 1er août 2006 et la
circulaire interministérielle du 30 novembre 2007 concernant
l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments
d’habitation collectifs et des maisons individuelles 1
L’espace sous évier ne pourra être considéré qu’avec la fourniture d’un
équipement spécifique fonctionnel dans cet espace.
Optimisation du
système de collecte
interne entre le lieu de
production, de
stockage, de
regroupement et
d’enlèvement
• Un équipement spécifique pour le stockage intermédiaire des déchets
ménagers est fourni à la livraison du logement (fourniture de bacs de tri
sélectif, meuble avec compartiments intégrés…) (cf. illustration en annexe)
• Optimisation de la localisation du local de stockage des déchets 2
• Un lieu permettant le stockage des déchets doit être disponible.
Celui-ci doit être facile d’accès depuis les logements, sur un
parcours habituel des habitants (cf. annexe 1 - Localisation du local
de stockage des déchets)
• Stockage des déchets 3 4
• Quelque soit le mode de stockage envisagé, le ou les dispositifs
de stockage des déchets sont correctement dimensionnés. (cf.
annexe 1 - Dimensionnement) 5
• Pour le dimensionnement du local de stockage des déchets, un
bac supplémentaire est prévu systématiquement pour chaque flux
afin de permettre le dépôt de déchets lorsque les bacs sont
présentés à la collecte et pour en permettre l’entretien.
• Le local de stockage des déchets est équipé d’une porte de
largeur supérieure ou égale à 1 mètre (dimension de l’ouvrant). Une
porte à 2 vantaux dont l’une est supérieure ou égale à 0.90m est
acceptée.
• Si la collecte est par apport volontaire de proximité, dans le cas
où les conteneurs sont implantés hors emprise de l’opération et
1
La cuisine ou la partie du studio aménagée en cuisine, doit offrir un passage d’une largeur minimale de 1,50 m entre les appareils ménagers installés ou
prévisibles compte tenu des possibilités de branchement et d’évacuation, les meubles fixes et les parois, et ce hors du débattement de la porte.
2
Pour les maisons individuelles, lorsque le ramassage est prévu devant chaque maison, il n’y a pas d’exigence au niveau Base.
3
Tout autre disposition devra faire état d’une étude détaillée par un bureau d’études compétent.
4
Pour les maisons individuelles dont le ramassage est prévu devant chaque maison, il y a lieu de se reporter à la dernière exigence (niveau Performant).
5
Dans le cas où les conteneurs sont implantés hors emprise de l’opération et qu’ils ne sont pas à la charge de ladite opération, une justification doit être
apportée et l’examen de la rubrique est sans objet.
Addendum aux règles de certification
de la marque NF Logement
Version V 8.0
Document applicable à partir du 01/03/2012
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