Addendum aux règles de certification de la ... - Qualité Logement

Cible 2 : Choix intégré de produits, systèmes et procédés de
construction
Préoccupations Commentaires – Exigences Niveau
B P TP
• Certification des produits
Choix des produits et
procédés de
construction (afin de
limiter les impacts
environnementaux et
sanitaires)
• Utilisation systématique de produits certifiés dans les catégories de
produits en disposant aujourd’hui ou, à défaut, justifiant de
caractéristiques équivalentes 1 .
• Choix des produits
• Il doit être précisé, dans les pièces écrites du dossier « Marché »
que les entreprises devront respectivement être en mesure de
proposer au Promoteur, quand elles existent, des produits disposant
de Fiches de Déclaration Environnementales et Sanitaires (FDES)
conformes à la norme NF P 01-010 2 ou de Profils Environnementaux
de Produits (PEP) conformes aux norme ISO 14 025 et ISO 14040.
• 10 produits disposant d’une FDES et idéalement au moins un
produit dans chacune des familles de la base INIES devront être
sélectionnés par le Promoteur 3 :
• Cloisonnement / Plafonds suspendus
• Couvertures / Etanchéité
• Equipements sanitaires et salle d’eau
• Façades
• Isolation
• Menuiseries intérieures et extérieurs / Fermetures
• Produits de préparation et de mise en œuvre
• Revêtements de sols et murs / Peinture / Produits de
décoration
• Structure/ Maçonnerie / Gros œuvre / Charpente
• Voirie / Réseaux divers
• Au moins un équipement du génie électrique ou du génie
climatique, disposant d’une fiche PEP (Profil Environnemental de
Produit) Eco Passeport devra être sélectionné par le Promoteur.
• Le concepteur réalise un calcul de PEB (Performance
Environnemental du Bâtiment) à partir d’un logiciel type ELODIE,
TEAM BATIMENT.
• Etiquetage
• Respect des exigences correspondant au niveau Base – B
présentées en annexe
• Respect des exigences correspondant au niveau Performant – P
1
L’équivalence s’entend au sens de la recommandation T1-99 du GPEM établie en date du 7 octobre 1999. Sur le principe la justification de l’équivalence
est à fournir par le fabricant concerné, à la demande du titulaire.
2
La base de données publique INIES sur les caractéristiques environnementales et sanitaires des produits de construction, destinée à l’ensemble des
professionnels du bâtiment, est disponible sur www.inies.fr
3
L’objectif final de disposer de FDES est de rendre possible l’évaluation de la Qualité Environnementale des bâtiments (QEB) en utilisant les informations
figurant dans les FDES. ll est donc nécessaire de pouvoir disposer du plus grand nombre de FDES pour pouvoir procéder à des évaluations aussi précises
que possibles. Cette évaluation peut être faite au moyen de logiciels spécifiques et être restituée sous forme d’indicateurs (cf. rubrique optionnelle
indicateur). La rubrique optionnelle ID « Indicateurs » définit la démarche pour aboutir à des indicateurs environnementaux, calculés à partir d’un logiciel de
PEB (Performance Environnementale du Bâtiment), pour l’ensemble du cycle de vie du bâtiment.
Addendum aux règles de certification
de la marque NF Logement
Version V 8.0
Document applicable à partir du 01/03/2012
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