Addendum aux règles de certification de la ... - Qualité Logement

Addendum à la partie 3 – Obtenir la certification
Pour bénéficier de la marque NF Logement démarche HQE®, le Promoteur doit d’une part
respecter les exigences du Référentiel de la marque NF Logement et d’autre part, faire la
preuve du respect des exigences complémentaires décrites dans l’Addendum au Référentiel
technique de la marque NF Logement.
Demande de droit d’usage de la marque NF Logement démarche HQE® :
En complément du paragraphe 3.2.2 des règles de certification, une demande d’admission
est instruite si :
- le Demandeur est titulaire de la marque NF Logement ou au moins en processus
d’admission selon le cas général.
- le Demandeur s’engage à réaliser au moins une opération NF Logement démarche
HQE® entre le moment de sa titularisation et le premier audit de suivi (18 mois).
Processus d’admission :
Le processus d’admission consiste en la réalisation des évaluations suivantes :
Un diagnostic portant sur des opérations immobilières lancées dans le cadre d’une
démarche environnementale
Un audit complémentaire portant sur le système de management environnemental du
promoteur
Processus de certification de la marque NF Logement
Démarche HQE®
ADMISSION
RENOUVELLEMENT
3 ans
3 ans
Audit et Diagnostics (1) d’admission
Décision de titularisation
Délivrance du droit d’usage
Audit de suivi
Audit de renouvellement
Décision du maintien de la titularisation
Renouvellement du droit d’usage
Audit de suivi
…
18 mois
18 mois
Vérifications et surveillance en continu
Vérification de 25 % des opérations NF Logement démarche
HQE® (conception, témoin technique et livraison),
déclaration mensuelle d’activité et enquêtes auprès des
Sous réserve du droit d’usage de la marque NF Logement
(1) sur des opérations immobilières en cours ou récemment réalisées
Addendum aux règles de certification
de la marque NF Logement
Version V 8.0
Document applicable à partir du 01/03/2012
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