Addendum aux règles de certification de la ... - Qualité Logement

La démarche HQE® a été élaborée par les acteurs de la construction réunis au sein de
l’Association HQE pour répondre aux enjeux environnementaux de la construction.
Elle vise à obtenir des bâtiments confortables, sains et plus respectueux de l’environnement
que les bâtiments de la même génération.
Avec les représentants des promoteurs, des consommateurs et d’experts, CERQUAL a
développé un système de certification de la démarche HQE® appliqué aux logements
collectifs et à l’individuel groupé réalisés dans le cadre de la VEFA.
L’objectif est de répondre aux enjeux environnementaux de la construction conformément à
la norme NF P 01-P020 : préserver les ressources naturelles, limiter les émissions de gaz à
effet de serre, limiter les pollutions en général et limiter la production de déchets.
Pour atteindre ces objectifs, il convient que la démarche s’inscrive dans la pratique pour une
part significative des opérations de logements réalisés par les promoteurs.
On s’appuie pour cela sur des Promoteurs qui s’inscrivent déjà dans la marque NF
Logement et qui vont intégrer la dimension environnementale dans leur démarche de
progrès.
Cette démarche se structure autour de :
- La mise en œuvre par les Promoteurs d’un système de management
environnemental ;
- L’adaptation de chaque projet avec son environnement immédiat qui se traduit par
une obligation de répondre aux principaux enjeux environnementaux de proximité
identifiés dans l’analyse du site ;
- l’information des acquéreurs par le Promoteur pour qu’il adopte un comportement
d’utilisateur d’ouvrage plus respectueux de l’environnement.
Cette démarche est une démarche volontaire, proposée à ceux qui souhaitent valoriser leurs
actions et offrir à leurs clients et à leurs interlocuteurs une assurance quant aux moyens mis
en œuvre et aux résultats obtenus en matière de qualité environnementale.
Addendum aux règles de certification
de la marque NF Logement
Version V 8.0
Document applicable à partir du 01/03/2012
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