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Télécharger le pdf - Qualité Logement

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STRUCTURE ET CRITÈRES DU RÉFÉRENTIELNF LOGEMENT : 6 domaines techniques traités, 3 niveaux de performance : Excel<strong>le</strong>nt / Très bon / BonNF LOGEMENT HQE : 14 cib<strong>le</strong>s traitées, 3 niveaux de performance : TP Très Performant, P Performant, B Base3 cib<strong>le</strong>s minimum en TP, 4 cib<strong>le</strong>s minimum en P, 7 cib<strong>le</strong>s maximum en B : La Cib<strong>le</strong> 1 « Relation Harmonieuse des bâtiments avec <strong>le</strong>urenvironnement » doit atteindre <strong>le</strong> niveau Performant ou Très Performant. La Cib<strong>le</strong> 14 « <strong>Qualité</strong> sanitaire de l’eau » doit atteindre <strong>le</strong>s niveaux Baseou Performant.1 er engagement : <strong>le</strong> système de management• Exprimer <strong>le</strong>s priorités et <strong>le</strong>s exigences liées à l’opération.• Organiser l’opération pour atteindre <strong>le</strong>s niveaux de performance des thèmes techniques du référentiel.• Atteindre tous <strong>le</strong>s objectifs définis par <strong>le</strong> maître d’ouvrage à tous <strong>le</strong>s stades de l’opération.• Réalisation d’un témoin technique.• Limitation du délai de <strong>le</strong>vée des réserves.2 ème engagement : <strong>le</strong>s exigences techniques• Confort acoustique.• Confort thermique et la ventilation.• Sécurité/sûreté.• Accessibilité et adaptation de l’habitat au vieillissement.• Durabilité de l’ouvrage.• Aménagement des cuisines et prédispositions liées aux équipements ménagers.Famil<strong>le</strong> 1 : ECO-CONSTRUCTION• Cib<strong>le</strong> 1 : Relations harmonieuses des bâtiments avec <strong>le</strong>ur environnement immédiat.• Cib<strong>le</strong> 2 : Choix intégré des procédés et produits de construction.• Cib<strong>le</strong> 3 : Chantier à faib<strong>le</strong>s nuisances.Famil<strong>le</strong> 2 : ECO-GESTION• Cib<strong>le</strong> 4 : Gestion de l’énergie.• Cib<strong>le</strong> 5 : Gestion de l’eau.• Cib<strong>le</strong> 6 : Gestion des déchets d’activité.• Cib<strong>le</strong> 7 : Gestion de l’entretien et de la maintenance.Famil<strong>le</strong> 3 : CONFORT• Cib<strong>le</strong> 8 : Confort hygrothermique.• Cib<strong>le</strong> 9 : Confort acoustique.• Cib<strong>le</strong> 10 : Confort visuel.• Cib<strong>le</strong> 11 : Confort olfactif.Famil<strong>le</strong> 4 : SANTE• Cib<strong>le</strong> 12 : <strong>Qualité</strong> sanitaire des espaces.• Cib<strong>le</strong> 13 : <strong>Qualité</strong> sanitaire de l’air.• Cib<strong>le</strong> 14 : <strong>Qualité</strong> sanitaire de l’eau.3 ème engagement : la qualité de service• L’information et la communication : sur votre société, sur l’opération, sur <strong>le</strong> dérou<strong>le</strong>ment du chantier.• L’obligation de fournir une garantie extrinsèque à l’acquéreur.• L’obligation de proposer une visite du logement pendant <strong>le</strong> chantier.• L’engagement de traiter, dans des délais réduits après la livraison, <strong>le</strong>s demandes des acquéreurs.• L’engagement de remettre à l’acquéreur, lors de la livraison, une attestation NF <strong>Logement</strong>et un livret du propriétaire.• L’obligation de réaliser des enquêtes de satisfaction.• L’engagement de remettre à l’acquéreur, lors de la livraison, une attestation NF logement HQE etlivret des « gestes verts ».LES OPTIONS DES CERTIFICATIONS NF LOGEMENT ET NF LOGEMENT HQELabels Énergétiques : Ces labels valorisent <strong>le</strong>s opérations présentant une performanceénergétique remarquab<strong>le</strong>. Pour connaître <strong>le</strong>s labels en vigueur, consultez CERQUAL.GISELE : Guide d’Informations Sur <strong>le</strong>s Équipements du <strong>Logement</strong> et <strong>le</strong>ur Entretien.Indicateurs : Cette option vise à établir <strong>le</strong>s exigences et <strong>le</strong> cadre d’élaboration d’indicateursenvironnementaux devant alimenter l’étiquette environnementa<strong>le</strong> du bâtiment à travers quatregrands domaines : énergie primaire non renouvelab<strong>le</strong>, émission de carbone, eau, et déchets.CERTIFIER L’HABITAT 13

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