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STRUCTURE ET CRITÈRES DU RÉFÉRENTIELPatrimoine Copropriété : Évaluation et mesure de la performance des parties communes de la copropriété suivant 4 thèmes (santé et sécurité,clos et couvert, équipement et confort des parties communes, performance énergétique).Patrimoine Copropriété & Environnement : La certification Patrimoine Copropriété & Environnement est réservée aux copropriétés ayant faitdes efforts particuliers sur le plan environnemental : signature d’une charte de chantier propre, information des habitants sur les gestes verts etrenforcement du niveau minimal pour certaines caractéristiques.Santé et Sécurité• Qualité de l’eau.• Ventilation et qualité de l’air.• Sécurité incendie.Clos et Couvert• Qualité de certains constituants du couvert (charpente, couverture, etc.).• Géométrie des garde-corps.• Choix des matériaux.Équipement et confort des parties communes• Qualité des halls, circulations et espaces communs.• Ascenseurs.• Déchets ménagers.• Électricité.• Sûreté de l’immeuble.Performance énergétique• Réalisation d’une étude thermique en chauffage collectif.• Présence d’isolation et éléments techniques a minima.• Labels d’État de performance énergétique.LES OPTIONS DE LACERTIFICATION PATRIMOINECOPROPRIÉTÉET PATRIMOINE COPROPRIÉTÉ& ENVIRONNEMENTAttestation Qualité Logement : Cette évaluation est réalisée sur demande dechaque copropriétaire. Elle porte sur la performance énergétique, l’accessibilitédu logement, la qualité sanitaire, les gardes corps et protections solaires, leséquipements et le confort du logement, ainsi que la sécurité incendie.Un contrôle du logement est réalisé lors des contrôles de conformité sur lesparties communes pour permettre la délivrance de cette attestation.Labels Énergétiques : Cette option valorise les opérations présentant uneperformance énergétique remarquable. Pour connaître les labels énergétiquesen vigueur, consultez CERQUAL.Accessibilité et Qualité d’Usage : Cette option permet de valoriser lescopropriétés ayant fait un effort particulier sur l’accessibilité de l’immeuble.Plusieurs niveaux de performance sont proposés, de l’accessibilité à celledes personnes à mobilité réduite. Les aménagements réalisés profitent ainsià la plupart des occupants des logements (confort, handicaps momentanésou permanents). Un diagnostic accessibilité doit être réalisé au préalable surl’opération.Acoustique : Cette option vise à valoriser le confort acoustique de lacopropriété. Un diagnostic acoustique doit être réalisé au préalable surl’opération. Pour connaitre les exigences à atteindre, consultez CERQUAL.CERTIFIER L’HABITAT 17