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OUTILS DE DIAGNOSTIC HABITAT EXISTANT203 042logements ont fait l’objet d’un Bilan PatrimoineHabitat depuis 2006.BILAN PATRIMOINE HABITATLe Bilan Patrimoine Habitat s’adresse aux maîtres d’ouvrages souhaitant évaluer l’état de leur patrimoine.Le BPH, outil technique qui identifie les points forts et les points faibles du bâtiment, s’inscrit comme préalableà la démarche de certification (sauf en cas de réhabilitation lourde où il n’est pas imposé).STRUCTURELe Bilan Patrimoine Habitat État des lieux ÉvaluationLE BILAN TECHNIQUEÉtat des lieux de l’ensemble immobilierLE RAPPEL DOCUMENTAIREOptionACCESSIBILITÉ, QUALITÉ D’USAGEUne vision technique et fonctionnelle sur :• Les espaces extérieurs• Le clos couvert• Les parties communes (halls, cages, etc.)• Les espaces communs et les parcs destationnement couvert• Les principaux équipements techniques• L’intérieur des logements• Les accès aux caves• Les déchets ménagers• La sûreté• Les garde-corps• La sécurité incendie• Les points faibles en acoustique, etc.Complétée des informations etrenseignements nécessaires. Un relevédes caractéristiques thermiques.État constaté et pathologie,diagnostic, localisationet codification :A > État neuf, proche du neuf,fonction remplie.B > État moyen, fonction remplie.C > Mauvais état, fonctionpartiellementremplie (mais sans gênemanifeste).D > Obsolescence, fonction nonremplie.ÉTAPES DE RÉALISATIONÉtape 1Étape 2Étape 3Étape 4Le demandeur sélectionnele diagnostiqueur de sonchoix à partir d’un tableaud’habilitation tenu parCERQUALwww.qualite-logement.orgLe demandeur contracte,avec le diagnostiqueur,l’évaluation del’immeuble dansle cadre du référentielBilan Patrimoine Habitat.Le diagnostiqueurréalise le Bilan PatrimoineHabitat. Des contrôlespeuvent être opérés parCERQUAL afin d’assurerla qualité et la cohérencedes diagnostics.Le diagnostiqueurcommunique son rapportau propriétaire. En fonctionde sa stratégie patrimonialeet des notations techniquesconsignées dans le BilanPatrimoine Habitat,le propriétaire choisit de setourner vers la certification.18 CERTIFIER L’HABITAT
BILAN CHARGES HABITATLe Bilan Charges Habitat est un outil de mesure unique qui analyse et synthétise les coûts de fonctionnementd’un immeuble. Il est produit à partir de l’étude de plusieurs documents : fiches de renseignements, extraitscomptables, décomptes des charges, factures d’eau et d’énergie, règlement de copropriété…Le Bilan Charges Habitat peut être accompagné d’une enquête auprès des occupants afin de cerner leurappréciation de l’immeuble et de son entretien, ainsi que les comportements ayant un impact sur le niveaudes charges.La réalisation du BCH s’effectue sur simple demande auprès de votre interlocuteur CERQUAL.Les 12 postes de chargesdu Bilan Charges HabitatExemple d’un Bilan Charges Habitat• Taxes municipales• Eau froide• Chauffage et eau chaude sanitaire• Énergie• Exploitation• Ascenseur• Électricité des parties communes• Espaces verts et extérieurs• Nettoyage, gardiennage et sécurité• Entretien courant• Parking• Gestion, syndic, assuranceCERTIFIER L’HABITAT 19
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