Télécharger le pdf - Qualité Logement

STRUCTURE ET CRITÈRES DU RÉFÉRENTIELPatrimoine Habitat : 2 thèmes au choix + minimum techniques pour les thèmes restants.Patrimoine Habitat & Environnement : 4 thèmes imposés (management environnemental de l’opération, chantier propre,gestes verts et performance énergétique) + 2 thèmes au choix + minimum techniques pour les thèmes restants.Management environnemental de l’opération• Exprimer les priorités et les exigences environnementales liées à l’opération.• Organiser l’opération pour atteindre les niveaux de performance des thèmes techniques du référentiel.• Atteindre tous les objectifs environnementaux définis par le maître d’ouvrage à tousles stades de l’opération.Chantier propre• Objectifs environnementaux poursuivis pour le chantier.• Plans d’aménagement de chantier et traitement des déchets.• Organisation et maîtrise des impacts du chantier.Gestes verts• Informer sur les dispositions constructives et particularités environnementales propres à l’opération.• Informer sur les bonnes pratiques comportementales, les habitants et le gestionnaire.Sécurité incendieQualité sanitaire des logements• Qualité de l’eau.• Ventilation et qualité de l’air.• Choix des matériaux (uniquement pour Patrimoine Habitat & Environnement).Clos et couvert• Qualité de certains constituants du clos.• Qualité de certains constituants du couvert (charpente, couverture, etc.).• Géométrie des garde-corps.• Choix des matériaux (uniquement pour Patrimoine Habitat & Environnement).• Confort thermique d’été (uniquement pour Patrimoine Habitat & Environnement).Équipement et confort des parties communes• Qualité de certains constituants des halls, circulations et espaces communs.• Ascenseurs.• Déchets ménagers.• Géométrie des garde-corps.• Sûreté de l’immeuble.• Maîtrise des consommations électriques (uniquement pour Patrimoine Habitat & Environnement).Équipements techniques des logements• Installations électriques.• Installations de plomberie sanitaire.• Installations de ventilation.Performance énergétique• Amélioration des performances énergétiques de l’immeuble sur la base d’un objectif fixépar rapport à la consommation conventionnelle en énergie primaire.LES OPTIONS DES CERTIFICATIONS PATRIMOINE HABITATET PATRIMOINE HABITAT & ENVIRONNEMENTLes options et labels énergétiques : Valorisent lesopérations présentant une performance énergétiqueremarquable. Pour connaître les labels énergétiques envigueur, consultez CERQUAL.Accessibilité et qualité d’usage : Cette option permet deprendre en compte le vieillissement de la population etl’amélioration de l’adaptation aux différents handicaps.Confort acoustique des logements : Cette option vise àl’amélioration du confort acoustique des logements baséesur les objectifs de la maîtrise d’ouvrage.Performance PH / PH&E : Cette option permet de valoriserl’opération de réhabilitation en choisissant un thèmetechnique supplémentaire et un niveau de performancethermique plus élevé.Contrôle de conformité test : Une vérification test peut êtreréalisée en cours de chantier pour montrer la qualité desprestations techniques déjà mises en oeuvre.Diagnostic de Performance Energétique : Le DPE permetd’évaluer les consommations prévisionnelles d’énergie deslogements et des bâtiments. Depuis 2007, il est obligatoirepour toute transaction immobilière (vente et location). LeDPE est réalisé en fin de travaux avant la livraison.CERTIFIER L’HABITAT 15