PV NÂ°142 DU JEUDI 16 MAI 2013

More documents

Recommendations

Info

PV N°142 DU JEUDI 16 MAI 2013 Page 22 Règlements sportifs du District du Rhône et de l’article 2 des Règlements Disciplinaires, avec circonstances aggravantes pour manquement à son devoir d’exemplarité, à fortiori s’agissant d’une catégorie de jeunes joueurs, 3(trois) ans de suspension ferme de toutes fonctions et compétitions officielles, à compter du 06/05/2013, assortie d’une amende de 52€. BENAHMED Fael, licence 2543254031, joueur « fraudeur », par application des dispositions de l’article 12, § FRAUDE D’IDENTITE des Règlements sportifs du District du Rhône et de l’article 2 des Règlements Disciplinaires 3(trois) ans de suspension dont 1(un) ferme et 2(deux) avec sursis à compter du 06/05/2013, assortie d’une amende de 52€. SEKHRI Yanis, licence 2543859071, joueur « prêtant » et conciliant en considération des déclarations de son Père, pour complicité de fraude sur identité, par application des dispositions de l’article 12, § FRAUDE D’IDENTITE des Règlements sportifs du District du Rhône et de l’article 2 des Règlements Disciplinaires 3 (trois) ans de suspension dont 1(un) ferme et 2(deux) avec sursis à compter du 08/04/2013, assortie d’une amende de 52€. TOTAL AMENDE ET FRAIS : 948€ Selon les dispositions de l’article 4 des Règlements Disciplinaires du District, les présentes décisions sont susceptibles de recours dans un délai de 10 jours, devant la Commission Régionale d’Appel de la Ligue Rhône Alpes de Football, dans les conditions de forme prescrites par ses propres Règlements Sportifs et Disciplinaires, aux articles 57 du Titre III et 10 de l’annexe 2. Par application de l'article 10 des Règlements Disciplinaires, la Commission décide de lever l’effet suspensif lié à un éventuel appel des décisions ci avant, compte tenu des impératifs relatifs au déroulement des compétitions et à l’équité sportive Un exemplaire de la présente est transmis à la Commission Sportive. Antoine ROSSI Président Bernard BOISSET secrétaire Dossier n° 39 : Match N° 14536134 Séniors 1 ère Division du 07/04/2013 FC Rhône Sud / FC Gerland Lyon Motif : Match arrêté suite échauffourée et suspicion de fausse identité Instruction en procédure d’urgence La Commission, Siégeant au District du Rhône de Football, en séance du 29 avril 2013, composée de MM. - Membres élus : Antoine ROSSI, Président, Bernard BOISSET, Secrétaire, - Membres indépendants : René ABATTO, Patrick ACHOUIL, Dervil ARGYRE, représentant l’amicale des Educateurs, Guy CASELLES, Patrick PRESTINI, représentant la Commission Arbitrage, Catherine SAINTY. Pierre VINCENT. Déclare que le dossier a fait l’objet d’une instruction, conformément aux dispositions des articles 8 et 9 du Règlement Disciplinaire. Après lecture de son rapport par l’Instructeur, Yves POUSSET. Après lecture des pièces versées au dossier, Après audition de M.SMARA Nacimme arbitre officiel de la rencontre M. D’ANCHISE Guy, observateur d’arbitre CLUB: F C RHONE SUD Président : M.CORON Laurent Capitaine : M. DJELLAB Michaël CLUB: F C GERLAND LYON Président : M.GIOVANNONE Joseph, seule inscription sur le banc de touche visiteur, Arbitre assistant : M.FEKIR Abdelkader Joueur : M.SAOUDI Yacine Joueur : CHELLALI Tahar Notant l’absence non justifiée du joueur AMEZIANE BOUKHETAM Fouad du FC Gerland Lyon Notant l’absence excusée et justifiée de VITRY Cédric, arbitre assistant bénévole du FC Rhône Sud
PV N°142 DU JEUDI 16 MAI 2013 Page 23 Jugeant en première instance, - Considérant que, la fraude sur identité est avérée, le Président du FC Gerland Lyon avouant avoir inscrit sur la feuille de match le joueur AMEZIANE BOUKHETAM Fouad, licence 2598626937, alors que BENYAKOUB Habib, licence 2508685486, en situation de suspension pour un match à compter du 02/04/2013 a pris part à la rencontre illicitement, en lieu et place de AMEZIANE BOUKHETAM Fouad *NB Tenant compte de l’urgence à signifier la mise hors compétition de l’équipe et du calendrier présentant un jour férié dans la semaine précèdent une journée de championnat, cette première considération ainsi que les décisions de la Commission ont été adressées au FC Gerland Lyon par courrier recommandé du 30/04/2013 et insérées dans le PV 141 du 02/05/2013. La motivation des décisions étant complétée comme suit. - Considérant que, la première période de la rencontre s’est déroulée dans de bonnes conditions, les deux formations évoluant dans un excellent état d’esprit, - Considérant que, pendant la pause, le capitaine local a déposé une réserve sur l’identité du joueur visiteur portant le n°8, inscrit sous le nom de AMEZIANE BOUKHETAM Fouad, ce joueur étant interpellé par ses partenaires sous l’appellation « Habib » qui correspond au prénom du joueur BENYAKOUB, en état de suspension (1MF à compter du 02/04/13), comme vérifié avant la rencontre par le FC Rhône Sud, la suspicion étant, de plus, levée, par le témoignage d’un familier du club qui a reconnu l’usurpateur, - Considérant que, la réserve étant déposée et signée par les intéressés, la rencontre a repris son cours pour une seconde période qui a montré un tout autre spectacle, tant les velléités vengeresses des visiteurs se faisaient sentir. - Considérant que, à la 67 ème minute de la partie, le capitaine visiteur devait être exclu de la rencontre pour un acte de brutalité sur un opposant, - Considérant que, quelques 8 minutes plus tard, le joueur visiteur CHELLALI Tahar, brutalisait volontairement le capitaine local au sortir d’un duel pourtant régulier, cet acte anti sportif provoquant diverses altercations verbales - Considérant que, CHELLALI Tahar s’est manifesté à nouveau par un crachat en direction d’un dirigeant local, père de la victime, qui le réprimandait, - Considérant que, cette incartade et le contexte malsain régnant depuis la reprise en seconde mi-temps, ont conduit l’officiel à interrompre la rencontre avant son terme, à la 75 ème minute, sans même signifier la sanction à CHELLALI Tahar tant l’environnement était devenu détestable, l’Observateur de l’arbitre approuvant en séance cette initiative. Par ces motifs et après étude des pièces versées au dossier, la Commission décide, Résultat du match : Victoire au FC Rhône Sud, 3 buts acquis sur le terrain et 4 points au classement. Club FC Gerland Lyon Frais d’audition : 68€ Frais de déplacement des officiels : 16€ Amende pour absence non justifiée : 58€ Pour fausse identité, par application des dispositions de l’article 12, § FRAUDE D’IDENTITE des Règlements sportifs du District du Rhône et de l’article 2 des Règlements Disciplinaires, l’équipe 1 Séniors est mise hors compétition à compter du 29/04/2013, assortie de l’amende afférente de 600€. GIOVANONE Joseph, Président, seul accompagnateur de l’équipe inscrit sur la feuille de match, sous licence dirigeant 2598638815, pour complicité de fraude sur identité, par application des dispositions de l’article 12, § FRAUDE D’IDENTITE des Règlements sportifs du District du Rhône et de l’article 2 des Règlements Disciplinaires 3(trois) ans de suspension dont 1(un) ferme et 2(deux) avec sursis à compter du 29/04/2013, assortie d’une amende de 52€. BENYAKOUB Habib, licence 2508685486, joueur fraudeur, par application des dispositions de l’article 12, § FRAUDE D’IDENTITE des Règlements sportifs du District du Rhône et de l’article 2 des Règlements Disciplinaires 3(trois) ans de suspension dont 1(un) ferme et 2(deux) avec sursis à compter du 29/04/2013,
Page 1 and 2: DISTRICT DU RHÔNE DE FOOTBALL 30 a
Page 3 and 4: PV N°142 DU JEUDI 16 MAI 2013 Page
Page 21: PV N°142 DU JEUDI 16 MAI 2013 Page
Page 73 and 74:
PV N°142 DU JEUDI 16 MAI 2013 Page
Page 75 and 76:
DISTRICT DU RHONE Désignations par
Page 77 and 78:
Page 79 and 80:
Page 81 and 82:
Page 83 and 84:
Page 85 and 86:
Page 87 and 88:
Page 89 and 90:
Page 91 and 92:
Page 93 and 94:
Page 95 and 96:
Page 97 and 98:
Page 99 and 100:
Page 101 and 102:
Page 103 and 104:
Page 105 and 106:
Page 107 and 108:
Page 109 and 110:
Page 111 and 112:
Page 113 and 114:
Page 115 and 116:
Page 117 and 118:
Page 119 and 120:
Page 35 PV N°142 DU JEUDI 16 MAI 2
Page 121 and 122:
DISTRICT DU RHONE Dossiers par club
Page 123 and 124:
Page 125 and 126:
DISTRICT DU RHONE LYON CROIX ROUSSE
Page 127 and 128:
Page 129 and 130:
Page 131 and 132:
DISTRICT DU RHONE A.S. DES MINGUETT
Page 133 and 134:
Page 135 and 136:
Page 137 and 138:
Page 139 and 140:
Page 141 and 142:
Page 143 and 144:
Page 145 and 146:
Page 147 and 148:
Page 149 and 150:
Page 151 and 152:
Page 153 and 154:
Page 155 and 156:
Page 157 and 158:
Page 159 and 160:
Page 161 and 162:
Page 163 and 164:
Page 165 and 166:
Page 167 and 168:
Page 169 and 170:
Page 171 and 172:
Page 173 and 174:
Page 175 and 176:
Page 177 and 178:
Page 179 and 180:
Page 181 and 182:
Page 183 and 184:
Page 185 and 186:
Page 187 and 188:
Page 189 and 190:
Page 191 and 192:
Page 193 and 194:
Page 195 and 196:
Page 197 and 198:
Page 199 and 200:
DISTRICT DU RHONE F.C. TARARE Dossi
Page 201 and 202:
Page 203 and 204:
show all

PV NÂ°142 DU JEUDI 16 MAI 2013

Create successful ePaper yourself

Delete template?

Save as template?