PV N°142 DU JEUDI 16 MAI 2013

PV N°142 DU JEUDI 16 MAI 2013
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Après avoir lu l’appel interjeté par le bureau du Comité Directeur en vertu des articles 10-1 et 10-3 du
règlement disciplinaire.
Après rappel des faits et procédures
Attendu qu’au cours de l’audition, il n’est pas contesté par les 2 clubs en présence, qu’une bagarre a bien eu
lieu, obligeant l’arbitre officiel à arrêter la rencontre prématurément
Attendu que les différentes versions données par les protagonistes et que les différents rapports lus laissent
planer le doute sur l’origine de la bagarre, il est dès lors impossible à la Commission d’imputer la
responsabilité du déclencheur de cette bagarre à un des deux clubs
PAR CES MOTIFS, la Commission d’Appel Disciplinaire, jugeant en dernier ressort en vertu des articles 2 et 5
des Règlements Disciplinaires de la F.F.F. et du Règlement Disciplinaire du District du Rhône, réforme
partiellement la décision de la Commission de Discipline pour dire :
Match perdu aux 2 équipes 1 (un) point
Amende de 110 € à chaque club pour mauvais comportement des joueurs (article 2 des Règlements
Disciplinaires du District du Rhône
3 (trois) points de pénalité avec sursis en championnat disputé par l’équipe 1, catégorie U17 de chaque club
Présence d’un délégué et d’un arbitre, tous deux officiels du District du Rhône, au match retour, aux frais des
2 clubs
Le Président
La Secrétaire
A. COURBIS D. GARCIA
Copies à :
- Commission de Discipline,
- Trésorier du District du Rhône
- Commission de l’Arbitrage
- Commission de Délégations
- Commission Sportive et des Compétitions
La présente décision est susceptible de recours devant les juridictions administratives dans un délai de deux
mois à compter de sa notification, dans le respect des dispositions des articles L.141-4 et R.141-5 et suivants
du Code du Sport (préalable obligatoire de conciliation devant le CNOSF)