PV N°142 DU JEUDI 16 MAI 2013

PV N°142 DU JEUDI 16 MAI 2013
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assortie d’une amende de 52€.
SAOUDI Yacine, capitaine sous licence joueur 2588615421, signataire de la feuille de match sous rubrique
« certifiée conforme », pour complicité de fraude sur identité, par application des dispositions de l’article 12,
§ FRAUDE D’IDENTITE des Règlements sportifs du District du Rhône et de l’article 2 des Règlements
Disciplinaires 3(trois) ans de suspension dont 1(un) ferme et 2(deux) avec sursis à compter du 08/04/2013,
assortie d’une amende de 52€.
NB la suspension de 6(six) matches ferme à compter du 08/04/13 est confondue avec la présente décision.
CHELLALI Tahar, pour acte de brutalité sur joueur et pour crachat en direction d’un dirigeant, par application
des articles 1.13.2A et 1.12.2A avec circonstance atténuante, le crachat n’ayant pas atteint le dirigeant visé, 6
(six) matches de suspension ferme à compter du 08/04/2013, assorti d’une amende de 52€.
TOTAL AMENDE ET FRAIS : 950€
Selon les dispositions de l’article 4 des Règlements Disciplinaires du District, les présentes décisions sont
susceptibles de recours dans un délai de 10 jours, devant la Commission Régionale d’Appel de la Ligue
Rhône Alpes de Football, dans les conditions de forme prescrites par ses propres Règlements Sportifs et
Disciplinaires, aux articles 57 du Titre III et 10 de l’annexe 2.
Par application de l'article 10 des Règlements Disciplinaires, la Commission décide de lever l’effet suspensif
lié à un éventuel appel des décisions ci avant, compte tenu des impératifs relatifs au déroulement des
compétitions et à l’équité sportive
Antoine ROSSI Président
Bernard BOISSET secrétaire
DOSSIER N°41 Match 15274145 Séniors Féminines Excellence du 14/04/2013 Plastics Vallée FC / ES Genas
Azieu
Motif : Match arrêté suite à mauvais comportement des spectateurs locaux Instruction en procédure
d’urgence
La Commission,
Siégeant au District du Rhône de Football, en séance du 06 mai 2013, composée de MM.
- Membres élus : Antoine ROSSI, Président, Bernard BOISSET, Secrétaire, Alain RODRIGUEZ, Lucien SINA,
- Membres indépendants : René ABATTO, Patrick ACHOUIL, Eric AGUERO, Guy CASELLES, Patrick PRESTINI,
représentant la Commission Arbitrage, Robert PROST, Pierre VINCENT.
Déclare que le dossier a fait l’objet d’une instruction en procédure d’urgence, conformément aux
dispositions des articles 8 et 9 du Règlement Disciplinaire.
Après lecture du rapport de l’Instructeur excusé, Yves POUSSET.
Après lecture des pièces versées au dossier,
Après audition de
BOKARKA El Hassan, arbitre officiel de la rencontre,
Pour le Plastics Vallée FC :
- PECHINE Thomas, dirigeant/Moniteur, représentant le Président,
- ESTEVEZ Albert, entraineur,
Pour l’ES Genas Azieu
- Dervil ARGYRE, éducateur, représentant le Président,
- MILLET Richard, entraineur,
Régulièrement convoqués.
Notant les absences excusées des arbitres assistants bénévoles, Didier DESCOUR, de Plastics Vallée et Axel
FOLIO de Genas Azieu,
Après étude des pièces versées au dossier, jugeant en première instance, les personnes appelées autres que
les membres de la Commission n’ayant pris part ni aux délibérations ni aux décisions
- Considérant que, cette rencontre, se déroulait sans encombre sur le terrain, l’arbitre relatant, cependant,
avoir été victime d’insultes avec menaces de l’entraineur local et des spectateurs,
- Considérant que, déplorant une négligence quant à son accompagnement à la pause, les deux formations