PV N°142 DU JEUDI 16 MAI 2013

PV N°142 DU JEUDI 16 MAI 2013
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supplémentaires, ont permis de juguler les mauvaises intentions des agitateurs,
- Considérant que, l’OSGL a négligé les dispositions règlementaires en omettant de désigner des délégués de
club,
- Considérant cependant que, outre l’arbitre assistant bénévole et les deux dirigeants inscrits sur la feuille de
match pas moins de trois autres dirigeants ainsi que le gardien du complexe sont intervenus pour répondre
aux obligations dévolues à l’organisateur d’une rencontre et que les dispositions prises lors des évènements
ont fort heureusement permis d’éviter le pire.
- Se félicitant de l’esprit sportif manifesté par l’encadrement du LOSC, qui a accepté l’éventualité de rejouer
la rencontre, malgré l’enjeu les concernant pour le haut du tableau,
Pour ces motifs, la Commission décide :
Match à rejouer sur terrain neutre hors localité de Saint Genis Laval, son organisation incombant à l’O Saint
Genis Laval avec un arbitre et un délégué officiels à sa charge.
Le choix du stade est soumis à l’avis de la Commission Sportive qui est en outre chargée de fixer la date de la
rencontre.
Club O. Saint Genis Laval
Frais d’audition : 68€ - Frais de Déplacement de l’arbitre : 8€
Amende de 110€ pour mauvais comportement des spectateurs, par application de l’article 2 des Règlements
Disciplinaires.
TOTAL AMENDE ET FRAIS 186€
Selon les dispositions de l’article 4 des Règlements Disciplinaires, les présentes décisions sont susceptibles de
recours dans un délai de 10 jours, devant la Commission d’Appel du District du Rhône de Football, dans les
conditions de forme prescrites à l’article 13 des Règlements Sportifs et à l’article 10 des Règlements
Disciplinaires.
Par application de l'article 10 des Règlements Disciplinaires, la Commission décide de lever l’effet suspensif
lié à un éventuel appel des décisions ci avant, compte tenu des impératifs relatifs au déroulement des
compétitions et à l’équité sportive
Un exemplaire de la présente est transmis aux Commissions Sportive Arbitrage et Délégations.
Antoine ROSSI Président
Bernard BOISSET secrétaire
COURRIERS DIVERS
Rapports des arbitres ROUGIER Marc et ZARRAK Ali, lu et noté.
Cependant, la Commission ne peut se substituer aux prérogatives d’un arbitre.